sinistre non responsable avec un piéton

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sinistre non responsable avec un piéton

Messagepar Buzzz » Lun 28 Jan, 2008 à 11:52:26

Bonjour,

Voici mon problème
L'an dernier (avril 2007), ma moto était stationnée sur sa centrale sur mon lieu de trvail au milieu des autres motos.
Un piéton qui regardait la moto d'à côté a perdu l'équilibre et a renversé ma moto sur une autre. Seule ma moto a été abimée (carénage fendu et réservoir enfoncé par le cale pied de la moto d'à côté).
Le parking de l'entreprise est surveillé par caméra et je retrouve le piéton (un autre employé) facilement. Il reconnait ses torts et accepte de me signer une lettre dans laquelle il reconnait les faits et les dégats occasionés. Il me donne l'adresse de son assurance responsabilité civile en plus.
Je transmets tout ça à l'assurance.

Maintenant, voilà ce qui me pose problème :
1) l'assurance m'a résilié (2 sinistres non-responsables + 1 responsable en 3 ans)
2) j'ai attendu 3 mois que ma moto soit réparée (disponibilité des pièces)
3) j'ai dû avancer la franchise alors que je n'étais pas responsable
4) aujourd'hui (fin janvier), je n'ai toujours pas été remboursé de ma franchise (apparemment, c'est en cours, mais je ne vais pas tout toucher car l'assurance adverse n'a pas remboursé les frais de "recherche de teinte" pour la peinture).

Mes questions:
1) comme c'est une histoire de responsabilité civile,l'assurance me dit que ça ne se passe pas comme pour un accident "normal" et c'est pour ça que j'ai dû avanceer la franchise.
vrai ou faux?
2) pour la même raison qu'au dessus, on me dit que ça n'est pas mon assurance mais l'autre qui paie et c'est pour ça que ça prend autant de temps.
vrai ou faux?
3) si c'est effectivement différent d'un sinistre normal, avaient-ils le droit de me résilier?
4) ont-il le droit de ne me rembouser qu'une partie de la franchise?
5) j'ai fait une demande d'indemnisation pour les 3 mois d'immobilisation en basant ma demande sur le temps que j'ai perdu pour faire mon trajet maison/travail pendant ces 3 mois. Ai-je une chance que ça aboutisse? Ai-je un moyen de faire pression? et sur qui (mon assureur ou l'autre?)?

Voilà, c'est un peu long, mais j'en ai vraiment marre d'être pris pour une chèvre.
Merci d'avance à qui aura la gentillesse de tout lire et de répondre en connaissance de cause. ;)
Buzzz
 

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Messagepar Orvile » Mer 30 Jan, 2008 à 21:15:19

Question 2: c'est faux!
Il existe un accord entre les assurances pour régler les "petits" litiges en interne et donc plus rapidement (en théorie, en fait!). Les comptes sont équilibrés plus tard entre assurances.

Question 3: une assurance peut te résilier même sans raison valable. Alors, si tu as des sinistres, je te laisse imaginer.....
Orvile
 

Messagepar anonymisé » Jeu 31 Jan, 2008 à 00:50:01

Bonjour,

N'oubliez pas de leur rapeller l'article L113-4 du code des assurances, je cite:
"la résiliation ne peut prendre effet que dix jours après notification et l'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru."

disponible sur http://www.motoservices.com/auto/assura ... rances.htm
anonymisé
 

Messagepar laurent971 » Jeu 07 Fév, 2008 à 16:59:15

Orvile a écrit:Question 2: c'est faux!
Il existe un accord entre les assurances pour régler les "petits" litiges en interne et donc plus rapidement (en théorie, en fait!). Les comptes sont équilibrés plus tard entre assurances.

Question 3: une assurance peut te résilier même sans raison valable. Alors, si tu as des sinistres, je te laisse imaginer.....


bonjour,

question 1 c'est vrai il s'agit d'un recours
question 2 VRAI, comme il s'agit d'un recours laconvention IRCA ne s'applique pas vous devez donc payer vos reparations si vous etes au tiers et la franchise si vous etes tous risques ce qui nous amene à la question 4 vous devez touvher l'integralite du remboursement de votre franchise si vous etes en totalité non responsable

question 3 vous pouvez etre resilier pour fréquence sinistres pour sinistre (trop cher d'indemnisation, responsable etc...) non paiement etc.... vous avez les motifs de résiliations sur vos conditions generales

bien à vous

Laurent
laurent971
 


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