[Résolu] NEOLIANE - SANTIANE - MUTUA GESTION RESILIATION

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[Résolu] NEOLIANE - SANTIANE - MUTUA GESTION RESILIATION

Messagepar TYLER1985 » Mar 10 Nov, 2015 à 13:38:39

Bonjour à tous,

Je suis chez neoliane santé - Mutua Gestion via Santiane depuis 2013 avec ma compagne et mes deux enfants.

J'ai demandé la résiliation de mon contrat le 9 octobre 2015 par recommandé car une mutuelle de groupe est obligatoire dans mon entreprise à partir du 1er janvier 2016. A travers cette lettre je souhaite résilier l’intégralité de mon contrat et bien évidement tous les bénéficiaires.

Le 16 octobre 2015 Santiane me demande par mail une attestation avec en-tête et nominative pour clôturer ma de demande de résiliation que je vous fournie le 19 octobre soit 3j plus tard par mail.

J’ai ensuite relancé deux fois par téléphone les services (santiane) pour savoir ou en était ma demande mais on m’a demandé de patienter…

Aujourd'hui le 9 novembre 2015 soit 21j après la réception de cette nouvelle attestation et un mois depuis ma demande de résiliation initiale je reçois un mail me disant que pour finaliser ma résiliation ma compagne doit signer électroniquement un contrat la liant à santiane avec un nouveau tarif (qui m'est imposé) par un avenant à mon contrat alors que j’ai demandé la résiliation de ce contrat :
Bonjour ,

Nous accusons réception du retrait d'un bénéficiaire sur votre contrat suite à son adhésion à une mutuelle Groupe.

Pour finaliser ce dossier nous invitons à signer électroniquement l'avenant. Un email intitulé "Signature de votre Contrat" vous a été envoyé à cet effet.

Cordialement,

Fanny



Je decide de les contacter par téléphone (14h30 le 9 toujours) et une opératrice m'informe que ma résiliation sera prise en compte si ma compagne continue chez eux avec mes enfants sous prétexte que je n'ai pas demandé par écrit la résiliation de tous les bénéficiaires, j'ai demandé la résiliation de mon contrat santé numéro xxxxx qui englobe forcement tous les bénéficiaires.

Sachant cela à temps j'aurai pu leur refaire une demande avant le 1er novembre deux mois avant la date anniversaire et résilier à échéance mon contrat pour tous les bénéficiaires, mais ils ont mis 1 mois à traiter ma demande.

Je viens de leur envoyer une LRAR en leur demandant de comprendre la situation et de clôturer ce contrat avec l'intégralité des bénéficiaires afin qu'ils soient résiliés pour le 31/12/2015 et de m'adresser mon certificat de radiation par courrier et de retirer les droits sur la télétransmission avec la sécurité sociale.
Ma compagne et mes enfants serons inscris sur ma nouvelle mutuelle de groupe à partir du 1er janvier 2016 comme moi (l’option famille n’est pas obligatoire donc inutile qu'ils me demande une attestation, ils doivent se servir de ma lettre avec AR du 9 octobre 2015 pour résilier l’intégralité de mon contrat).

Voici les arguments et détails avancés ce jour dans mon nouveau courrier :


" 1) ma demande de résiliation de contrat formulée le 9 octobre 2015 par LRAR demande la résiliation de mon contrat xxxxx et non pas le retrait d'un seul bénéficiaire et pas de création d'un avenant.

2) vous ne pouvez pas imposer un transfert de mon contrat à ma compagne, vous n’aurez pas d’accord écrit de sa part pour payer le tarif imposé 116,85 euros. Vous ne pouvez pas conditionner l’acceptation de ma résiliation au fait qu’elle doit accepter de continuer avec vous (puisque ma demande a été faite dans les temps avec tous les documents).

3) vous avez tardé à répondre à ma demande de résiliation (+d'un mois), nous aurions pu ensemble basculer sur une résiliation à l'échéance si cela vous arrangez de votre côté en interne pour résilier ensemble ce contrat.

4) comme nous n’allons pas signer électroniquement votre proposition d’avenant, le 1 janvier 2016 vous allez tenter de prélever ma cotisation pour nous quatre, le prélèvement va être refusé et vous allez me demander de payer via une société de recouvrement, à ça je vous renverrez vers mon courrier du 9 octobre 2015 demandant ma résiliation qui est incontestable puisque faite dans les règles.
Vous ne pourrez pas demander le paiement des 116,85€ à ma compagne car vous n’avez aucune trace de sa demande et aucune signature pour reprendre mon contrat, vous ne pourrez pas fournir cette preuve. Techniquement je suis le titulaire de ce contrat que j’ai résilié dans les temps et le seul à qui on peut demander le paiement des cotisations.

Je vous demande de comprendre la situation et tout simplement clore ce contrat le 31/12/2015 pour tous les bénéficiaires. Soyons intelligent et ne nous lançons pas dans une longue procédure qui terminera devant les tribunaux.

Merci de me répondre rapidement car vous ne pourrez plus prélever de cotisation sur mon compte à partir du 1er janvier 2016.

Je vous notifie également par la présente ma démission d'adhérent à l’ASSOCIATION SANTE ET PREVOYANCE Ú1⁄2 ASP dans le cadre de mon contrat chez NEOLIANE Santé et Prévoyance (numéro d'adhérent xxxxx), à compter du 31/12/2015.

Cette démission est fondée, selon l'article 4 de la loi des associations du 1er juillet 1901 qui stipule :
Article 4 : Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire.

Au-delà de ma date de démission de l’ASP, je ne ferai plus partie de l’effectif assurable au titre du contrat collectif souscrit par l’association (article L 141-1 du Code des Assurances ou L 221-1 du Code de la Mutualité), mes garanties cesseront alors automatiquement.

Et conformément aux Dispositions Générales du contrat NEOLIANE, je ne peux plus être bénéficiaire de la garantie NEOLIANE TRANQUILITÉ T4. Dès lors plus aucune somme ne pourra m'être réclamée au-delà du 31/12/2015.
Je vous remercie de veiller à ce que MUTUA GESTION cesse tout prélèvement sur mon compte, et j'ai déjà fait le nécessaire pour bloquer tout éventuel prélèvement.

Veuillez noter que j'ai également informé l’association ASP de cette démission par LRAR "



J'ai donc également envoyé ce jour le 10 ma demande de demission par LRAR à l'ASP comme le préconise certain sur ce forum.

A la lecture de ce forum sur le dossier Santiane - Neoliane j'ai le sentiment qu'ils vont tenter de prélever et ne pas retirer les liens avec la CPAM et que 2016 va être compliqué avec cette mutuelle....
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Re: NEOLIANE - SANTIANE - MUTUA GESTION RESILIATION

Messagepar NicoTours » Mar 10 Nov, 2015 à 17:55:20

Aïe Santiane...
Puisque l'adhésion est au 01/01/2016, il eût été plus simple de faire une résiliation statutaire avec 2 mois de préavis. Tu avais mentionné le motif complémentaire santé obligatoire dans le courrier :?:
La démission de l'association semble une voie intéressante en effet.
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Re: NEOLIANE - SANTIANE - MUTUA GESTION RESILIATION

Messagepar TYLER1985 » Mar 10 Nov, 2015 à 18:05:01

Bonjour NicoTours,

Oui j'ai bien mentionné le motif de la complémentaire santé obligatoire en utilisant un peu rapidement le formulaire que mon entreprise nous a transmis pour nous permettre de résilier nos mutuelles actuelles. En effet j'aurais pu utiliser la date de fin d'échéance mais si je vais dans leur sens ils n'auraient résilier que moi-même puisqu'ils attendaient vraiment d'avoir écrit l'intégralité des bénéficiaires soient concernés. Il me semble logique que tous les bénéficiaires de mon contrat soient concernés À part si je fais la demande spécifique de transfert de contrat à ma compagne...

En faisant jouer le retrait de l'association j'espère aussi pouvoir accumuler les éléments qui leur feront dire que je suis déterminé.
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Re: NEOLIANE - SANTIANE - MUTUA GESTION RESILIATION

Messagepar NicoTours » Mar 10 Nov, 2015 à 18:58:14

Non en résiliant à l'échéance, c'est le contrat qui est résilié.
La complémentaire santé d'entreprise concerne seulement le salarié dans 90% des cas...
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Re: NEOLIANE - SANTIANE - MUTUA GESTION RESILIATION

Messagepar TYLER1985 » Mar 17 Nov, 2015 à 14:52:13

Bonjour à tous,

Le médiateur Santiane vient de me contacter pour prendre en compte ma résiliation. Pour les personnes dans mon cas il faut privilégier la demande à échéance plutôt que celle pour le motif mutuelle de groupe si vous êtes dans les temps. Ils ont néanmoins décidé de résilier mon contrat.

Merci pour le professionnalisme et la compréhension du médiateur.
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Mar 17 Nov, 2015 à 14:53:28

Bonjour TYLER1985

Nous sommes heureux d'apprendre que l\'opérateur a accédé à votre demande de résiliation. Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions le professionnel de l'aide apportée pour la bonne résolution de ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
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