Conflit mutuelle - courtier dans le cadre de résiliation

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Conflit mutuelle - courtier dans le cadre de résiliation

Messagepar Bidulette » Sam 16 Jan, 2010 à 11:51:13

Bonjour,
Je relate un problème actuel qui, il me semble, relève de la tentative d’(censuré) mais je prends soin de ne pas mettre les noms des établissements concernés, je me contente de mettre pour l’heure des lettres de l’alphabet à la place. Ceci dit, avec l’autorisation des modérateurs, quand l’affaire sera terminée je demanderai l’autorisation de citer des noms.

Voici le contexte : J’ai souscrit assurance complémentaire santé auprès d’un courtier : « N » au 01/01/2009 qui proposait des contrats catégorie « complémentaire santé ». Celui que j’ai choisi se nommait N3 sous le nom d’une mutuelle « A ». Je présume que pour moi, le courtier est l’interlocuteur direct pour modification de contrat ou clôture… Et ce point n’a jamais été mis en question jusqu’à présent.

Début novembre 2009 le courtier informe ses clients qu’il propose résiliation de la mutuelle « A » et souscription pour une autre mutuelle à la date du 01/01/2010 en raison d’augmentation envisagée qui s’avère excessive de la part de la mutuelle « A » (à ce moment « A » n’a encore rien signalé directement aux adhérents quant aux tarifs et c’est d’ailleurs bien au courtier je présume de jouer son rôle d’intermédiaire).

Pour ma part, je fais les dossiers comme convenu pour ces changements (dossiers proposés par le courtier. Je souligne que je n’ai fait que suivre une procédure proposée) :
- courrier type de résiliation (expéditeur : mes coordonnées) (destinataire : assurance A) – mentionnant « recommandé ».
- courrier type de nouvelle adhésion au 01/01 – idem présentation conforme.
Le tout est adressé début novembre au courtier qui se charge donc de l’expédition groupée pour ses divers adhérents.

Fin novembre, je reçois l’échéancier de « A » ( !) qui passe comme le laissait entendre le courtier ma cotisation de 49 euros à 64 euros… Je m’inquiète de cette réception mais le courtier me dit qu’il n’y a aucun souci, c’est un envoi systématique dont il ne faut pas tenir compte…
Je précise que j’ai même appelé « A », la mutuelle, pour être rassurée et l’interlocuteur m’a bien dit que les contrats s’achèveraient au 31/12… mais ceci n’a été que téléphonique.

J’ai reçu début janvier la carte pour la nouvelle mutuelle choisie par le courtier (assurance « U » Paris)… et le 14 janvier je reçois un pli simple de « A » disant qu’ils ne tiennent pas compte de la résiliation car elle n’a pas été faite dans les critères prévuesElle aurait selon eux dû être individuelle sous pli recommandé ! (Donc non pas transmise par le courtier mais par chaque personne séparément !)… D’où conflit de cette mutuelle avec le courtier qui considère avoir agi correctement (transmission des résiliations groupées par recommandé)…

La situation est d’autant plus problématique que chaque structure veut maintenir ses prélèvements mensuels…
Pour ma part, j’ai demandé sous pli recommandé ce jour à « A » d’interrompre la télétransmission avec la CPAM puisque ayant 2 mutuelles qui se chevauchent, la CPAM n’opère alors aucune télétransmission, d’où absence de complément de remboursement. « A » ayant refusé de valider ma suppression de télétransmission par téléphone.

Le courtier conseille donc de considérer que « A » n’est plus la mutuelle. Il m’a été dit de refuser les prélèvements en question.
Il est clair que je ne puis me permettre de payer 2 mutuelles sur la durée pour un conflit dans lequel je n’ai point de responsabilité. Et l’on me signale que 200 adhérents environ sont concernés par ce même litige !!!

Il semble que le courtier ait sur conseil d’avocat intenté une action en justice (référé) contre « A ».

J’attends les conclusions de cette étrange et fort ennuyeuse affaire, résumons :
- l’assurance A « reconnaît » bien le courtier lorsqu’il s’agit de faire souscrire des contrats (pour ma part, c’est le courtier qui a été mon interlocuteur quand j’ai signé initialement)…
- l’assurance A ne « reconnaît » plus le courtier lorsqu’on est au stade de la résiliation et il faudrait que les individus agissent alors en direct et sans passer par le courtier !?
- l’assurance A alerte les personnes par courrier simple le… 13 janvier qu’elle refuse les résiliations (comme par hasard… puisque les prélèvements se font sous 48 heures, peu de gens ont le temps de réagir et pour l’assurance tout ce qui rentre fait ventre !)… Et entre novembre et mi janvier ??? tout ce petit monde était sous anesthésie générale ???
- Le refus de A est uniquement au motif que les courriers ont été adressés par le courtier de façon groupée en recommandé. Pas d’autre motif !
- l’assurance A avait fait parvenir fin novembre des échéanciers avec pour mon cas une augmentation sévère (de 49 à 64 euros) alors que la démarche de résiliation était déjà transmise au courtier… L’assurance A a communiqué les échéanciers de surcroît au dernier jour de novembre (j’ai l’enveloppe) mais son envoi ne stipulait pas la faculté de résiliation. Or, je lis un rappel de la loi Chatel :

Pour faciliter la résiliation des contrats tacitement reconductibles, le Code des assurances prévoit que l'assureur est tenu de rappeler, avec l'avis d'échéance, la date limite à laquelle l'assuré à la possibilité de dénoncer la reconduction automatique de son contrat. Ce rappel peut figurer sur l'avis d'échéance ou sur un document distinct transmis avec l'avis d'échéance.
(…)Enfin, si l'assuré ne reçoit aucune information à ce sujet, il peut résilier le contrat à tout moment, sans préavis ni pénalité.


Je présume donc que, quoi qu’il en soit, et ne serait-ce que sur la base de ce dernier point, l’assurance A est en tort.

Selon l’avis du courtier et des interlocuteurs de la nouvelle assurance souscrite, j'apprends que l’assurance « A » se serait déjà illustrée dans le passé par des procédures bien particulières et que sur la situation présente, son espoir est de gagner du temps vu qu’elle perd un grand nombre de contrat par la procédure de résiliation engagée par le courtier à l’automne... Pour le particulier au milieu de la bataille c'est : double prélèvement mensuel (s'il n'a pas fait opposition) et pas de remboursement avec le blocage temporaire CPAM.


Je ne sais si d’autres personnes concernées liront ce forum… Il est très délicat de se « repérer » sans pouvoir citer de nom des protagonistes.

Merci.
Bidulette
 

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Re: Conflit mutuelle - courtier dans le cadre de résiliation

Messagepar Thierrye » Ven 30 Avr, 2010 à 10:33:21

L'augmentation que vous citez me parait disproportionnée, elle est peut être liée simplement à votre tanche d'age

Manifestement, c'est votre courtier qui n'a pas fait son travil correctement au moment de la résiliation

Ce qui me choque aussi, c'est que la proposition de changement soit si rapide, 1 an seulement

N'oubliez pas qu'un courtier est rémunéré sous 2 formes pour un contrat santé, commissions d'acquisition et commissions récurentes, laquelle des 2 est a votre avis la plus forte ...... ?
Thierrye
 


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