[Résolu] euroassurance pas de vehicule de remplacement

Posez toutes vos questions ou exposez le problème qui vous oppose à votre assureur.

[Résolu] euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar dsolvel » Mar 11 Nov, 2014 à 15:08:38

Bonjour

Récemment assuré pour mon véhicule chez Euroassurance et étant déjà client pour plusieurs assurances habitations,je rencontre un gros problème suite à un accident non responsable.Mon épouse enregistrée sur ce contrat en tant que conductrice a eu un accident.La compagnie nous a adressé un courrier nous indiquant que sa responsabilité n'était pas engagée.Notre véhicule étant immobilisé par l'expert vu la gravité du choc,j'ai demandé d'abord par téléphone à bénéficier d'un véhicule de remplacement.Il m' a été répondu que je n'y avais pas droit.Après m’être renseigné auprès d'autres personnes qui ont été dans le même cas, il s’avère que lors d'un sinistre non responsable l'assurance est tenue de fournir un véhicule de remplacement et de se retourner ensuite vers la compagnie adverse.J'ai donc fait part de cela à Euroassurance par lettre recommandée avec accusé de réception en mentionnant les articles du code des assurances.Depuis ce jour,je n'ai aucune nouvelle de leur part.
Lorsque vous faites un devis chez eux , ils n'hésitent pas à vous rappeler plusieurs fois afin de finaliser votre adhésion,cependant, après souscription de l'assurance, ils semblent beaucoup moins enclins à vous contacter!
En résumé une assurance assez peu chère(et encore) mais un service,un suivi et des prestations largement en dessous de ce que l'on espère.J'imagine en cas d'incendie si je dois avoir affaire a leurs services!
Avez-ous eu une expérience similaire avec eux?
Merci
dsolvel
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 13
Enregistré le: Mar 11 Nov, 2014 à 14:23:34

Informations


Besoins de conseils ou d'assistance face à une Arnaque ?
Ce forum n'est plus actif mais le combat continue ailleurs !

Inscrivez-vous sur le forum de Signal-Arnaques


Informations
 

Re: euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar jodelariege » Mer 12 Nov, 2014 à 13:11:50

bonjour je n'ai pas d'assurance chez eux mais en général "assurance peu chère = prestations peu chères et de moindre qualité" il s'agit de relire votre contrat d'assurance et de voir si vous avez droit ou non à un véhicule de remplacement.
jodelariege
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 
Messages: 882
Enregistré le: Ven 01 Avr, 2011 à 18:39:54

Re: euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar ixul » Mer 12 Nov, 2014 à 13:42:58

dsolvel a écrit:J'ai donc fait part de cela à Euroassurance par lettre recommandée avec accusé de réception en mentionnant les articles du code des assurances.Depuis ce jour,je n'ai aucune nouvelle de leur part.
Avez-vous les articles de loi? Cela doit être récent car
Le prêt d'une voiture en attendant la réparation de la vôtre n'est pas obligatoire, c'est une option que vous devez choisir lors de la signature de votre contrat d'assurance auto. C'est ce contrat qui liste les conditions selon lesquelles vous bénéficiez d'un véhicule de remplacement. Il vous indique précisément les événements donnant lieu au prêt ainsi qu'à sa durée. La plupart des contrats visent les cas de vol, d'accident ou de panne.
source: http://www.lefigaro.fr/assurance/2012/11/15/05005-20121115ARTFIG00450-beneficier-d-un-vehicule-de-remplacement.php
ixul
Maitre anti-arnaque
Maitre anti-arnaque
 
Messages: 1303
Enregistré le: Sam 25 Nov, 2006 à 22:21:32

Re: euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar dsolvel » Mer 12 Nov, 2014 à 16:23:16

voila sur quoi je m'appuie:
Ce genre d'indemnisation reste à la charge de votre assureur selon la convention IDA, ce qui explique la réticence.
Cette convention signée entre les assureurs n'est pas opposable aux assurés en vertu du code civil (art 1134 et 1165)

Si vous n’êtes pas responsable de l’accident et en dehors de tout prêt, vous pouvez prétendre, dans le cadre du recours à l’encontre de l’assureur du responsable, à des indemnités forfaitaires journalières de privation d’usage durant le temps d’immobilisation de votre véhicule, calculé du jour de l’accident à celui où vous le récupérez. En cas de mise en épave, ce délai s’entend du jour de l’accident au jour du règlement de sa valeur de remplacement et non les seuls 10 jours proposés systématiquement par votre assureur.

La victime pourra en outre prétendre à une indemnité compensant l'immobilisation réelle du véhicule (civ. 2e, 8 juillet 1987, n° 85-14.052) entre la date de l'accident et la date de réception des travaux de réparation ou la livraison d'un véhicule de remplacement (CA Nîmes, 2 juillet 1993). La période d'immobilisation indemnisée ne devrait pas dépasser la durée normale de remise en état du véhicule (CA Aix-en-Provence, 16 février 1976). Cependant, les tribunaux retiennent de plus en plus souvent les délais réels d'immobilisation (TI Caen, 9 décembre 1987, GP 1988 som. 202).
dsolvel
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 13
Enregistré le: Mar 11 Nov, 2014 à 14:23:34

Re: euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar ixul » Jeu 13 Nov, 2014 à 07:43:43

Chaque assureur de responsabilité civile indemnise directement son assuré dans la mesure où celui-ci a un droit à indemnisation.
Ainsi, l'assureur du conducteur non fautif ou non totalement fautif indemnisera son propre client pour le compte de l'assureur du responsable :
en totalité lorsque l’assuré n’est pas responsable de l’accident ;
partiellement en cas de responsabilité partagée.
source: http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_51432/fr/accident-de-la-route-constat-amiable-demarches-et-indemnisation?cc=fn_7300
A moins d'une loi que je ne connaisse pas, la voiture de remplacement est un service offert par les assurances et non une obligation.
ixul
Maitre anti-arnaque
Maitre anti-arnaque
 
Messages: 1303
Enregistré le: Sam 25 Nov, 2006 à 22:21:32

Re: euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar dsolvel » Jeu 13 Nov, 2014 à 07:55:36

lisez bien le texte joint à mon message,l'assureur adverse doit obligatoirement indemniser (en cas de non responsabilité) l'immobilisation de mon véhicule et fournir des indemnités journalières de privation d'usage.Rien à voir avec un "service"de mon assureur.C'est un droit.
dsolvel
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 13
Enregistré le: Mar 11 Nov, 2014 à 14:23:34

Re: euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar ixul » Jeu 13 Nov, 2014 à 07:58:42

dsolvel a écrit:l'assureur adverse doit obligatoirement indemniser
Mais est-ce que votre assureur doit-il tout avancer? C'est cela la question !
ixul
Maitre anti-arnaque
Maitre anti-arnaque
 
Messages: 1303
Enregistré le: Sam 25 Nov, 2006 à 22:21:32

Re: euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar dsolvel » Jeu 13 Nov, 2014 à 08:31:24

oui a lui de se retourner vers l'assureur adverse comme pour le reste.Ceci dit Euroassurance fait toujours la sourde oreille .Je pense que le courrier de mon avocat va les faire réagir mais ma patience a des limites!
dsolvel
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 13
Enregistré le: Mar 11 Nov, 2014 à 14:23:34

Re: euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar Euro-Assurance » Ven 14 Nov, 2014 à 10:28:03

Bonjour dsolvel,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques sur ce forum.

Nous souhaitons vous apporter une réponse précise afin de vous aider à comprendre les raisons du problèmes rencontré. Pour cela, nous avons besoin de vérifier certains éléments de votre dossier, pouvez-vous nous transmettre votre numéro de contrat ou d'assuré ici même ?

D'avance merci,
Cordialement.
Sébastien.
Euro-Assurance
Professionnel certifié
Professionnel certifié
 
Messages: 62
Enregistré le: Mar 18 Oct, 2011 à 08:11:50

Re: euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar dsolvel » Ven 14 Nov, 2014 à 10:46:53

Bonjour

mon n° de contrat est le suivant AUT001260561.
dsolvel
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 13
Enregistré le: Mar 11 Nov, 2014 à 14:23:34

Re: euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar Euro-Assurance » Ven 14 Nov, 2014 à 18:21:53

Merci de votre retour. Votre n° de contrat nous a permis d'étudier votre dossier et de vous formuler la réponse suivante :

Nous avons bien réceptionné votre courrier mais n'étions pas en mesure d'apporter une réponse précise car le tiers impliqué est assuré par une banque-assurance et le constat d'accident adressé à nos services n'est pas signé de ce dernier.

Il était donc nécessaire de procéder à une vérification des garanties d'assurance de la partie adverse tout en leur soumettant votre déclaration. En effet, vous exposez le fait qu'en tant que victime aucune convention d'assurance ne vous est opposable, nous vous confirmons que votre dossier doit être traité selon les règles de droit commun en respect du code de la route et du code des assurances.

Les éléments d'information concernant le tiers impliqué n'ayant toujours pas été confirmés par la compagnie banque-assurance en question, nous n'avons pas pu apporter de réponse précise à votre réclamation réceptionnée par notre service courrier en date du 3 novembre 2014. Nous sommes parfaitement conscient du délais impactant votre quotidien et nous nous en excusons par avance. Toutefois en respect des procédures et compte tenu du constat établi sans signature du tiers, nous ne pouvons nous prononcer sur vos préjudices annexes consécutifs à cet accident en l'absence d'un retour de la compagnie adverse, nous procédons aux démarches nécessaires pour obtenir une prompte réponse.

Soucieux de vous apportez une solution pertinente en attendant les vérifications concernant le tiers, nous vous confirmons avoir délivrer ce jour une prise en charge avec franchise dommages auprès du garage de votre choix et procéderons, dans un premier temps à titre commercial, au remboursement des frais de location d'un véhicule de remplacement engagés à compter de ce jour et ce jusque la date d'achèvement des travaux.

Espérant avoir clarifié la situation, nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous confirmer la suite réservée à votre dossier.

Cordialement,
Sébastien.
Euro-Assurance
Professionnel certifié
Professionnel certifié
 
Messages: 62
Enregistré le: Mar 18 Oct, 2011 à 08:11:50

Re: euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar dsolvel » Ven 14 Nov, 2014 à 18:56:21

Je vous remercie de votre réponse et prends bonne note de votre geste commercial.Dommage de devoir passer par un forum, au combien utile, alors qu'un échange de courriers entre fournisseur et client devrait être, il me semble, la base d'une relation commerciale normale.
dsolvel
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 13
Enregistré le: Mar 11 Nov, 2014 à 14:23:34

Re: euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar Euro-Assurance » Lun 17 Nov, 2014 à 12:42:11

Bonjour,

Nous sommes tout à fait d'accord avec vous et c'est la raison pour laquelle nous avons remonté l'information auprès de notre direction pour que la lumière soit faite sur cette erreur. Veuillez nous excuser une nouvelle fois pour la gêne occasionnée.

Nous vous informons également qu'un courrier va vous être envoyé pour vous confirmer le geste commercial qui vous a été octroyé.

Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement.
Sébastien.
Euro-Assurance
Professionnel certifié
Professionnel certifié
 
Messages: 62
Enregistré le: Mar 18 Oct, 2011 à 08:11:50

Re: euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar dsolvel » Ven 21 Nov, 2014 à 08:38:38

Donner de la main droite et reprendre de la gauche!!
J'ai reçu ce jour deux courriers de ma compagnie,un pour m'accorder un"geste commercial",un autre pour me signifier que finalement ma responsabilité est de 50% alors que jusqu'alors elle était de 0%.Comme c'est étrange!
Les circonstances:A un carrefour avec feux tricolores,mon épouse conductrice passe au vert et se fait percutée à l’arrière gauche.Le conducteur de mauvaise foi refuse de signer le constat mais heureusement il y a témoin et photos qui attestent de sa non responsabilité évidente.
Je vais donc envoyer ce jour une deuxième lettre recommandée avec mes photos pour contester cette décision avant d'avoir recours au médiateur.
Cette compagnie défend vraiment ces clients!
La suite ....
dsolvel
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 13
Enregistré le: Mar 11 Nov, 2014 à 14:23:34

Re: euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar Murmandamus » Ven 21 Nov, 2014 à 11:38:58

Elle ne peut rien faire

Le constat n'est pas signé par le tiers impliqué ... Donc il n'est pas opposable aux 2 assurances.

Et rien ne permet aux assurances de se baser uniquement sur vos affirmations.

Un constat non signé ca ne vaut rien de plus qu'une simple déclaration ... et vos affirmations ne s'opposent pas à l'adversaire. Dans ces conditions votre assurance vous indemnise selon votre contrat et non selon le droit commun.

Un 50/50 vous etes donc indemnisé 50% de votre prejudice total selon le droit commun. Et le complément par votre propre contrat s'il y a les garanties de souscrite.

Votre dossier a mon sens a été tres correctement géré
Murmandamus
Membres compétents
Membres compétents
 
Messages: 660
Enregistré le: Mer 01 Aoû, 2007 à 17:20:14

Re: euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar dsolvel » Ven 21 Nov, 2014 à 11:57:42

Cependant dans mon cas nous disposons d'un témoin de l'accident dont les coordonnées ont ete transmises à la compagnie.Donc ce ne sont pas simplement nos affirmations .
dsolvel
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 13
Enregistré le: Mar 11 Nov, 2014 à 14:23:34

Re: euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar Murmandamus » Ven 21 Nov, 2014 à 22:16:13

Si le témoin etait dans le véhicule ca ne compte pas ...
Murmandamus
Membres compétents
Membres compétents
 
Messages: 660
Enregistré le: Mer 01 Aoû, 2007 à 17:20:14

Re: euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar dsolvel » Sam 22 Nov, 2014 à 07:33:07

non c'est un témoin extérieur.Nous avons les photos de l'accident,du carrefour et ce témoignage.Mais c'est tellement plus simple de mettre 50% de responsabilité sans prendre la peine de demander des éléments complémentaires afin de défendre son client.Ca les arrange en fait:convention IDA,je ne te dois rien et tu ne me dois rien,au suivant.
dsolvel
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 13
Enregistré le: Mar 11 Nov, 2014 à 14:23:34

Re: euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar gwenyoha » Sam 22 Nov, 2014 à 07:55:26

Bonjour le souci est que la (modéré) paie. Vous avez un accident responsable, vous ne signez pas le constat et hop 50/50. C'est quoi ce délire. Que faire mise à part payer.
Bon courage avec cette bande de (supprimé) d'assurance.
gwenyoha
Chef anti-arnaque
Chef anti-arnaque
 
Messages: 169
Enregistré le: Jeu 15 Aoû, 2013 à 05:57:37

Re: euroassurance pas de vehicule de remplacement

Messagepar dsolvel » Sam 22 Nov, 2014 à 09:11:10

c'est effectivement encourager la (modéré) d’où l'importance de faire usage de son smartphone et de solliciter les témoins.Je précise que la police était par hasard(!) à ce carrefour et a refuser de s'en mêler, même en leur signalant que la personne refusait de signer le constat.Sans doute étaient ils la uniquement pour verbaliser les contrevenants mais pas pour les conducteurs dangereux!
dsolvel
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 13
Enregistré le: Mar 11 Nov, 2014 à 14:23:34

Suivante

Retourner vers Assurance Automobile

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 6 invités