un malus pour alcoolisme de mon conjoint !!

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un malus pour alcoolisme de mon conjoint !!

Messagepar raybea » Mar 04 Sep, 2012 à 21:31:38

bonjour, en aout dernier, je suis passée à ma banque le credit mutuel pour demander un renseignement pour assurer un scooter neuf, pour mon conjoint, celui-ci ayant eu une annulation de permis en 2011 suite à une annulation de permis. Mon renseignement en poche, je rentre donc chez moi. Mais 15 jours plus tard, je reçois une lettre recommandée m'informant de la résiliation de mon contrat auto pour...alcoolémie !!alors qu'il s'agissait de mon conjoint et non de moi ! je téléphone donc a l'assurance de ma banque qui me répond : "mais madame, vous vivez avec monsieur, alors vous subissez les inconvénients". Alors que nous ne sommes ni pacsés, ni mariés ! aujourd'hui je me retrouve sans assurance voiture, avec des documents mentionnant de l'alcoolémie, fichée sur un fichier spécial infractions, et obligée de payer un malus pour en reprendre une nouvelle.!! tout ça alors que j'ai 23 ans de permis, 50% de bonus sans aucunes infractions ni ALCOOLEMIE !! un comble !!
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Re: un malus pour alcoolisme de mon conjoint !!

Messagepar magicien 56 » Mar 04 Sep, 2012 à 21:56:35

bonsoir

Je presume que vous etiez la titulaire de ce contrat , et que votre " compagnon " etait le second conducteur donc du fait qui vous penalise de ce malus

pour ma part je vous conseillerais de prendre une assurance auto individuelle a votre egards vous aurez moins de soucis .
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Re: un malus pour alcoolisme de mon conjoint !!

Messagepar raybea » Mar 04 Sep, 2012 à 22:43:41

ben non, il n etait pas sur mon contrat puisque je l'ai connu 6 mois après la signature de mon contrat, inconnu de l'assurance jusqu'à ce que je vienne pour un renseignement. Nous ne sommes non plus ni pacsés, ni mariés, juste vivant sous le meme toit..
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Re: un malus pour alcoolisme de mon conjoint !!

Messagepar pro de l'assu » Mer 05 Sep, 2012 à 09:43:16

bonjour,

si votre conjoint n'est pas nommé sur votre contrat, que vous en êtes la titulaire et propriétaire du véhicule, je ne vois pas ce qui permets à la cie de vous résilier en cours d'année : la résiliation pour alcoolémie c'est lorsque le souscripteur ou conducteur sur un contrat se fait retirer le permis...je ne comprends pas que l'on vienne vous opposer le fait que votre conjoint non marié ait pu perdre son permis.....Il n'a aucune relation légale avec ce contrat....
Après le fait que la cie résilie ne vous donnera pas de malus.
la seule explication de résil + malus serait qu'à l'occasion d'un sinistre avec votre véhicule, il aurait été au volant, y a t il eut sinistre ?
c'est donc, hors cas ci dessus, très surprenant qu'ils vous résilient....
Comme vous n'avez pas vous même eut de problème de permis, vous ne devriez en revanche pas avoir de souci a vous réassurer, vous n'êtes pas tenu de déclarer l'alcoolémie de votre compagnon si celui ci n'est pas dénommé sur le contrat.
insister malgré tout pour qu'ils justifient pourquoi ils résilient votre contrat (si c'est suite a sinistre, ils ont le droit), sinon je ne vois pas qu'el article de loi ils ont utilisés pour se justifier
ps : profiter en pour aller ailleurs, vous avez testé le banquier assurance (formidable comme vous pouvez le constater...) allez donc voir un vrai assureur, vous n'y perdrez pas ...

Cordialement
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Re: un malus pour alcoolisme de mon conjoint !!

Messagepar raybea » Mer 05 Sep, 2012 à 09:53:20

J'ai bien l'intention de changer de banque, j'espère que ça marchera car sur le relevé de situation il est indiqué que j'ai été résiliée suite à la décision de l'assurance et tout en bas que tout infraction pour alcoolisme est fichée sur un dossier spécial. Mon banquier a lui meme appelé la compagnie d'assurance et a pris ma défense concernant cette affaire. Il n'y a eu aucun sinistre ni de mon conjoint en 2011 (juste alcoolémie) ni moi non plus en 23 ans de permis. Il n'a jamais été au volant de mon véhicule, ni sur aucun contrat, nous leur avons juste dit verbalement que nous vivions ensembles. La dame de l'assurance m'a dit que comme nous vivions ensemble, ils me radiaient pour risque majeur, qu'il pouvait à tout moment boire et prendre ma voiture, que cela constituait donc un risque majeur pour la compagnie d'assurance, du coup, ils m'ont radié !! et sur les documents reçus il est noté que je suis radiée pour alcoolémie. J'ai fait appel à des médiateurs, et je n'ai pas l'intention de me laisser faire, je ne retournerai pas chez eux mais je ne vais pas en rester là. Meme mon banquier en est resté éberlué, il a demandé à suivre cette affaire et va en parler lors d'une prochaine réunion, il a confirmé à l'assurance qu'il y avait là, une faille juridique qui était illogique !! a suivre...
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Re: un malus pour alcoolisme de mon conjoint !!

Messagepar pro de l'assu » Mer 05 Sep, 2012 à 11:31:17

Il y a en effet un souci : ils ne peuvent vous opposer la perte du permis de quelqu'un avec qui vous n'êtes pas lié ni par le contrat, ni par le mariage...
Vous faites bien de remonter celà au médiateur, a mon sens le motif et la forme de la résiliation ne sont pas valable.

cordialement,

ps : tenez nous au courant ;-)
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Re: un malus pour alcoolisme de mon conjoint !!

Messagepar Matilde » Mer 05 Sep, 2012 à 11:43:03

Bonjour,

pro de l'assu a écrit:
ps : tenez nous au courant ;-)


Oui, je suis également curieuse de connaître la suite de votre litige. Je ne comprends pas cette résiliation non plus.

Cordialement.

Matilde.
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Re: un malus pour alcoolisme de mon conjoint !!

Messagepar sim_v » Mer 05 Sep, 2012 à 12:29:50

J'ai connu un cas un peu similaire :
Une personne A, fichée banque de france avec plan pour épancher un surrendettement, vie avec une personne B qui a mieux géré ses affaires et donc possède tous ses moyens de paiements. Pas de PACS, pas de mariage, juste un bail aux 2 noms. La banque de la personne B a voulu reprendre tous les moyens de paiement de B au titre de l'interdiction de chéquier de la personne A ! Un courrier bien pensée envoyé en LRAR a réglé l'affaire (sûrement suite à un changement d'adresse, assurance pour la location ou quelques chose dans le genre). Même type d'abus !
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Re: un malus pour alcoolisme de mon conjoint !!

Messagepar raybea » Mar 11 Sep, 2012 à 14:10:37

Alors, après avoir crié, écrit et téléphoné à plusieurs associations, à la direction générale des banques, à ma banque, etc...sans relache depuis une semaine, aujourd'hui, j'ai reçu une lettre m'informant que le crédit mutuel me réassurait sans malus, immédiatement, mais également sans explications...Je vais attendre et dans quelques semaines, je changerai de banque, ne serait-ce que par principe.
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