Determination de responsabilité

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Determination de responsabilité

Messagepar messaouda » Mar 22 Mai, 2007 à 23:38:09

Bonsoir, je tiens tout d'abord à m'excuser pour la longueur de mon post.
Au mois de Novembre dernier j'ai eu un accident avec un camion.
Je me suis engagée dans une intersection (priorité à droite pour lui) pensant que j'aurais le temps de passer. Lui arrivant trop vite il m'a percuté à hauteur de mon réservoir. En sortant de son camion il m'a avoué qu'il n'avait pas regardé dans l'intersection même si quelqu’un s'y trouvait. Comme lui n'avait rien, et que je pensais être en tort nous n'avons pas fait de constat. Le soir même j'ai contacté mon assureur AXA il m'a affirmer que puisque j'avais été percuté à l'arrière je n'étais pas en tort et que ce monsieur avait fait un abus de priorité. J'ai donc contacté cette personne pou lui demander de faire le constat. Il a accepté, il a donc emmené un constat, je précise qu'il l'a emmené déjà remplie à l'ordinateur. Pour moi il montrait bien que j'avais été percutée à l'arrière. Je l'ai signé mais lui c'est rétracté et a refuser de le faire, il a ajouté que je lui avais coupé la route.
J'ai contacté mon assureur pour connaître les conséquences de cette non signature on m'a affirmer que dans ces cas là un expert déterminerai les responsabilités.
2 semaines plus tard mon service sinistre qui m'apprend que je suis déclarée en tort à 100% et que j'ai du malus.
J'appelle donc mon assureur qui me dit que cela est une erreur et il m'affirme de nouveau que le fait d'être percuté à l'arrière ne me rend pas responsable (sans cette affirmation je n'aurais jamais rendu de constat).
Il lance donc un recours auprès de l'assurance adverse, celle-ci mandate un expert qui me donne encore la responsabilité.

Pourquoi serait-ce l'expert de l'autre compagnie qui aurait le dernier mot?
Comment cela ce passe t'il quand le constat n'est pas signé pas les deux parties, n'aurait-il pas fallut attendre de faire une expertise avant de me déclarée responsable? Celle-ci a été faite à ma demande et a titre conservatoire au mois de Mars
Est-il possible que ce malus soit annulé d'une quelconque façon?
A qui dois je m'adresser pour défendre mes droits?
messaouda
 

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Messagepar capc93 » Mer 23 Mai, 2007 à 13:20:25

j'ai eu le même accident il y a quelques années avec un camion aussi.
J'ai été déclarée 100% responsable parce que pour eux je n'avais pas respecté le ceder le passage qui se trouve sur toute les voies d'insertions.

De plus vous indiquez qu'il vous a percuté au niveau du réservoir: ce n'est donc pas vraiment un choc arrière. C'est peut être la dessus que s'appuie l'assurance adverse.

De plus on m'avait dit (donc à vérifier) que ce n'était pas important si l'une des parties ne signait pas. Que si on était vraiment pas d'accord avec le constat il fallait mettre dans la partie remarque qu'on était pas d'accord et qu'au lieu d'etre traité de suite, le constat partait alors aux contentieux.
capc93
 

Messagepar anne25200 » Mer 23 Mai, 2007 à 16:14:35

Votre assureur vous a vraiment raconté n'importe quoi s'il vous a dit qu'un choc arrière vous exonérait systématiquement de votre responsabilité.Si vous faites une queue de poisson à un automobiliste qui vous percute alors à l'arrière, c'est vous qui êtes responsable à 100% car vous avez changé de file. De la même façon, vous indiquez que dans votre cas le tiers bénéficiait d'une priorité à droite. Dès lors, votre responsabilité est pleinement engagée, que le choc ait lieu à l'avant droit ou à l'arrière droit de votre véhicule. Il vous appartenait en effet de vous arrêter pour lui laisser le passage. La seule possibilité pour diminuer votre responsabilité (et non pas l'exclure totalement) aurait été de prouver l'excès de vitesse du tiers, ou par exemple le fait qu'il roulait sans feux à la tombée de la nuit etc.
Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait que ce ne sont pas les experts automobiles qui définissent les responsabiltés dans un accident mais les gestionnaires des services sinistres des compagnies d'assurance. Les experts ne sont là que pour chiffrer les dommages aux véhicule.
anne25200
 

Messagepar messaouda » Mer 23 Mai, 2007 à 17:14:43

merci,il me semblait avoir lu cela. Comme déjà dit je n'aurais pas rendu de constat sans l'affirmation de mon assureur. Par contre mon assureur m'a bien dit que c'était de l'expert de l'assurance adverse qui faisait que ma responsabilité était engagée.
Si je peux prouver que mon assureur m'a mal informer cela changerait -il quelque chose au niveau de mon malus?
messaouda
 

Messagepar anne25200 » Mer 23 Mai, 2007 à 18:48:32

S'il est sûr et certain que le tiers n'a eu aucun dommages (ni materiel ni corporel) et si votre assureur ne vous a rien réglé pour les dommages à votre propre véhicule, insistez au près de lui pour que votre dossier soit classé sans suite dans la mesure où il n'aura rien déboursé et que c'est a priori sur ses mauvais conseils que vous avez fait une déclaration (encore faut-il qu'il le reconnaisse...). Ce sera comme si votre dossier n'avait jamais existé et cela n'impactera pas votre coefficient. Parcontre, si vous bénéficiez d'une garantie dommages pour votre véhicule et que vous l'avez faite jouer (et donc que la compagnie a réglé des réparations), il paraît peu probable que votre assureur accepte de ne pas vous maluser.
anne25200
 

Messagepar philipped7 » Mer 23 Mai, 2007 à 19:45:40

Ca marche par tiers au niveau de la carosserie.

Reste que que vous aviez un stop où balise de priorité vous êtes en tord a 200%
* en cas de priorité a droite (hors panneau) un choc est la responsabilité de celui qui percute sauf si, 1° tiers avant. (Manque de maitrise)

Donc prioritaire + choc 3° tiers Arrière de l'autre = 100% responsable
Donc prioritaire + choc central de l'autre = 50% responsable.

Mais si une priorité c'est celui qui a franchis le panneau le responsable a 100%.

* Parfois freiner en étant prioritaire est donc catalogué comme faute par le codes des assurances...! Même si celà peut éviter des morts / blessés.
philipped7
 

Messagepar messaouda » Dim 10 Juin, 2007 à 21:49:54

bonsoir suite de ce dossier: la compagnie adverse et ma compagnie me donne 100% des tords.
J'avais laissé le tiers faire le dessin, pour moi (et mon assureur) il montre que j'ai été percuté à l'arrière(coffre, reservoir )droit.
le tiers a ajouté que j'avais forcé le passage,j'étais pourtant engagée) et que JE l'ai heurté :evil: Ses dégats ce limitant à une simple rayure sur la calandre droite.
Pensez vous que j'ai pu moi l'heurter en ayant ce type de dégats, je précise que je n'ai en aucun cas changé de file.
Le fait qu'il ai fait cette fausse déclaration peut il influencer la determination de la responsabilité.
Ma compagnie me reproche également de ne pas avoir contredis le croquis????
Si je n'ai pas été claire n'hesitez pas....
messaouda
 

Messagepar messaouda » Dim 10 Juin, 2007 à 21:54:57

Bonsoir
[quote="philipped7"]Ca marche par tiers au niveau de la carosserie.


Donc prioritaire + choc 3° tiers Arrière de l'autre = 100% responsable
donc dans ce cas là le schéma serait

camion prioritaire+choc 3°tiers(à partir de quelle partie de la voiture?)de ma voiture= 100 % tord pour le camion?
Avez vous l'article de loi qui serait lié à cela?

cet argument vient juste de me faire tilt, il étais temps....
messaouda
 

Re : Determination de responsabilité

Messagepar fabio987 » Jeu 14 Juin, 2007 à 06:36:05

Si le constat amiable d'accident peut ne pas être signé par les 2 parties (rien n'oblige un conducteur (modéré) ou autre à signer), il est l'élément de base aux assurances pour déterminer :
- les parties en cause (véhicule, immatriculation, cie d'assurance, n° police, etc ...)
- les circonstances de l'accident au moment des faits
Il mérite donc d'être très soigneusement rempli par les parties lorsque ces dernières acceptent de relater les faits. Si un désaccord persiste, il suffit alors de l'indiquer au recto, de signer et d'expliquer au verso les motifs du désccord.
Au cas d'espèce, une priorité à droite est une priorité à droite ; son non-observation entraine dans 99,99% des cas à une responsabilité du conducteur n'ayant pas respecté cette signalisation routière.
Une solution consisterait à mandater un expert qui déterminerait les conditions du choc, eu égard au lovage des angles de carrosserie et peut-être une vitesse approximative du camion lors du choc.
Si cette dernière se révèle démesurément excessive compte tenu du contexte (type de voie, conditions climatiques, etc ...), le rapport de cet expert pourrait peut-être faire pencher la balance à une révision des torts. Mais il ne faut pas rêver, dans les meilleurs des cas, les assurances auront vite fait de conclure à des torts partagés qui, grâce au malus de 50%, leur sera très vite remboursé. De plus, le recours à cet expert serait à ta charge.
A ta place, j'essaierai de suivre le conseil précédent : demande à ton assurance de classer sans suite ton dossier de sinistre, en invoquant le devoir de conseil et de résultat de ta correspondante. En effet, en sa qualité de professionnelle, elle n'aurait jamais dû indiquer que les torts étaient exclusifs de la partie adverse, sans avoir étudier le constat amialble : c'est un manquement à ses obligations.
Ainsi, elle le fera si elle n'a rien eu à débourser pour la partie adverse.
fabio987
 


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