Vol + Incendie. Refus de l'assurance.

Posez toutes vos questions ou exposez le problème qui vous oppose à votre assureur.

Vol + Incendie. Refus de l'assurance.

Messagepar nourg » Jeu 06 Mar, 2008 à 23:07:38

Bonsoir.

Je reviens vers vous pour vous exposer le problème que rencontre actuellement l'un de mes amis.
Comme l'indique le titre son véhicule lui a été volé et a été retrouvé incendié.
Bien entendu il a porté plainte et déclaré le sinistre à son assurance.
Le souci c'est qu'il a reçu aujourd'hui un courrier de l'assurance lui disant qu'il ne prendrait pas en charge les dommages pour la raison suivante:
"en effet à l'issue des opérations d'expertises...il apparait que votre véhicule ne présente aucune effraction permettant sa mise en route et/ou sa conduite en l'état (..) le véhicule ne présentait lors de sa découverte aucune effraction des ouvrants et aucune détérioration du faisceau électrique or selon l'article 27A pour être garanti au titre du risque vol l'assuré doit ne pas avoir laissé de clé dans le véhicule et avoir fermé les portières, en l'absence d'effraction et de détérioration vous n'apportez pas la preuve que vous avez respecté les moyen de protection de vol..."

Mon ami quant à lui avait 2 jeux de clé, celui qu'il utilisait lui a été volé il y a 3 mois environ (s'en ai suivi un dépot de plainte) et il est allé refaire un double chez SAAB (facture à l'appui).
Il pense que le vol était prémédité et que vu la sofistication du véhicule il n'aurait pu etre volé que avec la clé.
Quand l'assurance parle de preuve à apporter moi je pense que le fait qu'il ait un dépot de plainte de vol de clé et qu'il ait toujours ses 2 jeux de clé est une preuve, pas vous?

Que pensez vous de tout ça, quel recours?Il me demande de l'aider à pondre un bon courrier à destination de son assurance.

Merci pour vos aides.Désolé pour le long message.
nourg
 

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Messagepar Mi » Ven 07 Mar, 2008 à 08:27:09

De toute façon je ne vois pas d'autre argument qui le défende donc vous faites bien de lui conseiller de se baser sur cet élément. En revanche, je ne sais pas si cela suffira pour un réglement amiable du litige.

Vous pouvez commencer le recours avec l'assureur et si cela ne fonctionne pas vous adresser à son service clients central, puis au médiateur des assurances.
Mi
 

Messagepar nourg » Ven 07 Mar, 2008 à 10:23:54

C'est ce que j'ai fais, je vous tiendrais au courant des suites.
Un courrier de 3 pages vient d'etre envoyé argumentant sur le fait que l'assureur ne peut demander d'apporter la preuve que toutes les conditions ont été remplies par l'assuré pour éviter le vol, qu'un vol ne signifie pas toujours traces d'effraction et détérioration du faisceau électrique, de nos jours les (supprimé)s sont de plus en plus ingénieux pour ne laisser aucune traces.Combien de personnes se sont déjà fais volé leur voiture sur un plateau remorque!
Nous n'avons pas hésité à montrer une certaine détermination à aller jusqu'au bout, quitte à entamer des procédures judiciaires.
Les tribunaux sont bien placés pour savoir qu'un vol de voiture ne se fait pas que en laissant des traces mais qu'il existe bien des vols sans traces d'effraction.

Bref je vous tiens au courant des suites qui seront données bien sur.

Si d'autres personnes ont un témoignage perso à apporter il sera le bienvenu.
Je ne serais pas là pendant 2 semaines mais je lirais en rentrant.

Merci à vous.
nourg
 

Messagepar Murmandamus » Ven 07 Mar, 2008 à 12:49:41

De toute manière c'est à l'assurance d'apporter la preuve d'une faute lourde de votre part (clef sur le contact etc ...) ... et non à vous de prouver que vous n'avez pas commis de faute, et ils le savent trés bien.
Murmandamus
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Messagepar Natmoulin » Lun 10 Mar, 2008 à 09:19:31

Bonjour

Mon ami quant à lui avait 2 jeux de clé, celui qu'il utilisait lui a été volé il y a 3 mois environ (s'en ai suivi un dépot de plainte) et il est allé refaire un double chez SAAB (facture à l'appui).


Oui, l'original du dépôt de plainte, l'original de la facture + un courrier circonstancié devrait suffire.

Peut-on connaitre le nom de la compagnie d'assurance et le type de véhicule volé ?

Cordialement.
Natmoulin
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Messagepar aluyetanet » Lun 10 Mar, 2008 à 13:48:13

Bonjour

Désolé. Si l'ordinateur de bord n'a pas été détruit par l'incendie, une manipulation informatique permet de savoir la clé (originale ou double) qui a été utilisée.

Si l'assurance refuse la garantie, c'est qu'elle a la preuve de ce qu'elle avance, et pourrait si c'était le cas, vous accuser de tentative d'..........

Rrefaire les clés entraine toujours la mise à jour de l'ordinateur de bord et sa reprogrammation. Donc les clés volées ne peuvent reservir.

Bonne journée
aluyetanet
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Messagepar anonymisé » Lun 10 Mar, 2008 à 13:51:38

bonjour,

....ou un gros coup de bluff pour ne pas payer....
anonymisé
 

Messagepar nourg » Jeu 27 Mar, 2008 à 10:20:03

Bonjour

Je reviens tout juste de vacances et j'en profite donc pour répondre.

L'assurance c'est la Matmut, et la voiture une SAAB 93 de 2005.

Bref un courrier a été envoyé en recommandé à l'assurance avec la copie de la main courante, mon ami attend une réponse.
Concernant l'histoire de l'ordi de bord qui est reprogrammé j'ai un doute pour la raison suivante:
quand mon ami s'est fait volé sa clé il a fait la déclaration au commissariat et ensuite est allé chez SAAB faire un duble de celle qu'il avait toujours en sa possession, ils ne lui ont jamais demandé de présenté ou non un papier du commissariat, c'est comme si ils lui ont fait une double classique supplémentaire, donc je doute qu'ils ait rendu l'ancienne clé inutilisable, en tout cas je ne savais pas que ça c'était possible ni mon ami, donc il n'en a pas fait la demande.

En tout cas je vous tiens au courant, merci a vous.
nourg
 

Messagepar beuleuleu » Jeu 27 Mar, 2008 à 10:46:35

salut, lorsque l'on a perdu une clé, il est vivement recommandé de faire un changement de code de demarrage, mais est-ce que tous les garages le font, je n'en sais rien.

Dans tous les cas, pour utiliser une nouvelle clé, il faut la "déclarer" à l'ordinateur de bord et cela est enregistré, et lisible sur une valise de la marque.

Mais si le véhicule a été incendié, il ne doit pas rester grand chose.
Ce qui m'étonne, c'est que les vitres ont resisté au feu ? car pas de traces d'effraction = pas de vitres brisées.

Sinon il faut absolument savoir si la trappe à essence à été bidouillée (si
c'est un bouchon à clef, c'est la façon la plus simple de dupliquer une clé).

Je m'explique : vous volez le bouchon, faites une empreinte de la clé, et remettez le bouchon en place.
Vous revenez plus tard, ouvrez le véhicule avec la clé, ouvez le capot et desactivez le système sra en vous connectant à l'ordinateur de bord.
Ca prends 5mn maxi avec le matos qui va bien.
Ensuite il n'y a plus qu'à demarrer la voiture aver la clé et rouler.

C'est assez répandu, mais les assurances ne le crient pas sur les toits.

Comment je l'ai su ? bêtement en demandant à mon garagiste pourquoi il n'y a pas de bouchon "à clé" sur les véhicules japonais.

Sinon, j'ai trouvé quelque chose qui peut vous aider :

Code pénal Article 132-73
"
L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader."

et lire aussi cela :
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_18701.html

bon courage.
beuleuleu
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Messagepar nourg » Jeu 27 Mar, 2008 à 11:19:24

Merci pour ta réponse.
Concernant le bouchon d'essence ce n'est pas possible, il n'et ouvrable que de l'intérieur.
D'ailleurs la clé est impossible à dupliquer, c'est le genre de clé qui ressemble a tout sauf a une clé ( un peu comme les clés de mercedes si tu vois de quoi je parle)
Bref je sais qu'il est évident qu'une nouvelle clé doit etre reprogrammé (dans la facture c'est écrit clé + programmation).
Merci pour l'article de loi ça pourrait servir, disons qu'on attend une réponse de l'assurance et on verra la suite.

Si d'autres idées elles sont les bienvenues, encore merci.
nourg
 

Messagepar aluyetanet » Jeu 27 Mar, 2008 à 16:09:29

Bonjour

Comme vous vous en doutez peut être j'ai une expérience des litiges entre assurés et assurances.

Le seul cas que je connaisse où j'ai pu convaincre l'assureur de régler:

- voiture volée ( sans trace sur l'ordinateur de bord)
- retrouvée dépouillée et en partie incendiée

Mais sièges retrouvés chez un receleur. S'il y a eu recel, il y a eu vol.

Dans tous les autres cas, il y aura refus de l'assurance. C'est à l'assuré de prouver qu'il y a eu vol, ce n'est pas à l'assurance.

Bonne journée
aluyetanet
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Re: Vol + Incendie. Refus de l'assurance.

Messagepar nourg » Mer 16 Avr, 2008 à 19:41:30

Bonjour

Voila comme prévu refus de l'assurance après réception du courrier, ils campent donc sur leur position.

Bref, voilà l'avocat de mon ami lui conseille directement d'attaquer en justice car selon lui toutes les chances sont de son coté.
Mais bon dans l'immédiat ils vont opter pour une tentative de réglement amiable du conflit.

Je n'y connais pas grand chose mais je me posais une question de mon coté, l'assurance refuse de prendre en charge au titre de la garantie vol car pour elle il n'y a aucune trace donc pas preuve de vol pas de garantie vol mais ce qui est sur c'est que le véhicule est maintenant choqué
Le véhicule étant assuré tout risque et ayant été accidenté ( à l'avant et à l'arrière) pourquoi la garantie au titre de dommages n'est pas prise en compte (avec déduction de la franchise bien sur) car le véhicule pourrait etre réparé.

Quand on est assuré tout risque et qu'on fait par exemple un accident seul contre un mur, l'assurance prend en charge en déduisant la franchise non?
A moins que je ne dise n'importe quoi mais dans le cas qui mimporte il est vrai que c'est différent car il y a eu vol, mais puisqu'ils ne veulent pas reconnaitre le vol a cause de l'absence d'effraction il ne peuvent tout de meme pas nier que le véhicule est maintenant endommagé devant et derriere donc c'est un dommage... non?

Bref merci de me dire ce que vous en pensez.

Cordialement.
nourg
 

Re: Vol + Incendie. Refus de l'assurance.

Messagepar Murmandamus » Mer 16 Avr, 2008 à 19:47:19

Bonjour,

En fait, dans la pluspart des assurances, ils couvrent le vol AVEC EFFRACTION .. c'est la toute la différence ...
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Re: Vol + Incendie. Refus de l'assurance.

Messagepar aluyetanet » Jeu 17 Avr, 2008 à 12:12:40

Bonjour

Je suis le médiateur qui est intervenu dans le dossier que vous citez sur le site autoevasion.

Je vous ai indiqué que j'ai pu contraindre l'assureur de régler car les autorités ont pu retrouver les sièges chez un receleur. Si recel, il y a eu vol.

Je confirme une nouvelle fois que les normes constructeurs font que les nouvelles clés sont mémorisées sur l'ordinateur de bord, et les anciennes effacées.

Pour l'instant, il est prudent de vous procurer le rapport d'expertise. S'il apparait que c'est une des clés en possession de l'assuré qui a ouvert, vous risquez lors d'une procédure, une action en dommages interets et l'inscription au fichier des assureurs

A vous de voir

Bonne journée
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Re: Vol + Incendie. Refus de l'assurance.

Messagepar nourg » Jeu 17 Avr, 2008 à 14:22:20

Et bien nous n'avons pas encore eu le rapport d'expertise, apparemment il faut le réclamer, ce qui n'est pas normal car ils sont obligés de le donner.
Là où vous vous tromper c'est que les anciennes clés ne sont justement pas effacées, nous sommes allés chez le concessionnaire SAAB qui nous l'a affirmé, selon lui il ne peut pas déprogrammé une clé si on ne lui présente pas ladite clé, et si on lui présente à quoi bon la déprogrammer puisqu'on l'a, donc il n'y a jamais déprogrammation de clé.

Mais comme vous dites il est urgent de se procurer d'abord le rapport d'expertise, après tout l'assureur se base sur ce rapport pour dire qu'il ne prends pas en charge.
nourg
 

Re: Vol + Incendie. Refus de l'assurance.

Messagepar ancien-compte » Sam 19 Avr, 2008 à 08:54:29

nourg a écrit:Et bien nous n'avons pas encore eu le rapport d'expertise, apparemment il faut le réclamer, ce qui n'est pas normal car ils sont obligés de le donner.
Là où vous vous tromper c'est que les anciennes clés ne sont justement pas effacées, nous sommes allés chez le concessionnaire SAAB qui nous l'a affirmé, selon lui il ne peut pas déprogrammé une clé si on ne lui présente pas ladite clé, et si on lui présente à quoi bon la déprogrammer puisqu'on l'a, donc il n'y a jamais déprogrammation de clé.

Mais comme vous dites il est urgent de se procurer d'abord le rapport d'expertise, après tout l'assureur se base sur ce rapport pour dire qu'il ne prends pas en charge.


Salut
il y a toujours quelque chose que je ne comprend pas votre garadiste / concessionnaire SAAB avait l'original ( si il vous le demandait ) et le double il n'aurait pas pu trouver quel était le code de la clé volé ou tout éffacé et reprogrammer les 2 clés ... enfin là si l'assurance vous dit qu'il y a faute retourner vous contre le garafiste.

Trefle.
ancien-compte
 

Re: Vol + Incendie. Refus de l'assurance.

Messagepar nourg » Sam 19 Avr, 2008 à 13:33:23

Salut

Peut être n'ai-je pas été assez clair alors je me réexplique.

Mon ami s'est fait volé un jour ses affaires avec sa clé de voiture à l'intérieur (prémédité ou non on ne sait pas...)
Quand il l'a remarqué il n'a donc pas pu prendre sa voiture sur le champ il est donc retourné à pied chez lui pour prendre sa double et s'est rendu au commissariat faire une déclaration de vol (car mis à part sa clé il avait aussi des papiers importants)
A ce moment là il n'avait donc plus qu'une seule clé, étant donné qu'une clé ça peut se perdre (vu ce qui lui était arrivé juste avant) il est donc allé chez le concessionnaire SAAB avec la double qu'il avait et sa carte grise et il a demandé un double.
Jamais il n'a dis qu'il s'était fait volé sa première clé, on ne lui a jamais demandé, pour le concessionnaire il aurait beau avoir dix clé qu'il serait juste venu en demander une 11e.
Du coup je ne vois pas comment le garagiste aurait pu soi disant "déprogrammé" la clé qui a été volée, c'est le 1er point.
Le 2e point c'est que a ce moment là pour résumer il y avait donc 1 clé dans la nature, et 2 clés chez mon ami.Etant donné que l'expert n'a décelé aucune trace d'effraction et que selon l'assurance la voiture n'a pu etre démarré qu'avec une clé j'en conclu que ça ne peut être qu'avec la clé qui est dans la nature puisque mon ami possède toujours ses 2 clés chez lui, bien sur c'est notre point de vue parce que nous connaissons notre bonne foi, maintenant il est clair que du point de vu de l'assurance il est plus simple de dire que si la voiture a été démarré avec une clé c'est que mon ami l'a oubliée à l'intérieur.
Mais nous pensions que le fait de procurer la déclaration de plainte pour le vol de la 1ere clé suffirait à montrer à l'assurance que le vol aurait pu etre commis avec cette clé et n'est donc pas de notre fait et qu'il prendrait donc en charge, mais ce ne fut pas le cas.

Certains disent qu'ils sont capables de savoir quelle est la clé qui a démarré la voiture et que c'est surement noté dans le rapport d'expertise (et que c'est peut etre la raison pour laquelle il ne prennent pas en charge, sous entendu la voiture aurait été démarré avec la clé que possède mon ami et qu'il l'aurait donc oublié à l'intérieur, ce qui est grotesque nous on sait que c'est faux) mais bon si c'est vrai et que ça fait partie du rapport alors c'est qu'il y est noté que la voiture a été démarré avec une clé qui a été volée 3 mois plutot, preuve donc du vol et obligation de prendre en charge, si rien n'est noté dans ce sens alors c'est nous qui allons demandé cette vérification en passant par un expert indépendant puisque nous sommes sur qu'elle n'a pu etre démarré qu'avec la clé volée.

Voilà j'espere avoir apporté plus d'éclaircissements et que vous comprendrez mieux la situation.

Trefle a écrit:enfin là si l'assurance vous dit qu'il y a faute retourner vous contre le garafiste.
Trefle.


Le probleme c'est que l'assurance ne dit rien, elle a envoyé un 1er courrier en disant qu'elle ne prendrait rien en charge car voiture retrouvée sans traces d'effraction sur les ouvrants, sur le neiman ou sur le faisceau électrique.Ensuite après réception de notre courrier elle a répondu que cela ne changerait rien (le fait de s'etre fait volé une clé auparavant, alors que selon le code pénal cela constitue une effraction) et qu'elle ne donnerait pas suite à cette affaire.
D'ailleurs elle n'a meme pas dit quoi faire avec la voiture, s'il faut allé la récupéré ou non, elle n'a meme pas envoyé
le rapport d'expertise.
En fait l'assurance est obligatoire, tu paye quand il faut payer (attention faut surtout pas etre en retard..) et quand arrive à eux le moment de payer ils sont toujours là à chercher un moyen de se soustraire à leurs obligations, c'est toujours pareille.
En tout cas ils tentent toujours parceque franchement sur 10 personnes combien vont jusqu'à les trainer en justice.....?

Il y a une chose que j'ai du mal a comprendre, dans ce thread certains ont dit " de toute façon c'est à l'assurance de prouver qu'il y a une faute de votre part et non à vous" et d'autres ont dit "s'il y a eu vol c'est à vous de le prouver et non l'assurance"...
donc finalement c'est à qui de prouver quoi???
L'assurance par le biais de l'expert dit juste qu'il n'y a pas eu effraction, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu vol....(la cour de cassation en a dit autant en 2004, meme si elle s'est ravisée quelques mois plus tard sur une autre affaire.
nourg
 

Re: Vol + Incendie. Refus de l'assurance.

Messagepar aluyetanet » Lun 21 Avr, 2008 à 06:48:17

Bonjour

Quelle est précisément la définition du vol dans votre contrat ?

Vous pouvez trouver sur internet des cas similaires au votre, mais qui ne vous sont pas applicables à vous, car chaque contrat est différent.

Bonne journée
aluyetanet
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Re: Vol + Incendie. Refus de l'assurance.

Messagepar obiwanwilly » Lun 21 Avr, 2008 à 11:25:47

Bonjour
nourg a écrit:Là où vous vous tromper c'est que les anciennes clés ne sont justement pas effacées, nous sommes allés chez le concessionnaire SAAB qui nous l'a affirmé, selon lui il ne peut pas déprogrammé une clé si on ne lui présente pas ladite clé, et si on lui présente à quoi bon la déprogrammer puisqu'on l'a, donc il n'y a jamais déprogrammation de clé.

D'après mes informations , les véhicules récents ne peuvent géré que deux code clé a la fois
il faut donc impérativement éffacé un code pour en enregistré un autre

c'est logique , sinon c'est faire le boulot des (supprimé)s
que laisser en mémoire une clé se baladant dans la nature

le garagiste n'est pas "net" dans cette histoire

ça c'est déjat vus des mécano peut scrupuleux fesant des clones de clés et ensuite les utilisé pour récupéré le véhicule

ou bien sachant qu'un clone de clé d'origine ne coute qu'une 10 aines d'€ contre 150 pour une originale , peut etre qu'il est plus simple et rentable pour ce garage de faire des copies en les vendant pour de l'origine et donc sans pouvoirs prendre la précaution élémentaire d'éffacé la clé "perdue"
obiwanwilly
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Re: Vol + Incendie. Refus de l'assurance.

Messagepar nourg » Ven 25 Avr, 2008 à 21:17:07

Bonjour

"D'après mes informations , les véhicules récents ne peuvent géré que deux code clé a la fois
il faut donc impérativement effacé un code pour en enregistré un autre"

==> C'EST FAUX

Pour s'en assurer nous sommes retourné aujourd'hui chez le concessionnaire demander l'avis d'une autre personne,en fait tout dépend du modèle de voiture.
Par exemple, pour dans ce cas présent et ce modèle de voiture il y a un maximum de 5 clés électronique qui peuvent être gérées à la fois, il suffit de se présenter avec la clé que l'on a, donner le code clé et demander une double, au moment de la programmation ils peuvent savoir combien de clé sont utilisées, s'il y en a déjà 5 ils vous diront que c'est impossible d'en mettre une de plus, si vous êtes à 4 ils vous l'a font sans problème.
C'est un premier point.
Deuxième point.
Si tu perds une de tes clés, n'importe qui l'a trouvant peut non seulement ouvrir et aussi démarrer votre voiture, SAUF si au préalable tu es allé chez le concessionnaire leur dire, la seule solution consiste à changer le code dans la voiture et dans chacune des clés que tu possèdes, de sorte à ce que la clé qui est perdue possède l'ancien code, elle ne pourra que ouvrir la voiture, mais jamais la démarrer, c'est un service payant.
Le problème c'est que mon ami a fait sa déclaration de vol au commissariat, mais pas au concessionnaire n'en voyant pas l'utilité et ne connaissant pas la procédure à suivre, et surtout ne sachant pas que c'est possible d'annuler la clé volée.Il y est simplement allé et a demandé une double, sans plus d'information, d'ailleurs quand vous faites une double on ne vous pose pas la question de savoir si vous avez ou non une clé dans la nature.

"c'est logique , sinon c'est faire le boulot des (censuré) que laisser en mémoire une clé se baladant dans la nature"
==> Le problème c'est que chez le concessionnaire ne le savait pas, il ne pouvait donc pas changer le code si on ne le lui demande pas, et si on ne paye pas.

Je doute que le garagiste
ai quelque chose a voir la dedans très franchement, je pense plus à l'œuvre de pieds nickelés qui après avoir volé la clé, on ramassé la voiture un soir et se sont scratchés, je me demande d'ailleurs si c'était pas un accident volontaire parce que la voiture est quand même plantée devant et derrière, pour que ça arrive seul faut vraiment que ce soit fait exprès et si c'est arrivé avec un autre automobiliste une plainte aurais été déposée et mon ami déjà convoqué depuis longtemps, le vol date quand même de début janvier.

Mon ami a reçu le rapport de l'expert, nulle part il n'est fait mention de quelconque doute sur quoi que ce soit concernant clé ou autre.
Il y est simplement fait mention d'aucune trace de vol par effraction sur les ouvrants, le neiman et le faisceau électrique, d'une part.
D'autre part, il parle bien sur du choc, avant puis arrière en disant que les indices que ces chocs ont eu lieu véhicule roulant.
Il parle aussi du compartiment moteur qui lui a brulé.
Et enfin il termine en disant que la valeur neuve du véhicule étant de plus de 36000euro, il le classe en VEI (économiquement irréparable) car il estime le véhicule à 16000euro.
Voilà vous savez tout.

Que pouvons nous faire maintenant selon vous.

Merci pour vos aides.
nourg
 

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