CAISSE D'EPARGNE, facturation d'un prélèvement automatique

Frais bancaire, agios, commissions, rejet de chèque, fichage (FCC, FICP), épargne, placement, bourse, gestion de patrimoine, assurance-vie, informations, etc.

CAISSE D'EPARGNE, facturation d'un prélèvement automatique

Messagepar Soleane » Mer 12 Oct, 2005 à 08:35:56

Bonjour,

Encore un soucis avec la CE... Ils m'ont facturé ce mois-ci 8e de frais de mise en place de prélèvement automatique... J'ai vérifer et c'est bien la première fois qu'ils me font ça !

Cela concerne je pense France Télécom (en prèlévement depuis avril :shock: ), je n'ai pas fais d'autre PA depuis.

J'ai lu que ces frais étaient autorisé depuis aout 2003, mais je n'en trouve aucune trace même sur légifrance. De plus, j'ai aussi lu que ces frais ne s'applique pas pour les administrations, et France Télécom est cité en exemple.

Un spécialiste bancaire saurait m'en dire plus ? J'aimerai avoir des info pour argumenté un courrier.

Ils commencent à sérieusement me fatiguer dans cette banque...
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Messagepar JG » Mer 12 Oct, 2005 à 19:15:27

Bonjour,

C'est la première fois que j'entends parler de ce genre de frais. Je pense qu'effectivement la Caisse d'Epargne abuse. Nous en faisons une news ce jour.

Cordialement,

Joël Guillon
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Messagepar Soleane » Mer 12 Oct, 2005 à 19:52:12

De mes recherches, il en ressort que bcp de banque le pratiquent ! Pas à tous leurs clients apparement, et il est possible de se faire rembourser sans trop de difficultés.

Sauf que ma banque considère que je n'ai aucun droit du tout, étant interdit bancaire, c'est pour ça que je cherche une argumentation solide pour ma letre.
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Messagepar oliv98 » Jeu 13 Oct, 2005 à 15:34:08

Bonjour,

vous dites que ces frais sont autorisés depuis Aout 2003 :
Avez vous ouvert votre compte apres cette date ?
Avez vous signé un papier qui stipulait ces frais ?

Si vous avez répondu non aux 2 questions que je viens de vous poser alors ils n'ont aucun droit de vous facturer ces frais !

Les conditions générales d'un compte ne sont valables que si elles ont été acceptées par le client : même le faits de le spécifier sur le relevé de compte ne veut pas dire que le client l'a accepté !! Dc si la banque ne vous a rien fait signer depuis l'ouverture du compte alors les conditions générales en vigueur restent celles de l'ouverture du compte !!

Si ils insistent : demandez leur de vous montrer l'endroit ou c'est spécifié dans les conditions générales que vous avez signé.

Pour infos : je me suis battu avec une banque sur ce point et j'ai fini par avoir gain de cause.

Cordialement.

PS : voir décisions de justice sur http://www.afub.fr
oliv98
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Messagepar jeje37 » Jeu 13 Oct, 2005 à 16:58:48

Bonjour,

Ah bon France telecom une administration? Je ne savais pas, j'ai quand même un tres grand doute sur ce qualificatif "d'administration"! A mon avis c'est une erreur ou une incompréhension de votre part.

Moi ce genre de frais ne me surprend pas, ils sont libre de faire les prix qu'ils veullent tout abusant tres grandement sur le dos du client.

[quote]vous dites que ces frais sont autorisés depuis Aout 2003 :
Avez vous ouvert votre compte apres cette date ?
Avez vous signé un papier qui stipulait ces frais ?

Si vous avez répondu non aux 2 questions que je viens de vous poser alors ils n'ont aucun droit de vous facturer ces frais !

Les conditions générales d'un compte ne sont valables que si elles ont été acceptées par le client : même le faits de le spécifier sur le relevé de compte ne veut pas dire que le client l'a accepté !! Dc si la banque ne vous a rien fait signer depuis l'ouverture du compte alors les conditions générales en vigueur restent celles de l'ouverture du compte !! [/quote]

Attention n'allez pas trop vite en besogne, les raccourcis sont trop peu clairs.

Quant on ouvre un compte courant on recoit un imprime que l'on signe où il y a la mention que l'on a pris connaissance des conditions des prix et des conditions des services pour le compte ci-nommés. Des petites exceptions chez certaines enseignes où le client se voit ouvir un compte forcé sans son consentement ecrit, la banque n'a rien à exige à l'necontre de celui-ci, c'est cela ce que vous pensiez dire Oliv98?

Il y a TRES souvent dans ce genre de contrat des banques l'autorisation de la banque de faire la modification de ses prix et des fois le service sur le compte, certaines fois il n'y a aucun tarif de specifié sur le compte donc tout est gratuit pour le client.

Vous parlez de cela:
[quote]Les conditions générales d'un compte ne sont valables que si elles ont été acceptées par le client : même le faits de le spécifier sur le relevé de compte ne veut pas dire que le client l'a accepté !! Dc si la banque ne vous a rien fait signer depuis l'ouverture du compte alors les conditions générales en vigueur restent celles de l'ouverture du compte !![/quote]
Pour vous c'est quoi des conditions generales?
Pcq je ne suis pas d'accord, repportez vous à la loi MURCEF et à la tacite acceptation et aussi voyez les delais de réclamation dans cette meme loi et dans les contrats des banques (erreur: minimum 1 mois, faute: 10 ans)
Attention. Il ne faut pas tout confondre.

Bye
jeje37
 

Messagepar Soleane » Ven 14 Oct, 2005 à 07:48:22

Et puis entre temps, j’en avais parlé à ma soeur, qui elle aussi a eu pas un mais trois prélèvements de 8 euros de la Caisse d’Epargne.
J’ai donc attendu ses explications car elle devait aller se renseigner directement à la banque.

Hé bien en fait ce n’est rien d’autre qu’une nouvelle “loi” de la Caisse d’Epargne qui est en vigueur depuis début août.
Mais qui l’a votée ????

Alors qu’est-ce que c’est que cette fichue “loi” ?

Bien entendu vous pouvez toujours faire comme moi et chercher sur leur site internet vous ne trouverez rien.

Hé bien c’est tout simplement que la Caisse d’Epargne a décidé de facturer tous les prélèvements (sauf les administratifs) qui sont effectués directement sur les comptes de ses chers clients (bien entendu ce sont des prélèvements que nous avons autorisés).

Ce qui veut dire que si vous êtes abonnés à club-internet comme moi et que vous êtes prélevés automatiquement sur votre compte et bien la Caisse d’Epargne va vous “piquer” 8 euros par an pour ce prélèvement.

Alors si en plus (comme ma soeur) vous avez la carte pass, le forfait de votre téléphone portable et bien vous paierez trois fois 8 euros par an (car 3 organismes différents prélèvent ce que vous leur devez directement sur votre compte).

INADMISSIBLE, non ? et cela bien sûr sans avoir trouvé juste de prévenir ses clients avant de se servir sur les comptes.

Par contre, tous les prélèvements administratifs comme le loyer, l’eau, le gaz, l’electricité, les impôts, le téléphone (France Télécom), etc ne sont heureusement pas facturés.
Alors que faire ?

Dans un premier temps, faîtes comme ma soeur..
Allez dire à la Caisse d’Epargne que c’est inadmissible de se moquer des gens comme ça et vous obtiendrez peut être le remboursement de tous les 8 euros qui vous ont été prélevés.

Mais sachez que ma soeur a fait passer qu’elle travaille au tribunal et qu’elle allait poser la question de savoir s’ils avaient le droit de faire cela sans prévenir les clients.
Peut être que oui peut être que non mais dans tous les cas ils ont remboursé les 24 euros qu’ils lui avaient pris… (par peur ?)

De même, en ce qui me concerne, mes parents (qui ont procuration sur mon compte) ont réussi à faire en sorte que l’on me rende les 8 euros que l’on m’avait pris ;-)
Je surveille et vous redis si ce n'est pas le cas.


Voilà d'ou viennent les rares infos que j'ai pu pêcher (sources site ciao.com).

En cherchant sur google "prélèvement automatique aout 2003" on ne trouve que la proposition de loi pour payer ces impots de cette façon.

Je ne peux pas faire jouer le fait d'avoir plusieurs comptes, je n'en ai plus qu'un, les 3 livrets que j'ai ouvert en 7 ans ont été cloturé, j'en avais marre que malgré la loi, ils prèlévent des sous dessus pour les mettre sur mon compte et finalement me les piquer en frais.

Je réponds sur ce post pour la question sur l'autre :
La CE facture la mise en place d'un prelevement automatique, OK, mais le fait elle pour le maintien en place d'un prelevement automatique (fai, impots, edf/gdf, france telecom...) qui est deja en cours?

Je suppose que ces frais s'appliquent à France Telecom, en prélèvement depuis avril, premier prélèvement fin mai. A savoir : un seul de ces 3 prélèvements ont été accepté par ma banque, en mai, et je viens de révoquer ce prélèvement auprès de FT, entre les rejets et les frais de mandats ça me coutait trop cher (en cas de relance, ces messieurs m'envoient pas de TIP pour payer).

Voici comment ça apparait sur mon relevé ce mois-ci :
12/10/05 TIP EDF/GDF CENT 90,00 EUR => c'est mal mais ce TIP n'est ni signé, ni daté, je voulais voir si ça passerai...
10/10/05 FACT AUTOR PRELV 8,00 EUR => date valeur au 10/10/05
10/10/05 RETRAIT CB 07-10
10/10/05 BANQUE REVILLON => en PA depuis 3 ans
07/10/05 FRAIS DE TENUE D 3,00 EUR
06/10/05 RETRAIT CB 05-10
06/10/05 FACET => en PA depuis 3 ans
05/10/05 COM INTERVENTION 8,00 EUR => date de valeur au 03/10/05
04/10/05 AOF ALLOCATAIRES
03/10/05 FRAIS REJET PREL 38,40 EUR => dont rejet FT
03/10/05 FACT CARTE RET N 19,00 EUR


A savoir : mon compte était débiteur dès le 3, lorsque miraculeusement ils ont trouvé les sous pour me faire payer ma carte de retrait, mais qu'ils ont attendu le 5 pour prendre une commission sur les rejet du 03.
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Messagepar ailys-it » Mar 18 Oct, 2005 à 14:03:17

Bonjour,


En faisant une recherche je me souviens d'un litige :

http://forum.lesarnaques.com/viewtopic.php?t=7606


C'est regrettable de tels frais !!!!
Mais quand on voit qu'une banque fait payer les moyens de paiement en France, je dis : :(
ailys-it
 

Messagepar Soleane » Mar 18 Oct, 2005 à 14:15:22

J'avais vu ce topic, il m'a fait connaitre Ciao (d'ailleurs je prépare de façon très attentionnée et minutieuse un avis sur ma banque... :twisted: )

quand au moyen de paiement, je n'en ai pas, je suis facturé pour une malheureuse carte de retrait, j'attend tjr leur doc sur "l'offre de services de base", rendu obligatoire par le gouvement à tous les établissements bancaires au premier octobre. Ils trainent sérieusement des pieds... Va falloir que je passe au recommandé pour avoir cette doc à mon avis ! :evil:

D'ailleurs, vu le mal que j'ai à l'obtenir, y-a-t-il un organisme officiel auprès de qui me plaindre si la CE ne m'envoie pas cette doc ?
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Messagepar Soleane » Mer 19 Oct, 2005 à 08:39:24

Bien, je prépare donc mon courrier avec le communiqué de Thierry Breton http://www.minefi.gouv.fr/presse/communiques/c0507011.htm.

J'en profite pour demander des explications sur ces fameux frais de mise en place de prélèvements.

Je vous tiens au courant de la suite !
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Attention : prélèvements TEOZ

Messagepar bluz » Jeu 20 Oct, 2005 à 09:51:58

Bonjour à tous,

Je viens de m'inscrire et pose un premier "coup de gueule" dans ce post contre les pratiques de la banque X (dont je ne citerai pas le nom because j'ai pas envie qu'on ferme un autre espace de libre expression comme le souligne la charte de ce site :wink:) concernant un prélèvement.

J'ai un crédit TEOZ jeunes, (eux je peux les citer, puisque ils ne font pas aprtie de la banque X contre qui je râle ici, d'après cette dernière) et dont les conditions indiquent qu'un remboursement mensuel du crédit est obligatoire avec un plancher fixé à 15€ minimum.

Depuis que je rembourse ce crédit, j'ai choisi de payer 60€par mois. Par contre, ce mois-ci, ce prélèvement de 60€ m'a fait dépasser mon autorisation de découvert chez la banque x.

Je reconnais que j'aurai du prendre mes dispositions en demandant à TEOZ de ne prélever que les 15€ minimum requis, ce qui m'aurait permis de ne pas dépasser mon découvert autorisé.

La banque y gagne puisque non seulement je paye les intérêts du crédit, mais également des frais d'agios.

J'ai voulu négocier avec ma conseillère (qu'on m'a présenté pour l'occasion, 4 ans après l'ouverture de mon compte..)
car j'estime que quand la banque me prend des frais d'agios pour couvrir des impayés tièrce partie, je suis tout à fait ok, mais lorsque c'est la banque qui me met dans le rouge (même si, je le répète, je sais que je n'avais qu'a prendre mes dispostions)
ils pourraient, pour afficher un bon relationnel, me faire une petite faveur qui ne leur coûte rien et ne pas me compter des frais d'agios étant donné que c'est un virement interne à la Banque et qu'ils se prennent déja des intérêts sur le crédit (faut pas être trop gourmand, sinon, mes noisettes, je les mets ailleurs que chez l'écureuil).

Cependant, la conseillère qui n'a jamais pris contact avec moi pendant 4 ans m'a reçu pour cette preimère fois comme un malpropre, et m'a dit que je n'avais qu'a prendre un comptable pour gérer mon compte (c'est vrai qu'en étant à découvert, je peux largement m'en payer un! C'est dire l'attention qu'elle porte à la situation de ses clients) et que TEOZ et la Banque X, ce n'est pas la même chose. TEOZ serait donc un organisme indépendant partenaire de la Banque X et qu'elle ne peut rien faire.

Après quoi, en cherchant sur Internet, j'ai constaté que contrairement à son propos, TEOZ fait bien partie du groupe Banque X. J'ai été pris pour un imbécile et reçu comme un malpropre. Relation clientèle = 0.

Je ne conteste donc pas sur la nature et la cause des faits, c'était à moi de veiller a diminuer la somme du prélèvement automatique puisque j'en avais la possibilité par téléphone ou par courrier, mais je poste quand même sur ce forum non pas pour demander une solution, mais simplement pour souligner le manque de qualité des relations et de compréhension de la part de ce(s) grand(s) groupe(s) bancaire(s) avec les "petits comptes" .
J'estime que pour trente euros de frais d'agios, j'en ai plus besoin qu'eux en ce moment et pour cette modique somme, nous aurions pu nous arranger à l'amiable, ils préfèrent "s'accrocher" à 30 €uros comme des morpions et sont en train de perdre un client. De plus, lorsque vous signez un contrat TEOZ, méfiez vous bien car après on vous fera le coup du "TEOZ, c'est pas la Banque X" en cas de litige..Donc si vous ouvrez un compte dans votre agglomération dans l'espoir d'avoir une relation de proximité avec votre conseiller financier et pour obtenir un crédit VRAIMENT souple, c'est pas avec la Banque X qu'il faut voir.
bluz
 

Messagepar mrpochpoch » Jeu 20 Oct, 2005 à 10:27:32

Votre conseillère vous a dit que vous ne saviez pas gérer votre argent !!! Démontrez lui le contraire, Changez de banque !!! :wink:

Quand ils vous appelleront pour connaitre la raison de votre départ, vous leur répondrez que, comme apparemment vous n'étiez pas assez bon gestionnaire pour avoir de l'argent chez eux, vous avez préféré aller dans un autre organisme moins à cheval sur vos qualités de gestionnaire !! :lol:
mrpochpoch
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Messagepar Soleane » Jeu 20 Oct, 2005 à 11:31:56

mais simplement pour souligner le manque de qualité des relations et de compréhension de la part de ce(s) grand(s) groupe(s) bancaire(s) avec les "petits comptes"


Je suppose que si vous continuez sur mon post, c'est que nous avons un débiteur commun ! Ce sont nos comptes, les "petits compte" qui font vivre cette banque (et sans doute des autres...). Ce mois-ci, ils m'ont pris plus de 60e, si mon compte avait été approvisionnés, il aurait pris 0e... Multiplié par le nombre de gens qui ont des petits soucis de trésorerie en fin de mois, ça laisse imaginé l'argent qu'ils engrangent...

Quant aux conseillers, c'est la valse, en 12 ans, il n'y en a qu'une qui m'a appelée, parce qu'elle débutait sa carrière et avait sans doute une vision romantique du monde bancaire. C'était aussi les rares temps ou il restait de l'argent sur mon compte en fin de mois. Là, on vous reçoit bien, on prend de vos nouvelles...
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Messagepar jeje37 » Sam 22 Oct, 2005 à 21:59:02

Bonsoir,

C'est une chose bien connue on ne prête qu'aux riches!

Bye
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Messagepar Soleane » Ven 25 Nov, 2005 à 09:51:03

Soleane a écrit:Bien, je prépare donc mon courrier avec le communiqué de Thierry Breton http://www.minefi.gouv.fr/presse/communiques/c0507011.htm.

J'en profite pour demander des explications sur ces fameux frais de mise en place de prélèvements.

Je vous tiens au courant de la suite !


Bonjour,

Je fais un petit up, je n'ai toujours pas eu de réponse de ma banque, ni pour la facturation du prélèvement, ni pour la carte de paiement.

Je vais cet après midi à la banque de france pour accéder à mes données (nombre et montant des chèques rejetés, moi j'en compte 3, ma banque 4), et je vais en profiter pour leur demandé leur avis sur cette carte de paiement pour laquelle je n'ai pas de nouvelles.

Comme je vais payer mes timbres amendes, je n'ai plus besoin de cette carte, mais ça m'agace de ne pas avoir de réponses.

Pour suivre à ce que je voulais faire, je vais, dès que j'ai le courrier de défichage, aller ouvrir un compte à la poste.

Tiens, je remarque que leur grille tarifaire ne donne pas le montant de la main-levée d'IB... Je vais encore avoir une surprise !!!

Je fais mes démarches et continue de vous tenir au courant, cela servira sans doute un jour à quelqu'un d'autre.
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Messagepar JLENNON » Jeu 08 Déc, 2005 à 22:30:42

En effet, mon crédit agricole pratique cette méthode depuis 1 an : somme d'argent prélevé pour toute nouvelle ouverture de prélèvement automatique.
(c'est environ la meme somme que vous)

Surtout, ne vous dégonflez pas, dites que vous etes client depuis xx années, avez xx comptes chez eux et que s'ils veulent rien faire vous pourriez aller voir ailleurs.

Pour moi ça a fonctionné...Ils m'ont remis l'argent prélevé ! Demandez à parler à votre conseiller ou à la direction...(le guichet peu rarement prendre cette décision)

Cordialement
Le mien aussi et pas plus tard que le mois dernier!

J'ai appelé l'agence et ils m'ont dit que ça venait de sortir avec la nouvelle convention de compte! Mais pas de trace de ce truc nul part!

A l'origine il s'agissait d'une ouverture de compte avec carte Auchan dont les frais de mise en place de 8€ étaient gratuits la première année (et renseignement pris auprès d'Auchan, c'est bien le crédit agricole qui facture ce machin!).


Par contre, pour la mise en place du prélèvement mensuel pour le forfait du portable du mois dernier: pas de 8€ en moins sur le compte. Pas logique même si je préfère ne rien payer! A moins que le coup de téléphone ait dissuadé l'agence; mais à ce moment là, qu'ils me rendent les 8 premiers euros!

Je vais d'ailleurs essayer de les récupérer tiens!
JLENNON
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