Résiliation abusive

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Résiliation abusive

Messagepar fffred46 » Dim 09 Déc, 2012 à 12:39:57

bonjour
je me suis assuré il y un an chez bonus50 , jusque la rien de grave, enfin je pensais! Ne voyant pas arriver ma carte verte à échéance du contrat j'appelle bonus50, et là, surprise j'apprends que je suis résilié par cette même compagnie depuis 01/2012...quelle mauvaise surprise ... je demande plus d'explications et la on me dit que je n avais pas payé l'avenant*
:o :x
avenant: je ne pouvais pas bénéficier du tarif initialement proposé car je n avais pas fourni le bon relevé d'informations( mon ancienne compagnie avait fait figuré sur ce dit relevé un sinistre imputable a ma compagne, après correction et envoi du bon relevé,le tarif initial redevenait le bon dixit une conseillère bonus50.)
Donc j ai paye ma prime pour un an j ai été assuré 3 mois j ai été oblige de payer l'avenant en question pour avoir a nouveau un relevé pour pouvoir m assurer au plus vite ailleurs...
je suis fiché comme mauvais payeur pire et très grave je n’étais plus assuré et j ai roulé pendant 11 mois sans savoir que je n étais plus assuré je vous laisse imaginer ma colère pensant que j aurais avoir un sinistre grave ...
et tout ça sans aucunes informations de cette société de vente d assurance... j aurais reçu une lettre recommandée sans AR m indiquant que si je ne payais pas j'allais être résilié...etc ..
ce qui est totalement faux car je n ai rien reçu ( le montant de l'avenant étant de 36 € je ne vois l'intérêt de prendre de tels risques)
je ne veux pas en rester là c est trop grave...
j attends vos conseils pour attaquer cette compagnie ou des adresses pour faire avancer mon dossier.
en attendant soyez vigilant concernant ces vendeurs d assurances a la sauvette....
merci ...
fffred46
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Re: Résiliation abusive

Messagepar pro de l'assu » Mar 11 Déc, 2012 à 14:42:44

bonjour

la seule chose que je vois qui pourrait vous aider serait de demander a votre cie les preuves d'envoi de la lettre recommandé qu'ils disent vous avoir adressé :
s'il vous fournisse ces pièces, honnêtement c'est mort, un recommandé meme non réclamé reste totalement valable
s'ils ne le peuvent pas, alors leur résiliation devient abusive et vous pourrez leur demander l'annulation tout bonnement de la résiliation sur le motif que vous n'avez pas été averti dans les formes et délais légaux...

cordialement,
pro de l'assu
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Re: Résiliation abusive

Messagepar fffred46 » Mar 11 Déc, 2012 à 18:44:40

bonsoir
merci de votre reponse donc si comme vous dites la cie a la preuve du recommandé j ai payé 1 an pour avoir ete assuré que 3 mois!et avoir ete inscrit comme mauvais payeur.
merci je vais demande la preuve.
bonne soiree
fffred46
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Re: Résiliation abusive

Messagepar qwity » Jeu 31 Jan, 2013 à 13:05:07

Bonjour,

je viens de lire votre mésaventure et il est vrai que la communication n’est pas leur point fort.
Pour des raisons différentes, j’ai été résiliée sans être informée de la prise d’effet de la résiliation. De fait, j’ai aussi roulé dix jours sans assurance.

Dans votre cas, les choses semblent un peu plus compliquées.
Il pourrait y avoir deux affaires dans l’une :
1- Si au moment de la souscription vous avez déclaré n’avoir eu aucun sinistre alors que dans les faits vous en avez, il s’agit d’une fausse déclaration relevant de l’article L113-8 si fausse déclaration intentionnelle ou de l’article L113-9 du Code des Assurances si fausse déclaration non intentionnelle.
2- Si au moment de la souscription vous n’avez déclaré aucun sinistre et que vous n’en avez effectivement aucun, l’erreur ne vous est pas imputable puisqu’il s’agit d’un relevé d’information erroné. L’essentiel étant de leur avoir transmit par la suite un relevé d’information correspondant à la réalité de votre situation.
Donc, étaient-ils en droit de résilier ?
Si oui, l’ont-il fait en respectant les délais légaux d’information (article L113-4 du même code). Il semblerait que non, faute simple.
Si non, double faute, résiliation abusive et défaut d’information à l’assuré.

Je vous conseille de leur envoyer un courrier en recommandé avec AR récapitulant les faits en leur demandant de vous transmettre la preuve du recommandé.
Je vous conseille également de mettre un post-scriptum leur signifiant qu’une copie du courrier est adressée au médiateur (Monsieur le Médiateur de Generali France Dossier à adresser au Secrétariat du Médiateur 7/9, boulevard Haussmann 75442 PARIS Cedex 09) et à la Autorité de Contrôle Prudentiel
- Service en charge des relations avec les assurés
- 61 rue Taitbout
- 75436 PARIS CEDEX 09, ils sont chargés du contrôle des banques et des assurances (lien formulaire de réclamation : http://www.acp.banque-france.fr/protect ... rance.html).
Écrivez à ces deux organismes en résumant la situation et en joignant tous les échanges que vous avez eu avec la compagnie, toujours en recommandé.
Et si vous devez aller en justice, n'hésitez pas à vous faire aider par une association de défense du consommateurs.

Bon courage !
qwity
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Re: Résiliation abusive

Messagepar fffred46 » Sam 23 Fév, 2013 à 15:05:58

bonjour qwity
et merci pour ses infos je suis bien ds le deuxième cas cité : relevé info erroné, je vais suivre vos conseils car je fais un peu de surplace dans cette affaire,
craignant que toutes façons ces sociétés étaient protégées d ou ces manières un peu légères de fonctionner.... pour mon cas.
merci encore je vous tiendrai informé de la suite ....
fffred46
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