je conteste ma totale responsabilite :votre avis et aide

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Messagepar jb66 » Mer 18 Juil, 2012 à 19:36:45

bonjour,
voici les faits : je circulais à la sortie d'une ville a 75 kmh (vitesse autorisee 90) devant moi un virage à droite avec bande continue, j'aperçois dans mon retroviseur la deuxieme voiture qui me suivait deboiter brutalement et nous doubler,( elle tractait une remorque bagagere) arrivee devant moi et passant sur la bande continue, se rabat,(deux vehicules arrivaient en face). Sous le coup de la colere je lui ai fait des appels de phare, doigt d'honneur et brusquement freinage brutal à presque s'arreter, surpris, je freine au maximum mais j'ai touche la remorque(ma plaque mineralogique un peu ecrasee) ,aussitot au lieu de se ranger il accelere en s'enfuit. Sous le coup de l'emotion j'ai tente de le poursuivre mais craignant une reaction dangereuse j'ai freine et me suis range sur le bas cote afin de constater les degats. Le fourgon qui me suivait lui aussi s'est arrete et a propose de temoigner, un quatrieme vehicule de la file s'est lance a la poursuite de l'adversaire, sans succes, il a fait demi tour et est revenu pour proposer lui aussi son temoignage. Je suis revenu sur mes pas vers la ville que je venais de quitter et ai depose plainte a la gendarmerie qui apres explications a accepte d'enregistrer plainte pour delit de fuite. De retour chez moi le meme jour j'ai donc redige une declaration d'accident relatant les faits les noms de temoins et le PV de gendarmerie, point important j'avais pu relever le numero mineralogique de l'adversaire que les gendarmes ont identifie et convoque. Quelques jours apres j'ai reçu de mon assurance un courrier declarant que ma responsabilte ne paraissait pas engagee , de faire reparer mon vehicule et que dans le cadre du recours ils poursuivraient l'adversaire pour le partie en franchise. Ce jour plus d'un mois apres mon assurance m'ecrit en me precisant que compte tenu de la declaration de l'adversaire ma responsabilte apparait totalement engagee(avec bien sur consequences malus et recours adverses). Je suis desempare je conduis depuis 50 ans sans accident, je ne pense pas avoir fait une faute ormis les appels de phare comment ma responsabilte peut elle etre engagee. Votre avis SVP
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Re: je conteste ma totale responsabilite :votre avis et aide

Messagepar PECAILLETTE » Mer 18 Juil, 2012 à 19:43:18

Bonsoir,

Votre responsabilité est engagée car en toutes circonstances on doit rester maître de son véhicule
C est le pot de terre contre le pot de fer

Cordialement
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Re: je conteste ma totale responsabilite :votre avis et aide

Messagepar calimero-78 » Mer 18 Juil, 2012 à 19:53:18

Bonsoir,

Oui, vous êtes responsable car vous devez rester maître de votre véhicule en toute circonstance à ce qui ce dit, mais rien n’empêche de pousser la plainte pour mise en danger de la vie d'autrui et si c'est instruit le juge tranchera.

Si il tranchera en votre faveur peut être que vous ne serez pas dédommager de votre peur, etc mais le coupable devrait laisser des plumes.

Morale: Quand on fait le cake, on assume ( c'est pour l'autre conducteur)

Cordialement.
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Re: je conteste ma totale responsabilite :votre avis et aide

Messagepar En-veille » Mer 18 Juil, 2012 à 20:50:27

Mon avis : Poursuivez votre " contestation " puisque vous avez des témoins.
Il a fait apparemment un " dépassement dangereux ", ça aussi ça compte !

S'il obtient raison, cela veut dire que je peux piler où je veux, quand je veux, je me fais refaire des pare-chocs à" neuf" sans jamais être soucié ? (la raison de piler : une bête a traverser la route) ... les conducteurs suivants seront alors en tort puisque "non-maitre" de leur véhicule ? Dans ce cas, ce serait trop facile !
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Re: je conteste ma totale responsabilite :votre avis et aide

Messagepar pro de l'assu » Jeu 19 Juil, 2012 à 11:39:11

bonjour,

ça ne sent pas bon votre situation, le tiers, malgré qu'il ait réalisé une manoeuvre anormale avait fini cette dernière, c'était devenu un véhicule qui circulait devant vous et le fait de l'avoir percuté a l'arrière va en effet probablement vous mettre en tort.

si vous l'aviez percuté au moment ou il se rabattait devant vous il aurait été en tort, mais là, d'après vos explications et le fait que vous ayez eut le temps de "communiquer" avec lui par petit geste, sa manoeuvre va être considérer comme terminée donc on ne peut plus faire valoir la "queue de poisson".

a en-veille, désolé mais c'est aussi simple que ça et le véhicule qui vous précède n'a pas besoin de raison pour piler (sur autoroute c'est peut être différent, en encore...) le tiers pourrait marquer j'ai piler pour regarder passer un joli papillon que celui qui le percute a l'arrière serait encore en tort)...j'ai eut un cas ou le tiers avait même écrit en observation "je me suis trompé de pédales, freiné au lieu d'accélérer" que l'on a rien pu faire, on doit être maitre se son véhicule et laisser une distance de sécurité suffisante pour pouvoir justement s'arrêter en toute sécurité quoiqu'il se passe devant....un peu comme la priorité a droite, on dit parfois que si on percute un véhicule venant de gauche a l'arrière il y a "forcement de priorité" et le tiers peut être mis en tort, c'est faux, qd on vient de droite, on est prioritaire qu'on percute le tiers n'importe ou ou qu'on soit percuté n'importe ou également....

après pour la plainte au tribunal, c'est à voir, il va falloir que les témoins confirment la dangerosité de la manoeuvre mais ce n'est pas gagné, si en effet un tribunal reconnait la dangerosité de la manoeuvre, il faudra en informé la cie qui reverra peut être sa position mais ça n'est pas pour moi une obligation...

Désolé,

cordialement,
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Re: je conteste ma totale responsabilite :votre avis et aide

Messagepar jb66 » Dim 22 Juil, 2012 à 18:15:01

bonsoir
j'ai pris connaissance de vos diverses reponses pas tres encourageantes avec " il faut rester maitre de son vehicule" comment faire dans mon cas : ce conducteur fait une enorme faute de conduite en doublant sur bande continue, il se rabat sans me toucher, pressé par l'arrivee des vehicules en face; il me "vole" donc ma distance de freinage qui à 75, a 80 a l'heure est de 45 metres, malgre qu'il soit en exces de vitesse pour depasser l'ensemble des trois voitures il est devant moi à bien moins de 45 metres, puis là attitude "(supprimé)" il freine à l'interieur de ma zone de freinage, avec des freins tres puissants( bmw)il ne me manque que dix a quinzes centimetres!!!! et je touche sa remorque(fleche tordue, part en crabe) parce qu'en plus son ensemble roulant etait plus long de deux metres environ, la remorque qu'il tractait . Mon assurance aurait du me feliciter d'avoir evite un carambolage de 5 a 6 vehicules, non sous pretexte de cette regle idiote elle me lache et donne raison a l'adversaire. si l'on raisonne par l'absurde, s'il nous avait pas de fous du volant et si tout le monde respectait cette regle, les assurances n'auraient pas lieu d'exister!
merci quant meme pour votre gentille intervention
jb66
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Re: je conteste ma totale responsabilite :votre avis et aide

Messagepar En-veille » Dim 22 Juil, 2012 à 20:21:19

Tentez d'avoir d'autres avis sur [publicité interdite] car je trouve ça injuste et personnellement, je n'en resterai pas là peu importe les assurances !
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Re: je conteste ma totale responsabilite :votre avis et aide

Messagepar Nicolas900 » Dim 05 Aoû, 2012 à 09:17:21

Si il s est rabattu trop près de toi alors qu auparavant tu maîtrisais ta distance de sécurité, il s agit bel et bien d une queue de poisson. Normalement en se rabattant il doit te laisser une certaine distance. Si il se rabat à 15 cm il engage sa responsabilité. Donc conteste en invoquant la queue de poisson
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Re: je conteste ma totale responsabilite :votre avis et aide

Messagepar Hitsuke » Dim 12 Aoû, 2012 à 23:25:26

Je connais pas grand chose sur le sujet, étant titulaire du permis depuis seulement deux ans ... Mais j'ai lu quelque part que si un délit de fuite était commis, l'auteur de ce délit de fuite était considérer comme responsable (ou plutôt irresponsable) et que dans la plupart des cas, on le considérer comme sous "l'emprise d'alcool" ou quelque chose du genre... Et j'ai aussi lu quelque part qu'en tort ou non en pratique, si une personne est impliquer dans un accident sous l'emprise d'alcool elle était automatiquement jugée en tort. Après c'est juste ce que j'ai pu lire et donc ne connait pas la véracité de ces dires...
Je suppose que quand les deux parties ne sont pas d'accord sur le constat que l'affaire se règle devant les tribunaux, dans tout les cas il y à délit de fuite, pourquoi une personne n'étant pas en tort s'enfuirait ?
D'après votre témoignage et celui d'autre témoins, on pourrait clairement dire que votre "adversaire" a freiner volontairement pour vous faire peur sans forcement s'attendre a ce que vous lui rentrez dedans, peut-être que ça expliquerais sa peur et le fait qu'il ai fuit... Dans tout les cas la mise en danger d'autrui n'est-elle pas punie par la loi ? De même pour le délit de fuite !
Je pense que l'affaire sera vite réglée en votre faveur.
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Re: je conteste ma totale responsabilite :votre avis et aide

Messagepar Nicolas900 » Jeu 06 Sep, 2012 à 20:18:24

Hitsuke a écrit:Je connais pas grand chose sur le sujet, étant titulaire du permis depuis seulement deux ans ... Mais j'ai lu quelque part que si un délit de fuite était commis, l'auteur de ce délit de fuite était considérer comme responsable (ou plutôt irresponsable) et que dans la plupart des cas, on le considérer comme sous "l'emprise d'alcool" ou quelque chose du genre... Et j'ai aussi lu quelque part qu'en tort ou non en pratique, si une personne est impliquer dans un accident sous l'emprise d'alcool elle était automatiquement jugée en tort. Après c'est juste ce que j'ai pu lire et donc ne connait pas la véracité de ces dires...
Je suppose que quand les deux parties ne sont pas d'accord sur le constat que l'affaire se règle devant les tribunaux, dans tout les cas il y à délit de fuite, pourquoi une personne n'étant pas en tort s'enfuirait ?
D'après votre témoignage et celui d'autre témoins, on pourrait clairement dire que votre "adversaire" a freiner volontairement pour vous faire peur sans forcement s'attendre a ce que vous lui rentrez dedans, peut-être que ça expliquerais sa peur et le fait qu'il ai fuit... Dans tout les cas la mise en danger d'autrui n'est-elle pas punie par la loi ? De même pour le délit de fuite !
Je pense que l'affaire sera vite réglée en votre faveur.


c'est vrai qu'il est urgent de modifier le code des assurances et de considérer que le délit de fuite entraine d'office une responsabilité à 100%, là ca risque d'etre dissuasif
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Re: je conteste ma totale responsabilite :votre avis et aide

Messagepar neo33 » Jeu 06 Sep, 2012 à 22:01:50

Attention à ne pas tout confondre :
- il y a d'abord des fautes au sens du Code Pénal qui peuvent être retenues à l'encontre d'un conducteur (le délit de fuite, l'alcoolémie, la mise en danger d'autrui, ...). Le tribunal pourra prononcer d'éventuelles sanctions et la victime toucher des dommages et intérêts. MAIS en aucun cas, cette faute n'aura une quelconque incidence dans la recherche d'une responsabilité en assurance.

- il y a ensuite les fautes au sens du Code de la Route qu'utilisent un assureur pour se positionner sur des responsabilités. Un délit de fuite et une alcoolémie même si elles peuvent être sanctionnés pénalement n'entraînent pas automatiquement une responsabilité totale.
Un exemple, j'ai 3g d'alcool et je suis tranquillement arrêté au feu rouge. Une voiture arrive et me percute à l'arrière. L'alcoolémie pourra être sanctionné pénalement, mais le chauffeur ivre ne sera pas responsable.

Après dans le cas qui nous intéresse, même si il sera sans doute difficile d'établir autre chose qu'un défaut de maîtrise, il serait intéressant de savoir ce que les témoins disent sur le temps entre le moment où le véhicule s'est rabattu et le choc! Même si comme le souligne prodelassu les échanges d'amabilité que vous avez pu avoir avec l'autre conducteur semblent montrer un certain laps de temps ...
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