Forfait assurance au kilometre et au tiers

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Forfait assurance au kilometre et au tiers

Messagepar JeeL » Ven 26 Aoû, 2011 à 08:57:49

Bonjour,

ma voiture ( de 1994 ) est assuré au tiers avec un forfait 8000 km

je viens de depasser le forfait 8000 Km apres 6 mois.

j'ai contacté mon assurance qui me propose une autre formule mais qui me coute 35 % de plus (ouille !!! ) de 29 €/ mois je passe a 39 € sans etre plus couvert.

j'ai demandé ce qui se passait si je restait avec la formule à 8000 km, on m'a repondu que je ne serais remboursé qu' au prorata de kilometres prevu au contrat (en gros , si je parcours 16 000 km , etant assuré pour la moitié , je ne serais remboursé qu'a 50 %)

Hors etant au tiers, en cas de sinistre responsable j'aurai tout pour moi et en cas de sinistre non responsable , je serais intégralement remboursé par l'assurance de l'autre conducteur ( vu la cote de la voiture ça fera pas grand chose).

quel intéret ai je a changer de formule ?
JeeL
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Re: Forfait assurance au kilometre et au tiers

Messagepar ancien-compte » Ven 26 Aoû, 2011 à 10:02:10

bonjour,

il faudrait voir ce que spécifie votre contrat, car les paroles s'envolent ...
Si vous avez un accident (hors rayure) avec une voiture de 1994 c'est VEI direct ... et c'est avec votre assurance pour le rachat du véhicule.
ancien-compte
 

Re: Forfait assurance au kilometre et au tiers

Messagepar JeeL » Lun 29 Aoû, 2011 à 10:49:26

vu qu'elle ne cote plus rien .... zero divisé par quelque chose ça fera toujours zero
JeeL
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Re: Forfait assurance au kilometre et au tiers

Messagepar ptitefleur2011 » Lun 29 Aoû, 2011 à 11:06:14

Bonjour,
Ce qu'il peut vous arriver en cas de sous-assurance, alors que vous aviez connaissance de cette situation.

Article L113-8 du Code des Assurances
Modifié par Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 - art. 32 JORF 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981
Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.
Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.
Les dispositions du second alinéa du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.


Votre assureur fait référence à cet article :
Article L113-9
L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance.
Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.


Mais, il ne sera pas applicable en l'espèce, puisqu'en informant votre assureur, vous aviez connaissance que le risque assuré n'était pas conforme au contrat (et donc à la cotisation versée). C'est bien l'article L113-8 qui s'appliquera avec les conséquences pour vous en cas d'accident responsable ou non responsable.

A vous de voir, mais votre contrat stipule que vous avez l'obligation de mettre à jour votre contrat dès que vous connaissance d'une modification du risque (ici, le kilométrage > 8000 kms). La nullité du contrat au moment d'un sinistre peut vous couter très cher...

Par contre, si vous trouver que votre assurance coute cher... profitez de la prochaine échéance pour résilier... et trouver une assurance moins cher (ce n'est pas forcément l'assurance au km qui est le moins cher... votre situation en est le parfait exemple).

Bonne journée
ptitefleur2011
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