blocage de titres

Frais bancaire, agios, commissions, rejet de chèque, fichage (FCC, FICP), épargne, placement, bourse, gestion de patrimoine, assurance-vie, informations, etc.

blocage de titres

Messagepar nafaza » Ven 10 Juin, 2005 à 18:24:22

je desire bloquer mes titres en vue d'une assemblée generale afin de pouvoir donner mes pouvoirs. je vais voir mon agence et leur demande me dise ok pas de probleme et me signe un document comme quoi il s'engageait a me les bloquer .
quelques jours plus tard constatnt sur leur site internet que rien n'etait bloqué je les contacte et il me dise que c'est impossible de le faire.
je m'etonne de cela, si je donne mes pouvoir a une personne et que je vends mes titres mon pouvoir devient ilégal non?
avant de raler aupres de leur service je voulais votre avis? ais je raison de m'inquieter sachant notament que j'entend pas mal de chose notamment que certaine banque refuse de le faire pour les titres eurotunnel (cela n'est pas dans leur interet parait il )
aider moi l'assemblée a lieu le 17 juin et je dois envoyer mes pouvoirs!!!
dite le moi si ce n'est pas clair!!!
nafaza
 

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Messagepar FranckyDee » Ven 10 Juin, 2005 à 19:01:34

Avez vous l'intention de vendre vos titres d'ici le 17 juin ?

De quel type de titres s'agit il (Actions, CCA, Parts sociales ...) ?

Par ailleurs , et quoi qu'il en soit, je ne comprends pas votre inquiétude ?
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Messagepar nafaza » Ven 10 Juin, 2005 à 19:45:43

ce sont des actions eurotunnel
mon inquietude est que je veux donner mon pouvoir et j'ai peur que celui ci soit invalide car mes titres non bloques
je ne désire aucunement vendre mes actions
merci pr la rapidité!!!
nafaza
 

Messagepar FranckyDee » Ven 10 Juin, 2005 à 20:57:06

Il n'est aucunement necessaire de faire bloquer ses titres pour que le pouvoir soit valide. Vous imaginez les banques obligées de bloquer les titres de tous les porteurs à chaque assemblée générale d'une S.A. cotée ?

Pas d'inquiétude, votre pouvoir sera valable, et votre mandataire pourra voter pour vous.
FranckyDee
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Messagepar nafaza » Sam 11 Juin, 2005 à 06:03:21

merci !!!!!!
nafaza
 

Messagepar jeanmi » Ven 23 Sep, 2005 à 17:50:34

Bonsoir,

Vous etes vraiment sur que l'on peut aussi bloquer les titres comme cela, pcq j'ai un petit doute sur la chose? C'est pas trop ce que l'on ma dit.
Je ne savais ou pensais pas savoir que cela était automatique pour nous? Sans prejuger si c'est au nominatif ou au porteur.

Super pour le site je recupere un tas d'informations pratiques et utiles, merci les administrateurs pour mettre à disposition le site, et les posteurs qui posent leurs problemes et ceux qui y repondent.
jeanmi
 

Messagepar jeje37 » Ven 23 Sep, 2005 à 20:42:04

Bonjour,

C'est vraiment n'importe quoi ce blacage automatique par la banque, il n'y a que des erreurs et trop d'inconnues. Y aurait-il quelques choses que nous ignorons tous sans savoir:

- si c'est au nominatif (pur ou adminitre) ou au porteur.
- quel est le seuil de prise en charge par la societe Eurotunnel (nombre d'actions minimal=1000/1500) sans PRATIQUEMENT rien faire de particulier.

Les banques sont obligées de bloquer les titres detenus si elles sont au porteur elle ne peut pas le refuser au client (c'est simplement juste une manip sur un PC et c'est fait automatiquement). Comment peut on voter et assister au AGO/AGE sans être sur la liste d'emargement du gestionnaire de titres de la societe? Cela j'aimerai bien savoir?

La maniere de verifier simplement le boulot du banquier est de demander sur le formulaire de vote une carte d'admission, comme cela on sais que le vote a été pris en compte.
Vous pouvez voter pour qui vous voullez et donner mandat pour que quelqu'un le fasse pour vous (vote par procuration)
Vou spouvez demander le deblocage des titres et les vendre sur le champs.
jeje37
 

Messagepar FranckyDee » Ven 23 Sep, 2005 à 20:51:29

Encore une occasion de perdue... le post initial est du 10 juin... belle réactivité :lol:
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Messagepar jeje37 » Sam 24 Sep, 2005 à 14:19:50

Bonjour,

Bon je detaille un peu [beaucoup] pour eviter les erreurs pour les
prochains lecteurs. Comme le post a refait surface. Il ne faut plus
qu'il y est encore d'erreur(s) dessus et encore des deçus sur
l'actionnariat. C'est vraiment dommage de ne pas repondre à certaines questions bon j'ai peut être oublie des petits details mais on verra bien...

En application des législations les teneurs de comptes conservateurs
TCC (banques qui gerent les titres, ou autres prestataires de services)
doivent respecter certains points:

(...) si je donne mes pouvoir a une personne (...)et que je
vends mes titres mon pouvoir devient ilégal non?


A - Oui vous donnez vos pouvoir à quelqu'un d'autre pour voter c'est
légal.

Nous continuons a regarder cela d'un peu plus près. Selon les articles
du L.225-99; 225-106 et 225-107 du Code du Commerce qui stipulent que:

L.225-99. Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions
d'une catégorie déterminée. (...) Les assemblées spéciales ne
délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou
représentés
possèdent au moins sur première convocation, la moitié,
et sur deuxième convocation, le quart des actions ayant le droit de
vote, et dont il est envisagé de modifier les droits. (...)

L. 225-106. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre
actionnaire ou par son conjoint. Tout actionnaire peut recevoir les
pouvoirs émis par d'autres actionnaires en vue d'être représentés à une
assemblée, sans autres limites que celles résultant des dispositions
légales ou statutaires fixant le nombre maximal des voix dont peut
disposer une même personne, tant en son nom personnel que comme
mandataire
(...)

L. 225-107. Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen
d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret en Conseil
d'Etat.
(...)

Et aussi en application des articles 132 à 134 du décret n°67-236 du
23/3/1967:

Art 132. La procuration donnée pour se faire représenter à une
assemblée par un actionnaire est signée par celui-ci et indique ses
nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un
mandataire, qui n'a pas faculté de se substituer une autre personne
(...).

Art 133. A toute formule de procuration adressée aux actionnaires par
la société ou par le mandataire qu'elle a désigné à cet effet, doivent
être joints (...).

Art 134. La formule de procuration doit informer l'actionnaire de
manière très apparente que s'il en est fait retour à la société ou à
l'une des personnes habilitées par elle à recueillir les procurations,
sans indication de mandataire, il sera émis en son nom un vote
favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés
par le conseil d'administration ou le directoire (...).

B - Abordons les 2 différentes formes de detentions des titres.

Pour ces differentes formes de detentions en applications du 221-21 du
code du commerce il y a le type porteur, le type nominatif:

"Les valeurs mobilières émises par les sociétés par actions revêtent la
forme de titres au porteur ou de titres nominatifs.
Ces valeurs mobilières, quelle que soit leur forme, doivent être
inscrites en compte au nom de leur propriétaire, dans les conditions
prévues par le II de l'article 94 de la loi de finances pour 1982 (n°
81-1160 du 30 décembre 1981). (...)"

Donc je resume pour mieux comprendre la chose. Il y a la detention des
actions au porteur (c'est la forme la plus courante, c'est elle aussi
qui est mise en oeuvre par défaut), cette formule est valable pour les
comptes titres et les PEA sans aucune demarche prélable.

Il y a les actions aux niminatifs purs, c'est alors la societé qui gère
les actions détenues par son service titres, donc Eurotunnel charge un
établissement bancaire d'en faire la gestion. Ce service est gratuit
pour le client (juste les frais de transfert de la ligne (valeur) du
compte titre de sa banque à la societe). Les immobilisations des titres
se font automatiquement sans rien faire en plus et l'on recoit les
informations sur les AGO directement et rapidement.

Il y enfin le nominatif administré sur le PEA ce service est payant par
la banque qui gere votre compte PEA mais vous n'avez pas de demarche a faire pour les immobilsiations des titres possedés. On recoit toutes
les informations directement.


C - Abordons les formules d'immobilisation des titres.

"Il n'est aucunement necessaire de faire bloquer ses titres
pour que le pouvoir soit valide. Vous imaginez les banques obligées de
bloquer les titres de tous les porteurs à chaque assemblée générale
d'une S.A. cotée


Désolé mais il faudra repasser pour un mode de d'immobilisation des
titres [au porteur] automatiques, surtout quant cela est gere par une
banque, n'importe quoi. Il faut le dire. Mort de rire retournez à vos
charmantes études cher monsieur. Comment voulez vous que votre vote
soit pris en compte si les titres ne sont pas immobilisés pour
l'AGO/AGE, tout comme pour se rendre à une AGO/AGE. En plus il se dit cadre bancaire, j'ai la honte pour lui.

Selon le decret n°67-236 du 23/03/67 article 136 modifié en partie par
le décret n°2002-803 du 3/05/02 pour l'application de la loi n°2001-420
du 15/05/01 NRE.

Art 136. "Le droit de participer aux assemblées [et voter bien sûr
puisque la materialisation du vote se fait aux AGO] peut être
subordonné, soit à l'inscription de l'actionnaire sur le registre des
actions nominatives de la société, soit au dépôt, aux lieux indiqués
par l'avis de convocation, $$$des actions au porteur ou d'un certificat
de dépôt délivré par la banque, l'établissement financier ou l'agent de
change dépositaire de ces actions.$$$$"


Pour des informations complementaires dessus je vous renvois aux
aticles: L.431-2 du Code monétaire et financier et L.228-1 du code du
Commerce.

C - Pour la ventes des titres

Conformement à l'aricle 132-1 du décret n°67-236 du 23/03/67 article
132-1.

Art 132-1. Les instructions données par la voie électronique dans les
conditions définies à l'article 119 comportant procuration ou pouvoir
peuvent valablement parvenir à la société jusqu'à 15 heures, heure de
Paris, la veille de la réunion de l'assemblée générale. Dès la
réception par la société de ces instructions, celles-ci sont
irrévocables, hors le cas de cession de titres, à la suite desquels
l'actionnaire aura recours à la procédure de révocation expresse de
l'immobilisation, en vertu du troisième alinéa de l'article 136


Cf pour aide voici l'article 136:

"Le droit de participer aux assemblées peut être subordonné soit à
l'inscription de l'actionnaire ou de l'intermédiaire mentionné au
troisième alinéa de l'article L. 228-1 du code de commerce, dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit à la
transmission aux lieux indiqués par l'avis de convocation d'un
certificat constatant l'indisponibilité des actions au porteur
inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée. S'agissant des
actions au porteur, les teneurs de compte habilités par le conseil des
marchés financiers doivent, à la demande de tout actionnaire ou de tout
intermédiaire inscrit ayant effectué la formalité, en attester, le cas
échéant par voie électronique dans les conditions définies à l'article
119, sur le formulaire de vote à distance ou de procuration établi au
nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par
l'intermédiaire inscrit, ou sur un document séparé établi à la seule
fin d'être annexé à ce formulaire.

A compter de la délivrance de cette attestation, l'actionnaire ne peut
choisir un autre mode de participation à l'assemblée sauf disposition
contraire des statuts.

Si les statuts prévoient l'obligation d'accomplir l'une des formalités
mentionnées au premier alinéa, tout actionnaire ayant effectué cette
formalité peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la
période minimale d'inscription nominative ou d'indisponibilité des
titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par le
conseil des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de
cette indisponibilité jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de
l'assemblée générale, à la seule condition, s'il a demandé une carte
d'admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir,
de fournir au teneur de compte habilité par le conseil des marchés
financiers les éléments permettant d'annuler son vote ou de modifier le
nombre d'actions et de voix correspondant à son vote."

Donc je vous êtes libre de ceder vos actions en levant l'immobilisation
des titres en théorie, pcq votre banque à l'air bien lente pour faire
l'immobilisation pourquoi ne serait elle pas aussi longue à faire la
levé de l'immobilisation. Vous pouvez me donner le nom de l'enseigne
SVP pour tous les deux: nafaza et jeanmi.

Si certaines banques s'en fiche completement du vote des actionnaires
(c'est qu'elles possedent sans doute de la dette d'Eurotunnel, donc
refus de la manifestion du client actionnaire qui ne leur est pas
favorable economiquement) ou alors pensez à FranckyDee qui ne vous
aurait même pas immobilise vos titres, ou enore d'autres agences qui trouvent que c'est du temps perdu (vous n'auriez même pas pu faire prendre en compte vos votes).

D - Aides pour les gens perdus.

Voici quelques liens tres simples qui expliquent cela plus simplement
avec un langage accessible pour toutes et tous:
A mon avis le meilleur le truc une editions faite par l'amf (excob,
excusez moi du lien, non seulement j'ai eu du mal à la (re-)trouver
mais j'ai pas trouve de lien plus recent, à vrai dire j'ai un peu de
mal des fois avec mon internet:
http://www.cob.fr/documents/general/5092_1.pdf

La societe eurotunnel par son bulletin de vote:
http://www.eurotunnel.com/NR/rdonlyres/ ... oxy_PF.pdf
Cela montre les formes du pouvoir avec ou sans representants, demande
de la carte d'admission.
Un autre lien ici:
http://www.eurotunnel.com/frcP3Main/frc ... rGuide.htm

Le site de l'adacte cela sont tres actifs sur le dossier:
http://www.adacte.com puis aller sur le lien 'vote AG'et vous avez tout.

Ou sur pratiquement n'importe quelle site d'une banque ou d'une societe
cotée au CAC40 en recherchant un peu dans le secteur:
investisseur/actionnariat.

E - Annexes

Et enfin pour terminer voici les articles concernant divers points
traités ensembles sur plusieurs informations traites en même temps le
décret n°2002-803 du 3/5/02.

- 151-1. - L'intermédiaire mentionné aux troisième et quatrième alinéas
de l'article L. 228-1 du code de commerce doit déclarer sa qualité
d'intermédiaire inscrit pour le compte de tiers, dès l'ouverture du
compte, auprès de la société émettrice ou auprès de l'intermédiaire
habilité par le conseil des marchés financiers, que celui-ci soit
teneur de compte-conservateur ou dépositaire central lorsque
l'intermédiaire inscrit a ouvert un compte titres dans les livres de ce
dépositaire central.

- 151-2. - Lorsque les titres revêtent la forme de titres nominatifs
administrés, l'intermédiaire habilité par le conseil des marchés
financiers doit transmettre immédiatement cette déclaration à la
société émettrice.

- 151-3. - Lorsqu'en application des dispositions du II de l'article L.
228-2 et du I de l'article L. 228-3-1 du code de commerce, la société
émettrice demande directement des informations aux personnes figurant
sur la liste transmise par le dépositaire central des titres ou par
l'intermédiaire inscrit, ces personnes sont tenues de répondre soit
directement à la société, soit au teneur de compte-conservateur
habilité qui transmet à son tour la réponse à la société.

- 151-4. - Le délai donné aux teneurs de compte-conservateurs
mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article L. 228-2 du code de
commerce est de dix jours ouvrables à compter de la demande.

- 151-5. - Le délai donné à l'intermédiaire inscrit en vertu du premier
alinéa de l'article L. 228-3 du code de commerce est de dix jours
ouvrables à compter de la demande.

- 151-6. - L'intermédiaire inscrit bénéficiaire d'un mandat mentionné à
l'article L. 228-3-2 du code de commerce peut transmettre ou émettre
sous sa signature les votes des propriétaires d'actions. Les mandats et
procurations sont conservés durant un délai de trois ans à compter de
l'assemblée générale au cours de laquelle ont été exercés les droits de
vote.
jeje37
 

Messagepar FranckyDee » Sam 24 Sep, 2005 à 16:22:37

Si je le pousse juste encore un peu il nous recopie le code civil :lol: :lol: :lol:
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Messagepar nimag1 » Dim 25 Sep, 2005 à 07:41:22

*mdrrrrrrrrrr, allez, allez... :roll:
nimag1
 

Messagepar FranckyDee » Dim 25 Sep, 2005 à 08:48:56

jeje37 a écrit:C - Abordons les formules d'immobilisation des titres.

"Il n'est aucunement necessaire de faire bloquer ses titres
pour que le pouvoir soit valide. Vous imaginez les banques obligées de
bloquer les titres de tous les porteurs à chaque assemblée générale
d'une S.A. cotée


Désolé mais il faudra repasser pour un mode de d'immobilisation des
titres [au porteur] automatiques, surtout quant cela est gere par une
banque, n'importe quoi. Il faut le dire. Mort de rire retournez à vos
charmantes études cher monsieur. Comment voulez vous que votre vote
soit pris en compte si les titres ne sont pas immobilisés pour
l'AGO/AGE, tout comme pour se rendre à une AGO/AGE. En plus il se dit cadre bancaire, j'ai la honte pour lui.



Ce que je voulais dire cher Mr c'est que le client et le commercial ne s'occupe de rien, tout est automatique par les SCT titres ou équivalent, les banques ne s'occupent de rien en direct, mais pour le savoir il faut encore être de la partie ...

La différence entre vous et moi c'est que je n'essaie pas de noyer les gens sous les réglementations... devinez combien de personnes ont lu votre post en entier là ?

Moi je ne me dis pas cadre bancaire... je le suis...

Il y en a qui ne se disent rien du tout.... et ils ont bien raison. :lol: :lol: :lol: (et sûrement pas un littéraire en plus, encore moins un communicant...)
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Messagepar jeje37 » Dim 25 Sep, 2005 à 14:27:11

Bonjour,

Les banques justifient et demandent aux Sté cotées de bloquer les titres AU PORTEUR du client untel, sur ordre exprès de celui-ci (certificat d'immobilisation duement rempli qui prouve que le client est actionnaire), comme cela est écrit dans la législation (que je ne redonne pas) et comme cela est ecrit ici:

http://www.cob.fr/documents/general/5092_1.pdf page 19 notée (21/36)

ici aussi:

http://www.eurotunnel.com/frcP3Main/frc ... rGuide.htm

et encore là:

http://www.adacte.com

Petite question (qui tue): Pourquoi n'y a t'il pas (quelques fois) le quorum suffisant pour la tenue de l'ag? Sachant que cela est automatique selon vous! Et renvoi sous un autre delais une nouvelle AG avec un peu moins en quorum, et quelques fois encore une autre avec ce dernier quorum? jusqu'à un quorum suffisant pour une tenue de l'AG.

Je voudrais bien que vous me l'expliquiez. Pourquoi ne feriez vous pas part de votre experience là dessus?

Histoire que je ne me trompe plus pour l'avenir.
jeje37
 

Messagepar FranckyDee » Dim 25 Sep, 2005 à 16:05:41

J'attends le QCM :lol: :lol: :lol:

Mais quand est ce qu'il comprendra que ça n'interesse personne ? .... :roll: :roll: :roll: quelqu'un peut lui expliquer ?

On peut toujours aller chercher des cas particuliers qui ne refletent en rien le quotidien de tout un chacun....

j'abandonne il est vraiment trop ....
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