Mutuelle Générale de Paris - Avenir Mutuelle

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Messagepar marie_P75 » Mer 05 Nov, 2014 à 11:43:33

Je souhaite juste prévenir toutes les personnes qui envisagent de rejoindre la mutuelle générale de paris - Avenir mutuelle d'y réfléchir à 2 fois.

J'étais chez eux depuis 2011. J'ai souhaité résilier mon contrat selon l'article 8 alinéa 26.3 car je cessais définitivement mon activité. Ils m'ont refusé ce droit prétextant que mon contrat était un contrat individuel. :shock:

Pourtant l'article que je fais valoir est bel et bien écrit noir sur blanc sur mon contrat individuel. J'ai tenté de faire valoir mes droits mais ils ont (modéré) de m'attaquer si je ne réglais pas 2 cotisations.

Je ne les trouve pas honnête. Comment peut-on faire preuve d'autant de mauvaise foi?

Selon moi si votre contrat qu'il soit individuel ou non comporte un article définissant les conditions de résiliations, vous êtes en droit de le faire valoir...
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Re: Mutuelle Générale de Paris - Avenir Mutuelle

Messagepar NicoTours » Mer 05 Nov, 2014 à 15:02:53

Que dit l'article 8 alinéa 26.3 :?: Tu étais indépendant en Loi Madelin :?:
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Re: Mutuelle Générale de Paris - Avenir Mutuelle

Messagepar marie_P75 » Jeu 06 Nov, 2014 à 15:50:41

Effet, durée, renouvellement et fin de l'adhésion
"en cas de survenance d'un des événements suivants :
- changement de domicile;
- changement de situation matrimoniale;
- changement de régime matrimonial;
- changement de profession;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle;
il peut être mis fin à l'adhésion par chacune des parties lorsqu'elle a pour objet la garantie des risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.

Il faut observer un préavis de un mois pour la résiliation dans ce cas-là, chose que j'ai faite, hors ils m'ont réclamé 2 mois de cotisation de plus et m'ont radié car je ne payais pas. Selon eux la fin de mon activité professionnelle - auto entreprenariat - ne leur suffisait pas. Mais comme ils me l'ont dit au téléphone "je n'ai pas consulté votre dossier" et "je n'ai pas pu regarder votre dossier". Enfin quand je leur ai rappelé "si le contrat est sujet à certains doutes, "la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation" (article 1162 code civil). Leur agence de recouvrement m'a répondu que le fait est que je ne pouvais pas faire appelle à cette clause article 8 alinéa 26.3 de mon contrat car j'avais un contrat individuel.

Pourtant sur mon contrat individuel, cette clause existe belle est bien et est écrite noir sur blanc...

No comment
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Re: Mutuelle Générale de Paris - Avenir Mutuelle

Messagepar NicoTours » Jeu 06 Nov, 2014 à 15:57:43

Auto entrepreneur : ta caisse était la CPAM ou le RSI :?:
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Re: Mutuelle Générale de Paris - Avenir Mutuelle

Messagepar francis123 » Jeu 13 Nov, 2014 à 16:37:39

Bonjour Marie,
Lorsqu’une personne est profession indépendante, elle peut souscrire un contrat complémentaire santé spécifique à destination des professionnels indépendants. Il s’agit d’une adhésion à un contrat groupe collectif à adhésion individuelle. L’adhérent bénéficie alors d’un régime fiscal favorable, celui dit de La Loi Madelin, qui permet au professionnel indépendant sous certaines conditions de déduire de ses revenus professionnels, ses cotisations de mutuelle.
Lorsque vous cessez votre activité de profession indépendante, vous ne pouvez plus bénéficier de ce régime favorable et de fait vous êtes en droit de mettre fin à votre adhésion à ce contrat mutuelle.
Que dit la clause à laquelle vous faites référence
« il peut être mis fin à l'adhésion par chacune des parties lorsqu'elle a pour objet la garantie des risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle ».
La garantie de risques en relation directe avec votre situation antérieure, est une notion importante. Elle peut se traduire ainsi « Je choisi spécifiquement un contrat réservé aux professions indépendantes parce que je suis une profession indépendante ». C’est la motivation principale qui a guidé votre choix vers ce produit. En contrepartie, l’assureur estime que les professions indépendantes constituent une population 0 part qui mérite un traitement tarifaire différent.
En jargon d’assureur, nous parlons de risques à assurer. Pour faire simple, votre cotisation dépend de votre situation personnelle. Si votre changement de situation impose un changement important, l’assureur est en droit de revoir son appréciation du risque et donc la cotisation appelée, en contrepartie, vous avez le droit de résilier »
Toutefois, à la lecture de votre post, il semblerai que vous n’ayez pas souscrit un contrat spécifique réservé aux professions indépendantes, par choix ou par méconnaissance des dispositifs. De sorte, que les garanties souscrites n’étaient pas en lien directe avec votre activité… Dès lors, votre changement de situation professionnelle ne vous a pas ouvert le droit à une résiliation anticipée.
Nous restons de bien entendu à votre disposition pour trouver une solution à votre situation. Pour ce faire, nous vous invitons à nous écrire à « Service réclamation- Avenir Mutuelle »
Cordialement,
Avenir Mutuelle
francis123
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