[DIRECT ASSURANCE] FRANCHISE PRET DE VEHICULE - NON RESPONSA

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[DIRECT ASSURANCE] FRANCHISE PRET DE VEHICULE - NON RESPONSA

Messagepar asti94 » Lun 30 Sep, 2013 à 16:18:37

Bonjour à tous !

Je vais vous exposer ma situation actuelle suite à un accident le 3 août 2013.

Avec mon compagnon (non mariés et pas sous le même toit mais 13 ans ensembles), nous rentrions des courses le fameux samedi 3 août 2013.
J'étais extrêmement fatiguée donc j'ai demandé à mon compagnon de prendre le volant au retour. A une intersection, c'est l'accident, une personne grille le feu rouge et nous percute. On fait un tête à queue, la police est appelée et moi (étant passagère et frappée de plein fouet) emmenée aux urgences par les pompiers.

Aujourd'hui, ça va faire près de deux mois et la situation est la suivante :
- Procès verbal établi probablement en 2014 : une pré-déclaration a été faite le jour même par l'agent de police et décrivant les circonstances de l'accident mais mon assurance n'en veut pas, elle veut le procès verbal définitif. Nous n'avons toujours pas été auditionnés.
- On me réclame une franchise prêt de véhicule d'un montant de 1 500 € (car mon compagnon a le permis depuis plus de 10 ans mais ne justifie pas d'une assurance propre entant que conducteur principal d'une durée de 2 ans ininterrompu d'un véhicule quatre roues). Je regarde mon contrat et je n'ai jamais reçu d'avenant vis-à-vis de ce montant, contractuellement il s'agit d'un montant de 760 €. Je suis choquée car je n'aurai jamais pensée qu'en étant victime d'un accident non responsable, je devrai m'acquitter d'une franchise prêt de véhicule alors que pour commencer, il s'agit au plus d'un prêt de volant !
- ma voiture assurée "tous risques" est au garage et les travaux (1 mois car le choc a été violent) n'ont toujours pas débuté car pas de prise en charge par l'assurance
- personnellement, je suis actuellement encore en arrêt maladie (cervicales, dos et bras droit touchés). J'ai du faire des séances de kiné et j'en ai encore pour un moment !

Pour moi : ACCIDENT NON RESPONSABLE = AUCUNE FRANCHISE DUE


Donc on me demande aujourd'hui d'avancer 2 160 € !!! :
- franchise dommage accident : 660 € qu'on me remboursera quand les responsabilités seront établies
- franchise prêt de véhicule : 1 500 € dont je conteste et l'application et le montant !!! Et que visiblement, on ne me remboursera pas !!

J'ai l'impression que l'assurance se fout un peu de moi en me rançonnant : paies pour débloquer la situation et après on discute.
J'ai envoyé des courriers AR au service matériel et au service client (23/08/2013 et 16/09/2013) à ce jour aucune nouvelle !!!

Je veux partager cette mauvaise expérience avec le plus grand nombre pour éviter que d'autres personnes aient à vivre ce genre de mésaventure faute d'information !

Merci par avance, si vous avez connu ça, de me dire quelles dispositions avez vous prises (j'ai déjà contacté l'inspection des fraudes et le médiateur...)

Je vous tiendrai au courant de l'avancement !
asti94
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Re: [DIRECT ASSURANCE] FRANCHISE PRET DE VEHICULE - NON RESPONSA

Messagepar bad_ » Lun 30 Sep, 2013 à 18:37:11

Salut, comme la police s'est déplacée et a fait un PV, ton assurance doit attendre de le recevoir et ça peut prendre du temps à priori.
Une fois ce PV reçu et ta non responsabilité établie, normalement immédiatement si ton assurance est bien signataire de la convention des assurances, elle peut t'indemniser en totalité tout de suite et se retourner contre l'assurance adverse pour se faire rembourser.
Et en effet si tu as aucun tort, tu as rien à payer.
Après ça dépend peut être des assureurs mais même sans avoir les responsabilités établies, si la voiture est assurée tout risque ton assurance peut faire une prise en charge des travaux dans le cadre de ta propre garantie.
Donc le garage devrait pouvoir commencer les travaux et à la fin, si les responsabilité n'ont toujours pas été établies, tu paye que la ou les franchises qui te seront remboursées par la suite.
Perso j'ai eu un carton en moto le 25 Juin, les responsabilités ont toujours pas été établies, les travaux de réparation ont commencé mais j'ai rien payé pour le moment.
bad_
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Re: [DIRECT ASSURANCE] FRANCHISE PRET DE VEHICULE - NON RESPONSA

Messagepar asti94 » Mar 01 Oct, 2013 à 17:29:16

Salut Bad, merci pour ta réponse et bon courage !
Je viens d'avoir un mail du service corporel qui m'a écrit en toute lettres que s'il est avéré dans le procès verbal de la police que je ne suis pas responsable, toutes les franchises (dommages et prêt de véhicule) me seront bien remboursées !
C'est un bon début !

Il ne reste plus que le service client fasse le nécessaire au niveau du contrat et que le montant corresponde à ce dernier !
Affaire à suivre !
Je vous tiens au courant !
asti94
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Re: [DIRECT ASSURANCE] FRANCHISE PRET DE VEHICULE - NON RESPONSA

Messagepar asti94 » Mer 09 Oct, 2013 à 16:50:33

Bonjour tout le monde,

C'est le monde à l'envers, j'ai contacté le service client et ils disent qu'en 2010, ils ont envoyé les nouvelles conditions générales à tout le monde !
Quelqu'un en aurait-il reçu ???

Bizarrement, je n'en ai aucune trace et encore moins dans les avenants !
Et ils se cachent derrière ça pour me réclamer les fameux 1 500 € !!!
C'est scandaleux !!!

Quelqu'un connait un bon avocat pour les litiges de ce genre car là, c'est ABUSE !!!

Merci par avance pour votre aide et pour vos retours !!
asti94
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Re: [DIRECT ASSURANCE] FRANCHISE PRET DE VEHICULE - NON RESPONSA

Messagepar bad_ » Mer 09 Oct, 2013 à 19:41:13

Leurs conditions générales sont disponibles ici à priori :

http://www.direct-assurance.fr/img/Pdf/cg_auto.pdf

Y a ça page 21 :
article 10 lE pRêT OCCASiONNEl Du VéhiCulE
si, au moment d’un sinistre, le conducteur est une personne qui ne peut
justifier d’une assurance effective, sans interruption, au cours des deux
dernières années en tant que conducteur principal d’un véhicule de
tourisme à quatre roues, l’assuré conservera à sa charge une franchise
en cas de dommages matériels ou corporels occasionnés et/ou subis
par le conducteur ou le véhicule assuré.


Mais je sais pas trop comment l'interpréter.
Mais bon normalement si tu es pas en tort, c'est l'assurance adverse qui paye tout, donc bon, je vois pas trop pourquoi il te ferait payer une franchise.
bad_
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Re: [DIRECT ASSURANCE] FRANCHISE PRET DE VEHICULE - NON RESPONSA

Messagepar asti94 » Mer 09 Oct, 2013 à 20:20:32

Bonsoir Bad !

Merci pour ta réponse.
Effectivement l'article en lui-même n'est pas clair !
C'est pour ça que j'ai demandé un écrit de leur part spécifiant que si je ne suis pas responsable (seul le procès verbal le confirmera), ils me remboursaient cette fameuse franchise.

Le litige actuel est le suivant : j'ai souscrit en 2008 et cette franchise était de 760 €. Aujourd'hui, on me réclame 1 500 € (le double) sous prétexte que leur conditions générales disent cela. En effet, si on souscrit aujourd'hui à leur contrat, c'est effectivement ce montant qui y est mentionné.
Or je n'ai jamais été avertie de cette augmentation soudaine de cette franchise: ni par le biais d'un avenant, ni par courrier.

Aussi c'est là que le contentieux persiste car ils ne veulent rien savoir et me réclament 1 500 € soit un mois de salaire à avancer alors que je suis en "tous risques" et que mon véhicule neuf est immobilisé depuis 2 mois ...

C'est la galère, j'ai saisi UFC Que Choisir car là trop trop marre de cette situation qui traine pour des motifs fallacieux !!
asti94
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