Pourcentage de responsabilité ???

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Pourcentage de responsabilité ???

Messagepar knarf » Jeu 06 Avr, 2006 à 17:31:42

Bonsoir à tous,

Mon fils a eu un accident et a accroché avec ma voiture un véhicule A en évitant un véhicule B (un 4x4) qui faisait une manoeuvre dangereuse. Le véhicule B a "pris la fuite" quand mon fils et l'occupant du véhicule A, après s'être assurés qu'il n'y avait pas de victimes, se sont dirigés vers lui...
Ma voiture est assurée au tiers.
A la police : "non ce n'est pas un délit de fuite, car vous n'avez pas touché le véhicule B" (zut, la prochaine fois mon fils visera mieux, même si contre un 4x4, les dégats auraient été plus importants... mais du coup, j'étais sur d'être remboursé).
Chez l'assureur : "OK après analyse, votre fils n'est pas responsable". Donc pas de malus pour lui.
Toujours chez l'assureur : "mais il n'y a pas forcément de tiers responsable (peut-être recours du propriétaire B ??), donc il se peut que vous ne soyez pas remboursés des frais de réparation" : OK pourquoi pas, je veux bien admettre.
Donc si pas de responsable tiers : c'est 100% pour ma pomme (pour les frais). Là je comprends.
Par contre à ma demande : "s'il y a un responsable tiers, il peut l'être à 100% ou bien 75/25 ou bien 50/50 ? Réponse de l'assurance : "ah non, c'est 0%, 50/50 ou 100 %..."
Est-ce bien vrai ??
Il n'y a pas d'intermédiaire possible autre que ces partages de responsabilité (comme 2/3 - 1/3 ou 80/20 ??? ).

Merci de vos informations à ce sujet ?
cordialement
knarf
 

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Messagepar JG » Jeu 06 Avr, 2006 à 21:59:39

Bonjour,

1°) Si une voiture "A" fait un écart et que vous vous écartez de votre voie et que vous touchez une voiture "B", vous êtes responsable à 100% vis à vis du véhicule "B".

2°) Si une voiture "A" vous touche et suite à celà vous percutez une voiture "B", c'est la voiture "A" qui est 100% des dégâts sur votre véhicule et celle de "B".

3°) Il ne peut donc y avoir un délit de fuite si un véhicule ne vous a pas touché (même si c'est lui qui a provoqué l'accident). C'est le cas par exemple si un véhicule a une conduite dangereuse et que vous préférez heurter un mur pour l'éviter... l'autre véhicule peut continuer sa route ... vaut donc mieux conduire un camion , qu'une Smart :oops:

4°) Les parts de responsabilité sont bien 0%, 50/50 ou 100% responsable.

Cordialement,

Joël Guillon
JG
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Messagepar mrpochpoch » Ven 07 Avr, 2006 à 11:01:06

Donc il aurait été préférable de rentrer dans le 4*4 , pour pouvoir prouver sa responsabilité dans l'accident !!

Comme votre fils a perdu le controle de sa voiture en évitant de percuter le 4*4, il sera malheureusement en tord à 100% ... Sauf à démontrer avec nombreux témoignages à l'appui que le 4*4 était bel et bien en tord, et a provoqué l'accident de par sa conduite dangereuse ... Peut etre qu'en déposant une plainte contre X en donnant la plaque d'immatriculation de ce véhicule, votre assureur pourrait se retourner contre lui ? Mais ça risque t'être à mon avis très très dur !
mrpochpoch
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Messagepar knarf » Ven 07 Avr, 2006 à 15:21:28

Joel et mrpochpoch merci

Oui mrpochpoch, même la police me l'a confirmé, il aurait mieux valu rentrer dans le 4x4. Mais on ne commande pas trop les réflex dans ce cas là...

Par contre, mon assurance a admis, grâce aux témoins, que mon fils n'était pas responsable. Ouf ! :roll: :wink:

Je suis surpris qu'il n'y ait pas d'autres solution que 100%, 50/50 ou 0% responsable. C'est une regle légale ou bien un arrangement entre les assureurs ?
knarf
 

Messagepar mrpochpoch » Ven 07 Avr, 2006 à 15:50:24

knarf a écrit:Joel et mrpochpoch merci

Oui mrpochpoch, même la police me l'a confirmé, il aurait mieux valu rentrer dans le 4x4. Mais on ne commande pas trop les réflex dans ce cas là...

Par contre, mon assurance a admis, grâce aux témoins, que mon fils n'était pas responsable. Ouf ! :roll: :wink:

Je suis surpris qu'il n'y ait pas d'autres solution que 100%, 50/50 ou 0% responsable. C'est une regle légale ou bien un arrangement entre les assureurs ?


Quand il y a un accident, et établissement d'un constat, ce constat est établi uniquement entre 2 véhicules ... si 3 véhicules sont impliqués dans l'accident, il doit y avoir 2 constats, et non un seul sur lequel seraient indiqués les identités des 3 véhicules !!

Partant de ce principe, il ne peut y avoir d'autres taux de responsabilités que 0%, 50% ou 100% !
mrpochpoch
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Messagepar knarf » Ven 07 Avr, 2006 à 16:40:25

Oui, je comprends bien entre deux voitures.

Mais on pourrait être responsable à 25% par exemple ? Pas totalement à 50 ni totalement 0%... Un peu entre les deux :D
knarf
 

Messagepar mrpochpoch » Sam 08 Avr, 2006 à 18:14:18

knarf a écrit:Oui, je comprends bien entre deux voitures.

Mais on pourrait être responsable à 25% par exemple ? Pas totalement à 50 ni totalement 0%... Un peu entre les deux :D


oui, et 33.33% aussi ... et pourquoi pas 17.95% !!

Non, je vois mal les assurances jouer à ce petit jeu de partage des responsabilités !!

Il n'y a que 3 possibilités :
- Soit tu es les seul responsable de l'accident --> 100%
- Soit tu es victime de l'accident --> 0%
- Soit les 2 parties sont responsables, quel que soit le degré de responsabilité --> 50%
mrpochpoch
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