resiliation autofirst besoin de conseil

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resiliation autofirst besoin de conseil

Messagepar domingo » Mer 03 Jan, 2007 à 14:54:12

bjr je suis nouveau sur le forum et j'ai besoin d'aide
bon volia mon auusurreu autofirst a decidé de résilié mon assurance pour payement tardif
je vous explique
je souscrit l'assurance au mois je juillet et je paye les 1/3 normalement
les reste de la prime est payable par prélèvement à partir du mois de septembre
malheureusment à la date à laquelle il présenten le prélèvement il n'ya pas d'argent donc rejet (avec les frais banciares qui vont avec)
à la suite de ça il m'envoi une mise en demeure me demandant de payer la prime impayé et celle du mois d'octobre en avance ce que je fais
-mois d'octobre il represente à nouveau le prélèvement alors que je leur avait envoyé un courrier disnat que je payais désormais par chèqe (ils disent ne pas l'avoir reçu)
je continu quand meme de payer par chèque mes primes (chèquesn qu'ils encaissent )
novembre il m'envoie une autre mise en demeure me reclamant cette fois cç le solde de la prime qui s'elève à 304 euros
je paye la prime de novembre et de decembre par chèque
il decide de suspendre mon assurance au bout de 30 jrs et m'exige de payer la totalité de la prime
ne pouvant pas payer je trouve un arangement avec eux le 21/12 pour payer en 4 fois à condition que le reglement leur parvienne au tard le 23 cachet de la poste faisant fois
le 21 je poste les chèques
le 29 je reçois un appel m'annonçant que le contrat est résilier pour payement tardif (ils disent avoir reçu les chèques le 26)
à ce jour il sont en possession de mes chèques et ne veulent pas m'assurer
quesl sont les voies de recopurs que j'ai
merci d'avance pour vos conseils
domingo
 

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Messagepar nimag1 » Mer 03 Jan, 2007 à 16:05:59

Bonjour,

Si rien n'a été écrit pour l'accord de paiement par chèques et surtout pour la remise en vigueur des garanties après le dernier paiement effectué, ben pas grand chose. :cry:

Rappelons qu'une prime est calculée pour l'année et que le fractionnement, au mois, au trimestre, au semestre, n'est qu'une facilité accordée à l'assuré. Le défaut de paiement d'une seule échéance entraîne la possibilité pour l'assureur de réclamer le restant dû jusqu'à l'échéance annuelle prochaine, même en résiliant avant. cf article L113-3 du Code des Assurances.

A quand remonte la dernière mise en demeure ? Quelles dates de suspension puis de résiliation indiquait-elle ?

Cdt.
nimag1
 

Messagepar domingo » Mer 03 Jan, 2007 à 16:20:26

la dernière mise en demeure date du 13/11/2006 et la date de suspension le 12/12/2006 et résiliation depuis la date de mise en demeure donc 13/11
domingo
 

Messagepar nimag1 » Mer 03 Jan, 2007 à 16:30:37

Re,

Non, résiliation au 13/12 plutôt. Bon, ça ne change rien sur le fond, paiement enregistré postérieurement (26/12) donc application du L113-3 dans toute sa brutalité. :(

Ce qui est dég... c'est qu'ils vous aient demandé de leur remettre 4 chèques sans vous avertir qu'ils ne remettraient pas le contrat en vigueur.

La seule chose que ça vous évite (et qui leur rapporte gros) ce sont les procédures contentieuses... Procédé très très limite et peu conforme à la déontologie si ça s'est passé ainsi.

Donnez leur le lien éventuellement. Ils pourraient accepter la remise en vigueur comme le feraient de nombreux assureurs... :evil:

Cdt.
nimag1
 

Messagepar domingo » Mer 03 Jan, 2007 à 16:40:30

j'ai pas bien compris vous parlez de quel lien?
domingo
 

Messagepar nimag1 » Mer 03 Jan, 2007 à 16:44:11

De ce thread :wink:
nimag1
 

Messagepar domingo » Mer 03 Jan, 2007 à 17:00:02

ok je le fais
on verra bien ce que ça va donner
domingo
 

Messagepar domingo » Mer 03 Jan, 2007 à 17:01:31

ne pouvant pas légallement faire opposition aux chèque que je leur ai donné cmt faire si je souhaite ne pas les faire payer par ma banque
domingo
 

Messagepar nimag1 » Mer 03 Jan, 2007 à 19:31:11

ça, désolé mais c'est trop tard.

Cdt.
nimag1
 


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