La Caisse Epargne fait traîner le remboursement fraude CB

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La Caisse Epargne fait traîner le remboursement fraude CB

Messagepar velvet6981 » Mer 10 Fév, 2010 à 17:20:59

Bonjour,

Je me permets aujourd'hui de vous contacter pour avoir vos conseils quant à ma situation.

Voilà toute l’histoire :

En mars 2009 (oui je sais ça date), je constate une utilisation frauduleuse de ma CB (environ 1200 euros, j’ai un joli découvert). Je contacte ma conseillère par mail, fait opposition, puis envoie un courrier à ma conseillère, tente de la joindre par téléphone, mais elle ne répond jamais. C’est d’autant plus curieux que lorsque mon frère avait voulu faire un achat conséquent lors de vacances au Portugal, il avait reçu un coup de fil pour confirmer la transaction. Mes parents vont se renseigner à l’accueil de mon agence car je suis loin de chez moi pour cause de stage de fin d’études.
Après quoi je porte plainte, remplis le dossier de fraude pour les services bancaires.
Le monsieur de l’accueil a dit à mes parents de rapporter le dossier complet à l’accueil, ce qu’ils font. C'était le 21 avril.
Je reçois peu après la carte de visite de ma nouvelle conseillère Caisse d’épargne.

Le 27 juillet je reçois un accusé de réception des services bancaires.
Fin novembre, ne voyant rien venir et n’étant pas au courant des délais, je téléphone au numéro figurant sur l’accusé de réception des services bancaires. On m’annonce qu’il n’y a aucune réponse du centre national, ce qui est anormal. Mais quelque chose a été enregistré le 21 octobre, je ne sais pas quoi. On me conseille d’appeler mon agence.
Ma confiance est vraiment sérieusement entamée : pas de contrôle des transactions (en tant qu’étudiante il est inhabituel que je dépense autant), pas de réponse de ma conseillère, silence radio tout le temps…
J’appelle donc ma conseillère (que je n’ai jamais rencontrée) pour parler de ce problème. Elle m’assure qu’elle aura plus d’infos la semaine suivante.
Je la (supprimé)e de coups de téléphone la semaine suivante pour savoir où ça en est, elle me rappelle et m’assure que le nécessaire sera fait sous les plus brefs délais. Elle me dit que le directeur d’agence, dont je lui arrache le nom, est en charge personnellement de mon dossier.

En décembre je profite d’un déplacement pour aller en personne à l’agence demander à parler au directeur. C’est le directeur adjoint qui me reçoit. Il me dit qu’il est anormal que le dossier ait mis tant de temps à être transmis, qu’il ne comprend pas, que l’assurance refuse de rembourser car le délai est dépassé, que c’est l’agence qui va me rembourser, dans la première quinzaine de janvier 2010 car ils n’ont pas pu le faire passer dans l’exercice 2009, et que si ma conseillère ne m’a pas répondu c'était parce qu’elle avait changé d’agence.
Au cours de la première quinzaine de janvier j’ai un message du directeur adjoint sur mon portable : le remboursement sera retardé. Pas de date, pas de raison.
J’aimerais aujourd'hui leur mettre un peu la pression, parce que ça commence à bien faire !

Que me conseillez-vous ? Un coup de téléphone, une lettre recommandée ? Faut-il que je les (censuré) d’aller voir la Banque de France, que je leur cite un texte de loi, que je les (censuré) de porter plainte, de changer de banque ?

Merci de votre réponse.
Cdt
velvet6981
 

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Re: La Caisse Epargne fait traîner le remboursement fraude CB

Messagepar chklovski » Mer 10 Fév, 2010 à 17:58:43

Bonjour
En attendant d'autres réponses,les informations de ce topic,pourraient certainement vous aider
cartes-bancaires/fraude-carte-bleue-t74090.html
A+
Corddialement
chklovski
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Re: La Caisse Epargne fait traîner le remboursement fraude CB

Messagepar velvet6981 » Mer 10 Fév, 2010 à 20:38:21

Merci pour le lien.
J'ai regardé la lettre et voulu en savoir plus sur les articles du code monétaire et financier.
Eh bien il y a écrit sur cette page : http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/60-code-monetaire-et-financier/154514/article-l132-4 que l'article L 132-4 est abrogé et en vigueur jusqu'au 1er novembre 2009.
Est-il toujours possible d'utiliser cette lettre-type ?
Et surtout est-ce que nous sommes moins protégés par la législation du coup ? ça m'interroge...
@ bientôt
velvet6981
 

Re: La Caisse Epargne fait traîner le remboursement fraude CB

Messagepar Stunt38 » Jeu 11 Fév, 2010 à 11:48:13

Bonjour,

non justement, le code a été modifié, la version à jour et qui sert souvent de référence ici est celle que l'on trouve sur légifrance (site gouvernemental)

Article L133-18 et suivants ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20100211

le L133-18 précise notamment :
En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'Etat (1) où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

Le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d'une indemnité complémentaire.


le L133-19 précise des points importants (attention aux exclusions mentionnées à la fin de l'article : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9887796059E0525FBF9B79D882EEEF73.tpdjo11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000020861593&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20100211


Pour le délai je me baserais sur le L133-18 qui dit que "le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée "


Perso je suis actuellment dans le même cas avec une utilisation frauduleuse CB internet suite à une perte (mais c'était la semaine dernière).
les délais de remboursement (à ma banque) sont de 72h suivant la réception de toutes les pièces justificatives, cad le jour et la nuit comparé à la tienne.


procédures conseillés par la suite :

- lettre recommandé avec AR au siège de la banque et au directeur d'agence (en rappelant les évènements) de payer sous huitaine (date de réception de l'avis de réception faisant foi) toutes les sommes prélevés frauduleusement en vertu de l'article L133-18 et suivant du code monétaire et financier
- copie de cette lettre à l'AFUB et la DGCCRF (en le mentionnant dans les lettres à la banque)

Ils devraient réagir assez rapidement ;)

en parallèle tu peux contacter une permanence juridique pour voir quelles autres possibilités s'offrent à toi si le dossier traine encore.

Bonne chance, tiens nous au courant !

Cdt
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Re: La Caisse Epargne fait traîner le remboursement fraude CB

Messagepar velvet6981 » Jeu 11 Fév, 2010 à 16:48:08

Merci beaucoup stunt38

Du coup j'ai repris le modèle de lettre en ajoutant la mention "Copie à : " ; j'ai aussi remplacé "l'article L 132-4 et L132-5" par "L 133-18 et suivants" ainsi que le délai de 30 jours par un délai de 8 jours. Le tout envoyé bien en recommandé avec AR.
J'ai aussi envoyé des copies de la lettre à la délégation régionale de l'AFUP et la Direction Régionale CCRF.

J'espère que ce sera bientôt suivi d'effet... Je vous tiendrai bien sûr au courant.

En tout cas merci aux personnes qui m'ont répondu en particulier, et en général à toutes celles qui aident les gens à faire valoir leurs droits...
velvet6981
 

Re: La Caisse Epargne fait traîner le remboursement fraude CB

Messagepar velvet6981 » Lun 01 Mar, 2010 à 15:08:51

Bonjour à tous,

Je vous tiens au courant des effets de ma lettre AR à mon agence (je l’aurais fait plus tôt sans des problèmes de connexion Internet).

Alors j’ai envoyé la lettre un jeudi, et le directeur adjoint de l’agence m’a appelé le mardi suivant pour me dire qu’il transmettait mon courrier en espérant que ça fera bouger les choses plus vite (ce qui est quand même bizarre étant donné que c’était l’agence qui devait me rembourser, alors transmettre à qui ?). Il ajoute qu’il me rappellera en début de semaine suivante, donc ils ont quand même un peu égratigné le délai de 8 jours que j’avais fixé dans la lettre.
Entre-temps j’ai reçu un courrier de la direction régionale CCRF m’indiquant quels étaient mes recours, à savoir dans mon cas saisir le juge de proximité.
Et puis le mardi suivant en fin d’après-midi, le directeur adjoint m’appelle pour me dire que le virement a été fait. Je vérifie le lendemain matin, c'était vrai.

Donc un grand merci à ceux qui m’ont conseillée !
velvet6981
 


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