par MarleneRiwkeh » Sam 27 Sep, 2014 à 22:30:01
Bonsoir,
J'ai été débité deux fois de ma cotisation habitation en voulant payer celle-ci en ligne. J'ai adressé un courriel au service client d'AXA IARD, à mon agent d'assurance AXA et à ma banque, le Crédit Agricole de l'Ile de France. Aucune des deux entités précitées n'a hélas daigné répondre à mes courriels envoyés avec avis de réception. Sans tarder, c'est à dire 24h après l'envoi des courriels restés sans réponse ni avis de réception, j'ai envoyé un courrier de mise en demeure à AXA IARD et au Crédit Agricole de l'Ile de France en application de l'article 1139 du Code Civil.
AXA IARD a été mise en demeure de créditer mon compte carte de crédit du montant du trop perçu, soit 281,98 € (compensation).
L'agent d'assurance AXA IARD a, quant à lui été mis en demeure d'accomplir toute diligence afin que le double débit soit compensé du montant précité.
Le Crédit Agricole a été mis en demeure d'émettre dans les 10 jours à compter de la réception de la missive un refus de compensation dûment motivé conformément aux dispositions de l'ordonnance du 15 juillet 2009 ou, à défaut de motifs réels et sérieux de refus, compenser mon compte de crédit de la somme de 281,98 €.
Les mises en demeure à AXA IARD sis au 313, Terrasses de l'ARCHE F-92727 NANTERRE Cedex et au Crédit Agricole de l'Ile de France sis 26, quai de la Rapée F-75012 PARIS ont été envoyées en recommandé avec accusé de réception le 18 septembre 2014. Celle destinée à l'agent d'assurance AXA IARD, M. HABIBOU Michaël (16 rue Coypel F-75013 PARIS) a été envoyée le 23 septembre 2014. Ces mises en demeure me permettent d'une part de ne pas engager ma responsabilité en cas de problème bancaire ultérieur causé par le site AXA IARD et d'autre part de faire courir les intérêts de retard légaux. Les trois entités ont accusé réception de leur mise en demeure. J'ai également imprimé via PDF CREATOR le suivi postal des trois missives afin de connaître le moment exact de la réception de ces dernières par chaque entité mises en cause. Les mises en demeure, accompagnées des justificatifs de mes prétentions et des faits, indiquent qu'en cas d'inexécution de leurs obligations respectives, je demanderai (au tribunal de proximité du siège d'un des débiteurs) que soit ordonné l'astreinte en application de l'article 33 de la loi du 09 juillet 1991.
Le site d'AXA IARD figure dans mes favoris et toute mes données sensibles sont sur des disques durs externes jamais branchés sur un ordinateur connecté à la toile. Grâce à PDF CREATOR, j'ai sauvegardé le message indiquant l'erreur à l'origine du double débit. J'ai également sauvegardé les processus des deux transactions par le biais de PDF CREATOR. La source des pages est clairement indiquée et je possède même le numéro de commerçant d'AXA IARD à Nanterre, son siège social. Tout commence par "https" et appartient bien à l'espace client du site internet d'AXA IARD. Mes PC connectés à internet sont protégés par BitDefender et MalwareBytes. Je procède à une analyse anti virus avant chaque visite d'un site sensible (banque, assurances, renouvellement d'abonnement antivirus, site marchand). Les chevaux de Troie sont bien plus dangereux que les messages d'hameçonnage devenus un classique de l'(censuré) en ligne et toujours truffés de fautes et de caractères issus de l'alphabet cyrillique (Russie, Ukraine, Bulgarie, Kazakhstan, Serbie, République de Macédoine).
A l'heure où je vous écrit, seul le Crédit Agricole de l'Ile de France s'est fendu d'une réponse. Il accuse réception de ma mise en demeure et me promet d'y répondre dans les meilleurs délais. J'attends avec impatience la réponse du service juridique d'AXA IARD. En cas de non réponse ou de réponse manquant visiblement de sérieux, je diligenterai une action devant le Tribunal de Proximité dans le cadre de laquelle je demanderai des dommages et intérêts et la compensation de mes frais postaux et de l'éventuelle utilisation d'un jour de congé payé ou RTT en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Je constate que les erreurs sérieuses affectant les sites de paiement en ligne, quelles que soit le niveau de sécurité du site, se retournent trop souvent contre le consommateur en se traduisant par un double voire multiple débit de la transaction. A méditer et investiguer sérieusement.
Salutations amicales.
Marlène Riwkeh.