[Résolu] Vol de véhicule + certificat de cession + véhicule retrouvé

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[Résolu] Vol de véhicule + certificat de cession + véhicule retrouvé

Messagepar ginou » Lun 12 Oct, 2015 à 16:44:30

Bonjour,

je suis dans une situation dans laquelle je n'arrive à trouver de solution sur les forums.

Mon véhicule a été volé le dimanche 27 septembre, au soir.

Le lendemain (lundi 28 septembre), je dépose plainte, contacte mon assurance, etc...

Un expert est mandaté, je lui envoie tous les papiers qu'il me demande dans les jours qui suivent.

le jeudi 10 octobre, l'expert me contacte pour me faire une proposition, que j'accepte.

Il m'envoie donc les derniers documents à remplir par mail le vendredi 9 octobre (certificat de cession, etc...).

je remplis tous les documents, les signe, et les poste le lundi 12 octobre au matin (soit 15 jours après le sinistre).

Or, le lundi 12 octobre à midi, la gendarmerie m'appelle pour m'indiquer qu'ils ont retrouvé mon véhicule (qui est un peu abîmé mais roulant apparemment).

Etant donné que j'ai deja rempli tous les papiers relatifs à la cession du véhicule et à l'acceptation de l'indemnisation, comment cela va-t-il se passer?

Car j'ai pas envie de repartir sur une autre procédure, je préfèrerai toucher l'indemnité, racheter un véhicule, et passer à autre chose...

Ne sont-ils pas obligés de me verser l'indemnité convenue du fait que j'ai tout signé? ou ils peuvent encore changer, en me réglant "seulement" les frais éventuels qu'il y aura à prévoir?

j'ai contacté mon assurance, j'ai cru comprendre que c'est ceux qu'ils comptaient faire...

Merci de m'éclairer su ce point... c'est assez nébuleux pour moi!
ginou
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Re: Vol de véhicule + certificat de cession + véhicule retrouvé

Messagepar Timéo Danaos » Lun 12 Oct, 2015 à 20:28:46

Vous n'avez effectivement pas le choix, la seule mission de l'assurance étant de vous ramener, autant que faire se peut, dans la situation qui était la vôtre avant le vol. Maintenant que la voiture est retrouvée, ils peuvent parfaitement arrêter la procédure d'indemnisation, et ne plus que vous rembourser les frais éventuels de remise en état, moins la franchise prévue éventuellement dans votre contrat.
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Re: Vol de véhicule + certificat de cession + véhicule retrouvé

Messagepar mrpochpoch » Mar 13 Oct, 2015 à 08:10:52

Bonjour,

Je vous invite à consulter le lien suivant :
http://www.jechange.fr/assurance/auto/g ... iture-2867

Lorsque le véhicule est retrouvé avant trente jours

Si le véhicule volé est retrouvé dans le délai de trente jours, la garantie vol prévoit normalement que l’assuré est obligé de le récupérer. En contrepartie, toutefois, l’assureur s’engage à indemniser son client au moins pour les dégâts (très souvent) subis par le véhicule, ainsi que pour les éventuels frais liés à la récupération du véhicule, selon les termes prévus au contrat.

Lorsque le véhicule n’est plus roulant, ce qui par exemple est le cas d'un véhicule incendié, son propriétaire ne peut plus le récupérer. L’indemnisation se fait donc normalement au même niveau que si le véhicule n’avait jamais été retrouvé.



Vous n'avez donc pas le choix, votre véhicule ayant été retrouvé dans le délai des 30 jours.
Votre assureur devra par contre prendre en charge la réparation du véhicule. Dans l'éventualité ou, après expertise, le montant des réparations des dégâts s'avérait etre supérieur à la VRADE, l'assureur classerait alors le véhicule VEI, et vous indemniserait de cette VRADE ( Valeur Résiduelle à DIre d'Expert ).

cdt,
mrpochpoch
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Re: Vol de véhicule + certificat de cession + véhicule retrouvé

Messagepar Timéo Danaos » Mar 13 Oct, 2015 à 13:01:02

La règle des 30 jours n'est pas une disposition légale, et n'engage pas l'assurance de toute manière, elle n'est qu'indicative, et signifie seulement que passé 30 jours, on peut estimer que la voiture est définitivement perdue, et que l'assuré est fondé à demander à être indemnisé de la valeur de remplacement, moins la franchise éventuelle.
Mais cela ne signifie pas pour autant que si la voiture venait à être retrouvée le 31ème jour, l'assuré pourrait décider de ne pas la reprendre et exiger d'être indemnisé. Si l'assurance lui propose, pourquoi pas, mais elle n'y est pas obligée.
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Re: Vol de véhicule + certificat de cession + véhicule retrouvé

Messagepar ginou » Mer 21 Oct, 2015 à 15:32:42

Merci pour vos réponses, elles m'ont conforté dans c que j'avais lu.

Juste pour info, finalement l'expert a conclu que le véhicule était économiquement non réparable, donc retour case départ me concernant avec indemnisation...

Ca fait raler tout ce temps, mais bon!

à bientot, merci aux personnes qui prennent le temps de lire et de répondre pour leurs avis éclairés
ginou
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Mer 21 Oct, 2015 à 15:33:38

Bonjour ginou

Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions l'ensemble des intervenants de l'aide apportée pour la bonne résolution de ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
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