voiture épave, dois-je continuer à payer contrat assurance

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voiture épave, dois-je continuer à payer contrat assurance

Messagepar melbarry » Jeu 07 Sep, 2006 à 14:35:52

Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture le 31 juillet 2006, les
réparations coûtaient plus cher que l'argus de ma
voiture donc l'expert l'a considéré comme épave. J'ai
donc cédé ma voiture à mon assurance.

Le problème s'est que mon assureur veut me faire payer
mon contrat d'assurance jusqu'à sa date d'échéance.

Ci-dessous le courrier reçu de mon assureur :

"compte tenu de la présence d'un accident responsable
sur la dernière période de référence, compte tenu de
l'ouverture de la garantie "dommage tous accidents"
sur le dernier sinistre, même s'il a été ouvert en non
responsable, il n'y a pas lieu à remboursement de la
partie non courue de la prime entre le 1er août et le
28 octobre 2006, et les prélèvements mensuels restent
dus. Par contre votre contrat sera résilié au 28
octobre à minuit."

Est-ce normal ? Pouvez-vous m'aider ?
melbarry
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Messagepar JG » Jeu 07 Sep, 2006 à 18:21:45

Bonjour,

1°) Vous n'auriez pas du la céder à l'assurance mais plutôt à un garage ou la faire réparer en redressant la tôle plutôt que de la remplacer afin que les coûts de réparation soit inférieur à la valeur vénale. Vous pouviez aussi demander à votre garage de monter des pièces d'occasion plutôt que des pièces neuves.
2°) L'assurance est due jusqu'à ce que vous cédiez le véhicule. La cession de ce véhicule étant faite, on vous doit donc le remboursement de la cotisation par rapport à cette cession (vente, preuve de mise à l'épave, document de l'assurance...)
3°) Il faut leur retourner une LRAR ou une LRE pour leur déclarer que vous souhaitez le remboursement des cotisations suite à la cession de votre véhicule. De ce fait, on ne peut vous réclamer de cotiser pour un véhicule qui n'est plus à vous, ou qui n'existe plus. Demandez leur sur quel article ils se basent pour vous éviter de rembourser. Demandez leur de vous répondre sous 8 jours, faute de quoi vous ouvrez une action judiciaire à leur encontre et que le jugement sera rendu public.

Cordialement,

Joël Guillon
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Messagepar melbarry » Ven 08 Sep, 2006 à 08:51:20

Bonjour,

Merci pour votre réponse. En fait j'ai bien réfléchi avant de cèder la voiture. La voiture était trop abîmé. Apparemment d'après l'expert il y a avait 4000 euros de réparations et ma voiture ne vallait plus que 2000 euros. Du coup on s'est renseigné dans le garage où ma voiture se trouvait après l'accident pour voir si on ne pouvait pas mettre des pièces d'occasion mais il y avait des choses au niveau sécurité où on ne pouvait pas mettre des pièces d'occasion. Du coup c'est pour ça qu'on a cèder la voiture. Ensuite j'ai envoyé tous les papiers pour cèder la voiture et j'ai récupérer mon chèque de 2000 euros la semaine dernière. Suite à cela j'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé à mon agence d'assurance pour résilier mon contrat et arrêter mes prélèvements automatiques et c'est là que j'ai reçu cette réponse :

"compte tenu de la présence d'un accident responsable
sur la dernière période de référence, compte tenu de
l'ouverture de la garantie "dommage tous accidents"
sur le dernier sinistre, même s'il a été ouvert en non
responsable, il n'y a pas lieu à remboursement de la
partie non courue de la prime entre le 1er août et le
28 octobre 2006, et les prélèvements mensuels restent
dus. Par contre votre contrat sera résilié au 28
octobre à minuit."

Je ne comprend pas trop bien ce courrier mais ce serait parce que j'ai eu un accident dans l'année et plus le dernier accident.

Du coup j'ai fais opposition à mes prélèvements automatiques mais je ne sais pas ce qu'il peut faire contre moi. Il me reste encore deux prélèvements et mon contrat s'arrête le 28 octobre 2006.
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Messagepar nimag1 » Ven 08 Sep, 2006 à 12:26:25

Bonjour,

Vous semblez avoir été indemnisé au titre de la garantie "Dommages tous accidents".

A verifier ou à commenter par un spécialiste mais il me semble me souvenir que l'assureur est fondé à réclamer le paiement de l'année entière sur les garanties ayant joué pour défrayer l'assuré. Je pense qu'il existe des jurisprudences dans ce sens.

Ce que vous risquez ? Bah, poursuites par le contentieux de l'assureur, mais bon, tout dépend de la somme en jeu.

Sinon, plus emm...., l'inscription au fichier "mauvais payeurs".

Cdt.
nimag1
 

Messagepar melbarry » Ven 08 Sep, 2006 à 12:42:34

Merci beaucoup pour tous ses renseignements, je vais essayé de voir pour la jurisprudence, mais apparemment ça serait normal que je paye l'année complète.

Cordialement
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