BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Frais bancaire, agios, commissions, rejet de chèque, fichage (FCC, FICP), épargne, placement, bourse, gestion de patrimoine, assurance-vie, informations, etc.

BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar eagle4 » Sam 20 Déc, 2008 à 01:46:13

Bonjour à tous

Je suis à la BPSO depuis février 2008 avec un compte courant, un compte sur livret et je dispose d'un CB VISA à débit différé fin de mois.
J'ai constaté le 15/12 un prélèvement sur le CC de 220€ intitulé "frais d'intervention pour écriture non provisionnée". J'ai fini par obtenir de mon conseiller la justification suivante : le problème est dû aux factures CB du mois de Novembre qui ont été inscrites au compte avec une date d'opération du 28/11(dernier jour ouvrable du mois) et une date de valeur au 30/11. Or le 28/11 au moment où ces opérations CB sont inscrites au compte courant la provision est insuffisante pour honorer ces factures. Ce même jour je procède par INTERNET à un virement de mon compte sur livret vers le compte courant pour couvrir le montant des factures CB. Ce virement apparaît sur le relevé de compte juste après les opérations de la CB avec une date d'opération également du 28/11 et une date de valeur du 16/11 puisqu'il provient d'un compte sur livret ouvert dans le même établissement. Mais comme ce virement intervient APRÈS et même si les dates de valeurs sont "dans le bon sens", il lui a soi-disant été nécessaire de procéder à de mystérieuses interventions 8) pour éviter le rejet des factures CB (réglées depuis longtemps aux commerçants d'ailleurs). Le montant forfaitaire de ce type d'intervention étant de 11€ et qu'il y avait 20 factures CB non couvertes par la provision du CC on arrrive au chiffre de 20x11=220€ :!: . Et voilà le travail et de l'argent gagné sans trop de sueur. Moi je croyais que la seule date qui devait être prise en compte pour évaluer les positions de compte était la date de valeur. D'après mon conseiller (que je vous conseille) c'est vrai pour le calcul des agios et je n'en aurai pas dans ma situation mais pas pour les interventions sur les non provisionnements. Malgré mes protestations il ne veut rien entendre. Alors à votre avis il a raison ou c'est de l'intox en espérant que je vais avaler la pilule?. Merci de vos conseils sur les suites à donner.
eagle4
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Re: BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar DEBEME » Sam 20 Déc, 2008 à 09:46:00

Moi je croyais que la seule date qui devait être prise en compte pour évaluer les positions de compte était la date de valeur. D'après mon conseiller (que je vous conseille) c'est vrai pour le calcul des agios et je n'en aurai pas dans ma situation mais pas pour les interventions sur les non provisionnements.


Sur ce point, il a raison, les dates de valeurs ne servent que pour calculer les intérêts, qu'ils soient créditeurs ou débiteurs.

Ce virement apparaît sur le relevé de compte juste après les opérations de la CB avec une date d'opération également du 28/11 et une date de valeur du 16/11 puisqu'il provient d'un compte sur livret ouvert dans le même établissement.


C'est d'ailleurs logique, si vous dites que le viement du 28 11 porte valeur au 16, si vous aviez été débiteur, il aurait fallu une boule de cristale pour payer ou rejeter les écritures entre le 16 et le 28 !
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Re: BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar chklovski » Sam 20 Déc, 2008 à 10:11:39

Bonjour
Le directeur d'agence,doit pouvoir, a titre commercial ,vous recréditer une bonne partie de ce débit..Non?
Cordialement
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Re: BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar eagle4 » Sam 20 Déc, 2008 à 12:31:52

C'est d'ailleurs logique, si vous dites que le viement du 28 11 porte valeur au 16, si vous aviez été débiteur, il aurait fallu une boule de cristale pour payer ou rejeter les écritures entre le 16 et le 28 !

Merci de me préciser ce que vous entendez par « c’est logique »
J’apporte les précisions suivantes. Concernant le principe de fonctionnement des cartes à débit différé il n’y a pas à la BPSO, à la différence de la plupart des autres banques, un système d’arrêté de compte des factures CB enregistrées un jour du mois (par exemple le 20) et un débit sur le CC le mois suivant (souvent le 5). Chez eux l’arrêté de compte des factures CB et le débit sur le CC se font le même jour et dans mon cas contractuellement c’est le dernier jour calendaire du mois. Cette situation n’est donc pas facile à gérer même si je dispose d’un service d’accès INTERNET en temps réel. Aussi j’ai pris l’habitude depuis le début (février 2008) de consulter 2 jours avant la fin du mois le montant des factures qui doivent être portées sur mon CC et d’approvisionner en conséquence si nécessaire ce CC avec un virement provenant de mon compte sur livret. Tout s’est bien passé jusqu’en Octobre mais il se trouve qu’en Novembre le dernier jour calendaire était un dimanche et que dans ce cas, pour des raisons de système informatique d’après mon conseiller, les factures de carte bleue ont été portées au CC le vendredi 28 (mais bien avec la date de valeur du 30/11). Or ce même jour le 28/11 j’ai comme d’habitude calculé le montant dont je devais approvisionner mon compte et ai procédé au virement à partir de mon compte sur livret. Mais comme ce virement est tombé après l’enregistrement des factures CB c’est cela qui aurait nécessité l’intervention de l’agence. J’ai relu attentivement les différents contrats (CC, CB, livret épargne) et je n’ai trouvé aucune mention d’une telle situation à prendre en compte et elle ne peut pas être implicite car un pékin moyen comme moi est incapable d’imaginer un tel cas. Voilà pourquoi je conteste ces frais car je considère n’avoir enfreint aucune des règles que j’avais contractuellement à respecter.

chklovski a écrit:Bonjour
Le directeur d'agence,doit pouvoir, a titre commercial ,vous recréditer une bonne partie de ce débit..Non?
Cordialement


Il se trouve que mon conseiller est aussi le directeur de l’agence et que ce n’est malheureusement pas la première fois que j’éprouve des difficultés avec lui. Il a toujours fait preuve d'obstination à ne pas satisfaire des demandes ni, ce qui me semble plus grave, à reconnaître les dysfonctionnements de son agence. A tel enseigne que je lui ai signifié en Octobre que je ne souhaitais plus développer plus avant notre relation en refusant sa proposition de devenir Sociétaire de la BPSO ainsi que ses offres de placements et en réduisant au minimum les fonds de mon livret épargne. En l’absence de référence à une clause d’un règlement que je n’aurais pas respecté j’interprète donc l’imputation de ces frais, intervenus dans un cas très particulier, comme une sanction et j’envisage cette fois de porter l’affaire devant la juridiction de proximité en utilisant la procédure de saisine simplifiée. Vous me donnez quelle chance de gagner ?
Merci par avance de vos conseils
eagle4
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Re: BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar chklovski » Sam 20 Déc, 2008 à 13:44:33

Bonjour
Avant de saisir le juge de prox,vous pourriez contacter l' AFUB ,et le médiateur de votre banque (en prévenant votre directeur conseiller)
Peut être aussi,préférez vous l'affrontement a la négociation? :)
Cordialement
Joyeuses fêtes..malgré ces soucis!!
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Re: BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar Sam2004 » Sam 20 Déc, 2008 à 14:29:39

Bonjour

eagle4 a écrit:
Tout s’est bien passé jusqu’en Octobre mais il se trouve qu’en Novembre le dernier jour calendaire était un dimanche et que dans ce cas, pour des raisons de système informatique d’après mon conseiller, les factures de carte bleue ont été portées au CC le vendredi 28 (mais bien avec la date de valeur du 30/11).


Même problème de débit avant la date habituelle au CA avec carte MasterCard.
Habituellement (depuis plus de 20 ans) le débit a toujours été fait le dernier jour du mois. Si celui ci était un jour férié, il était fait le 1er du mois suivant.

Changement de pratique des cartes bancaires sans en être informé :?:
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Re: BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar eagle4 » Sam 20 Déc, 2008 à 16:31:05

chklovski a écrit:Bonjour
Avant de saisir le juge de prox,vous pourriez contacter l' AFUB ,et le médiateur de votre banque (en prévenant votre directeur conseiller)
Peut être aussi,préférez vous l'affrontement a la négociation? :)
Cordialement
Joyeuses fêtes..malgré ces soucis!!


Rebonjour

Contrairement à ce que mes post pourraient faire supposer je suis plutôt d'un naturel pacifique et je n'aime pas particulièrement les affrontements. Mais là c'est l'aboutissement d'une relation qui m’a conduit à l'exaspération et je ne me vois pas reparti dans des discussions de plusieurs semaines (voire mois) avec un médiateur dont je ne sais pas comment on évalue la part d’objectivité. Ce qui me bloque aussi c’est de lire dans les conditions générales de fonctionnement du compte telles que je les ai signées la formulation suivante : « par la suite les constatations et déclarations recueillies par le médiateur ne peuvent être ni produites ni invoquées dans une procédure judiciaire ultérieure éventuelle sans l’accord des parties » Je risque ainsi de perdre le droit à utiliser certains arguments devant le juge du TI. Parmi ces arguments je compte m’appuyer sur un arrêt de la cours de cassation ((Chambre commerciale de la Cour de cassation -5 février 2008 - N° de pourvoi 06-20783) consultable à l’adresse : http://www.cfo-news.com/Les-Frais-de-forcage-doivent-etre-inclus-dans-le-calcul-du-taux-effectif-global_a4708.html rendant obligatoire l’intégration des frais de forçage dans le TEG. Si j’applique cette règle à mon cas je trouve un TEG de plus de 1600 % (220€ pour un découvert de 4985€ pour une journée) que je ne devrais pas avoir de mal à faire qualifier d’usuraire. Voilà en particulier pourquoi je ne souhaite pas procéder à la saisine du médiateur. Quant à l'AFUB c'est super compliqué de les avoir et il faut commencer si j'ai bien compris par verser 65€ pour s'inscrire.
Merci en tout cas de la suggestion et bonnes fêtes aussi.
eagle4
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Re: BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar Stunt38 » Sam 20 Déc, 2008 à 17:18:09

eagle4 a écrit:Vous me donnez quelle chance de gagner ?


très peu de chance...sans vouloir être pessimiste.

les cas de dates de valeurs ne sont pas anodins dans une banque, ça arrive assez souvent de se planter d'1 ou 2 jours, souvent à cause du week end, pour un approvisionnement de compte.

la banque s'en fiche, elle regarde bêtement si le solde du compte est suffisant ou non.
les frais peuvent paraitre exorbitant mais c'est pourtant tout a fait légal, de plus il ne s'agit pas de TEG (comme pour le calcul d'un crédit ou d'agios) mais de commissions tarifaires facturées à l'unité, il n'y a pas de taux.

légalement il n'y a pas de recours, c'est au client de s'assurer que son compte est suffisament provisionné pour que les débits puissent passer.

Ca c'est pour le coté théorique.

en pratique, il est tout a fait possible d'arranger de négocier ce genre de problème et de se faire rembourser les frais prélevés, commercialement parlant ça la fout mal dans une relation bancaire de se taper ce genre de frais pour 2 jours de décalage.

il faut donc tenter le coup avec votre conseiller, rester courtois mais ferme sur la situation et en parallèle envoyer un courrier AR au siège pour appuyer votre demande.

Cdt :)
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Re: BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar eagle4 » Sam 20 Déc, 2008 à 19:37:54

stunt38 a écrit:les cas de dates de valeurs ne sont pas anodins dans une banque, ça arrive assez souvent de se planter d'1 ou 2 jours, souvent à cause du week end, pour un approvisionnement de compte.

la banque s'en fiche, elle regarde bêtement si le solde du compte est suffisant ou non.
les frais peuvent paraitre exorbitant mais c'est pourtant tout a fait légal, de plus il ne s'agit pas de TEG (comme pour le calcul d'un crédit ou d'agios) mais de commissions tarifaires facturées à l'unité, il n'y a pas de taux.


Je ne comprends pas bien car un débit doit intervenir en date de valeur (soit le 30/11 dans mon cas) et non en date d’opération inscrite au compte (le 28/11 dans mon cas), non ? Or le 30/11 mon compte est correctement approvisionné par le virement du compte livret épargne du 28/11 avec date de valeur 16/11. Le seul problème c’est qu’au moment où les factures CB sont inscrites au compte courant le 28/11 je n’ai pas encore approvisionné mon compte. Là je veux bien admettre que mon agence ait eu à intervenir. Mais dans ce cas est-ce à moi d’en supporter les frais ? Bon admettons même que oui mais reste que cette intervention ne peut consister qu’à un forçage pour autoriser l’inscription au CC et dans ce cas l’arrêt de la cours de cassation que j’ai cité doit s’appliquer et les frais de cette intervention doivent être intégrés dans le TEG (sauf si depuis sa date de février 2008 un autre arrêt à remis en cause celui-ci mais je n’en ai pas trouvé). Sinon je ne comprends pas bien à quel cas de figure correspond l’arrêt de la cours de cassation.

stunt38 a écrit:en pratique, il est tout a fait possible d'arranger de négocier ce genre de problème et de se faire rembourser les frais prélevés, commercialement parlant ça la fout mal dans une relation bancaire de se taper ce genre de frais pour 2 jours de décalage.
il faut donc tenter le coup avec votre conseiller, rester courtois mais ferme sur la situation et en parallèle envoyer un courrier AR au siège pour appuyer votre demande.


Il n’y a pas un décalage de 2 jours mais juste de quelques heures au plus puisque j’approvisionne mon compte le même jour le 28/11 mais un peu après l’inscription au CC des factures cartes bleue.
Quant à obtenir une action commerciale inutile que je compte dessus compte tenu du passé difficile que j’ai entretenu avec mon agence. D'ailleurs je pense que j'en serais frustré car j'aurais l'impression qu'ils me font une fleur alors que je suis de plus en plus convaincu qu'ils ne respectent tout simplement pas le droit. :wink:
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Re: BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar chklovski » Sam 20 Déc, 2008 à 20:28:32

Re
Mis du temps a comprendre :) :)
eagle 4 = y gueule fort !!
pi, y changera pas :D
bon Noel et bonnes fêtes
Cordialement
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Re: BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar Stunt38 » Sam 20 Déc, 2008 à 22:31:45

l'article de la cour de cassation parle de crédit et d'échéance, or ici il s'agit d'un découvert provisoire sur du très court terme (à moins que vous n'ayiez des échéances de crédits en sus ?)

le 30/11 tombait un dimanche, hors les opérations de débit présentées ce jour là sont généralement exécutés le vendredi et non le lundi, car les opérations ne passent pas le samedi et dimanche soir mais dans la nuit de vendredi à samedi.

ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le virement enregistré en date de valeur le 28/11 ne couvre pas le prélèvement sur la journée.
cela voudrait dire que le débit est intervenu dans la nuit du 27 au 28, mais alors dans ce cas là pourquoi la banque l'aurait fait passer le 27 au soir et pas le 28....c'est illogique et ça mériterait une explication un peu plus poussée du conseiller et/ou du service"compte courant" de votre banque.
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Re: BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar eagle4 » Dim 21 Déc, 2008 à 04:10:05

l'article de la cour de cassation parle de crédit et d'échéance, or ici il s'agit d'un découvert provisoire sur du très court terme (à moins que vous n'ayiez des échéances de crédits en sus ?)

L’utilisation d’une carte de paiement à débit différé n’est-elle pas assimilable à un crédit puisqu’on ne paye les dépenses effectuées qu’en une fois à l’échéance mensuelle ?
stunt38 a écrit:ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le virement enregistré en date de valeur le 28/11 ne couvre pas le prélèvement sur la journée.
cela voudrait dire que le débit est intervenu dans la nuit du 27 au 28, mais alors dans ce cas là pourquoi la banque l'aurait fait passer le 27 au soir et pas le 28....c'est illogique et ça mériterait une explication un peu plus poussée du conseiller et/ou du service"compte courant" de votre banque.


L’explication que j’ai reçue du conseiller est que leur système informatique fonctionne en temps réel. Donc le traitement des factures de la CB n’intervient pas la nuit en batch mais le dernier jour du mois en temps réel en cours de journée (sauf donc les samedi et dimanche où il est avancé au vendredi tout en gardant la date de valeur du samedi ou du dimanche). Ca je l’ai effectivement constaté dans le passé. Si je consulte mon compte le matin du dernier jour du mois je ne vois pas les débits de la CB. Par contre si je le consulte un peu plus tard dans la journée les débits sont apparus avec dans ce cas : date d’opération = date de valeur = date du jour. Ce qui s’est passé vendredi 28 c’est que le traitement des débits CB s’est déroulé probablement dans la matinée avec donc date d’opération = 28/11 et date de valeur = 30/11, et que j’ai dû effectuer mon virement dans l’après-midi (je le vois avec date d’opération= 28/11 et date de valeur= 16/11) mais donc après l'enregistrement des factures CB et donc non provisionnement (mais pas découvert puisque les dates de valeurs sont bonnes et que la conseiller m’a bien précisé qu’il n’y aurait pas d’agios, merci quand même) et donc intervention de l’agence et justification ainsi des frais prélevés. Mais outre que cela introduit une subtile différence entre découvert ( basé sur les dates de valeur) et non provisionnement (basé sur les dates d’opération) cela revient en plus à considérer qu’il ne faudrait plus parler de « date d’opération » mais « d’heure d’opération » et c’est cela qui me semble anormal en particulier du fait que ces données horaires ne figurent jamais sur un relevé de compte qui se limite à donner le jour. C’est pourquoi je pense plus à une manœuvre de représailles suite à mon intention de réduire au minimum ma relation avec cette banque et que j’ai commencée à mettre œuvre.
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Re: BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar aluyetanet » Dim 21 Déc, 2008 à 20:43:26

Bonjour

Ne pensez vous pas qu'un courrier recommandé à l'agence s'impose ?

Comme vous n'aurez certainement pas de réponse écrite, il faudra passer ensuite à un courrier au siège de la banque. Laquelle dépêchera certainement un controle sur place.

J'ai traité récemment un cas identique, il doit y avoir un truc pour que l'employé de banque n'entende pas raison, sauf quand le controle débarque.

Bonne journée
aluyetanet
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Re: BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar eagle4 » Dim 21 Déc, 2008 à 21:11:26

aluyetanet a écrit:Ne pensez vous pas qu'un courrier recommandé à l'agence s'impose ?

J'ai envoyé un courrier en RAR le mardi 16/12 mais je n'ai obtenu effectivement que des réponses par mail comme celle figurant dans mon précédent post.
aluyetanet a écrit:Comme vous n'aurez certainement pas de réponse écrite, il faudra passer ensuite à un courrier au siège de la banque. Laquelle dépêchera certainement un controle sur place

Suite à mon refus d'accepter ses justifications mon conseiller m'a informé vendredi qu'il avait de lui-même transféré "ma plainte" au service client de la BPSO à BORDEAUX. Est-ce parce qu'il se sent sûr de lui où parce qu'il préfère ne pas se désavouer lui-même et préfère que ce soit sa hiérarchie qui le fasse (ca me semble un peu débile de préférer cà), l'avenir me le dira ?

aluyetanet a écrit:J'ai traité récemment un cas identique, il doit y avoir un truc pour que l'employé de banque n'entende pas raison, sauf quand le controle débarque.

En dehors de menasser (la bonne ortographe est censurée ???) de porter l'affaire en justice (ce que j'ai déjà fait) je ne vois pas bien autre chose puisqu'il a refusé une fois pour toutes de reconsidérer sa position. Mais je suis évidemment preneur de toute suggestion alternative.
eagle4
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Re: BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar chklovski » Dim 21 Déc, 2008 à 21:38:11

Bonsoir
Après toute cette lecture passionnante,il me semble que notre ami
eagle 4,sait parfaitement de quoi il parle,et n'a en fait d'autres besoins
que de "s'amuser un peu
Vous avez dit TROLLER??
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Re: BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar eagle4 » Dim 21 Déc, 2008 à 22:29:30

chklovski a écrit:Bonsoir
Après toute cette lecture passionnante,il me semble que notre ami
eagle 4,sait parfaitement de quoi il parle,et n'a en fait d'autres besoins
que de "s'amuser un peu
Vous avez dit TROLLER??

Pas très sympa de considérer les choses comme cela. Je ne cherche ni à créer de polémique, ni encore moins à m'amuser car croyez moi je préfèrerais passer mon temps à faire autre chose. Je suis simplement scandalisé par l'attitude de ma banque (pas tant par le montant que par le principe de la pénalité appliquée que j'assimile à une (censuré)) et je souhaite simplement trouver sur le forum des avis confortant ou infirmant ma position. Il me semble que c'est fait un peu pour çà non ? Moi je considère avoir épuisé les voies de négociation mais j'ai compris vous avez probablement un avis contraire. C'est bien d'être un sage et de savoir garder du recul mais admettez que ce n'est pas forcément seulement ce qu'on attend comme aide. Et si je sais de quoi je parle c'est simplement que depuis plusieurs jours je retourne ce problème dans tous les sens en essayant de comprendre l'argumentation de la banque et formaliser au mieux celle que je devrai employer si je vais en justice. Et la participation à ce forum m'y aide. Peut-être aussi, en toute modestie, que mon cas peut servir à d'autres car les banques ne sont pas des enfants de choeur.
Sans rancune j'espère
Modifié en dernier par eagle4 le Ven 26 Déc, 2008 à 11:57:49, modifié 1 fois.
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Re: BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar Stunt38 » Lun 22 Déc, 2008 à 12:34:10

on n'est pas la pour dire aux gens "mon pauvre vous n'avez pas de chances" mais plutôt pour chercher à aider les membres dans leur démarche de négociation/judiciaire si un abus est constaté.

dans votre cas ça va être dur de mener l'affaire en justice car ça relève plus de la négociation co. avec la banque.

puisque vous ne pouvez pas négocier avec votre conseiller il faut donc agir au niveau supérieur et relancer régulièrement le siège si vous voulez obtenir gain de cause et ausi en parler au médiateur, je ne vois pas d'autres solutions.

Cdt
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Re: BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar Sam2004 » Lun 22 Déc, 2008 à 17:18:09

Bonsoir.

eagle4 a écrit:Tout s’est bien passé jusqu’en Octobre mais il se trouve qu’en Novembre le dernier jour calendaire était un dimanche et que dans ce cas, pour des raisons de système informatique d’après mon conseiller, les factures de carte bleue ont été portées au CC le vendredi 28 (mais bien avec la date de valeur du 30/11).


Dans quel document est il stipulé que si le dernier jour calendaire du mois est un samedi, dimanche ou jour férié, le prélèvement est avancé au dernier jour ouvrable précédent :?:

Et le dernier jour ouvrable serais le samedi 29 et non le vendredi 28.

Le dernier jour du mois n'a pas a tenir compte de soit disant "raison informatique"
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Re: BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar eagle4 » Lun 22 Déc, 2008 à 22:21:20

Sam2004 a écrit:Dans quel document est il stipulé que si le dernier jour calendaire du mois est un samedi, dimanche ou jour férié, le prélèvement est avancé au dernier jour ouvrable précédent

Oui justement c’est une bonne question et je viens de relire une fois encore mes contrats et la seule chose que j’ai trouvée concernant le débit des factures carte bleue est un article des Conditions Générales de Fonctionnement qui stipule : « Le titulaire du compte et /ou de la carte doit s’assurer que le jour du débit des règlements par carte , le compte présente un solde suffisant et disponible » Aucune référence à des dispositions particulières du type « si la fin mois est un jour non travaillé… » ni non plus dans les conditions particulières.
Du coup ca ma fait penser à une autre question :idea: : quand un mouvement de débit est enregistré sur le compte courant un jour J avec une date de valeur du surlendemain le débit a-t-il lieu le jour de l’enregistrement du mouvement ou le jour de la date de valeur (ce qui me semblerait logique sinon à quoi sert la date de valeur)? Dans le second cas je ne devrais pas avoir de difficulté à faire valoir mon droit mais comment en être sûr ? Et dans le premier cas ne pourrais-je pas jouer sur les mots et, puisqu’on parle dans l’article de jour (et non pas de d’instant) ou le mouvement est enregistré, dire que, conformément à l’article en question, le jour du débit mon compte est approvisionné. C’est limite mauvaise foi (voire plus) mais après tout pourquoi ne pas utiliser les mêmes armes qu’eux. ?
Je ne voudrais pas énerver davantage notre ami CHKLOVSKI :oops: mais un avis sur ce point m’aiderait bien. Merci d’avance
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Re: BPSO : frais d'intervention injustifiés (j'espère)

Messagepar DEBEME » Lun 22 Déc, 2008 à 23:00:05

le débit a-t-il lieu le jour de l’enregistrement du mouvement ou le jour de la date de valeur (ce qui me semblerait logique sinon à quoi sert la date de valeur)?


J'ai déjà répondu, mais visiblement vous n'avez pas envie de comprendre. Vous entretenez un flou artistique entre les dates de valeur et les dates de journalisation en mélengeant savament l'un et l'autre dans le sens qui justifie votre discours.

Je vais finir dans le camp de CHKLOVSKI.
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