www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

[babydol]

Bonsoir,

Début avril 2014, j'ai été contactée par téléphone, en temps que cliente néoliane, et on m'a proposé un changement de mutuelle pour une nouvelle formule plus avantageuse. Celle-ci devait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015, en continuité du contrat que je possède actuellement et qui se termine au 31 décembre.
Tout a été conclu et signé électroniquement le même jour, à force d'arguments pour me convaincre… (2 mensualités remboursées en fin d'année, et l'adhésion de 20 euros remboursée dès son prélèvement en janvier 2015.)
Bref, je suis restée sur un sentiment d'avoir été quelque peu forcée, j'ai donc décidé de me rétracter. J'ai fait la demande de renonciation prévue dans le contrat le lendemain par courrier RAR.
Le 2 mai, la somme de 20 euros a été prélevée sur mon compte bancaire, sans raison (8 mois avant la date, c'est gonflé !) De plus, entre temps, la renonciation était parvenue à leurs bureaux...
Surprise, j'ai appelé pour demander des explications, car ces frais d'adhésion étaient censés être prélevés seulement début janvier 2015.
On m'a affirmé que cette somme serait remboursée dès que possible. Je précise que depuis, j'ai bien reçu les confirmations de "sans effet" pour le contrat correspondant.
Aucun remboursement n'arrivant, j'ai renouvelé plusieurs fois mes appels le 12 mai, le 3 juin, le 2 juillet, le 12 et le 27 août. A chaque fois on me disait que le nécessaire serait fait, que ma réclamation serait transmise,, que la relance aux services Mutua Gestion était faite….
A ce jour, le 14 septembre, je n'ai toujours pas reçu le remboursement de cette somme… Cela fait plus de 6 mois !!! Je trouve cette façon de faire complètement aberrante ! Merci de m'aider à faire évoluer la situation qui n'a que trop duré… Une plainte est-elle nécessaire ?

Bonne soirée.

édit : J'ai cru comprendre que le remboursement promis était "accepté" de par le fait que j'ai renoncé au contrat, mais que le prélèvement anticipé de cette adhésion de 20 euros était tout à fait normal dès la signature du contrat, même si celui-ci, signé électroniquement en avril 2014, ne commençait qu'en 2015. Est-ce légal ? Merci de m'éclairer.
D'autre part, que valent des contrats signés électroniquement, si les contrats papier reçus ultérieurement ne sont pas retournés signés manuellement ?
Merci de vos réponses.

[Médiation [BOT]]

Bonjour babydol

Moderateur 5 vient de signaler votre sujet au professionnel concerné.

Si d'ici 8 jours votre problème ne connait pas d'avancement positif, merci de nous le signaler sur ce topic.

Merci de nous tenir au courant de l'évolution de votre litige. Une fois celui-ci résolu, merci de marquer le topic comme résolu
Comment marquer son topic résolu

Cordialement,
L'équipe lesarnaques.com

[babydol]

Bonjour Modérateur 5

Merci de votre réactivité. Bon dimanche, à bientôt.

[babydol]

Bonjour,

J'ai été contactée par téléphone et nous avons pu discuter du litige. J'attends donc de recevoir le remboursement (qui m'a été promis par chèque) dans les prochains jours...
Je vous tiens au courant et mettrais ce post comme étant résolu dès réception de ce chèque.
Cordialement

[babydol]

Bonjour,

Je voulais vous informer qu'à ce jour, ma boîte aux lettres et restée désespérément vide de tout courrier en provenance de Mutua Gestion... Cela fait donc 2 semaines (Contact téléphonique du 22 septembre) et toujours pas de chèque. Ma patience est mise à rude épreuve....

Je conseille au responsable de cette mutuelle de recruter du personnel EFFICACE, car leur seule compétence est celle de faire des promesses....

Un autre conseil aux éventuels futurs adhérents, à ceux qui s'interrogent, qui comparent diverses assurances.... FUYEZ MUTUA GESTION, NEOLIANE, et tout ce qui a rapport avec eux...

Je reviens vous informer d'une éventuelle résolution de mon problème... Mais sans grande conviction...

[NicoTours]

Le personnel est compétent puisqu'il fait des contrats, but unique de cette société

[Modérateur 5]

Bonjour

Sans réponse de la part du professionnel concerné :

Adressez une LRAR de mise en demeure conforme de rembourser/livrer au site pour faire courir les intérêts de retard ..

Ensuite vous pourrez saisir gratuitement le juge de proximité (vous imprimez les documents suivants, la procédure donnée plus bas,) : http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml Le tout est à transmettre au tribunal d'instance de votre ville

Pour plus d'informations, consultez cette annonce : Droits & Moyens d'actions dans les litiges

[LJbrendan]

Bonjour

Tout a été conclu et signé électroniquement le même jour,

Pourriez vous expliquer cela s'il vous plait?

[babydol]

Bonjour

Tout a été conclu et signé électroniquement le même jour,

Pourriez vous expliquer cela s'il vous plait?

Bonjour,

Ceci signifie qu'après avoir accepté de souscrire au contrat, il m'a été demandé de me rendre dans ma messagerie pour y trouver les exemplaires des contrats (sous format pdf il me semble) et, toujours en ligne avec mon interlocuteur qui m'a "bien gentiment guidée", j'ai été invitée à renvoyer ma signature électroniquement, en cliquant sur un lien dans le mail.

J'espère que cela répond à votre question

[babydol]

Bonjour

Sans réponse de la part du professionnel concerné :

Adressez une LRAR de mise en demeure conforme de rembourser/livrer au site pour faire courir les intérêts de retard ..

Ensuite vous pourrez saisir gratuitement le juge de proximité (vous imprimez les documents suivants, la procédure donnée plus bas,) : http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml Le tout est à transmettre au tribunal d'instance de votre ville

Pour plus d'informations, consultez cette annonce : Droits & Moyens d'actions dans les litiges

Bonjour Modérateur 5,

Je vous remercie de votre post. Je suis vos conseils et vous tiens au courant de la suite.

A bientôt

[LJbrendan]

En cliquant sur le lien du mail, avez vous du remplir un formulaire / contrat?

[babydol]

En cliquant sur le lien du mail, avez vous du remplir un formulaire / contrat?

Non. Tout était déjà rempli. J'ai juste eu à cliquer sur une case. C'est ce qu'ils appellent une signature électronique.

[NicoTours]

C'est soigneusement pensé ce qui n'est guère étonnant...

[LJbrendan]

Donc il y avait formulaire prérempli avec case à cocher pour l'acceptation des CGV (avec lien vers ces dernières) et bouton pour la validation du contrat.

Dans ces cas là, quoi que dise le vendeur, il faut se fier aux CGV.

[NicoTours]

En effet, toujours se fait à l'écrit

[kadre7777]

bonjour,

je vous explique ma siuation,je viens sur ce forum un peu perplexe suite a une signature électronique comme certains on put en parler dans leurs posts,je vais decrire du mieux que je peux pour que les personnes tombant sur mon message,se mefie si on les appel dans la méme situation de dialogue(les lettres IA pour Iterlocuteur Assurance et M pour Moi)
aujourd'hui entre 13h et 14h je reçoit un appel:

ia- bonjour,vous éte bien monsieur untel?

m- oui c'est pour quoi?

ia- nous somme l'assurance neoliane,de europ assistance ,nous sommes une assurance qui peut s'ajouter a la votre

m- ah d'accord ,je connais pas

ia- vous savez votre banque ,c'est nous qui assuront,lorsque vous subissez un vol de carte ou une fraude banquaire,etc...

m- ah oui (sachant qu'il ne connaissait pas ma banque à ce moment la,en gros bon ptit travail de persuasion pour mettre en confiance),

ia- nous vous appellons pour vous proposer une idemnisation a hauteur de 150 euros journaliers pour toute hospitalisation

la discussion continue ,histoire que j'en sache plus sur ce fameux montant,puis on transmet l'appel a un autre interlocuteur de leur entreprise ,etant très interressé et en demandant confirmation que rien n'était conclu contractuellement bien sur (ce qu'ils pouvais me confirmer car réelement il avait que mon nom et prenom et numéro de fixe)

si l'appel de ceux qui me lisent ,se passe comme ça restez concentré sur la suite,on rentre dans le vif du sujet)

continuons,

ia- oui,bonjour je suis le conseiller untel on vous a redirigé vers moi,je m occupe de votre dossier(dossier qui à ce moment la existé pour eux mais n'était pas SIGNE),alors pour commencer j'ai besoin que vous me confirmiez vos informations pour que l'on verifie certain point

je leur donne a ce moment mn nom prénom adresse,puis mon rib(en prenant soin de ne pas donner mon CCP MAIS LIVRET A)je leur dit que je ne donne pas mon rib comme sa ,mais je céde car il me rassure en me disant que de toute maniére ils ne peuvent rien faire avec un rib(allecher par la valeure de la somme,qu'il ne se lassaien pas de me rappeler ,pour que je me contente simplement de voir mon interet,si fictif sois t-il)

ai- maintant dite nous votre numero de mobile

m- vous avez mon fixe a quoi sa sert qujvous donne un autre numéro ?

ia- rassurez vous c'est pour confirmer votre identité pour le dossier et ensuite nous vous enverrons un CODE SECURITE pour etre sur que c'est vous,donner nous votre numéro de mobile maintenant comme sa le dossier avance plus vite,

entre temps la personnes me demande ma situation professionnelle je lui dit que je touche une allocation du a mon handicape phisique

ia- sa va votre handicape vous supportez tous sa?

m-oui sa peut aller

ia- ah,escuser moi de vous couper la parole mais un collegue viens de me dire que vous devez avoir reçu le CODE par sms,regarder le sms et dite nous juste le CODE DE SECURITE a 5 chifrre

(ce que je fait sans mefiance etant donner qu'il me pousse à porter mon attention uniquement sur LE CODE et non a lire tous le message,

ia- voila merci,donc ,pendant 14 JOURS,nous vous assurons gratuitement pour vous souhaiter la bienvenue comme nouveau client(qui en fait est le delai de retraction legal,envers une souscription assurance)

m- comment ça nouveau client?j'ai pas eut de papier a signer?

ia- en faite monsieur,le SMS avec le code confirme votre adhésion!et vous devriez etre content de pouvoir beneficier de cette garantie ,vous voyez 150 EUROS JOURNALIER cela fait 9000 EUROS si vous etes hospitaliser 2 mois et en plus vous serez prelevé QUE 14,60 par mois

un peut depité je sentai que je venez de me faire avoir en beauté par mn manque d'inatention ,un peu souhaité et par empressement dut a la confiance aveugle face au professionalisme intéréssé de mon interlocuteur ,et en méme temps la personne me rassurai que leur société n'était pas la pour faire des probléme au gens mais pour leur faciliter la vie,puis on me dit que j'avais ,14 JOUR pur annuler,mon adhésion
car dans le fameux SMS il y a avait ecris venant de NEOLIANE/

"code securité Néoliane *****.ce code a valeur de signature de votre contrat d'assurance et ne doit pas étre transmis pour un devis sans engagement."(Aiee!!!)

m- et si jveut me desengager vu qu'on est au telephone,jpeut?j'annule tous?MAINTENANT?

ia- ah mais désolé monsieur vous étes adhérent ,vous serez obliger de toute maniére de nous ecrire avec un accusé de reception ,dans notre société BASEE A NICE,l'adresse est dans le dossier que nous allons vous envoyer et que vous recevrez demain.(jverrai quand j'aurai reçu ldossier koi).
dut coup jcloture mon compte (livret A) après l'appel et je mempresse d'ecrire cette annectote ici,par prevention pour les gens concernés.

j'ai vut que certaines personnes on eut des probléme par rapport a la lettre recommandé à envoyé donc je pense que je vais sans doute avoir quelque soucis,si vous avez une solution pour moi je suis preneur,car je viens d'avoir l'appel aujourd'hui,donc je suis encore dans la quatorzaine du droit de retraction LEGAL,aprés je tiens juste à preciser que méme si ces soucription accidentelle sont de notre faute (en tous cas au niveau de notre credulité et dans leurs intention à eux),imaginez qu'une personne comme moi qui est abituée au probléme et jeune encore sa peut passer et encore faut pas abuser,mais si c'est une personne agée,avec l'espoir de gagner un peu plus d'argent et en voyant du méme coup cette société,comme une veritable aide du destin capable par la de pouvoir signé plusieur contrats et donc avoir de sérieux problèmes par la suite ,cette société doit se faire un gros de chiffre d'affaire,je trouve en tout et pour tous que cela est INCORECTE.

donc si quelqu'un a une solution rapide pour que j'arrive a me debarrasser de ce dilemme j'attend de vos nouvelles, avant que cela devienne plus épineux,cordialement.

et merci par avance.

[LJbrendan]

Un code par sms n'est pas une signature.

Un professionnel qui tentera ça devant un juge le fera surement bien rire mais ne respecte pas la loi sur le démarchage par téléphone.

EN effet, n'importe qui ayant le téléphone et les infos (ami, famille, voisins...) peut se faire passer pour la personne.

De toute manière, la signature est OBLIGATOIREMENT écrite.

Donner un code reçu par sms n'a aucune valeur juridique.

Dites à votre banque de rejeter tout prélèvement venant d'eux si vous avez donnez vos coordonnées bancaires.

Envoyez un recommandé pour vous plaindre de leurs pratiques en leur demandant l'annulation pure et simple de tout pseudo contrat.

Rappelez la loi sur le démarchage et que vous n'hésiterez pas à aller devant le juge pour faire valoir vos droits si jamais ils tentent de vouloir faire croire que donner un code reçu par sms est une signature.

[kadre7777]

bonsoir ,merci pour votre rapide LJbrendan ,pensez vous que sur le contrat qu'il vont l’envoyé il y aura l'adresse réel de leur siège,si je reçois vite celui ci je chercherai l'adresse et je ferez part de l'évolution de mes procédures ,cordialement.

[Snoopy31400]

Attention : la signature électronique existe bien, et a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite lorsqu'elle permet d'identifier avec certitude le signataire et le document auquel elle est liée.
Maintenant, au cas d'espèce, je doute également qu'un juge accepte un simple code reçu par SMS comme signature. Comme indiqué, un code sms peut être reçu par une autre personne que celle à qui on veut opposer la signature, et de plus, pour établir que ce code est bien lié au contrat prétendument signé, je souhaite bien du courage à celui qui s'y essaiera.
Maintenant, première chose, notifiez votre rétractation avant le délai de 14 jours, c'est beaucoup plus facile à défendre devant un juge, et le non respect d'une rétractation régulière a toutes les chances d'intéresser la DDPP.

[babydol]

Bonjour,

@ kadre 7777 : Je viens de voir les nouveaux messages sur mon fil, et je suis étonnée de ne pas avoir reçu de mail pour m'en informer. J'aurais pu vous donner l'adresse pour envoyer votre rétractation. Je pense qu'il est trop tard à présent et j'espère que vous avez pu résoudre votre problème. Dans le cas contraire, je vous conseille d'ouvrir un post personnel afin qu'un modérateur du forum prenne en compte votre réclamation.

Pour en revenir à mon "aventure", je viens vous informer des dernières péripéties.... (C'est encore mieux qu'un film !)

Un mois est donc passé depuis la conversation téléphonique avec le médiateur NEOLIANE/SANTIANE/MUTUA GESTION/.....ETC. J'ai donc relancé par mail le 20 octobre, ledit médiateur afin de lui rappeler ses promesses et lui signifier que justement, je pouvais constater à ce jour, n'ayant toujours rien reçu, que ce n'étaient bel et bien QUE des promesses....

J'ai reçu une jolie réponse que je vous transmets ci-dessous :

Bonjour Madame *********,

Je pense que vous vous méprenez, le règlement est bien parti le 17/10/2014 au courrier, le chèque a été édité le 13/10/2014, je vous en joins la copie,

Très cordialement,

Jérémie THOLLOT
Responsable Service Qualité
455, Promenade des Anglais
Imm. NICE PLAZA 5è
06200 NICE
Fax : 04.57.74.78.90
Mail : [email protected]
Pour satisfaire toujours plus ses clients et compléter son équipe de 250 collaborateurs : Santiane recrute 80 nouveaux talents sur 2014 ! Postulez…

Notez l'offre de recrutement glissée négligemment à la fin du mail... Si vous êtes à la recherche d'un emploi, vous pourriez peut-être postuler ?

En pièces jointes, M. Le responsable qualité me transmets la copie du courrier (non daté, en prévision sans doute du délai de mise en boîte postale...) et du chèque rempli à mon nom et daté du 13 octobre. Je suppose que les termes "parti au courrier" signifient dans le langage SANTIANE/NEOLIANE/MUTUA GESTION/ETC, "déposé dans la bannette de départ du courrier".... Car à ce jour, (soit 7 jours après être parti au courrier) mon chèque n'est toujours pas arrivé...
Le plus drôle est le courrier joint au chèque (oui je n'ai pas la lettre en mains propres, mais une copie dans mon mail ).

La personne qui l'a écrit ne manque pas d'humour ou continue de se payer ma tête....

Elle me remercie de ma confiance..
Elle se dit "heureuse de me faire parvenir un chèque de remboursement".... Oui..... Mais QUAND ???????? C'est quoi qui la rend heureuse ? De se moquer de moi ?
Et puis, la cerise sur le gâteau, elle me propose un parrainage !!! C'est une bonne idée, ça, tiens ! Je ne conseillerais cette mutuelle à personne ! Même pas à mon pire ennemi !
Cette personne a beaucoup d'humour !! Elle termine en disant qu' Elle voudrait me récompenser de "ma fidélité".... Et de ma patience, elle me récompense quand ???

Enfin, bref, voilà donc où j'en suis à ce jour... Encore 2 mois de patience et je serai débarrassée à tout jamais (enfin, j'espère) de cette mutuelle cauchemardesque !!

Je dis "j'espère", car voyez-vous, il y a des conditions à cela.... En effet, lors du courrier reçu en réponse à ma résiliation, il y a écrit : "sous réserve des cotisations à jour, et du renvoi de la carte en ma possession..."
Le non renvoi de la carte qui ne servira plus à rien (car limitée au 31 décembre 2014) pourrait donc compromettre ma résiliation, alors que j'ai tout fait dans les règles ? (courrier AR, envoyé 2 mois avant le délai, etc.)
C'est drôle, mais ça ne me fait plus rire du tout, là...