Non-paiement et resiliation pour vente

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Non-paiement et resiliation pour vente

Messagepar loic747 » Mer 18 Fév, 2009 à 20:11:22

Bonjour :)

Voila j'ai une petite question a poser a propos d'un souci que j'ai eu avec mon assurance auto.
J'ai eu un souci avec ma bourse etudiante qui en etant virée trop tard sur mon compte a fait que le prelevement de mon assurance a ete refusé deux mois de suite.

J'ai donc du payer l'assurance Auto pour l'année mais j'ai vendu la voiture depuis (enfin le moi ou j'etais sommé de payer toute l'assurance)

J'aurais juste voulu savoir si j'allais etre remboursé comme dans le cas d'une vente de voiture ordinaire ou si a cause de l'incident de paiement je n'y ai pas droit...

merci a ceux qui pourront m'apporter une reponse ou meme qui liront ces lignes ;)
loic747
 

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Re: Non-paiement et resiliation pour vente

Messagepar ogilthorpe » Mer 18 Fév, 2009 à 23:04:50

normalement non. vous devez l'année entiere. c'est dur mais c'est comme ca.
ogilthorpe
 

Re: Non-paiement et resiliation pour vente

Messagepar ACCESSASSUR » Jeu 19 Fév, 2009 à 13:48:39

Bonjour,
Vous dîtes dans votre message que vous avez du payer l'assurance pour l'année entière, suite aux rejets de 02 prélèvements...
Si comme vous le signalez, vous avez vendu votre véhicule, en cours d'année d'assurance, alors que vous avez réglé la totalité de la prime annuelle, il n'y a aucune raison pour que votre assurance ne vous soit pas remboursée, sur la partie de la prime restante.
Cela se fera aprés envoi de votre part d'une lettre recommandée avec AR, de demande de résiliation suite à vente du véhicule, lettre à laquelle devra être jointe la copie du certificat de cession (et même je vous le conseille trés trés fortement, la restitution de la totalité de la carte verte, y compris la petite vignette pare-brise). (trés souvent exigée par les compagnies pour éviter que le nouvel acquéreur, circule avec votre vignette assurance.. et oui, certains automobilistes font comme çà....)
Remboursement calculée suivant la règle du prorata temporis..
N'oubliez pas non plus d'adresser un exemplaire du certificat de cession en RAR à votre préfecture, (c'est obligatoire, et cela évite de recevoir des contraventions dues par le nouveau propriétaire du véhicule ou de ne pas être mis en cause en cas d'accident avec délit de fuite, excés de vitesse etc.).
Voiliii, voilaaa, et même voilou....
Bonne journée.
ACCESSASSUR
 

Re: Non-paiement et resiliation pour vente

Messagepar dentex-dentex » Jeu 19 Fév, 2009 à 14:12:45

Bonjour,
Votre contrat a t-il été résilié suite au non paiement?
Si oui, vous n'êtes plus assuré et avez payé la prime au titre d'indemnité. Vous ne pouvez plus dans ces conditions demander la résiliation pour vente et le remboursement au prorata qui s'ensuit.

Cdt.
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