[Résolu] Litige Mutuelle GENERATION

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[Résolu] Litige Mutuelle GENERATION

Messagepar p.froide » Mer 02 Oct, 2013 à 13:57:52

Bonjour à tous,

J'ai changé d'employeur récemment. Mon contrat étant terminé, j'ai supposé également que mon contrat de mutuelle GENERATION allait être résilié peu de temps après.

Néanmoins, je n'ai à ce jour, reçu aucun papier attestant ma radiation de cette mutuelle. Par contre, ce que je reçois régulièrement ce sont des relances pour un remboursement qui aurait eu lieu après ma date de radiation.

N'ayant pas cette date de radiation, il m'est difficile de savoir si oui ou non cette demande est justifiée.

Y'a-t-il un cadre légal qui traite de ces problématiques. N'aurais-je pas du recevoir un papier avec la date de radiation ?

Ainsi, j'ai contacté GENERATION avec l'e-mail suivant :

Bonjour,

Je suis un ancien adhérent à votre mutuelle. J’ai quitté mon ancienne entreprise (XXXXX) en juin 2013.

Depuis cette date je n’ai pas reçu de votre part ou de la part de mon employeur une lettre m’informant de la résiliation effective de mon contrat.

Je vous saurais gré de m’envoyer, et ce le plus rapidement possible afin d'engager des dispositions légales, un document attestant de la date effective de la résiliation de mon contrat.


J'ai reçu la réponse suivante :

Bonjour,

Suite à votre mail, nous vous informons que vous nous êtes toujours redevable de la somme de XX.XX€ pour des remboursements de soins postérieurs à votre sortie des effectifs.

Aussi, à réception de votre règlement, nous vous adresserons un certificat de radiation par voie postale.


Qui a raison dans cette affaire ?

D'avance, merci pour votre aide.

Toni.
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Re: Litige Mutuelle GENERATION

Messagepar NicoTours » Jeu 03 Oct, 2013 à 10:53:27

La fin du contrat de mutuelle est le dernier jour travaillé (ou de préavis). Il y a donc un trop perçu à se faire rembourser par la nouvelle complémentaire. Le certificat de radiation est dû en toute circonstance par contre il peut être annoté de formules assez peu agréables. Il faut donc leur envoyer le chèque et leur demander une attestation de remboursement à l'attention de l'actuelle complémentaire (ainsi que le retour de la facture le cas échéant) afin de solder ce litige...
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Re: Litige Mutuelle GENERATION

Messagepar p.froide » Jeu 03 Oct, 2013 à 11:59:13

NicoTours a écrit:La fin du contrat de mutuelle est le dernier jour travaillé (ou de préavis). Il y a donc un trop perçu à se faire rembourser par la nouvelle complémentaire. Le certificat de radiation est dû en toute circonstance par contre il peut être annoté de formules assez peu agréables. Il faut donc leur envoyer le chèque et leur demander une attestation de remboursement à l'attention de l'actuelle complémentaire (ainsi que le retour de la facture le cas échéant) afin de solder ce litige...


Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'aimerais cependant avant de payer cette somme, savoir d'où elle vient. Est-ce possible et si oui, comment ?

Merci.
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Re: Litige Mutuelle GENERATION

Messagepar NicoTours » Jeu 03 Oct, 2013 à 12:30:27

p.froide a écrit:
NicoTours a écrit:La fin du contrat de mutuelle est le dernier jour travaillé (ou de préavis). Il y a donc un trop perçu à se faire rembourser par la nouvelle complémentaire. Le certificat de radiation est dû en toute circonstance par contre il peut être annoté de formules assez peu agréables. Il faut donc leur envoyer le chèque et leur demander une attestation de remboursement à l'attention de l'actuelle complémentaire (ainsi que le retour de la facture le cas échéant) afin de solder ce litige...


Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'aimerais cependant avant de payer cette somme, savoir d'où elle vient. Est-ce possible et si oui, comment ?

Merci.


Ne pas payer en aucune manière à quelconque créancier sans avoir une " facture détaillée " : dans le cas présent date, nature de l'acte, code Assurance maladie obligatoire, % de prise en charge et/ou a minima remboursement en € de l'Assurance maladie obligatoire, % de prise en charge et/ou a minima remboursement en € de la mutuelle OU mention d'une référence (décompte n° tant, ligne n° tant ou soins du concernant tel assuré). Pour gagner du temps, une demande par courriel est largement suffisante si tu sais que c'est fondé. Ne pas oublier demander qu'il soit joint au certificat de radiation une attestation de remboursement à l'attention de l'actuelle complémentaire (ainsi que le retour de la facture le cas échéant) afin de solder ce litige.
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Re: Litige Mutuelle GENERATION

Messagepar p.froide » Mer 09 Oct, 2013 à 08:56:38

NicoTours a écrit:
p.froide a écrit:
NicoTours a écrit:La fin du contrat de mutuelle est le dernier jour travaillé (ou de préavis). Il y a donc un trop perçu à se faire rembourser par la nouvelle complémentaire. Le certificat de radiation est dû en toute circonstance par contre il peut être annoté de formules assez peu agréables. Il faut donc leur envoyer le chèque et leur demander une attestation de remboursement à l'attention de l'actuelle complémentaire (ainsi que le retour de la facture le cas échéant) afin de solder ce litige...


Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'aimerais cependant avant de payer cette somme, savoir d'où elle vient. Est-ce possible et si oui, comment ?

Merci.


Ne pas payer en aucune manière à quelconque créancier sans avoir une " facture détaillée " : dans le cas présent date, nature de l'acte, code Assurance maladie obligatoire, % de prise en charge et/ou a minima remboursement en € de l'Assurance maladie obligatoire, % de prise en charge et/ou a minima remboursement en € de la mutuelle OU mention d'une référence (décompte n° tant, ligne n° tant ou soins du concernant tel assuré). Pour gagner du temps, une demande par courriel est largement suffisante si tu sais que c'est fondé. Ne pas oublier demander qu'il soit joint au certificat de radiation une attestation de remboursement à l'attention de l'actuelle complémentaire (ainsi que le retour de la facture le cas échéant) afin de solder ce litige.


Bonjour,

J'ai suivi votre conseil, et j'ai envoyé un simple mail. "Étonnamment", je ne reçois pas de réponse. Est_ce que cela vaut le coup de passer au stade supérieur, la lettre recommandé avec accusé de réception ? Je précise que je continue à recevoir des relances par courrier pour le montant du.

Merci.
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Re: Litige Mutuelle GENERATION

Messagepar NicoTours » Mer 09 Oct, 2013 à 09:27:58

La réponse n'est pas garantie dans un délai précis, je connais plein de mutuelles qui répondent sous 7j.
Attendre demain pour une LRAR ou mieux une LRE.
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Re: Litige Mutuelle GENERATION

Messagepar p.froide » Ven 18 Oct, 2013 à 07:21:19

Bonjour,

Etant toujours sans nouvelle, j'envoie une LRE aujourd'hui.

Merci.

Toni.
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Re: Litige Mutuelle GENERATION

Messagepar louloutte29 » Ven 29 Nov, 2013 à 19:26:47

Bonjour,

Etant ancienne salariée de la société generation, je peux parfaitement répondre à votre question.
Tout d'abord Génération est seulement un gestionnaire et non une mutuelle. Cette société ne propose pas du tout de contrats frais de santé.
Elle agit sous le controle des employeurs et compagnies d'assurance.
La radiation des contrats ne peut se faire sans l'accord de l'employeur. Donc il se peut que Génération recoive le demande de radiation des mois après et dans ce cas des frais ont peut etre été réglé à tort. Et un certificat de radiation ne peut etre délivré si un indu figure sur un dossier.
En les contactant par téléphone, ils pourront vous dire de quels soins il s'agit.
louloutte29
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Re: Litige Mutuelle GENERATION

Messagepar p.froide » Jeu 16 Jan, 2014 à 19:15:44

Bonjour,

J'ai reçu le justificatif des soins, et ai donc réglé ce litige.

Merci pour votre aide, ainsi qu'à louloutte29.
p.froide
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Jeu 16 Jan, 2014 à 19:17:47

Bonjour p.froide

Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions l'ensemble des intervenants de l'aide apportée pour la bonne résolution de ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
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