paiement de la franchise

Posez toutes vos questions ou exposez le problème qui vous oppose à votre assureur.

paiement de la franchise

Messagepar cindelle » Sam 08 Sep, 2012 à 21:35:35

Le 13 août 2012, j'ai eu un accident avec un autre conducteur dont je suis responsable à 100%, je suis assurée au tiers avec une franchise de 300 euros.
J'ai du mal a comprendre ce qu'est " la franchise "
Mes questions sont :
1) vu que je suis assurée au tiers mon assureur ne prend pas en charge les réparations de ma voiture, si je paye la totalité de mes réparation, est ce que je paye la franchise également ?
2) si je paye la franchise, comment sa ce passe au niveau du paiement ? est ce que je doit donné la sommes de 300 euros à mon assureur ou est ce que la franchise des 300 euros sera répartis sur l'augmentation du soldes de chaque mois ?

Je sait pas si vous allez pouvoir m'aider... je l'espère !
Merci d'avance
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Re: paiement de la franchise

Messagepar brother95 » Dim 09 Sep, 2012 à 03:50:16

Pour moi, l'assurance au tiers avec franchise de 300 euros est un contrat bizarre.
Sont-ce exactement les termes que vous as dit votre assureur ?

La franchise est applicable sur une assurance "Dommage":
- Si vous avez 100% tord et que vous avez une assurance "Dommage", les réparations de votre véhicule vous seront payées dans la limite de la valeur vénale de votre véhicule sous déduction d'une somme de 300 euros que vous devriez payer directement au garagiste;

- Si vous avez 100% tord et que vous êtes assuré au tiers (donc uniquement la Responsabilité civile), la réparation de votre véhicule ne vous sera jamais remboursée; mais vous ne devriez pas avoir à payer encore 300 euros.

De plus vous aurez dans les 2 cas un malus,
Je ne vois pas pourquoi l'assurance vous ponctionnerait 2 fois.

Relisez bien les termes exacts de vote assurance pour savoir si vous êtes au tiers (responsabilité civile) ou Dommages au véhicule (avec plus ou moins de restrictions tel que Franchise ou exclusions de certains types de sinistre).
L’appellation "tout risque" est un résumé qui peut parfois réserver certaines surprises car pas assez précise pour moi.

Mais attendez un autre avis car je ne suis pas expert.
Bon courage.
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Re: paiement de la franchise

Messagepar domi.86 » Dim 09 Sep, 2012 à 08:06:13

Bonjour,

Il peut s'agir d'une franchise responsabilité civile, qui est appliquée dans le cas d'un sinistre responsable lorsque le conducteur n'est pas déclaré au contrat et présente un profil particulier : un jeune conducteur, un conducteur non titulaire d'un contrat d'assurance auto...
Dans ce cas, la franchise est une "indemnité" à verser à la Cie d'assurance lorsqu'elle le demandera.

Cordialement,
domi.86
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Re: paiement de la franchise

Messagepar neo33 » Dim 09 Sep, 2012 à 09:09:22

La franchise est interdite sur la garantie Responsabilité Civile sur un contrat d'assurance automobile.

Je pense tout simplement que vous n'avez pas un contrat au tiers pur mais un contrat intermédiaire avec la garantie vol et incendie mais sans garantie dommages (dans la compagnie où je travaille, il s'appelle contrat tiers +).

La franchise dont vous parlez est sans doute applicable sur la garantie vol et incendie.

Je vous rassure dans votre cas, vous n'aurez rien à payer à votre compagnie.
Les réparations sont à votre charge et la compagnie indemnisera le tiers.

Cdlt
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Re: paiement de la franchise

Messagepar Murmandamus » Dim 09 Sep, 2012 à 09:43:31

lol :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

Il n'y a rien d'interdit, les assurances appliquent les conditions contractuelles qu'elles veulent. L'unique chose, est que la franchise sur une garantie de RC n'est pas opposable au tiers.

Donc l'assurance indemnisera en totalité le tiers et demandera ensuite le paiement de la franchise contractuelle à son propre assuré.

Et on evite d'affirmer n'importe quoi quand on n'y connait rien.

Cependant ce type de contrat avec une franchise sur la garantie RC est très rare. Mon contrat a moi prévoit une franchise de 1000 euros sur la garantie RC en cas de pret de volant à un jeune conducteur non déclaré au contrat.
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Re: paiement de la franchise

Messagepar brother95 » Dim 09 Sep, 2012 à 16:51:20

Dans le cas de Cindelle, donc celui qui nous concerne, le sujet a été présenté comme un assuré ayant eu un accident responsable et non comme un assuré ayant prêté son véhicule a un tiers.
Dès lors, pour moi les réponses doivent s’orienter exclusivement sur son problème à lui et non sur les stratégies de Gestion/Marketing des assureurs en fonction des populations visées.

Effectivement la franchise en cas de près d'un véhicule à un conducteur novice existe sur quasiment la totalité des contrats d'assurance.
Mais ce cas ne concerne pas Cindelle.

On se trouve bien pour moi, comme je l'ai suggéré et comme le suggère aussi neo33, dans une assurance de type intermédiaire, d'où le pourquoi, j'ai demandé à Cindelle de vérifier l'appellation exacte de ce qu'il y a dans son contrat.

A ce stade, sans confirmation de ces éléments personnes ne peut affirmer soit qu'il aurait quelque chose à payer, soit qu'il aurait rien à payer.
L'interprétation des mots est le plus gros problème en matière d'assurance.

Par contre, tout à fait d'accord de bien préciser quand il s'agit de notre logique ou d'un fait factuel dont on a la preuve.

Mais beaucoup de problèmes ont été résolu sans l'intervention d'experts à partir de débats entre initiés car les vrais experts ne peuvent malheureusement pas se pencher sur tous les posts et des débuts de suggestions sont toujours mieux à prendre que des posts qui restent éternellement sans réponses.
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Re: paiement de la franchise

Messagepar cindelle » Dim 09 Sep, 2012 à 19:51:38

Mon contrat stipule
" - garanties de la formule tiers, franchise vol, incendie, attentat, évènement climatique : 300 euros
avec : vol
incendie, attentats
bris de glace
Assistance panne 0 km
bagages et effets transportés 400 euros ( franchise 80 euros )
En cas de vol seul des bagages et effets , capital limité à 400 euros ( franchise 80 euros) "

Voila ceux qui est écris exactement sur mon contrat auto
Il me semblais que dès qu'on provoque un accident, on payais systématiquement une franchise, si " neo33" a raison je suis rassurée, sa me fait sa en moins à payé
En revanche je suis tout a fait consciente que je vais avoir un " malus" et que je payerais plus cher par mois, en espérant que sa ne soit pas une augmentation importante, car pour une voiture pourris je paye très cher ( je compte changer d'assurance prochainement )

Merci pour vos réponse
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Re: paiement de la franchise

Messagepar brother95 » Dim 09 Sep, 2012 à 20:27:10

Moi à cette lecture, je lis que la franchise de 300 euros s'applique sur tout ce qu'il y a après 'garantie formule tiers'.

La partie 'garanties de la formule Tiers' concerne le préjudice que vous pouvez porter à tiers.
Le reste les préjudices que vous subissez.

Mais, soit la mise en forme, soit l'affichage sur mon micro, soit la rédaction (résumée ?) ne sont pas cohérents ; exemple :
évènements climatique : 300 euros avec : vol incendie, attentats, etc.
(les 2 fois ':' emmènent de l'ambiguité; cela ne ressemble pas à de la rédaction contractuelle).

Avez-vous posez la question à votre assurance ? La réponse (sur ce point) sera non-ambigue selon moi.
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Re: paiement de la franchise

Messagepar cindelle » Dim 09 Sep, 2012 à 22:31:29

petite correction :

je bénéficie de :
- la garantie formule tiers maxi ( franchise vol, incendie, évènement climatique : 300 euro)
- la garantie dommage corporel du conducteur niveau 1
- la garantie assistance de base
cindelle
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Re: paiement de la franchise

Messagepar brother95 » Mar 11 Sep, 2012 à 02:37:25

Voilà qui est clair;

Si c'est bien toi qui était au volant (en tout état de cause, pas un conducteur novice), tu n'as aucune franchise sur la garantie responsabilités civile (tiers; donc les dégats que tu causes à autrui); donc rien à payer pour les réparations de l'autre.
Le seul cas, où l'assurance peut te demander une rallonge, c'est si tu as été prise en alcoolémie positive lors de ce sinistre. et dans ce cas, en tout état de cause, elle paye obligatoirement les dommages au tiers..... et te réclame ensuite ce qu'elle a payé.
Es-tu rassurée ?
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Re: paiement de la franchise

Messagepar cindelle » Mar 11 Sep, 2012 à 14:29:56

Merci beaucoup pour vos réponses, oui je suis rassurer !
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Re: paiement de la franchise

Messagepar Murmandamus » Mar 11 Sep, 2012 à 21:32:48

Oui,

Brother95 a raison, a la lecture de ce que vous nous avez écrit, la garantie RC n'a pas de franchise contractuelle.
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