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[Aknor]

Contexte :
Juin 2006 : Permis.
Mars 2012 : Offre de mon ancien assureur et passage de mon bonus à 0.50 (normalement à 0.76)
Mars 2014 : Changement d'assureur et conservation du bonus à 0.50
Juillet 2014 : Devis nouvelle voiture. Bonus à 0.68

L'assureur se justifie en disant qu'il y a eu une anomalie lors de la signature du contrat et que mon bonus aurait du être de 0.68.
Le seul effort qu'il consent à faire est d'appliquer une réduction de 25% sur mon tarif mais il refuse de conserver mon bonus.
Et il m'a très clairement dit : soit j'accepte, soit je vais voir ailleurs

Je ne peux évidemment pas accepter car à partir de l'année prochaine, même en cas d'accident, je resterais à 0.50 au lieu de voir mon bonus diminuer.

Je suis allé vérifié dans l'article de loi :
Art. 10.-Le coefficient de réduction-majoration acquis au titre du véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules supplémentaires.
Toutefois, le transfert de la réduction n'est applicable que si le ou les conducteurs habituels du ou des véhicules désignés aux conditions particulières du contrat demeurent les mêmes, sauf en cas de réduction du nombre des conducteurs.

Légalement, il ne devrait donc pas avoir le droit de modifier mon bonus même s'il me l'a accordé par erreur.
Que puis-je faire pour les obliger à me conserver ce bonus ?

[gwenyoha]

Bonjour le calcul du bonus est clair. 5% par an. Dans ton cas il est bien de 32% à l'heure actuelle. Légalement tu n'as pas 50% de bonus donc loin du pseudo bonus à vie de la maaf.
Bonne chance dans tes démarches.

[Aknor]

C'est justement la Maaf qui refuse de conserver le bonus.
Ils m'ont accordé la bonus 0.50 pour ma voiture actuelle mais refusent de le reporter sur la nouvelle voiture.

Du coup ma question est : au niveau légal, le transfert du bonus actuel prime-t-il sur le calcul du bonus ?
Dans ma situation ça se traduit par :
- mon bonus est-il de 0.50 ? (Article 10)
- mon bonus est-il de 0.68 ? (Article 4)

PS : mon bonus n'est par contre pas modifié si je conserve mon véhicule actuel.