La MAAF me gave...

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La MAAF me gave...

Messagepar Tito95 » Jeu 12 Fév, 2009 à 22:20:20

Bonsoir,

J'ai envoyé une lettre recommandé avec AR hors délais pour la résiliation de mon assurance santé ou du moins, celle de ma femme et des 3 enfants (à 1 semaine prêt)

Je suis travailleur non salarié et gérant d'une société individuelle.
Au 1er janvier 2009, j'ai souscrit une assurance pro prévoyance, décès + santé.

Lors de ma lettre recommandé, j'avais bien précisé à la MAAF qu'il s'agissait d'un contrat groupe avec cotisation familiale effectif au 1er janvier 2009. Ils ne veulent rien savoir et ne m'ont jamais envoyer de courrier ! Tout se passait par téléphone !

Je leur ai quand même fournit une attestation d'adhésion mais il leur faut une attestation employeur... mais je suis l'employeur ! Et mon contrat pro est également chez eux !

Que puis-je faire sachant que je n'ai jamais eu de réponse écrite de leur part alors que je leur ai quand même envoyé 2 ou 3 lettres recommandé ?

Merci pour votre aide.
Tito95
 

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Re: La MAAF me gave...

Messagepar Mi » Ven 13 Fév, 2009 à 09:13:48

Saisir le médiateur ?
Mi
 

Re: La MAAF me gave...

Messagepar anonymisé » Ven 13 Fév, 2009 à 09:27:54

bonjour,

Vous le dites vous même :
J'ai envoyé une lettre recommandé avec AR hors délais pour la résiliation de mon assurance santé
Tel que je connais la MAAF, ils ne vous feront pas de cadeaux...
anonymisé
 

Re: La MAAF me gave...

Messagepar Tito95 » Ven 13 Fév, 2009 à 15:39:08

En fait, je pensais saisir un médiateur mais quand je vois les délais de 6 mois....

J'ai eu un appel de la MAAF aujourd'hui et ils n'ont pas la trace de ma lettre recommandé du 3 novembre :evil:

Le hors délais est de quelques jours uniquement... J'aurais dû résilier au 31 octobre et ils ont reçu la lettre le 04 ou 5 novembre mais à priori, ils en ont plus la trace...

J'ai dit que je passais à l'agence demain matin avec mes preuves... On verra bien ce qu'ils vont dire...


Mais toute la question est là, il n'y a aucune trace de leur part...
Tito95
 

Re: La MAAF me gave...

Messagepar rmcrmc » Ven 13 Fév, 2009 à 16:44:42

Bonjour,
l'assureur MAAF peut t-il justifier et vous a t-il fait parvenir l'appel de cotisation 2009 avant le 15 octobre 2008 ?
cdt
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Re: La MAAF me gave...

Messagepar Tito95 » Ven 13 Fév, 2009 à 17:58:47

Bonjour,

non, j'ai envoyé ma lettre recommandé le 4 novembre et j'ai reçu l'échéancier à la mi-novembre avec une situation arrêté au 08 novembre...

Dans ce cas, je n'avais pas fait appel à la loi chatel et je ne peux plus le faire maintenant.
Tito95
 

Re: La MAAF me gave...

Messagepar rmcrmc » Ven 13 Fév, 2009 à 20:10:19

Quand l' échéancier est envoyé après le délai de rétractation une nouvelle période de 20 jours court à compter de la date d'envoi de celui-ci . Donc je pense que votre demande de résiliation est recevable dans la mesure où l'échéancier ne vous était pas parvenu et que vous avez fait connaître votre résiliation avant la réception de celui-ci !
Ceci dit , si la mutuelle n'est pas en mesure de prouver qu'elle vous a envoyé l'échéancier ( envoi en courrier simple par exemple ) , vous pouvez alors résilier à tout moment , la résiliation prenant effet au lendemain de la réception de votre courrier recommandé AR .
plus d'infos sur la loi chatel :
http://www.resiliationmutuelle.fr/Loichatel.html
rmcrmc
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Re: La MAAF me gave...

Messagepar Tito95 » Ven 13 Fév, 2009 à 20:32:48

OK, j'ai compris le principe.

En gros, demain matin, je lui dis : Vous avez un échéancier parce que je n'ai pas reçu le miens ?
N'ayant pas eu de prélèvement en Janvier, je pensais que le problème était clos et je profite donc de ma venue ici pour connaitre le motif d'une augmentation de la mensualité ?

J'ai bon ?

Parce que envoyer un recommandé pour un motif loi châtel 3 mois après un recommandé pour une autre raison, je pense que cela ne le fait pas, non ?

Ou alors parce que la maaf ne m'a pas envoyé l’avis d’échéance au moins 15 jours avant la fin du préavis ?
Tito95
 

Re: La MAAF me gave...

Messagepar rmcrmc » Ven 13 Fév, 2009 à 21:44:06

Quoique l'on vous réponde ,en France et jusqu'a preuve du contraire , seul l'envoi en recommandé AR fait foi ,.....
rmcrmc
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Re: La MAAF me gave...

Messagepar Tito95 » Sam 14 Fév, 2009 à 14:37:15

Bonjour,

Je pensais m'énerver ce matin mais tout s'est bien passé...

J'ai donné une attestation employeur ce matin : Je soussigné MOI-même atteste, en qualité de gérant de la société du même nom que Moi-même a contracté au 1er janvier 2009 un contrat groupe avec cotisation familiale obligatoire pour lui et sa famille.

Au final, elle m'a demandé ma carte santé et je lui ai répondu que je l'avais envoyé le 26 janvier avec ma lettre recommandé.
Ils doivent donc procéder à la résiliation... C'est leurs propos...

J'ai trouvé cela trop facile... J'attends de leurs nouvelles et je vous tiendrais informé

En cas de refus de leur part, je signalerais que je n'ai reçu aucun courrier indiquant un refus depuis mon recommandé du 8 novembre... et comme qui ne dément consent...

Bon week-end à vous,
Tito95
 


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