[Résolu] Banque refuse remboursement débit frauduleux

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[Résolu] Banque refuse remboursement débit frauduleux

Messagepar mikedu95 » Ven 01 Fév, 2013 à 18:38:43

Bonjour,

Victime d'une fraude sur ma carte bancaire j'ai envoyé un courrier à ma banque demandant de me rembourser les montants contestés.

J'ai effectué une liste des opérations contestés.

J'ai également précisé que je souhaite avoir le remboursement dès réception de la présente en application de l'article 133-18 du code monétaire et financier.

L'agence bancaire à reçu le courrier le 31/01/2013, cependant il m'indique qu'il ne peut pas effectuer le remboursement alors que l'article que j'ai cité prévoit le contraire.
Et que c'est un dossier de contestation que je dois remplir un dossier de contestation ainsi mon assurance rattaché à ma carte bancaire va étudier ma demande.

Dois-je remplir le dossier de contestation ou l'article L-133-18 du code monétaire et financier s'applique et la banque doit me remboursé.

Un courrier de contestation avec toutes les informations nécessaire pour la contestation peut t'il remplacer un dossier de contestation ?

Je précise également que le service réclamation confirme les dires de l'agence bancaire qu'il est obligatoire de remplir le dossier de contestation et que ce n'est pas à l'agence de rembourser.

Dans le dossier de contestation il est également indiqué qu'il faut aller porter plainte, C'est une démarche qui prends trop de temps?

La banque peut elle refusé le dossier s'il manque le dépôt de plainte?

Cordialement.
mikedu95
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Re: Banque refuse remboursement débit frauduleux

Messagepar chklovski » Ven 01 Fév, 2013 à 22:29:06

Bonsoir
le dépot de plainte n'est pas obligatoire
La banque doit vous rembourser dans le mois (délai maximum)
A+
Cordialement
chklovski
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Re: Banque refuse remboursement débit frauduleux

Messagepar mikedu95 » Sam 02 Fév, 2013 à 00:46:53

La banque refuse, Que faire?

l'article L-133-18 du code monétaire et financier indique remboursement immédiat.
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Re: Banque refuse remboursement débit frauduleux

Messagepar dentex-dentex » Sam 02 Fév, 2013 à 01:00:52

Bonjour,

Mettez en demeure de vous rembourser par LRAR, et si nécessaire, adressez-vous à la justice de proximité.

Si vous disposez d'une assurance, informez-là des démarches.

Cdt.
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Re: Banque refuse remboursement débit frauduleux

Messagepar mikedu95 » Sam 02 Fév, 2013 à 08:47:31

Votre association peut-elle intervenir ?
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Re: Banque refuse remboursement débit frauduleux

Messagepar jarodjames » Sam 02 Fév, 2013 à 10:59:07

Avez-vous effectué vos demandes par lettre recommandée avec accusé de réception ?
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Re: Banque refuse remboursement débit frauduleux

Messagepar caro33640 » Dim 03 Fév, 2013 à 09:35:21

Bonjour,
J'ai également eu ce problème il y a quelques mois avec ma banque, pour un débit total de 2268 € (achat chaussures, vols + hotels ainsi que diverses depenses). Au départ c'est vrai, ça n'a pas été gagné mais la loi est claire. J'ai commencé par faire opposition sur la carte bancaire concernée. Suite a ça je suis allée porter plainte avec mon relevé bancaire afin de prouver toutes les opérations incriminées. Puis je suis retournée à la banque remplir un dossier (lorsqu'on y joint la plainte, il n'y a plus à rappeler toutes ces opérations et au final c'est assez rapide). Et ensuite j'ai attendu ... 1 mois. Mais j'ai tout récupéré.
Il faut savoir que toutes les banques n'ont pas un traitement égal face à cela. Je ne pense pas pouvoir citer de nom mais je suis sure du nom de votre banque! Il n'y en a qu'une qui nous traite comme ça et qui nous oblige à nous déplacer! La gendarmerie a été la premiere étonnée de me voir venir en personne. Les autres banques, sous couvert d'un recommandé font tout pour vous et vous rembourse plus rapidement ( constat fait apres échange avec plusieurs personnes dans le même cas!) De plus losque mon mari a fait opposition (compte joint mais c'était son numero de carte qui avait été piraté) on lui a demandé de déclarer sa carte perdue ou volée et de la jeter! J'ai trouvé ça incroyable et j'ai donc rappeler à mon tour pour vérifier tout ça... et c'était vrai! Sauf qu'en cas de perte ou de vol, il y a une franchise de 150 € et ça je le savais... Du coup ça s'est plutôt mal passé au telephone... Mais ça prouve qu'on demande au service opposition de faire de l'argent! Deux personnes differentes qui vous donnent cette marche à suivre...
Enfin, rassurez vous, vous serez remboursé mais losque la loi dit "sans delai", c'est en fait avec un delai qui ne peut exceder un mois.
Bon courage!
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Re: Banque refuse remboursement débit frauduleux

Messagepar AGIO » Dim 03 Fév, 2013 à 10:28:06

Bonjours,

Si vous ne recevez pas un courrier de votre banque indiquant les sommes prises en compte ,vous devez vous adresser au médiateur de votre banque...en menaçant de solder vos comptes.Celà devrait faire bouger les choses!Patience...
AGIO
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Re: Banque refuse remboursement débit frauduleux

Messagepar mikedu95 » Lun 04 Fév, 2013 à 10:00:03

caro33640 a écrit:Bonjour,
J'ai également eu ce problème il y a quelques mois avec ma banque, pour un débit total de 2268 € (achat chaussures, vols + hotels ainsi que diverses depenses). Au départ c'est vrai, ça n'a pas été gagné mais la loi est claire. J'ai commencé par faire opposition sur la carte bancaire concernée. Suite a ça je suis allée porter plainte avec mon relevé bancaire afin de prouver toutes les opérations incriminées. Puis je suis retournée à la banque remplir un dossier (lorsqu'on y joint la plainte, il n'y a plus à rappeler toutes ces opérations et au final c'est assez rapide). Et ensuite j'ai attendu ... 1 mois. Mais j'ai tout récupéré.
Il faut savoir que toutes les banques n'ont pas un traitement égal face à cela. Je ne pense pas pouvoir citer de nom mais je suis sure du nom de votre banque! Il n'y en a qu'une qui nous traite comme ça et qui nous oblige à nous déplacer! La gendarmerie a été la premiere étonnée de me voir venir en personne. Les autres banques, sous couvert d'un recommandé font tout pour vous et vous rembourse plus rapidement ( constat fait apres échange avec plusieurs personnes dans le même cas!) De plus losque mon mari a fait opposition (compte joint mais c'était son numero de carte qui avait été piraté) on lui a demandé de déclarer sa carte perdue ou volée et de la jeter! J'ai trouvé ça incroyable et j'ai donc rappeler à mon tour pour vérifier tout ça... et c'était vrai! Sauf qu'en cas de perte ou de vol, il y a une franchise de 150 € et ça je le savais... Du coup ça s'est plutôt mal passé au telephone... Mais ça prouve qu'on demande au service opposition de faire de l'argent! Deux personnes differentes qui vous donnent cette marche à suivre...
Enfin, rassurez vous, vous serez remboursé mais losque la loi dit "sans delai", c'est en fait avec un delai qui ne peut exceder un mois.
Bon courage!


Bonjour,

Je vous remercie pour toutes vos réponses.

Je n'ai pas encore fais la lettre recommandée, je vais le faire ce jour.

Je pense que nous sommes également dans la même banque. Il y a effectivement une franchise de 150,00€ par la banque.

L'assurance m'a expliqué que c'est le service carte (monétique) qui étudie le dossier ensuite il y a une franchise de 150€ et le reste et rembourser par l'assurance qui est rattaché au moyens de paiement.

Je vais envoyer une lettre recommandée au service carte. Je vais laisser une semaine pour une répondre ensuite je ferais une réclamation auprès du service qualité.

Je vous tiens informé.
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Re: Banque refuse remboursement débit frauduleux

Messagepar chklovski » Lun 04 Fév, 2013 à 10:26:05

Bonjour
l' Afub,pourrait également vous conseiller
http://www.afub.org/index_suite.php
Est-il légal de vous facturer 150 Euros, s'il n'y a pas eu dépossession physique de votre carte?
J'en doute........
Cordialement
chklovski
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Re: Banque refuse remboursement débit frauduleux

Messagepar mikedu95 » Sam 09 Mar, 2013 à 09:58:45

Un mois plus tard la banque reste inerte.
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Re: Banque refuse remboursement débit frauduleux

Messagepar AGIO » Sam 09 Mar, 2013 à 10:28:27

Bonjours,

Je vous conseille de vous adresser à l'afub.org et parallèlement au médiateur de votre banque '(vous devez avoir l'adresse dans les papiers de le banque).De plus vous pouvez vous adresser à l'antenne de QUE CHOISIR la plus proche de votre domicile ou d'un autre organisme de défense du consommateur pour vous aider dans votre démarche.Cordialement
AGIO
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Re: Banque refuse remboursement débit frauduleux

Messagepar AGIO » Sam 09 Mar, 2013 à 10:29:16

Bonjours,

Je vous conseille de vous adresser à l'afub.org et parallèlement au médiateur de votre banque '(vous devez avoir l'adresse dans les papiers de le banque).De plus vous pouvez vous adresser à l'antenne de QUE CHOISIR la plus proche de votre domicile ou d'un autre organisme de défense du consommateur pour vous aider dans votre démarche.Cordialement
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Re: Banque refuse remboursement débit frauduleux

Messagepar mikedu95 » Sam 09 Mar, 2013 à 10:42:58

AGIO a écrit:Bonjours,

Je vous conseille de vous adresser à l'afub.org et parallèlement au médiateur de votre banque '(vous devez avoir l'adresse dans les papiers de le banque).De plus vous pouvez vous adresser à l'antenne de QUE CHOISIR la plus proche de votre domicile ou d'un autre organisme de défense du consommateur pour vous aider dans votre démarche.Cordialement



Bonjour,

Pour l'intervention d'une association de consommateur , il faut être abonné pour qu'il y ait une prise en charge?

Quel indemnité puis-je réclamer?
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Re: Banque refuse remboursement débit frauduleux

Messagepar AGIO » Sam 09 Mar, 2013 à 11:23:26

re...


non pas forcément .Elles relateront peut être dans leur journal et de façon anonyme pour vous leur action et la résolution de votre problème avec la banque.Vous pouvez les contacter pour un appui dans vos démarches...c'est gratuit!.Normalement,et à partir du moment ou vous avez fait une déclaration des retraits frauduleux,ceux ci doivent être pris en charge par la banque...votre bonne foi ne peut être mis en doute si vous avez apporter les renseignements demandés .
Cordialement...
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Re: Banque refuse remboursement débit frauduleux

Messagepar mamid » Dim 10 Mar, 2013 à 01:08:21

C'est quel Banque?
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Sam 16 Mar, 2013 à 17:22:33

Bonjour mikedu95

mikedu95 a écrit:Banque
Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions les bénévoles pour l'aide apportée à ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
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