SWISS LIFE, 3 ans pour résilier un contrat ?

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SWISS LIFE, 3 ans pour résilier un contrat ?

Messagepar zukuss » Ven 06 Avr, 2007 à 17:04:09

Bonjour,

Je suis sociétaire d'une assurance complémentaire santé chez Swiss Life depuis avril 2002 (pas sûr de l'année, mais sûr du mois, ce qui est le principal, nous allons le voir), renouvelée par tacite reconduction tous les ans.

En février 2005, mon nouvel employeur me fait bénéficier d'une complémentaire santé beaucoup plus attractive (et fournie d'office). Le temps de prendre cette info en compte, etc., le mois d'avril passe, je me dis que tant pis, je paye 30€ par mois pendant un an pour rien, je ferai attention d'ici avril 2006.

Mars 2006 (soit un mois avant), j'appelle pour résilier, on me répond qu'il faut le demander 3 mois avant par courrier. Je vérifie dans mon contrat : c'est vrai. Assez limite, comme pratique, mais bon...on repart pour un an (soit 30x24=720€). En 2007, je suis décidé à ne pas me faire avoir : en janvier, j'envoie un courrier en LRAR, quelques jours plus tard je reçois l'avis de distribution du recommandé. Tout va bien, en avril j'aurai quitté les Suisses.

Que n'ai-je pas été surpris, il y a quelques jours, en voyant mon compte débité de 32€ (oui, ça a augmenté, en plus...) ! Je leur envoie un mail, réponse : ils n'ont pas reçu mon courrier. Après quelques échanges, je regarde plus attentivement mon avis de distribution : le champ réservé aux nom, prénom, date, signature...du destinataire, est barré, sans indication ! Je me présente à la poste, ils ne comprenent pas (grrr...) et vont ouvrir une enquête (re-grrrr...). Par expérience de leurs enquêtes, je suis certain que j'aurai un courrier dans 2 mois m'informant du remboursement de l'assurance de mon recommandé. Soit 16€, il me semble. Mais cette perte me fait perdre beaucoup plus : 32x12=384€ !

Donc que puis-je faire ? J'ai pris soin de préciser dans mon recommandé "en application de la loi Chatel et des articles L.113-12, L.113-14, L.113-15 du Code des Assurances", sachant que Swiss ne m'a jamais (ni en 2007, ni en 2006) envoyé de courrier m'informant la reconduction de mon contrat à la date anniversaire.
Je ne veux pas ENCORE payer pour 1 an ( (30x24)+(32x12)=1104€ !), sachant en plus que je ne peux pas utiliser ma nouvelle mutuelle, qui rembourse pourtant mieux...

Aidez-moi, j'ai l'impression que le sort s'acharne contre moi ! Dans moins d'un an, j'habiterai à l'étranger, et je crains qu'il sera encore plus dur de résilier avec les Suisses...
zukuss
 

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Messagepar JG » Ven 06 Avr, 2007 à 23:46:09

Bonjour,

A partir du moment où vous avez envoyé une LRAR et que le professionnel n'a pas souhaité la prendre en compte, vous pouvez faire opposition aux prélévements. Vérifiez bien que l'adresse apposée est bien celle qui figure pour résilier le contrat, sinon c'est vous qui êtes en faute.

Envoyez cette fois-ci la copie de votre ancienne LRAR par courrier postale, en leur précisant que vous stoppez les prélévements car vous avez réclamé la résiliation du contrat avec un délais de préavis de 3 mois, comme annoncé dans leur CGV.

Mettez bien votre numéro de téléphone, afin que l'assureur vous rappelle.

Cordialement,

Joël Guillon
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Messagepar zukuss » Dim 08 Avr, 2007 à 08:44:20

Bonjour Joël,

Merci de ces bons conseils, je vais les mettre en application et mettre à jour ce post pour informer de la clôture de ce litige.

Bonne fin de week-end,
zukuss
 

Messagepar ixul » Dim 08 Avr, 2007 à 08:58:26

Bonjour,

Question bis à ce sujet.

L'avis de distribution n'est pas signé, donc le destinataire est peut-être dans le vrai quand il dit ne pas avoir reçu la lettre. Commect peut-il prendre en compte quelque chose qu'il n'a pas reçu et donc dont il n'a pas connaissance?
N'est-ce pas l'obligation de l'expéditeur de s'assurer que le destinataire ait bien reçu la lettre ?

A+
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Messagepar zukuss » Dim 08 Avr, 2007 à 09:06:07

Eh bien j'ai tout de même déposé une réclamation auprès de la poste.

Néanmoins, j'ai accompli ma part de mes obligations. Swiss ne doit donc plus me soutirer le moindre centime. Maintenant, si Swiss veut se retourner vers La Poste, libre à eux !

Suis-je dans le vrai ? :)
zukuss
 

Messagepar graindesel » Lun 09 Avr, 2007 à 15:40:05

"En février 2005, mon nouvel employeur me fait bénéficier d'une complémentaire santé beaucoup plus attractive (et fournie d'office). "

Bonjour, cela n'a rien à voir, mais quand on bénéficie d'une mutuelle entreprise obligatoire, on peut résilier l'autre tout de suite et sans préavis, non ? Il suffit d'une attestation de l'employeur précisant que l'adhésion à la nouvelle mutuelle est obligatoire. Ou alors ici il s'agit d un cas particulier?
graindesel
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Messagepar teletactica » Lun 09 Avr, 2007 à 15:59:36

Il faut un préavis pour résilier mais effectivement , le caractère obligatoire vous autorise à résilier votre complémentaire santé.
J'étais dans ce cas, j'ai du payer 3 mois et ensuite j'étais débarassé de ma mutuelle et je conservai celle de mon employeur.
:P
teletactica
 

Messagepar zukuss » Lun 09 Avr, 2007 à 17:02:01

Arf...J'aurais aimé qu'on m'explique cela à l'époque...
zukuss
 

Messagepar Mouloud » Mar 10 Avr, 2007 à 10:22:56

Bonjour,


De plus d'après la loi Chatel si votre assurance ne vous a pas prévenu de la reconduction tacite de votre contrat vous êtes en droit d'arréter celui-ci de suite.



Cordialement,
Mouloud
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Messagepar zukuss » Mer 11 Avr, 2007 à 09:52:44

Ils ne voulaient rien savoir, je leur parle d'opposition sur le virement et d'associations de consommateurs, et :
"Je vous informe avoir procédé ce jour à la résiliation de votre contrat à
son échéance"

Marrant, quand même, comme certaines expressions sont efficaces :)

Merci de votre aide !
zukuss
 

Messagepar graindesel » Mer 11 Avr, 2007 à 19:11:54

Bonsoir,
Pour en revenir à la résiliation en cas de mutuelle employeur obligatoire, je maintiens qu'il est possible de résilier de suite et sans préavis, je l'ai fait l'année derniere, nouvelle mutuelle en juillet, résiliation fin juin (au lieu de fin décembre), sur présentation de l'attestation.
Donc à voir.
graindesel
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