responsabilité 50/50 alors que je n'y suis pour rien

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responsabilité 50/50 alors que je n'y suis pour rien

Messagepar mumu71 » Ven 21 Sep, 2007 à 14:11:46

Bonjour j'ai 1 gros problème: j'étais stationnée devant l'école , mon véhicule à l'arrêt moteur eteind car je déposais mes enfants.1 bus a reculé et a embouti l'arrière de mon auto. Il n'y avais ni zébra, ni emplacement de bus de signalisé .La seule signalétique est un panneau interdit de stationner. Mon assureur me demande si j'accepte le 50/50. Or il me semble que c'est le véhicule en mouvement qui est responsable meme si j'étais en stationnement interdit? Il en est de même pour le bus (stationnement interdit pour lui aussi). Que dois je répondre à mon assureur? Je n'ai pas envie de prendre du malus alors que je n'y suis pour rien .
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Messagepar frsfs » Ven 21 Sep, 2007 à 14:13:39

Bonjour,

Quelles sont les cases cochées sur votre constat amiable ?
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Messagepar mumu71 » Ven 21 Sep, 2007 à 15:38:23

LES cases cochées sont moi 1 et le bus 14
mumu71
 

Messagepar philipped7 » Ven 21 Sep, 2007 à 16:07:40

La seule signalétique est un panneau interdit de stationner.


Donc vous n'avez pas respecté le code de la route !
Il n'est pas précisé si vous étiez au volant lors du sinistre ce qui changerais la donne mais dans le doute, je considère que hors de votre véhicule.

50/50 C'est tres gentils. Par contre avec un bus, ca va être tres long la part 50% a recevoir.
Sachez le.
philipped7
 

Re: responsabilité 50/50 alors que je n'y suis pour rien

Messagepar 59laurent » Lun 24 Sep, 2007 à 13:26:50

mumu71 a écrit:Bonjour j'ai 1 gros problème: j'étais stationnée devant l'école , mon véhicule à l'arrêt moteur eteind car je déposais mes enfants.1 bus a reculé et a embouti l'arrière de mon auto. Il n'y avais ni zébra, ni emplacement de bus de signalisé .La seule signalétique est un panneau interdit de stationner. Mon assureur me demande si j'accepte le 50/50. Or il me semble que c'est le véhicule en mouvement qui est responsable meme si j'étais en stationnement interdit? Il en est de même pour le bus (stationnement interdit pour lui aussi). Que dois je répondre à mon assureur? Je n'ai pas envie de prendre du malus alors que je n'y suis pour rien .
Meci pour vos réponses


Bonjour,

vous pouvez vous estimer heureuse que la responsabilité
d'une autre personne soit reconnue alors meme que vous
enfreignez la loi : stationnement interdit, c'est l'application du code
de la route normalement qui vous rendrai responsable à 100%.
59laurent
 

Messagepar Hot » Lun 24 Sep, 2007 à 13:33:14

??? Vous vous entendez ?`

Donc si un enfant traverse dèrierre le bus est que le chauffeur le shoot, c'est de la faute a l'enfant ?

Le responsable et le véhicule en mouvement qui doit rester maitre de son véhicule.
Hot
 

Messagepar Nash » Lun 24 Sep, 2007 à 14:36:32

mumu71 n'ayant visiblement pas respecté le code de la route, je pense également qu'elle peut s'estimer heureuse avec un 50/50.... Le responsable est celui qui est en tort, "Hot", càd celui qui n'a pas respecté le code de la route (Que l'on soit en mouvement ou pas n'a pas d'importance). En l'occurrence, mumu71.
Nash
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Messagepar DjiSkouad » Lun 24 Sep, 2007 à 15:17:27

Salut mumu71,
Je te conseillerais de te renseigner auprès de la Brigade des accidents et délits routiers (BADR) de la police, ils seront sans doute plus à même de t'informer que la plupart des membres ici.

Tu peux aussi tenter ta chance sur le forum http://www.police-info.com/pn/index.php? dans la rubrique "Aide Procédures / Législations".
DjiSkouad
 

Messagepar Mouloud » Mar 25 Sep, 2007 à 14:18:24

Bonjour tous,

Pour moi mumu7 à respecté le code de la route (en croyant ces dires)

Le stationnement interdit, n'interdit nullement de "s'arrêter".
Le fait de déposer ses enfants n'est pas un stationnement mais bien un arrêt.

Pour mumu71: ce qui est interdit est-ce l'arrêt ou le stationnement ?
(deux marquages et signalétiques différents)


Donc arrêtez de prendre le problème à l'envers.

Pour moi, mumu71 doit se retourner contre son assurance pour conprendre ce 50/50.


Cordialement,
Mouloud
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Messagepar DjiSkouad » Mar 25 Sep, 2007 à 14:42:32

Mouloud a écrit:Pour moi mumu7 à respecté le code de la route (en croyant ces dires)


Pour le peu que j'en sais (et corrige moi si je me trompe), même si le véhicule était à l'arrêt, le code de la route dispose que tout conducteur doit être à tout moment en mesure d'éviter un accident. S'il n'y parvient pas et qu'aucun des intéressés n'a commis d'infraction supplémentaire, c'est 50/50.

Et c'est là qu'à mon avis le bât blesse : Car ce qui définit un véhicule à l'arrêt, c'est la capacité du conducteur de le manoeuvrer quasi instantanément (donc obligation d'éviter l'accrochage). Or si le véhicule était en stationnement (cas dans lequel le conducteur n'est plus responsable pour son incapacité à éviter), il serait néanmoins en infraction à cause de l'interdiction de stationner.

M'enfin, là encore, la BADR est plus compétente ;)
DjiSkouad
 

Re: responsabilité 50/50 alors que je n'y suis pour rien

Messagepar dididemimi » Jeu 27 Sep, 2007 à 10:17:53

mumu71 a écrit:j'étais stationnée devant l'école , mon véhicule à l'arrêt moteur eteind car je déposais mes enfants.1 bus a reculé et a embouti l'arrière de mon auto. Il n'y avais ni zébra, ni emplacement de bus de signalisé .La seule signalétique est un panneau interdit de stationner. Mon assureur me demande si j'accepte le 50/50. Or il me semble que c'est le véhicule en mouvement qui est responsable meme si j'étais en stationnement interdit? Il en est de même pour le bus (stationnement interdit pour lui aussi).


Vous dites vous-même que vous étiez "stationné" et qu'il était interdit de stationner.
Par contre le bus était sur une interdiction de stationner mais n'était pas stationné, il était arrêté, ce n'est pas le même panneau ! la différence c'est qu'il est resté dans son véhicule, moteur en marche.

Donc lui n'était pas en faute, contrairement à vous.
dididemimi
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Messagepar philipped7 » Jeu 27 Sep, 2007 à 10:54:47

Post 4
Il n'est pas précisé si vous étiez au volant lors du sinistre ce qui changerais la donne mais dans le doute, je considère que hors de votre véhicule.


A noter que mumu71 n'a pas répondu.
Vous dépensez de l'énergie dans le vide il me semble.
philipped7
 

Messagepar delfe » Sam 27 Oct, 2007 à 22:00:16

Il me semble qu'un véhicule en stationnement est un véhicule ou le propriétaire ne peut pas dégager dans le cas où on le lui demande.
Si elle posait ses enfants, ca me parait faire partie des arrets, pas des stationnements. Je ne vois donc pas où elle a eu tort...
delfe
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