LITIGE AVEC MUTUELLE POUR MUTUELLE OBLIGATOIRE

Toutes les autres assurances.
Risques divers, Bris de machine, assurance relative à un prêt, bateau de plaisance, contrat responsabilité civile chasse...

LITIGE AVEC MUTUELLE POUR MUTUELLE OBLIGATOIRE

Messagepar CRICRI.62 » Lun 27 Avr, 2015 à 15:06:43

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle et voici mon problème.
J'ai eu un 1er CDD de 6 mois ou je n'avais pas pris la mutuelle obligatoire car j'étais en CDD. J'ai été embauché le 2 mars 2015 dans cette société ou il y a une mutuelle de groupe obligatoire. L'employeur m'a remis l'attestation pour la mutuelle obligatoire que j'ai envoyé pour mon mari à sa mutuelle et pour moi à la mienne. Mon mari a été résilié de sa mutuelle sans aucun problème et moi quelques jours après je reçois un courrier de ma mutuelle me disant : nous prenons bien note de cette demande. Toutefois au regard du décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 - art 1-e) il est à noter que pour "des salariés couverts par une assurance individuelle de frais de santé au moment de la mise en place des garanties ou de l'embauche si elle est postérieurs <...< La dispense ne peut alors jouer que jusqu'a échéance du contrat individuel." Soit à compter du 1er mars 2016.
Je les appelle pour demander des explications car mon mari n'a eut aucune difficulté a se retirer de sa mutuelle, ainsi que mes autres collègues. Ils me répondent qu'il fallait que je leu envoi un recommandé 2 mois avant (Donc pour eux, il fallait que j'anticipe que j'allais être embauché).

Je décide donc d'envoyer un second recommandé en expliquant que mon mari se retrouve du coup sans mutuelle, et que je n'ai pas les moyen de payer 3 mutuelles.
La aucune réponse......

Quelques jours plus tard, je vais sur mon compte AMELI et je constate que je ne suis plus rattaché à aucune mutuelle, je questionne la SS qui me répondent que c'est la mutuelle qui s'est retirée.

J'envoie donc un 3ème recommandé en disant que j'ai bien pris note de ma résiliation car pas de réponse à mon précédent recommandé et qu'en plus je ne suis plus rattaché à leur mutuelle.

Toujours pas de réponse au 3ème recommandé, et j'avais demandé à ma banque de stopper les les prélèvements mais trop tard, je m'apperçois donc en avril que le prélèvement a été fait. Je décide donc des les appeler. et la, il me réponde qu'il m'ont détaché de la SS à ma demande le 20 mars , alors que je leur est demandé la radiation. De plus, ils m'ont carrément mal parlé en me disant que c'était comme ca que de toute façon il entamerais des poursuite pour non paiement et que si je n'étais pas contente il fallait que je prenne un avocat, et que celui ci prendrait contact avec le leur.

Je ne sais vraiment plus quoi faire....... Le pire c'est que ma date d'anniversaire est le 1er mars et je suis donc bloqué chez eux jusqu'au 1er mars 2016. je trouve aucun recours. Mon mari se retrouve aujourd'hui sans mutuelle car comme moi je ne suis pas encore radié au travail il ne m'ont pour l'instant pas rattaché. et si je prend la mutuelle du travail en plus on va être à plus de 200€ de mutuelle car ma fille est sur ma mutuelle également....

Si quelqu'un a une solution ou un texte que je puisse me servir je suis preneuse.
Merci a ceux qui prendront le temps de me répondre.
CRICRI.62
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 3
Enregistré le: Lun 27 Avr, 2015 à 14:05:50

Informations


Besoins de conseils ou d'assistance face à une Arnaque ?
Ce forum n'est plus actif mais le combat continue ailleurs !

Inscrivez-vous sur le forum de Signal-Arnaques


Informations
 

Re: LITIGE AVEC MUTUELLE POUR MUTUELLE OBLIGATOIRE

Messagepar Modérateur 5 » Lun 27 Avr, 2015 à 15:15:55

Bonjour

quel est le nom de la mutuelle en question ?

Il ne sert à rien d’écrire constamment un seul recommande conforme suffit et ensuite vous laissez cet organisme se débrouiller sans céder à leurs mena ces :wink:


gardez soigneusement tous les courriers et justificatifs d'envoi et de réception des différents courriers
Modérateur 5
 

Re: LITIGE AVEC MUTUELLE POUR MUTUELLE OBLIGATOIRE

Messagepar NicoTours » Lun 27 Avr, 2015 à 16:59:06

1°) La dispense d'affiliation est seulement dans le cas d'une Décision Unilatéral de l'Employeur.
2°) Une complémentaire santé peut se déconnecter de la CPAM sans qu'elle radie le contrat (elle devient alors " surcomplémentaire " ).
3°) Certaines complémentaires acceptent de radier en cours d'année (au 1er jour du mois suivant la demande voire avec effet rétroactif de 3 mois si pas de remboursements de frais de santé) et d'autres se tiennent au code de la Sécurité Sociale...
NicoTours
Maitre anti-arnaque
Maitre anti-arnaque
 
Messages: 1998
Enregistré le: Dim 26 Fév, 2012 à 09:46:14

Re: LITIGE AVEC MUTUELLE POUR MUTUELLE OBLIGATOIRE

Messagepar CRICRI.62 » Mar 28 Avr, 2015 à 06:16:25

La Mutuelle est SMH.
Je ne comprend pas pourquoi ils m'ont deconnecté de la CPAM, je ne leur est pas demandé.
Et comme mon mari se retrouve de ce fait sans mutuelle, je vais devoir prendre la mutuelle et payer 200€/mois au total. Je trouve cela honteux !
La ils ne veulent pas me laisser partir car ils vont perdre 1 an de cotisation et comment expliquez vous que la mutuelle de mon mari a accepté de le résilier et que la mienne ils ne veulent pas.
Tout mes collègues ont pu partir de la mutuelle sans difficulté. Moi ca fait 15 ans que j'avais la même mutuelle et je suis bloquée.
Il n'y a vraiment pas de solution?
CRICRI.62
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 3
Enregistré le: Lun 27 Avr, 2015 à 14:05:50

Re: LITIGE AVEC MUTUELLE POUR MUTUELLE OBLIGATOIRE

Messagepar NicoTours » Mar 28 Avr, 2015 à 18:19:00

Pour la déconnexion noémie, il faut leur poser la question.
Certaines complémentaires acceptent de radier en cours d'année (au 1er jour du mois suivant la demande voire avec effet rétroactif de 3 mois si pas de remboursements de frais de santé) et d'autres se tiennent au code de la Sécurité Sociale...
NicoTours
Maitre anti-arnaque
Maitre anti-arnaque
 
Messages: 1998
Enregistré le: Dim 26 Fév, 2012 à 09:46:14


Retourner vers Autres assurances pour particuliers.

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 29 invités