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assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar mapie76 » Sam 18 Oct, 2008 à 06:47:06

Des nouvelles pratiques pour placer des contrats d'assurance, le démarchage par téléphone

j'ai été contacté par Carrefour pour une assurance Hospitalisation.le vendeur me vantant les attraits de cette assurance (2 mois gratuits), j'ai répondu que je verrai.
Peu après, j'ai reçu peu après un contrat écrit. J'ai laissé ce courrier de côté, mais début mars j'ai reçu un courrier me disant qu'on allait me prelever les cotisations à partir de Mars 2008. Aussitot, j'ai renvoyé un exemplaire barré et refusé.
Pour moi, le fait de ne pas répondre, signifiait que cela ne m'intéressait pas.
Or, j'ai des prélevements sur mon compte Pass depuis la fin mars.

Comme ces prélevements se faisaient sur mon compte Pass, je n'ai pas prêté cas immédiatement. Je pensais que cela correspondait à des courses.

En octobre, je me suis rendu compte que ce montant était prélevé tous les mois.
J'ai téléphone au Service, et on m'a répondu qu'il ne savait pas, mais pour eux une réponse par téléphone vaut contrat
J'ai fait un courrierà la Société d'Assurance pour demander des explications ; ils m'ont répondu qu'ils résiliaient le contrat - mais je n'ai pas signé de contrat.
Mais le fait de dire oui par téléphone (un enregistrement a été fait) est valable pour eux
Le fait de posséder une carte Pass correspond aussi à une autorisation de prélevement permanente.
La dernier courrier que j'ai reçu de leur part, ils ne veulent pas me rembourser les cotisations prélévées.
Que dois-je faire ?
Est-ce nouveau l'enregistrement de votre accord par téléphone ?
Que dois-je faire ?
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Re: assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar dentex-dentex » Sam 18 Oct, 2008 à 08:20:02

Bonjour,

Demandez en LRAR l'annulation (et non la résiliation) du contrat et le remboursement des primes perçues en disant que conformément à l'article L 121-27* du code de la consommation, suite au démarchage téléphonique, vous n'êtes engagé que par votre signature, et que de plus, vous n'aviez pas donné votre accord lors de ce démarchage.

Si vous avez une autre complémentaire santé, mentionnez-le, en disant que déjà assuré vous n'aviez aucune raison de souscrire un nouveau contrat.

De plus, signalez les faits à la DGCCRF:http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf.htm

Et indiquez dans votre courrier:
Je vous informe avoir signalé à la DGCCRF vos agissements.


*Article L121-27
Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 24 JORF 22 juin 2004
A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature.......

Cdt.
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Re: assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar catherine2704 » Dim 19 Oct, 2008 à 20:06:26

Ce genre de situation est vraiment révoltant, c'est bien pour cette raison que je n'ai pas de carte de magasins car désormais avec ces méthodes frauduleuses on se retrouve avec des prélèvements indus.
Ces sociétés profitent du fait que pas mal de gens ne pointent pas régulièrement leurs dépenses sur leurs relevés pour faire démarrer illégalement des prélèvements.
Un jour je me suis fachée au téléphone avec Cofinoga qui sous couvert de me demander mon avis sur des revues voulait m'abonner, je me suis fâchée en leur disant que leur procédé était manipulatoire et que le téléphone ne permettait pas d'identifier l'interlocuteur, on peut tomber sur un mineur et arranger à sa sauce ses paroles.
Au total grâce à ces méthodes border line il font peut être plus de 50% de leur chiffre d'affaires sur ces assurances.
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Re: assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar Rale » Jeu 23 Oct, 2008 à 16:08:43

Bonjour
d'après ce que vous dites le conseiller vous a prévenu d'un enregistrement, il a du vous avertir du caractère légal et contractuel de cet enregistrement, et vous lire l'intégralité des paragraphes légaux nécéssaires et suffisants à l'établissemnt du contrat.

Si le prélèvement a été mis en place c'est que l'huissier indépendant chargé de valider ces enregistrements a décelé votre pleine compréhension des termes du contrat ainsi que votre plein accord.

Il s'agit d'un cas de Souscription directe par téléphonne, votre voix et la validation de ces informations personnelles a valeur d'accord aux yeux de la loi sur le courtage en assurances, contrairement à ce que vous dit le modérateur du forum, votre signature n'est en rien nécéssaire à la validation de ce type de contrats.

Vous ne pourrez donc aucunement demander le remboursement des sommes perçues, sauf si vous mettez en lumière un défaut d'enregistrement (que vous pouvez obtenir en mettant en demeure la société de vous fournir l'enregistrement) ou réussissiez à prouver l'obsolescence de sa valeur contractuelle (le conseiller client se doit de vous prévenir que vous ne recevrez pas de contrat papier mais aussi que le non retour des documents transmis n'est en aucuin cas un refus)

Le dernier recours étant de résilier le dit contrat (recommandé Ar au courtier et non à carrefour (le courtier doit être Cardif assurances risques divers )) vous ne récupèrerez rien mais ne serez plus prélevé
Rale
 

Re: assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar saepho » Jeu 23 Oct, 2008 à 17:25:54

Bonjour Rale,
vous considérez que Carrefour n'est pas obligé de respecter la loi et plus particulièrement le code de la consommation comme l'a soulignez dentex-dentex.

Sur quels critères vous basez-vous pour cela ?
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Re: assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar dentex-dentex » Jeu 23 Oct, 2008 à 17:59:16

bonjour,

Rale a écrit:d'après ce que vous dites le conseiller vous a prévenu d'un enregistrement,


mapie76 avez-vous été prévenue de l'enregistrement au début de la conversation, ou l'avez-vous appris après votre courrier à l'assurance?

Rale a écrit:l'huissier indépendant chargé de valider ces enregistrements a décelé votre pleine compréhension des termes du contrat ainsi que votre plein accord.


mapie76 a dit:
mapie76 a écrit:j'ai répondu que je verrai.

Cette réponse peut difficilement être interprétée comme un "plein accord".

Quand a la confirmation de l'engagement par signature, ce n'est pas moi qui le dit, c'est l'article 121-27 du code de la consommation.......

Vu le nombre de conversation à constater, je doute que cet huissier puisse avoir une autre activité. Il y a même certainement plusieurs huissiers a temps plein dévolus à cette tache.

Touchant l'intégralité de ses honoraires de l'assurance, l'indépendance financière de celui-ci n'existe pas.

Cdt.
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Re: assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar mapie76 » Jeu 23 Oct, 2008 à 18:19:13

Quelle loi autorise les sociétés d'assurance de conclure un contrat par téléphon ?

Quand le démarcheur m'a parlé d'enregistrement, il ne m'a pas dit que cela correspondait à un engagement contractuel, ni lu l'integralité des paragraphes légaux pour l'établissement de ce contrat.

Je leur ai écrit pour avoir cet enregistrement, il ne réponde pas sur ce sujet dans la lettre que l'assureur m'a adressée ?

Par contre, ils m'informent qu'il n'y aura aucun remboursement.
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Re: assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar saepho » Jeu 23 Oct, 2008 à 22:00:12

Bien entendu qu'ils ne voudrons pas vous rembourser au début.
Mais sortez leur le texte de loi ainsi qu'une obligation de vous rembourser sous 8 jours sous peine d'une procédure en justice, et tu verras que tu te feras rapidement rembourser :wink: :mrgreen:
Fais une lettre avec accusé de réception, et tu auras plus de chances :wink:
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Re: assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar Rale » Lun 03 Nov, 2008 à 11:13:00

Reveillez vous...

Aucune loi n'autorise de société d'assurance à conclure un contrat par téléphone; mais personne ici n'a été contacté par une société d'assurances... si? laquelle? Carrefour? désolé verifiez le registre du commerce, ils sont inscrits sous plusieurs catégories mais pas en assurances...

Aucun article de loi quel qu'il soit ne vous permettra de sortir d'une SDT, le contrat telephonique tombe sous le coup des textes sur les options non obligatoires résiliables de fait sur envoir d'un courrier RAR sans frais de résiliation ni motif à tout moment.

cessez donc de donner un espoir à des gens qui se retrouveront sur la paille s'ils attaquent ces sociétés sur votre conseil parceque vous aurez interprété la loi..

Un de mes clients vient de payer 20000€ d'amende suite aux conseils d'une association de consommateurs qui l'a mal aiguillé, il a attaqué une société pour vente forcée là où il ne s'agissait que d'option, il a rendu public son cas sur plusieurs forums dont ici, la société l'a attaqué pour diffammation et vient d'empocher près de 2 ans de salaire de mon client.

Reflechissez, renseignez vous ou taisez vous s'il vous plait, pour éviter que les petits experts de l'information comme moi soient le dernier recours de ceux dont vos conseils erronés ont ruiné la vie.

Vous savez qu'en tant qu'expert en information je reçois plus de 6 demandes par semaine pour ce genre de cas, dans la plupart des cas les gens veulent comprendre ce qui leur est arrivé, associations de consommateurs, juristes, avocats les ont délaissés après les avoir jetté au combat.
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Re: assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar saepho » Lun 03 Nov, 2008 à 11:19:45

Vous dites qu'on peut vendre de l'assurance sans être inscrit en tant que société d'assurance ???
Où va le monde...

Après avoir lu toutes ces histoires, sauf omission de la part de ces personnes lésées, il n'y a jamais eu les textes légaux préalable à l'acceptation du client par téléphone édictés comme la loi le demande...

Donc le contrat oral est jugé caduque, nul et non avenue, non ?
On peut donc demander: un, la suppression de ce contrat (pas la résiliation puisqu'il n'y a pas eu acceptation), et deux, le remboursement des sommes indument prélevées !!!

PS:Et puisque les 2 premiers mois sont gratuits, le client ne peut voir qu'on lui prélève une somme d'argent qui vaut acceptation puisqu'il n'y a pas de retrait...
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Re: assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar dentex-dentex » Lun 03 Nov, 2008 à 12:12:34

Bonjour,
Rale a écrit:Un de mes clients vient de payer 20000€ d'amende


S'agit t-il d'un jugement en première instance ou en appel? peut t-on avoir les références?
Quel est le motif de "l'amende"?
Le fait qu'il y ait eu diffamation (si c'est le cas) ne veut pas forcement dire que la sdt soit légale.

Vous êtes "expert en information". Ce titre est pour moi un peu nébuleux. Pouvez-vous préciser quelle est précisement votre qualification, et votre tâche?

Cdt.
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Re: assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar loudarnaga » Mer 05 Nov, 2008 à 13:45:51

Bonjour,

Rale, Dentex a souhaité avoir des précisions sur votre statut et l'action en justice que vous évoquez.

Il est déplorable qu'après des interventions musclées vous fassiez le mort...

Votre position paraît difficilement soutenable.

Il serait peut être intéressant que Dentex sollicite Carrefour pour avoir une position. Celà peut mener loin si la carte Pass peut être l'ouverture à tous les abus et pour le moins d'interprétation de courtiers plus ou moins honnêtes. Comme vous le disiez, Carrefour n'est pas lui même assureur.

Sachez que j'ai été victime d'une approche semblable par un courtier Swisslife qui s'est arrogé le droit de transformer une information tarifaire en un contrat et un prélèvement sans signature.

Courriers, saisie de la DRCCRF, ont fait plier ce courtier et la Banque Postale, qui a remboursé le prélèvement litigieux, y compris les frais de recommandé...

Si votre expérience est effective, merci de nous en faire profiter en allant au fond des choses.

cordialement
loudarnaga
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Re: assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar mapie76 » Dim 09 Nov, 2008 à 08:30:23

j'ai demandé un avis sur mon pb à Que Choisir.
Pour eux, un accord par téléphonique n'est pas valable, il faut qu'il soit confirmé par un contrat écrit et signé.

Je vous tiendrai au courant de la suite.
mapie76
 

Re: assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar aluyetanet » Dim 09 Nov, 2008 à 13:52:32

Bonjour

Et si nous inversions ce qui est dit:

Un client souscrit un contrat par téléphone, en règle la prime, le sinistre se réalise.

La Compagnie d'assurance doit elle déclarer le contrat nul, aprés le sinistre..?..

Allons, un peu de sérieux.

Le paiement de la prime entraine la garantie, donc le contrat existe.

Ce qui est contestable c'est le débit de la carte. Autorisé ou pas ?

Voyez le tenancier de la carte

Bonne journée
aluyetanet
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Re: assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar saepho » Dim 09 Nov, 2008 à 15:06:56

Donc si j'ouvre une boite et que j'arrive à trouver trouver des informations bancaires d'une personne, et que je lui prélève régulièrement de l'argent tout les mois, je serais intouchable ?
Je ne pense pas que c'est parce qu'il y a le paiement d'une prime que le contrat existe...
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Re: assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar aluyetanet » Dim 09 Nov, 2008 à 16:52:56

Bonjour

Votre exemple est mauvais car il n'y a pas de contrepartie.

Ici il y en a une: la prise en charge des risques.

Si vous ne voulez pas convenir que le responsable est la banque gestionnaire de la carte, et non l'assurance, ce n'est pas ma façon de voir.

Bonne journée
aluyetanet
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Re: assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar dentex-dentex » Dim 09 Nov, 2008 à 19:31:17

Bonjour,
aluyetanet a écrit:Et si nous inversions ce qui est dit:

Un client souscrit un contrat par téléphone, en règle la prime, le sinistre se réalise.

La Compagnie d'assurance doit elle déclarer le contrat nul, aprés le sinistre..?..


Il y a un biais dans votre raisonnement pour le cas présent: la compagnie ne sera pas informée du sinistre, le client ne sachant pas qu'il est assuré, il ne déclarera pas celui-ci.
Pour peu qu'il soit déjà assuré ailleurs en complémentaire maladie, il ne touchera pas pour cela une indemnisation supérieure, celle-ci ne pouvant excéder les dépenses, et se sera donc acquitté d'une prime pour rien......

Cdt.
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Re: assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar mapie76 » Lun 17 Nov, 2008 à 07:35:13

Après intervention de Que choisir, je viens de recevoir Carrefour Assurances une lettre :

"Accepter à titre commercial de procèder à la renonciation de votre contrat à effet (date de 1er facturation).
les cotisations qui auraient pu être perçues vous seront donc restituées intégralement"

je suis bien sur contente du résultat.



Merci pour vos réponses
mapie76
 

Re: assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar joey153 » Mar 18 Nov, 2008 à 22:49:44

Bonjour si je peut me permettre

Il y a quelques mois je me suis fait soliciter par carrefour par téléphone pour me présenter leur garantie hospitalisation carrefour ( et en plus j avais recu un courrier avec le releve de ma carte pass ). La personne que j ai eu tres professionnel m a presenter la garantie avec les avantages ( 2 moi s de gratuité et possibilite de resilier sans engagment dans le temps ). suite a a sa présentation je lui ai demandé si carrefour etait l 'assureur il ma bien repondu que le courtier était CARMA ASSURANCES en partenariat avec AIG. Apres quelque question personelle je me suis laissé tenté et j'ai accepter de recevoir le contra d'ici 8 jours pour étudier et comparer et je savais également que j'étais engagé des la fin de l 'appel ( preuve puisque j ai enregistrer la conversation sur mon répondeur ). Donc le vendeur ma bien dit que " Mr XXX, nous nous engageons a vous couvrir des la fin de l'appel gratuitement pendant 2 mois, aussi vous etes engagé. Je vous envoie le contrat sous 8 jours et les deux mois de gratuité vous laissent le temps d'etudier et de comparer notre contrat tranquullement chez vous, si ca vous convient au bout des 2 mois de gratuité vous n'avez rien a faire et nous continuons ensemble et si pour une raison et pour une autre ce contrat ne vous correspond pas vous nous contacter au numero vert ( que j'ai essayer ) et on annule tout " et le vendeur ma bien demande de repondre par un oui ou ok ou d'accord pour que ce qoit bien clair et il ma sorti les textes de loi me disant que mon accord vocale est bien une signature.
Donc pour en revenir a ce que disent certain chacun et libre de son choix mais quand on dit oui cela veut dire que l'on accepte c'est un accord et surtout si ils ont un eneregistrement vocale surtout si vous desirez d'autre point je vous le direz car j en suis vraiment content
joey153
 

Re: assurance hospitalisation CARREFOUR

Messagepar dentex-dentex » Mer 19 Nov, 2008 à 09:05:30

bonjour,

Vous avez eu la chance d'être contacté par un téléconseiller qui respecte bien la procédure, et vous fournisse une information claire et compréhensible. Ce n'est certainement pas le cas de tous.
Personnellement, 2 fois sur trois, quand je reçois un appel d'un téléconseiller, son élocution est tellement rapide qu'elle en est quasi inaudible, et que je ne comprends pas tout ce qui m'est dit.
Par principe, dans ces cas là, je réponds: non, cela ne m'intéresse pas....
D'autres personnes doivent dans les même circonstances répondre: Oui, envoyez-moi une documentation et je verrais....et se retrouvent ainsi assurées sans le savoir.

La moindre des choses pour une société de cette importance, serait de rembourser sans rechigner ces souscriptions conclues à l'insu du client.

Cdt.
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