Contestation de la valeur du vehicule

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Contestation de la valeur du vehicule

Messagepar ArnaudL » Lun 13 Mai, 2013 à 12:38:27

Bonjour,

Ma voiture était stationnée dans la rue et a été emboutie.
J'ai acheté cette voiture l'année dernière à mon père pour 3000€, mais elle en valait bien plus. Elle est aujourd'hui cotée à l'argus 8000€.
Elle était vraiment en excellent état.

J'ai bien fait la déclaration auprès de mon assurance, la MACIF et l'expert chiffre les réparations à 5500€.
La MACIF me propose de m'indemniser qu'à hauteur du prix d'achat, donc 3000€.

Les conditions générales de mon contrat prévoient une indemnisation dans la limite de la valeur de remplacement estimée par l'expert, donc "la somme fixée par expertise pour pouvoir acheter un véhicule de même type dans un semblable état d'entretien et de fonctionnement".

Je les ai appelé pour contester puis qu’avec les 3000€ je ne pourrais jamais acheter un véhicule semblable. Ils m'ont répondu que la valeur estimée par l'expert est toujours limitée par le prix d'achat et que c'est une disposition du code des assurances.
J'ai feuilleté le code mais je n'ai rien trouvé.
Et je suis assez énervé contre eux car lorsque j'ai souscrit mon contrat, je leur avais expliqué ce point et à aucun moment ils ne m'ont dit qu'en cas de sinistre je ne serais indemnisé qu'à hauteur du prix d'achat, et leurs conditions générales ne le précisent pas.
Si on avait su, on aurait fait une facture au prix de l'argus :roll:

Je voudrais savoir s'ils ont raison et si cela ne sert vraiment à rien de contester.
Vous connaissez les dispositions légales ou règlementaires qui encadrent la valeur à dire d'expert? Sur internet je trouve tout et son contraire mais aucun texte :?

je vous remercie par avance
ArnaudL
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Re: Contestation de la valeur du vehicule

Messagepar pro de l'assu » Mar 14 Mai, 2013 à 09:29:12

bonjour

hélas, les éléments que votre cie vous oppose aujourd'hui sont légaux et découlent du code monétaire et financier au paragraphe blanchiment d'argent (attention , je ne vous accuse de rien bien sur, je vais tacher de vous expliquer).
le code des assurance et le principe d'assurance dans un premier temps veut que "l'on ne puisse s'enrichir par le biais d'une indemnisation". en effet, vous étiez propriétaire d'un véhicule valeur argus 8000€, mais ce dernier, vous l'avez acquis pour 3000€, d'un point de vue d'assureur, votre préjudice est ce que vous avez perdu, hors si l'on vous vole quelque chose que vous avez acheté 3000€, votre préjudice ne peut être supérieur a l'argent que vous avez investi....
le souci vient du fait qu'aujourd'hui, et afin d'éviter tout blanchiment d'argent, on ne peut indemniser un véhicule au déla de 3000€ sans demander au client de justifier du montant et de la provenance des fonds...exemple, je fais du black a gogo, j'achète un véhicule haut de gamme en espèce au dela de 3000e (ce qui est interdit, au dela de ce montant en france on ne peut pas payer en espèces), mais je le fais quand même, la voiture est volée, la cie aura interdiction de m'indemniser si je ne peux justifier du montant et de la provenance des fonds, si la cie le faisait sans vérifier, elle blanchirait l'argent, ce qui est naturellement interdit....

après, histoire de laisser une petite porte ouverte à l'espoir, je vous dirais que peut être, selon la façon dont vos couvertures sont décrites dans les conditions générales, vous pouvez peut être obtenir mieux, mais pour le coup je vous invite à prendre contact avec un avocat et en lui présentant conditions particulières et conditions générales...mais je ne peut vous garantir que ceci vous apportera gain de cause, il va falloir se battre sur la reconnaissance de votre préjudice, soit la perte d'une voiture qui vaut x sur le marché, soit la perte d'une véhicule que vous avez acquit pour un montant y, a titre personnel, je penche un plutot pour la position prise par votre cie, vous aviez acheté le véhicule 3000€, la disparition de ce véhicule vous crée dont un préjudice de 3000€....et pour ce qui est de "vous replacer dans l'état pré sinistre", clause habituelle du code de l'assurance et des cies, vous situation pré sinistre est tout aussi litigieuse, avant le sinistre vous étiez d'un point de vue possesseur d'un véhicule qui valait sur le marché 8000€, mais vous étiez ds le même temps possesseur d'un bien acquit 3000€.....

je trouve la position prise correcte mais j'invite d'autre intervenants a confirmer ou non ceci et je vous réïtère que prendre conseil auprès d'un juriste peut s'avérer payant

cordialement
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