Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligatoire

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Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligatoire

Messagepar elchoupa2002 » Jeu 16 Jan, 2014 à 18:43:30

Bonjour,

Je suis à la MMA et je rencontre un problème depuis mon adhésion obligatoire à la GAN.

J'ai signé un CDI le 1er septembre 2013. J'ai donc prévenu la MMA par téléphone que je devait résilier chez eux et ils m'ont dit d'envoyer l'attestation de l'employeur. Chose de j'ai fait mi-septembre mais malheureusement pas en AR.. Le temps passe et je constate en Décembre que je suis toujours prélevé, je les appelle, ils me disent qu'ils ont rien reçu, de leur envoyer l'attestation par mail.

Je reçois un courrier mi-janvier comme quoi la date de résiliation est le 1er février 2014 et quand je me rend chez eux pour plus d'explications, ils me disent qu'il sont déjà bien sympa de ne pas m'avoir mis 1mois de préavis car le courrier aurait du être envoyé en AR et que la date de résiliation intervient à la date de réception du courrier.

Voila ma question, avez vous un texte officiel de loi qui dit que la date de résiliation intervient à la date de réception du courrier car pour moi quelque soit la date de réception du courrier la résiliation devrait intervenir le 1er septembre..

Merci beaucoup pour vos réponses :)

Manu
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Re: Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligatoire

Messagepar celestinnainnain » Jeu 16 Jan, 2014 à 19:58:50

Bonsoir,

Je n'ai pas réussi à retrouver le texte de loi mais plusieurs articles se recoupent:
- http://mutuelle-entreprise.comprendrech ... bligatoire
- http://www.mutuelle.com/resilisation-mu ... toire.html
- http://www.lefigaro.fr/assurance/2013/0 ... eprise.php

En résumé, le préavis démarre bien à la date de réception de la lettre par votre mutuelle et ce préavis est bien d'1 mois.
La date de réception est importante car il n'est nullement interdit d'avoir 2 mutuelles.

Cdlt
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Re: Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligatoire

Messagepar elchoupa2002 » Jeu 16 Jan, 2014 à 20:24:34

ok merci, je suis un peu déçu j’espérais que ça soit la date d'adhésion mais bon tant pis...
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Re: Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligatoire

Messagepar NicoTours » Ven 17 Jan, 2014 à 23:02:11

Il faut envoyer toute demande de résiliation avec AR :!:
Par contre si tu as eu des soins pas intégralement remboursés par ta complémentaire santé d'entreprise GAN, MMA peut prendre en surcomplémentaire.
NicoTours
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