Refus de résiliation car je n'ai pas mentionné de motif

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Refus de résiliation car je n'ai pas mentionné de motif

Messagepar geraldetmagali » Jeu 19 Nov, 2009 à 21:47:58

Bonjour,

J'ai résilié mon assurance auto (AGF) dans les 20 jours suivant mon rappel de cotisation comme le permet la loi chatel (avec accusé de réception).
Mon contracté un nouveau contrat d'assurance auto (amaguiz).

Mon problème est que mon précedent assureur refuse de prendre en compte ma résiliation car je n'ai pas mentionné clairement dans mon courrier que je résiliais sous la loi chatel N°....
Je suis bien sûr maintenant hors délai (j'ai mis 2 mois pour m'en apercevoir) et il me propose de résilier à la prochaine date anniversaire (aout 2010).
Est il vraiment dans son droit? Ai je un quelconque recours? Puis je espérer me faire rembourser les prélèvement déjà effectué (je suis mensualisé).

D'avance merci.
geraldetmagali
 

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Re: Refus de résiliation car je n'ai pas mentionné de motif

Messagepar Orobas » Jeu 19 Nov, 2009 à 22:57:40

Je pense que votre lettre doit simplement indiquer que vous souhaitez résilier votre contrat avec la date de résiliation et que votre ancienne assurance fait preuve de mauvaise foi.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=96B9AA9CA379E54A58D6E89E5F419D3D.tpdjo09v_3?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006792143&dateTexte=20091119&categorieLien=id

Si on se réfère à l'article de loi, il n'est indiqué nul part que la mention du code de loi doit être faite dans la demande de résiliation.
Vous devriez demander conseil à votre nouvelle assurance, elle a tout intérêt à vous répondre pour conserver votre contrat cette année.
Orobas
 

Re: Refus de résiliation car je n'ai pas mentionné de motif

Messagepar geraldetmagali » Ven 20 Nov, 2009 à 12:10:37

Merci pour votre réponse.
J'ai contacté ma nouvelle assurance, elle m'a dit que mon ancien assureur était un peu cavalier et jouait sur les mots. Elle m'a proposé de résilier mon contrat moyennant 70 euros. Mais sur le principe, j'ai envie d'aller jusqu'au bout et de ne pas me laisser intimider.
Je vais envoyer dès demain un recommandé à mon anicien assurance (il s'agit d'un courtier) ainsi qu'à la maison mère, je vais leur demander de me fournir la preuve qu'il faut mentionner clairement le texte de loi puisque c'est ce qu'ils me reprochent. On verra bien....
geraldetmagali
 

Re: Refus de résiliation car je n'ai pas mentionné de motif

Messagepar Orobas » Mar 01 Déc, 2009 à 16:27:30

Des nouvelles de votre assureur ???
Orobas
 

Re: Refus de résiliation car je n'ai pas mentionné de motif

Messagepar geraldetmagali » Mer 02 Déc, 2009 à 07:57:48

J'ai envoyé un recommandé samedi à la maison mère (AGF) et j'attends...
Je vous tiendrais informé dès que j'aurais une réponse.
geraldetmagali
 

Re: Refus de résiliation car je n'ai pas mentionné de motif

Messagepar L_inconnu » Sam 19 Déc, 2009 à 14:53:04

Bonjour,

AGF est devenu Allianz depuis mi-septembre 2009 :wink:
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Re: Refus de résiliation car je n'ai pas mentionné de motif

Messagepar martelette » Mar 11 Mai, 2010 à 15:20:16

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, avec la même assurance (courtier + AGF, s'agit il du même "courtier"?)
Que s'est il passé pour vous depuis?

merci de votre aide.
martelette
 


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