MUTUELLE CARREFOUR groupe CARMA

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MUTUELLE CARREFOUR groupe CARMA

Messagepar AREVIL » Mer 16 Sep, 2015 à 16:03:30

Mon mari et moi avons souscrit une mutuelle carrefour, par la suite nous avons changé de travail et avons eu 2 mutuelles obligatoires dont 1 familiale. Après 2 recommandés avec contrats de travail, attestations de mutuelle obligatoires, ceux ci nous prélèvent toujours ... Impossible à arrêter ... Je vais aller à ma banque pour arrêter les prélèvements, mais je pense devoir faire mon deuil des prélèvements déjà fait ...
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Re: MUTUELLE CARREFOUR groupe CARMA

Messagepar ssebastien » Mer 16 Sep, 2015 à 17:51:32

Bonjour,

Le passage d'une mutuelle individuelle vers un contrat collectif groupe est un motif de résiliation anticipé.
Carrefour se doit donc de résilier votre contrat et vous rembourser les sommes prélevées.

Vous pouvez anticiper ce remboursement en indiquant à votre banque de répudier les 8 dernières semaines de prélèvement et de ne plus honorer les suivantes.

Je vous confirme que vous êtes dans votre bon droit sur la résiliation au vu des éléments exposés.

Carrefour aurait eu le droit de refuser si vous étiez dans votre emploi actuelle avec leur mutuelle, et sans changer d'emploi vous contractez la collectif groupe, alors la ils pouvaient résilier à l'échéance, mais votre cas est simple, vous entrez dans un nouvel emploi, la mutuelle obligatoire est... obligatoire, ils doivent donc sur votre demander résilier le contrat.

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Re: MUTUELLE CARREFOUR groupe CARMA

Messagepar NicoTours » Mer 16 Sep, 2015 à 19:19:00

Cela dépend du mode d'imposition et de la date d'effet.
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Re: MUTUELLE CARREFOUR groupe CARMA

Messagepar AREVIL » Mer 16 Sep, 2015 à 19:38:03

Merci, je vais suivre votre conseil.
Anne
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Professionnel contacté

Messagepar Médiation [BOT] » Mer 16 Sep, 2015 à 19:49:35

Bonjour AREVIL :D

Administratrice 1 vient de signaler votre sujet au professionnel concerné.

Si d'ici 8 jours votre problème ne connait pas d'avancement positif, merci de nous le signaler sur ce topic.

Merci de nous tenir au courant de l'évolution de votre litige. Une fois celui-ci résolu, merci de marquer le topic comme résolu ;)
:arrow: Comment marquer son topic résolu

Cordialement,
L'équipe lesarnaques.com
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Re: MUTUELLE CARREFOUR groupe CARMA

Messagepar ssebastien » Mer 16 Sep, 2015 à 19:59:32

Salut Nico,

NicoTours a écrit:Cela dépend du mode d'imposition et de la date d'effet.


Au boulot quand on prend des contrats, la DRH quand elle fait le dossier pour les stagiaires/titulaires ou les assimilés, on édite automatiquement le courrier si jamais la personne a déjà une mutuelle.
On est en individuel sur le collectif groupe, et je viens de regarder en BDD, voici la partie du texte qui sort et on a jamais eu de soucis du praticien à la technicienne de surface en passant par des inf, ...

Code: Tout sélectionner
Je vous informe que je viens d’entrer en fonction auprès d’un nouvel employeur.

Mon employeur ayant souscrit un contrat d’assurance santé collectif auprès d’Harmonie Mutuelle prévu conventionnellement et à titre obligatoire, je suis dans l’obligation de résilier le contrat souscrit auprès de votre organisme.

Je vous prie de prendre note par cette présente de vous déconnecter de ma caisse d’assurance maladie afin que la connexion « NOEMIE » soit autorisée à Harmonie Mutuelle lors de sa tentative de mise en place qui va intervenir sous quelques jours.

Vous trouverez avec la présente une attestation de mon employeur précisant cette obligation.

Merci de bien vouloir prendre acte de cette résiliation à réception de la présente, par conséquent avant sa date d’échéance et procéder au remboursement des sommes déjà payées correspondantes à la période postérieure à ma résiliation.


Le RAR part de chez nous direct, on met l'attestation employeur type signée par l'agent des ressources humaines, la copie de la carte de tiers payant, et la lettre mise en forme signée par le futur salarié.

L'attestation peut différer selon le statut de "l'employé" s'il sera mis au régime général car visé à être titularisé, ou s'il est au régime local car il est visé à être assimilé.

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Re: MUTUELLE CARREFOUR groupe CARMA

Messagepar NicoTours » Mer 16 Sep, 2015 à 22:52:57

L'obligation par la CCN s'impose tandis que par une DUE ça peut être différent... Par ailleurs si la mise en place de la complémentaire santé obligatoire est récente, il est souvent inclus une dispense d'affiliation jusqu'à l'échéance du contrat individuel ou un effet différé (en ce moment beaucoup de contrats commencent au 01/01/2016)... Sans parler des spécificités du régime local...
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