Frais résiliation suite vente automobile AXA ?

Posez toutes vos questions ou exposez le problème qui vous oppose à votre assureur.

Frais résiliation suite vente automobile AXA ?

Messagepar Theon » Lun 04 Mar, 2013 à 15:39:36

Bonjour,

J'ai récemment vendu mon véhicule et demandé la résiliation de mon assurance automobile (Axa, gérée par un courtier) en envoyant le certificat de cession.

Il m'a fallu 2 mois et demi et diverses relances, mais je viens enfin de récevoir le remboursement du prorata. Je constate cependant qu'il manque 30 euros par rapport au montant annoncé.

J'ai donc appelé le courtier, lequel m'indique qu'il s'agit de frais de résiliation du contrat. Je lui fais part de ma surprise, pensant qu'en cas de vente, aucun frais de résiliation ne pouvait être demandé, mais le courtier me répond qu'un agent général ne pouvait effectivement prendre aucun frais mais qu'un courtier le pouvait et qu'il le faisait systématiquement lorsque le client n'avait plus aucun contrat chez eux.

Est-ce normal ? Les courtiers ont-ils effectivement le droit de prendre des frais de résiliation en cas de vente du véhicule ?

D'avance merci pour votre réponse,

Theon.
Theon
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 4
Enregistré le: Lun 04 Mar, 2013 à 15:33:37

Informations


Besoins de conseils ou d'assistance face à une Arnaque ?
Ce forum n'est plus actif mais le combat continue ailleurs !

Inscrivez-vous sur le forum de Signal-Arnaques


Informations
 

Re: Frais résiliation suite vente automobile AXA ?

Messagepar Xill » Mar 05 Mar, 2013 à 14:40:37

Bonjour,

Oui, les courtiers ont ce droit. Encore faut-il que le mandat signé avec lui précise la perception d'honoraires en cas de résiliation...

Est-ce le cas ?

Cdlt
Xill
Xill
Chef anti-arnaque
Chef anti-arnaque
 
Messages: 229
Enregistré le: Mar 12 Fév, 2013 à 09:59:50

Re: Frais résiliation suite vente automobile AXA ?

Messagepar Theon » Mar 05 Mar, 2013 à 14:48:21

Bonjour, et merci de votre retour.

Je me suis posé la même question que vous, et n'ai trouvé nulle part trace de ces frais dans mon contrat. Interrogé sur ce point, le courtier a reconnu que les frais ne figuraient pas dans les documents mais que cela faisait partie des conditions de vente affichées dans sa boutique.

Je reste très dubitatif sur le fondement juridique de la chose (sans compter les problèmes de preuve, notamment lorsque le client, comme c'est mon cas, ne s'est pas déplacé chez le courtier)...
Theon
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 4
Enregistré le: Lun 04 Mar, 2013 à 15:33:37


Retourner vers Assurance Automobile

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 7 invités