Mutuelle et secret médical

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Mutuelle et secret médical

Messagepar Théoz » Dim 26 Aoû, 2012 à 11:10:54

Bonjour,
En juillet dernier,j'ai subi une intervention chirurgicale dans une clinique privée pour laquelle il y a eu des dépassements d'honoraires importants du chirurgien et de l'anesthésiste. Afin d'y faire face, j'avais souscrit une nouvelle mutuelle (en plus de la mienne) qui prend en charge les frais d’hospitalisation aux frais réels sans délai de carence. Après l’intervention, j'ai envoyé les factures à la mutuelle qui m'a en retour adressé un courrier me demandant de faire remplir le formulaire joint par le chirurgien et de le retourner au médecin conseil de la mutuelle afin de poursuivre le traitement de mon dossier. Je présente donc le dit formulaire à mon chirurgien qui refuse de le remplir, au motif qu'il y a une violation du secret médical. Il m'explique que les informations demandées pourraient entrainer ma radiation de la mutuelle si le médecin conseil se rendait compte que je n'étais pas une "cliente rentable". J'envoie donc un courrier à la mutuelle en expliquant le refus du chirurgien de remplir ce document. Ils m'envoient alors un nouveau courrier me demandant le compte-rendu opératoire. J'ai encore moins envie de leur communiquer car il y a plus d'informations dans ce compte rendu que dans le 1er document demandé. Je me retrouve coincée entre leur demande afin d'être remboursée et la peur de me faire radier car j'aurai très certainement d'autres interventions avec dépassement d'honoraires (ce dont ils se rendront compte en lisant mon compte-rendu opératoire). Que me conseillez vous ?
En vous remerciant par avance,
Bien cordialement.
Théoz
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Re: Mutuelle et secret médical

Messagepar NicoTours » Dim 26 Aoû, 2012 à 18:06:23

A priori il s'agit d'une assurance et non d'une mutuelle... Quel est le fondement juridique invoqué dans leurs courriers :?:
Modifié en dernier par NicoTours le Dim 26 Aoû, 2012 à 18:21:20, modifié 1 fois.
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Re: Mutuelle et secret médical

Messagepar Matilde » Dim 26 Aoû, 2012 à 18:12:52

Bonjour,

Il n'y a pas violation du secret médical si le questionnaire est sur une feuille cachetable et détachable adressée avec la mention "confidentiel" au médecin-conseil de la compagnie d'assurance/mutuelle.

Au sein de la compagnie d’assurances, seul le médecin-conseil est habilité à recevoir et traiter les questionnaires de santé et les formulaire tels ceux que vous évoquez.
En fonction des éléments fournis, il adressera un avis à la compagnie d'assurance.. mais sans motiver, par des détails médicaux, cet avis.

Cordialement.

Matilde.
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Re: Mutuelle et secret médical

Messagepar NicoTours » Dim 26 Aoû, 2012 à 18:23:53

Matilde a écrit:Bonjour,

Il n'y a pas violation du secret médical si le questionnaire est sur une feuille cachetable et détachable adressée avec la mention "confidentiel" au médecin-conseil de la compagnie d'assurance/mutuelle.

Au sein de la compagnie d’assurances, seul le médecin-conseil est habilité à recevoir et traiter les questionnaires de santé et les formulaire tels ceux que vous évoquez.
En fonction des éléments fournis, il adressera un avis à la compagnie d'assurance.. mais sans motiver, par des détails médicaux, cet avis.

Cordialement.

Matilde.

Matilde a évidemment raison :mrgreen:
Par ailleurs, il faut reprendre votre contrat et en particulier le chapitre remboursement pour voir les pratiques de votre compagnie d'assurance (ou institut de prévoyance) ainsi que le chapitre résiliation...
Evidemment il y aurait beaucoup à dire sur les (inutiles) dépassements d'honoraires mais ce n'est pas le lieu...
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Re: Mutuelle et secret médical

Messagepar catherine2704 » Dim 26 Aoû, 2012 à 18:41:56

une assurance qui demande des documents à caractère confidentiel est dans l'illégalité, je ne vois pas comment ils peuvent se justifier, ils veulent tout simplement prendre de l'argent et ne pas payer, donc revoir les conditions générales et demander au plus vite la résiliation car avec une telle mentalité c'est de l'argent jeté par les fenêtres . Quand aux dépassements d'honoraires très élevés perso je préférerais aller dans le secteur public.
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Re: Mutuelle et secret médical

Messagepar Théoz » Mer 29 Aoû, 2012 à 09:23:35

J'ai recherché les conditions générales du contrat et il s'avère que je ne les ai pas... Pourtant , j'ai signé un document comme quoi je reconnais en avoir eu connaissance... J'ai signé ce contrat dans la précipitation, mon intervention s'est organisée très rapidement et il y avait urgence pour souscrire le contrat...
Je ne sais pas comment faire avancer cette histoire : la mutuelle réclame le devis -préopératoire que je n'ai pas et qui n'a jamais existé (le chirurgien n'a pas été en mesure de me le fournir me disant que le coût dépendrait de ce qu'il ferait, ce dont on était pas sûr avant l'intervention) et le compte-rendu opératoire qui dévoile en long et en large mon problème de santé et dont j'ai peur que la mutuelle se serve pour me radier. Par ailleurs les chèques pour le chirurgien et anesthésiste vont être débités sur mon compte mi-septembre et ils représentent la modique somme de 5800€.
Merci d'avance pour vos conseils.
Petit hors sujet : concernant les dépassements d'honoraires, j'avais le même discours que vous mais après être tombée sur plusieurs bouchers du secteur public qui m'ont bien ratée, quand j'ai enfin rencontré un spécialiste compétent, je me suis résolue à payer des dépassements d'honoraires aussi élevés soit-ils. D'ailleurs ce professeur exerce aussi dans le public mais l'intervention aurait eu lieu au mieux en octobre au lieu de juillet dans le privé... Une fois de plus, on voit bien qu'on a pas tous le même accès à la santé...
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Re: Mutuelle et secret médical

Messagepar NicoTours » Mer 29 Aoû, 2012 à 10:50:03

Bien d'accord avec vous sur la médecine à deux (voire 3 vitesses).
Sinon essayez par le site internet de récupérer les conditions générales du contrat car il me semble difficile d'élaborer une stratégie dans votre cas.
Sinon rapprochez vous d'une association de consommateurs...
Et si vous avez eu des soucis vis à vis d'opérations voyez si votre 1ère complémentaire ne comprend pas une assistance juridique médicale...
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Re: Mutuelle et secret médical

Messagepar Théoz » Jeu 30 Aoû, 2012 à 08:18:46

Je ne les trouve pas sur leur site Internet, est-ce opportun de les appeler pour leur demander ?
Théoz
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Re: Mutuelle et secret médical

Messagepar NicoTours » Jeu 30 Aoû, 2012 à 16:21:45

Théoz a écrit:Je ne les trouve pas sur leur site Internet, est-ce opportun de les appeler pour leur demander ?

Avez-vous un espace adhérent :?: Sinon plutôt par courriel pour éviter le contact humain car votre interlocutrice ne manquera pas de " creuser " cette demande...
NicoTours
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Re: Mutuelle et secret médical

Messagepar aluyetanet » Ven 31 Aoû, 2012 à 08:37:58

Bonjour

Vous fournissez vous même la réponse à votre question

" j'ai souscrit dans l'urgence d'une opération, un contrat"

Une assurance, une mutuelle ne garantit qu'un évènement aléatoire, or votre opération était sûre.

Pensez vous qu'il soit très sain de débourser l'argent des autres assurés ou mutualistes dans de telles conditions?

Les formalités qui vous sont demandées n'ont qu'un but, vous faire comprendre que l'on ne s'assure jamais après un incendie.

Bonne journée
aluyetanet
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Re: Mutuelle et secret médical

Messagepar Théoz » Ven 31 Aoû, 2012 à 08:54:16

NicoTours a écrit:
Théoz a écrit:Je ne les trouve pas sur leur site Internet, est-ce opportun de les appeler pour leur demander ?

Avez-vous un espace adhérent :?: Sinon plutôt par courriel pour éviter le contact humain car votre interlocutrice ne manquera pas de " creuser " cette demande...

Lorsque j'essaye de créer mon espace adhérent, le message "les informations saisies ne permettent pas de vous identifier" apparait et pour les contacter par mail il faut accéder à son espace adhérent... Ça ne pouvait pas se passer aussi simplement...
Merci pour vos conseils.
Théoz
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Re: Mutuelle et secret médical

Messagepar Théoz » Ven 31 Aoû, 2012 à 09:00:15

aluyetanet a écrit:
Une assurance, une mutuelle ne garantit qu'un évènement aléatoire, or votre opération était sûre.

Pensez vous qu'il soit très sain de débourser l'argent des autres assurés ou mutualistes dans de telles conditions?

Les formalités qui vous sont demandées n'ont qu'un but, vous faire comprendre que l'on ne s'assure jamais après un incendie.


Je ne saisi pas le ton de votre message. Pour votre information, lorsque j'ai contacté cette mutuelle, je les ai informés de mon opération, de sa date, du lieu d’intervention et je leur ai donné le nom du médecin. Avec tous ces éléments, Ils m'ont proposé un contrat avec une cotisation en conséquence. S'ils m'ont proposé un contrat c'est qu'ils y ont vu un intérêt quelque part.
Cordialement.
Théoz
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Re: Mutuelle et secret médical

Messagepar NicoTours » Ven 31 Aoû, 2012 à 09:01:43

aluyetanet a écrit:Bonjour

Vous fournissez vous même la réponse à votre question
" j'ai souscrit dans l'urgence d'une opération, un contrat"
Une assurance, une mutuelle ne garantit qu'un évènement aléatoire, or votre opération était sûre.
Pensez vous qu'il soit très sain de débourser l'argent des autres assurés ou mutualistes dans de telles conditions?
Les formalités qui vous sont demandées n'ont qu'un but, vous faire comprendre que l'on ne s'assure jamais après un incendie.
Bonne journée

Une complémentaire santé tout comme une assurance assure des risques qu'ils soient prévus ou non, tout juste certains contrats imposent-ils une période de carence pour les événements prévus, ce qui ne semble pas être le cas ici...
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Re: Mutuelle et secret médical

Messagepar Théoz » Ven 31 Aoû, 2012 à 09:34:23

Théoz a écrit:
aluyetanet a écrit:
Une assurance, une mutuelle ne garantit qu'un évènement aléatoire, or votre opération était sûre.

Pensez vous qu'il soit très sain de débourser l'argent des autres assurés ou mutualistes dans de telles conditions?

Les formalités qui vous sont demandées n'ont qu'un but, vous faire comprendre que l'on ne s'assure jamais après un incendie.


Je ne saisi pas le ton de votre message. Pour votre information, lorsque j'ai contacté cette mutuelle, je les ai informés de mon opération, de sa date, du lieu d’intervention et je leur ai donné le nom du médecin. Avec tous ces éléments, Ils m'ont proposé un contrat avec une cotisation en conséquence. S'ils m'ont proposé un contrat c'est qu'ils y ont vu un intérêt quelque part.
Cordialement.


Une information vous a peut être échappée, j'ai une autre mutuelle qui est une mutuelle obligatoire employeur. Les garanties sont médiocres mais je ne peux en changer. C'est la raison pour laquelle j'ai du souscrire à cette 2ème mutuelle. Alors je pense que participe à mon niveau à l'effort des assurés.
Votre jugement hâtif est blessant et contre-productif.
Théoz
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Re: Mutuelle et secret médical

Messagepar NicoTours » Dim 02 Sep, 2012 à 15:55:42

Où en êtes vous :?:
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Re: Mutuelle et secret médical

Messagepar Théoz » Mer 05 Sep, 2012 à 13:21:37

NicoTours a écrit:Où en êtes vous :?:

Je suis dans l'attente de réception des conditions générales...
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Re: Mutuelle et secret médical

Messagepar Théoz » Mar 11 Sep, 2012 à 16:07:43

Je viens enfin de recevoir les conditions générales et je viens de lire le paragraphe suivant :
"- Les renseignements complémentaires
Nous pourrons éventuellement vous demander des renseignements complémentaires sur la maladie ou
l’accident traités.
Les renseignements concernant votre état de santé pourront être directement adressés à notre Médecin
Conseil qui en prendra seul connaissance et ne transmettra au service intéressé que les éléments
nécessaires à l’application du contrat.
L’emploi ou la production intentionnelle de renseignements ou de documents inexacts ou falsifiés,
concernant par exemple : l’origine ou la nature d’une maladie, la date de survenance d’un accident, l’identité
de la personne soignée, la date des soins... dans le but d’obtenir des prestations indues, entraîne la perte de
tout droit à indemnités, pour la maladie ou l’accident en cause. De plus, nous pourrons radier l’Assuré du
contrat et cette radiation prendra effet dix jours après la notification que nous vous ferons par lettre
recommandée. Nous pourrons également résilier le contrat."
Qu'en pensez vous ?
Théoz
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Re: Mutuelle et secret médical

Messagepar NicoTours » Mar 11 Sep, 2012 à 16:12:17

Théoz a écrit:Je viens enfin de recevoir les conditions générales et je viens de lire le paragraphe suivant :
"- Les renseignements complémentaires
Nous pourrons éventuellement vous demander des renseignements complémentaires sur la maladie ou
l’accident traités.
Les renseignements concernant votre état de santé pourront être directement adressés à notre Médecin
Conseil qui en prendra seul connaissance et ne transmettra au service intéressé que les éléments
nécessaires à l’application du contrat.
L’emploi ou la production intentionnelle de renseignements ou de documents inexacts ou falsifiés,
concernant par exemple : l’origine ou la nature d’une maladie, la date de survenance d’un accident, l’identité
de la personne soignée, la date des soins... dans le but d’obtenir des prestations indues, entraîne la perte de
tout droit à indemnités, pour la maladie ou l’accident en cause. De plus, nous pourrons radier l’Assuré du
contrat et cette radiation prendra effet dix jours après la notification que nous vous ferons par lettre
recommandée. Nous pourrons également résilier le contrat."
Qu'en pensez vous ?

C'est suffisament flou pour tout autoriser puisque les assurances ont le droit de trier leurs assuré-e-s (contrairement aux mutuelles).
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Re: Mutuelle et secret médical

Messagepar Théoz » Lun 17 Sep, 2012 à 13:32:50

Je tente un compromis : j'ai envoyé une attestation du chirurgien qui dit que l'opération relève de sa spécialité et qu'il ne s'agit pas de chirurgie esthétique. A voir si ce document leur convient...
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Re: Mutuelle et secret médical

Messagepar Yona821 » Sam 22 Sep, 2012 à 08:04:16

Normalement le premier formulaire que vous a remis votre mutuelle santé aurait dû être rempli par votre chirurgien. Il suffit juste que celui-ci le met dans une enveloppe avec mention confidentiel. Mais je me demande pourquoi est ce qu'il ne l'a pas fait.
Yona821
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