Bonjour,
Votre assureur applique la convention IRSA, qui donne un partage des tords à 50/50 dans ce cas de figure. donc demi malus, et demi franchise ( si vous êtes en tous risques )
Vous concernant, c'est le cas 17 de la convention :
http://www.autoassurances.com/bareme_ir ... assure.phpCette convention IDA/IRSA ne vous est pas opposable en temps qu'assuré, puisque vous ne l'avez pas signée.
Son role est d’accélérer les démarches administratives, et donc les délais de remboursement, en interdisant aux assureurs signataires de s'intenter des actions en justice les uns contre les autres.
Vous pourriez réclamer à votre assureur d’être indemnisé selon la règle du droit commun.
SI votre assureur refuse, il vous faudrait intenter une action en justice au civil contre votre adversaire et son assureur.
Ce qui risquerait d’être long, couteux, et avec un résultat hasardeux. Il faut vraiment que le préjudice soit important pour s'aventurer dans ce genre de procédure. D'autant plus que votre propre assureur vous résilierait très certainement à l'échéance suivante de votre contrat.
cdt,
mrpochpoch.