resiliation assurances

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resiliation assurances

Messagepar cendra61 » Jeu 31 Jan, 2013 à 16:04:35

bonjour
j'ai beaucoup cherché réponse à mes questions mais sans succès alors je fais appel a votre aide!

Il y a quelques années j'ai été résilié par mon assureur auto pour non paiement,depuis je passe par un courtier qui m'augmente de quelques euros ma prime chaque année (madame,tout augmente de nos jours....)
Bref ils me prélèvent quand même 152e/mois pour mon toyota alors qu'une assurance normale ne m'en prendrai que 80e.

La carte grise est a mon nom ainsi qu'a celui de mon concubin qui celui ci a eu un annulation de permis pour alcoolémie il y a 3 ans.Aujourd'hui il souhaite s'assurer en tant que 2eme conducteur sur ce véhicule.
J'appelle donc mon courtier et celui ci m'annonce qu'il est dans l'obligation de le mettre en 1er conducteur et moi en 2eme car le risque est plus important avec mon conjoint.
Il me fait le devis....260e
N'ayant pas les moyens de payer une telle somme tous les mois je me vois dans l'obligation de refuser ce contrat.
Mon ami ne peut donc pas conduire la voiture,je ne peux pas résilier avant échéance (1er janvier 2014) et le courtier me refuse la résiliation pour augmentation de prime car selon eux "c'est a ma demande!"

Je me retrouve un peu dans l'impasse,mon ami utilise quand même la voiture pour aller travailler et cela m’engouasse au quotidien car s'il a un accident responsable ou non la voiture n'est pas assurée.
Merci de votre aide
cendra61
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Re: resiliation assurances

Messagepar qwity » Ven 01 Fév, 2013 à 10:22:56

Bonjour,

je crois que dans votre cas, tout dépend la façon dont vous avez formulé la chose (vous êtes la seule à pouvoir répondre à cette question).

Si vous avez demandé un devis afin d'obtenir un tarif pour un contrat incluant votre conjoint, alors rien ne vous engage.
Si vous avez demandé que votre conjoint soit inclus dans votre contrat alors il s'agit d'un avenant au contrat.
Dans ce cas, vous avez le choix entre accepter l'avenant qui implique forcément le paiement de la prime et tout rentre dans l'ordre, ou refuser l'avenant et votre assureur est en droit de résilier votre contrat,
voir l'article L113-4 du code des assurances qui suit:

"En cas d'aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime.

Dans le premier cas, la résiliation ne peut prendre effet que dix jours après notification et l'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru. Dans le second cas, si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.

Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité.

L'assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré peut dénoncer le contrat. La résiliation prend alors effet trente jours après la dénonciation. L'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.

L'assureur doit rappeler les dispositions du présent article à l'assuré, lorsque celui-ci l'informe soit d'une aggravation, soit d'une diminution de risques.

Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie, ni à l'assurance maladie lorsque l'état de santé de l'assuré se trouve modifié."

J'espère ne pas faire d'erreur.
Vous pouvez éventuellement téléphoner à l'assistance juridique de votre contrat d'assurance habitation.

Cordialement.
qwity
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Re: resiliation assurances

Messagepar pro de l'assu » Ven 01 Fév, 2013 à 11:05:16

Bonjour

j'avoue ne pas être d'accord avec la première réponse qui vous a été faite :

il ne s'agit pas d'une aggravation de risque, ce serait le cas si c'était vous qui aviez eut par exemple une suspension de contrat, en gros si sans rien changé au véhicule ou au conducteur dénommé, de nouveaux éléments relatifs à l'un ou l'autre amenait la cie a vous imposer un nouveau tarif...

Votre cas est différent et s'apparente en fait quelque part a un changement de véhicule : vous appelez votre cie pour leur dire j'ai changé de voiture, je voudrai basculer mon contrat sur la nouvelle, vous faites un devis, la cie vous dit ça va vous couter tant, soit vous leur dites ok et vous acceptez le tarif proposé (auquel cas, même s'il est plus élevé qu'avant vous l'avez déjà accepté), soit vous leur dites non, ça ne m'intéresse pas et vous êtes libre d'aller ailleurs....

Vous ne pouvez pas leur demander de modifier le risque couvert jusqu'à présent en rajoutant un profil qui fait exploser le prix (ça sera ça pendant les 5 ans qui suivent la condamnation qu'il a subit) et leur reprocher ensuite que c'est plus cher, c'est plus cher pas parce qu'ils vous ont augmentés, c'est plus cher suite à une demande de votre part....Il s'agit là d'un avenant au contrat, pas d'une aggravation de risque....

PS : pour ce qui est du fait que votre conjoint ne peut pas conduire le véhicule, j'insiste sur le fait que ce que je vais vous dire doit être confirmé par l'absence d'une clause contraire sur vos conditions particulières ou générales, mais il a normalement le droit de conduire votre véhicule dans la plupart des contrats auto....ce qui se passe en revanche c'est que si il occasionne un sinistre resp (ou non resp, ça peut dépendre des cies) comme il n'est pas conducteur désigné au contrat on va vous demander une franchise prêt de volant....le montant est les clauses d'application de cette franchise sont précisés soit au contrat soit aux conditions particulières....

voilou mais navré, les réponses apportées par votre cie sont les bonnes, vous ne pouvez leur opposer pour résilier le fait que le contrat ait augmenté suite a une demande de votre part dont vous auriez accepté les conditions en acceptant l'avenant....

cordialement,
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Re: resiliation assurances

Messagepar cendra61 » Ven 01 Fév, 2013 à 12:21:07

merci de vos réponses

j'ai juste dit a mon courtier que je voulais rajouter mon conjoint a mon contrat
il m'a répondu que l'assurance actuelle ne veut pas assurer mon conjoint ni en 1er ni en 2eme conducteur et m'envoie donc un devis d' une autre cie qui couvre les personnes malussées.
Une résiliation de mon 1er contrat pour autre cie d'assurance aurait donc lieu si nous signons ce devis!
Alors pourquoi ne pourrai-je pas résilier moi même alors que le courtier lui même peut le faire?

PS:Je voudrai préciser que mon courtier tient compte de l'alcoolisme sur les 5 dernières années alors que l'assurance que j'envisage 36 mois seulement (mais je leur ai parler de l'annulation quand même, pas de problème pour eux)
cendra61
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Re: resiliation assurances

Messagepar qwity » Ven 01 Fév, 2013 à 12:33:39

Re-bonjour,

j'ai supposé que Madame était en conduite exclusive, sinon pourquoi vouloir désigner un second conducteur qui plus est à "risque" ?
Si tel est le cas, cela expliquerait le fait que la compagnie estime qu'il y a aggravation du risque puisque plus de personnes sont susceptibles de pouvoir utiliser le véhicule.
De même qu'il y a aggravation du risque si l'on assure un véhicule pour une utilisation "promenade ou privé" donc occasionnelle et que par la suite on l'utilise pour se rendre sur sont lieu de travail donc une utilisation quotidienne.
Mais bon, je ne suis pas juriste et c'est la raison pour laquelle j'ai suggère à Madame de prendre conseil auprès de l'assistance juridique de son assurance habitation.

Bonne continuation.
qwity
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Re: resiliation assurances

Messagepar qwity » Ven 01 Fév, 2013 à 12:48:42

Re-bonjour,

un malus et un retrait de permis non rien à voir, on peut avoir un malus sans retrait de permis et avoir eu un retrait de permis tout en ayant un bonus de 50%. Ceux sont deux choses différentes, mais ce sont des critères qui permettent à la compagnie d'estimer "le risque".

A priori vous en êtes à la phase de devis donc rien ne vous engage à signer le devis.
Par contre vous êtes tenu par un contrat que vous ne pouvez résilier que sous certaines conditions.
Si vous n'entrez pas dans ces conditions rien a faire.
Si vous souhaitez réellement assuré votre conjoint comme second conducteur, peut-être serait-il intéressant de céder la voiture à votre conjoint, vous ne serez donc plus propriétaire et pourrez résilier l'assurance. Vous aurez alors la possibilité de vous assurer ailleurs. MAIS ATTENTION, VOUS NE SEREZ PLUS PROPRIETAIRE DE LA VOITURE.

A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.
qwity
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Re: resiliation assurances

Messagepar pro de l'assu » Ven 01 Fév, 2013 à 12:51:12

Bonjour

pour vous répondre honnêtement, je ne sais pas comment votre courtier compte s'y prendre pour résilier votre contrat actuel....le fait que votre cie actuelle ne puisse répondre a votre demande en rajoutant un second conducteur n'est pas en soit un motif recevable afin de demander de plein droit la résiliation de votre contrat.....ça se fait assez facilement ce genre de chose quand il s'agit de résilier un contrat par exemple "réservé au bonus" pour refaire un contrat "ouvert a tous" avec un second conducteur malussé dès lors que ces deux contrats sont faits au sein de la même cie....car la compagnie en gros ne perd pas son client....

Maintenant, a part un geste commercial qu'il a réussit a obtenir pour que votre cie actuelle accepte de vous "laisser partir en court d'année", je ne vois pas sur quoi il aurait pu s'appuyer pour force cette cie a accepter la résiliation....

Si comme je le pense il s'agit de quelque chose qu'il a négocié, il est tout de même assez logique qu'il refuse de vous faire profiter de cela si le résultat est que vous alliez vous assurer ailleurs, il ne va pas se tirer une balle dans le pied....

moi même je serai le premier a pousser un peu une résiliation auprès d'une cie pour un client qui resterait chez moi car en tant que courtier, seul l'intéret du client compte, tant qu'il reste chez moi qu'il soit placé chez x ou y ou z ne me préoccupe pas, par contre pousser au fesses pour obtenir une résiliation non due pour que le client aille ailleurs, faut pas rêver, je ne le ferai pas non plus....

c'est ainsi que je comprends votre situation a l'heure actuelle car le fait que votre cie ne puisse accepter votre conjoint en second conducteur n'est pas un motif recevable de résiliation....

ps : j'avais été généraliste en disant que toutes les cies remontaient sur 60 mois pour les alco, il est vrai que certaines ne remontent que sur 36...Mais a mon sens, vous n'aurez la liberté d'aller vers ces cies qu'à votre date anniversaire....c'est un peu comme si vous demandiez a résilier votre contrat en plein milieu de l'année car vous avez trouver mieux ailleurs, ce n'est pas possible...
sorry

cordialement,
pro de l'assu
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Re: resiliation assurances

Messagepar cendra61 » Ven 01 Fév, 2013 à 13:10:11

merci pro
vu sur un principe de négociation ça parait logique effectivement.

qwity:j'avoue que cette solution nous a effleuré l'esprit,quand même 600e de prime gagnée sur l'année c'est pas rien et surtout les franchises seraient en plus quasi nulles.
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