Expert auto conteste la version du constat Amiable+témoin

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Expert auto conteste la version du constat Amiable+témoin

Messagepar vdelab » Mar 15 Déc, 2009 à 22:24:11

Bonjour à tous,

je vais essayer d'être concis, mais les faits étant encore récents et les évènements choquants (en tout cas pour nous), veuillez pardonner la possible confusion du post.

Faits de départ :
je suis assuré tout risque dans une compagnie bien connu des fonctionnaires, mon épouse ètant fonctionnaire.
Nos deux véhicules ont 50% et 42% de bonus, et je peux dire qu'on pense avoir un bon historique d'assuré.

le 04/11/09, mon épouse (au volant de notre C4) s'est faite rentré dedans sur le coté gauche, alors qu'elle tournait sur à gauche, en agglomération.
En effet, un véhicule qui souhaitait la doubler n'a pas pu freiner, a dérapé et l'a percuté (porte ARG enfoncé, et porte AVG un peu cabossé.)
Le constat a été bien rempli par les deux parties et l'assureur nous a donné sa première impression, qu' on était dans notre droit et qu'il prendrait les réparations en charge. c'était le 05/11/09.
On a un témoin, arrivé qq seconde après sur les lieux (ayant entendu le choc), qui a témoigné de la situation après coup, témoignage envoyé à l'assurance.
Tout semblait aller bien. Le garage, agréé auprès de notre assurance, avait même entamé les réparations (un fois les pièces reçues, tardivement, la semaine dernière).

Et là, le 10/12/09 (un mois après), patatra... l'expert nous appel pour nous informer que ces conclusions sont que c'est incompatible avec la collision telle qu'elle est relatée dans le constat, et que selon lui, c'est due à la collision avec un corps inerte.
L'assureur appelé le 11/12/09 me dit être au courant et attendre les conclusions écrites avant de voir quelles suites il donne.

Plusieurs soucis :
-l'expert de l'autre assurance (de l'autre véhicule) donne visiblement un même avis sur l'autre véhicule, qu'il est entré dans un objet inerte!
- sur la bonne foi de la personne eue au téléphone de l'assurance, on avant déjà commencé à réparer (après 3 semaines d'attente) et ils ont déjà changé la portière....
J'ai des photos (l'expert aussi surement).
Dans l'attente des suites, l'assureur a bloqué la prise en charge du sinistre...

Dans un tel cas de désaveu par l'expert sur les faits du constat (et de témoignages), que peut-il se passer? Quels sont nos recours?
Dans ce cas là, en général, quelles suites donnes les assureurs? Donnent-ils raison au constat circonstancié (appuyé par un témoignage) ou bien ne s'apuient-ils que sur l'expert.

Moi, je prends même cela comme une accusation de fausse déclaration... si on va jusque là, que faut-il faire?

Je devrais recevoir bientot le rapport complet de l'expert, avec photos et arguments, mais je n'ai pas besoin de l'attendre pour commencer à contester ses conclusions, car les faits sont les faits.
J'ai eu tout le monde au téléphone, expert qui me dit que je n'ai qu'à contester, assureur qui dit devoir attendre les conclusions de ses experts internes, l'autre partie qui ne comprend pas plus que nous, autres expert pour avoir leurs tarifs et leur dispo,....
Bref, on est en plein désarroi, et les frais à engager pour prouver notre bonne fois me font déjà peur... (contre-expertise,...).
En cas de procédure, qu'est-ce qui peut rester à ma charge une fois la vérité confirmée?

Je suis allé voir moi-même l'autre véhicule accidenté pour essayer de comprendre les raisons de cette apparente incompatibilité, fait des mesures, des photos, bref... je ne comprends toujours pas.

Évidemment, mon assistance juridique, auprès de la même assurance, contactée ce matin, ma dit qu'ils ne couvraient pas ce cas là, pris par le défense -recours de l'assurance auto.
J'ai envoyé ce matin un fax au centre de gestion en charge du sinistre afin de donner tout le fruit de mes réflexions sur le sujets, et ré-affirmer, historique à l'appui, ma bonne fois (et surtout celle de mon épouse, qui a rempli le constat)

Je ne sais pas jusqu'où ce forum peut m'aider et intervenir. Si vous le souhaitez, je pourrai poster le contenu de mon fax, assez détaillé (en retirant nom et coordonnée) ainsi que des photos.

Merci de votre aide, car là, en 20 ans d'assurance, et de bonne foi, je suis abasourdi de tant de soupçons!!!
Cordialement,
Vdelab
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Re: Expert auto conteste la version du constat Amiable+témoin

Messagepar aluyetanet » Mer 16 Déc, 2009 à 14:36:17

Bonjour

C'est un cas classique.

S'il s'agit de la compagnie qui sponsorise le rugby, envoyez moi un message personnel.

J'essayerai de vous mettre sur la voie

Bonne journée
aluyetanet
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Re: Expert auto conteste la version du constat Amiable+témoin

Messagepar vdelab » Mer 16 Déc, 2009 à 17:11:18

Merci de proposer de m'aider...,
MP envoyé...

Juste un avis général,.... j'ai une chance de m'en sortir clean? Penses tu qu'il faille une procédure longue et couteuse?
Juste pour savoir où je mets les pieds et à quoi m'attendre comme résultat...
Merci,

Vdl
vdelab
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Re: Expert auto conteste la version du constat Amiable+témoin

Messagepar vdelab » Mer 23 Déc, 2009 à 13:17:46

Bonjour à tous,

voici quelques nouvelles de mon cas.

Je viens de recevoir ce matin (par email, après une relance de ma part, parait qu'il est aussi parti au courrier...) le rapport "complet" de l'expert.
Je trouve que "complet" est un grand mot.
Il tient sur 1 page recto verso, avec la moitié lié à l'estimation de remise en état et aux informations d'identification diverses.
Voici le texte coeur de ce rapport:
"Anomalie entre declaration de sinistre et dommages constatés
Nous sommes missionnés pour un sinistre de circulation avec in tiers identifié
Nous constatons un choc de circulation contre une structure fixe du type "borne ou mur en béton". Nous constatons un dépot platreux sur les dommages.
Nous ne sommes pas en mesure d'imputer les dommages au sinistre déclaré"
et à un autre endroit du rapport "imputabilité des dommages non établie"

Rien d'autres, aucune photo, pas d'autres éléments factuels.
Qu'en pensez-vous? Y -a-t-il quelque chose dans ce rapport qui peut laisser une place suffisante au doute pour que sa valeur soit "amoindrie"?
Pour moi, il ne dit pas "il y a impossibilité /incompatiblité établie entre les dommages et le sinistre déclaré".
Sinon, j'ai noté que la personne ayant vu le véhicule n'est pas celle en charge du cabinet d'expertise (et qui signe le rapport, et ce n'est pas clair si cette personne est elle même agréé expert auto. Comme il fait état d'élément invérifiable à distance, n'y a t-il pas un risque de manque de compétence ou d'expérience?

Dans la foulée, j'ai envoyé un fax à mon assureur, pour essayer d'argumenter (encore, suite à un fax du 15/15) ma position.
En voici le texte, rendu anonyme....
**********************
Suite à mon fax du 15/12/2009, je me permet de vous écrire de nouveau concernant le rapport de l’expert XXXXXXX. quant au sinistre avec un tiers subi par mon épouse au volant de son C4 Picasso, le 4 novembre 2009.

J’ai reçu par email ce matin le rapport « complet » de l’expert M. XXXXXX, quant au sinistre évoqué ci-dessus. Sans revenir sur les éléments apportés par mon précédent fax, je souhaite réagir quant aux constatations relatées par l’expert.

En effet, entre les informations communiquées au téléphone (hauteurs de rayures incompatibles entre les véhicules, puis nature même des rayures, et pour finir dans le rapport écrit, la mention de « trace de matériaux relevé sur pour de choc : dépôt plâtreux », les raisons de la non-imputabilité des dommages a beaucoup varié, pour aller de quelques choses de « catégorique » et d’impossible vers quelques chose de « circonstanciels ». En tout cas, c’est la première fois en 6 semaines et sur tous les appels téléphoniques, vers l’expert et vous-même, que l’on me donne cette raison, de dépôt platreux.

Beaucoup de choses pourraient expliquer un dépôt « plâtreux » sur un véhicule, et je dois dire qu’à ce point je regrette que le rapport de l’expert manque d’éléments plus factuels, à savoir des photos, un relevé, l’absence de dépôt plâtreux ailleurs ou non sur le(s) véhicule(s) concerné(s).
Ainsi, par exemple, la profession du propriétaire de l’autre véhicule est telle qu’apparemment (selon ses dires) il se déplace fréquemment sur des chantiers. Un couche de matière de chantier sur son véhicule, puis son transfert sur le notre lors du choc, ne sont pas impossibles. Ensuite, quelle était la forme des dépôts, poudreuse, granuleuse, autres….. Etait-ce vraiment des dépôt platreux venant d’un choc, et non de projection de routes pierreuses ? Entre le 4 et le 5, les véhicules ont roulés.
De plus, ne recevant ces informations que 6 semaines après les faits, il est maintenant difficile de rassembler des faits explicatifs.

Reste néanmoins la réalité des faits que mon épouse a vécu. Les véhicules endommagés sont encore disponibles. Et si, malgré les éléments en votre possession (nos échanges et notre historique d’honnêteté, le rapport, le constat amiable, le témoignage d’une tierce personne), vous continuez de penser que nous avons « travesti » les faits, il reste encore possible de faire une reconstitution du choc, et montrer ainsi comme la forme des chocs correspondent et concourent à lier «factuellement » l’état des véhicules au choc déclaré dans le constat.

Je vous prie néanmoins de faire diligence, car cela fait maintenant depuis le 7 décembre que notre véhicule est bloqué au garage.
Certes il a été remplacé, mais par un véhicule essence (au lieu de Diesel), de 5 places (au lieu de 7), et avec lequel nous ne pouvons pas nous déplacer autant que nous aurions projeté de le faire pour les fêtes de fin d’année. Ce n’est pas un préjudice sur lequel je souhaite m’étendre, mais je souhaite par contre qu’il soit le plus court possible.

************************

Voila,

Pour info, en parallèle, j'ai contacté le médiateur local de mon assureur, pour qu'il nous aide aussi sur le dossier en cours, avant que ça n'aille trop loin... si c'est possible...

merci de votre aide à tous....
VdL
vdelab
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Re: Expert auto conteste la version du constat Amiable+témoin

Messagepar Murmandamus » Ven 25 Déc, 2009 à 11:49:39

Vous avez aussi la possibilité de mandater un expert indépendant en expertise contradictoire, en convoquant l'expert de l'assurance par recommandée, à vos frais qui determinera l'origine des degats de votre véhicule.

Si l'expertise détermine que les degats sont bien imputables à un tiers, l'assurance n'aura d'autre choix que de vous indemniser et de vous rembourser les honoraires de l'expert que vous aurez ainsi mandaté.
Murmandamus
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Re: Expert auto conteste la version du constat Amiable+témoin

Messagepar vdelab » Mer 24 Fév, 2010 à 15:23:15

Bonjour à tous,

après plusieurs mois de procédures avec mon assurance (qui je ne citerai pas, mais facile de deviner), je reviens avec des nouvelles informations et avoir vos avis sur ce qu'il se passe.

Donc, après maints échanges avec eux, et même une conversation avec le médiateur local (qui n'a pas été d'un grand secours... "appliquez la procédure"), j'ai donc fait appel à un expert et nous avons pu mener une expertise contradictoire (450€) et même une reconstitution avec les deux véhicules (le tiers n'avait pas encore réparé son véhicule, et le mien était partiellement réparé, mais la portière enfoncée est encore bien en place).

Cela a permis à mon expert de faire un rapport de qualité et éloquent (si qq cherche des noms d'experts fiables et honnètes sur Toulouse, j'en ai :) ) de 11 pages avec force détails photos et arguments, à opposer à l'expert de l'assurance (tient à peine sur 2 pages, mais très fier de son statut d'expert...).
J'ai pu aussi voir l'expert de l'assurance qui a l'excusivité sur cette zone géographique, et si vous voulez le nom d'expert dans l'ouest toulousain à éviter absolument (imbu de leur personne, prétentieux, hautain, désagréable, et refusant toutes les portes qui lui étaient ouvertes pour revenir sur sa précédente expertise), j'en ai aussi.... :twisted:

Auparavant, l'assureur m'avait dit que si mon expert me donnait raison, avec en plus une reconstitution, faite à ma demande (l'assurance ne l'avait même pas proposé), alors, il n'irait probablement pas jusqu'à l'arbitrage...

Le rapport de mon expert leur est remis le 28 janvier (le sinistre a eu lieu le 4 novembre 2009). Il donne entièrement raison à la version du constat, et met l'assureur en défaut de l'application du contrat d'assurance due au titre du constat amiable.
Après plusieurs appels de ma part pour demander où ça en est, ils finissent par me laisser un message en disant que leur bureau technique demande un arbitrage...

Là, sur les conseils de mon experts qui ne comprend pas où l'assurance compte aller, (n'ose pas et qui surtout n'ose pas déjuger son propre expert et arréter les frais?), il me conseille de prendre contact avec un avocat et porter l'affaire en référé.

Voila,
J'ai donc rendez-vous avec un avocat Mardi... tout ça pour un sinistre de 1000€, l'assureur va avoir au moins le double à débourser.
Il y a des gens au centre de gestion de Toulouse de l'assureur qui prennent vraiment des décisions en dépit du bon sens. On voit qu'ils jouent avec l'argent de leur société d'assurance, et pas le leur!!

Je continuerai de vous tenir au courant.
Vdelab
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Re: Expert auto conteste la version du constat Amiable+témoi

Messagepar vdelab » Ven 19 Mar, 2010 à 15:17:19

Bonjour à tous,

quelques suites, heureuses, de mon cas...

Après avoir rencontré un avocat sur Toulouse (le 4 mars), il a fait une lettre de mise en Demeure à la compagnie d'assurance (celle qui aime le Rugby ;) ), cette lettre (après relecture) leur est parvenue le 15 mars.
Le 16 mars, message du responsable du service Auto du centre de gestion, qui accepte de se ranger aux conclusions de mon expert.
Dernière mise au point téléphonique ce matin avec eux. Ils prennent aussi en charge les frais d'expertise et les frais d'avocat que j'avais engagé... tout cela pour prouver ma bonne foi.

Donc tout semble terminé pour le mieux (j'attend le chèque la semaine prochaine).
Bien sûr, je n'aurai pas de dédommagement pour les tracas, le stress et le temps passé à ce litige, qui n'aurait jamais du exister, tout ça par la faute d'un expert Auto d'assurance orgueilleux et intransigeant... tout ce que j'aurai pu demander à un procés que l'avocat et mon expert disaient gagné d'avance pour moi.
Mais bon, ça fait du bien d'en finir.

Inutile de dire qu'il y a 99% de chance que j'aille me faire assurer ailleurs.

Sur ce, bon weekend, et merci au site pour son soutien... don en cours....
vdelab
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Re: Expert auto conteste la version du constat Amiable+témoi

Messagepar vdelab » Mar 06 Avr, 2010 à 15:31:42

Bonjour,

quelques infos, j'espère les dernières, de mon cas.

J'ai reçu le 13 mars l'indemnisation complète de l'assurance, pour les frais de contrexpertise, d'avocat, la réparation du véhicule (sur la base de l'évaluation de l'expert), et même 60€ que j'avais demandé pour le préjudice d'un véhicule Essence au lieu de diesel pendant 1 mois.
Donc, sur le plan financier, cela me semble fini.
J'attends encore la dernière facture du garagiste pour la réparation, qui sera égale (ou légèrement inférieure) à l'évaluation de l'expert.

Une fois que j'aurai ça, je pense qu'il faudra que je renvois un chèque à l'assurance si jamais la facture du garage est inférieure à l'expert, n'est ce pas? Je pense que ce sera à 50 ou 100€ près, mais pas plus... Ou bien est ce que l'assurance ne se base que sur son eval d'expert?

Sinon, le clou du sujet, c'est quand même que j'ai reçu le recommandé de résiliation de mon contrat d'assurance, suite à "analyse de sinistres".
Donc en gros, dans ce sinistre non responsable, j'ai bien ennuyé cette assureur, j'ai prouvé qu'il (et son expert) avait tort, ça leur a couté plus cher que le simple réglement du sinistre normal, et ils ont estimé qu'on était plus un contrat rentable pour eux.
C'est vrai qu'on a eu deux sinistres responsables en trois ans (et deux non -responsables, dont le dernier), mais ça ne leur avait pas posé de problème jusqu'à présent!!!

Heureusement, vu notre cas, une autre assurance nous a tendu les bras...
Ca m'économise un recommandé, car de toute façon, vu le traitement qu'on a eu, on quitte cette assurance avec plaisir et soulagement.
Je ne vais pas leur faire de pub, il va falloir qu'il trouve d'autre moyen que les match de rugby.

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