Refus de demande de résiliation

Posez toutes vos questions ou exposez le problème qui vous oppose à votre assureur.

Refus de demande de résiliation

Messagepar Kali78 » Mar 16 Nov, 2010 à 19:05:54

Bonjour à tous,

J'ai parcouru tous les posts dans l'espoir de trouver une réponse à mon problème et non, je ne sais toujours pas quoi faire.
Le problème est simple. Mon assureur refuse ma résiliation sous prétexte que cela ne fait pas un an que je suis chez eux.
J'ai souscrit mon contrat le 26 janvier de cette année. Donc techniquement oui, j'aurais moins d'un an au 31/12/2010.
Pourtant, aillant bien respecter la logique des 2 mois avant la fin de contrat (année civile), je me vois coincée pour une année sup.

En appelant, ma nouvelle assurance, ils m'encouragent à utiliser la loi Chatel à réception de mon avis d'échéance. Or, je n'ai toujours rien et je n'aimerais pas à m'apercevoir que je suis piégée en le recevant tardivement. A qui est-ce de prouver l'envoi dudit échéancier ?
De plus, mon nouvel assureur me dit que le 26/01 ne compte pas mais plutôt le mois entier donc selon eux, je suis dans les clous.

Si quelqu'un a une solution, hormis la vente de mon véhicule ou me marier ... je suis tout ouï.

MERCI :mrgreen:
Kali78
 

Informations


Besoins de conseils ou d'assistance face à une Arnaque ?
Ce forum n'est plus actif mais le combat continue ailleurs !

Inscrivez-vous sur le forum de Signal-Arnaques


Informations
 

Re: Refus de demande de résiliation

Messagepar dentex-dentex » Mar 16 Nov, 2010 à 19:43:19

Bonjour,

les conditions de durée et de résiliation sont régies par les articles L-113-12 à L113-15-1 du code des assurances:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20101116

Vous y verrez notamment que:
La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an

La durée du contrat doit être mentionnée en caractères très apparents dans la police.

la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.

Je vous conseille une nouvelle LRAR directement au siège de l'assurance, avec copie du courrier déjà envoyé.

Quelle est la date d'échéance notée sur le contrat?

Cdt.
dentex-dentex
Dieu anti-arnaque
Dieu anti-arnaque
 
Messages: 6032
Enregistré le: Lun 31 Mar, 2008 à 12:47:10
Localisation: Marseille

Re: Refus de demande de résiliation

Messagepar Kali78 » Jeu 18 Nov, 2010 à 08:55:04

Je pense que je dois relire avec attention tout mes documents car je n'y trouve pas de dates (aux premiers abords).

Merci pour l'info :wink:
Kali78
 

Re: Refus de demande de résiliation

Messagepar Kali78 » Ven 17 Déc, 2010 à 09:17:13

Je reviens sur mon post de novembre.
Mon problème n'est toujours pas solutionné.

J'ai fait parvenir un 2ème courrier AR avec mon avis d'échéance faisant valoir la loi Chatel.
Mon assurance a bien prise en compte ma résiliation pour le 31/12/2010 mais, oui parce qu'il y a bien un mais, il me demande de payer la cotisation pour 2011. Textuellement, il est écrit que j'ai un crédit de X Euros pour 2011.

Peuvent-ils m'obliger à payer ?

Merci pour votre aide.
Kali78
 

Re: Refus de demande de résiliation

Messagepar dentex-dentex » Ven 17 Déc, 2010 à 09:49:08

Bonjour,

Si vous avez un crédit, c'est l'assurance qui vous doit de l'argent, certainement la prime déjà prélevée pour l'année 2011?

Cdt.
dentex-dentex
Dieu anti-arnaque
Dieu anti-arnaque
 
Messages: 6032
Enregistré le: Lun 31 Mar, 2008 à 12:47:10
Localisation: Marseille


Retourner vers Assurance Automobile

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités