www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

[malikantoine]

Bonjour,

Les faits :
En août 2014 je loue un appartement au bord de la mer.
Loyer 450€ la semaine.
Je règle la somme en espèces avec un chèque de caution (non signé) de 450€

"dans ma poche au cas ou il me serait demandé"

(modification)
Je décide de me rétracter (propriétaire louche et appartement très mal placé entre autre) au bout de 20 min.
Le propriétaire revient, me restitue les 450€ en espèces. Fin de l'histoire. Je ne m'aperçois pas que je n'avais plus le chèque.

Le 21 aout 2014 je vois un chèque se présenter de 450€...(je m'aperçois alors que je l'ai égaré)
j'appel immédiatement le banquier pour faire opposition. De plus,je n'avais pas la provision sur mon compte, Ce qu'il fait, la date de l'opposition du dit chèque est donc du 21 aout 2014.
Le chèque a été rejeté faute de provision, mon banquier me dit de constituer la provision afin de ne pas être interdit bancaire, ce que je fait.
Il me dit que je devrais récupérer la somme dans 1 ans et 1 semaine.

Nous sommes le 12 novembre 2015, et j'apprends par mon banquier que le chèque a été payé avec la provision que j'ai fait.
Que dois-je faire?
Je n'ai pas pensé à porter plainte à l'époque car je me suis dit qu'il y avait une opposition dessus donc il n'y aurait aucun souci.
Comment un chèque peut-il être payé alors qu'il y a une opposition dessus????c'est scandaleux.

Merci de vos réponses

[O'Taquet]

Bonjour,

Location auprès d'un particulier ? Que dit le contrat de location ?

Concernant le chèque, le motif ( rétractation) pour formuler une opposition n'est pas recevable. Quand on émet un chèque il faut s'assurer que le compte soit approvisionné. Cette situation est normale.

Cordialement

[malikantoine]

Bonjour,

Je n'ai émis aucun chèque, puisque pas signé
aucun contrat de location n'a été signé. Juste un récépissé avec écrit paiement en espèces de 450€ avec ma signature et celle du proprio
Sauf que, je n'ai pas signé ce chèque. Donc utilisation frauduleuse non? et pourquoi a t il été encaissé?

[O'Taquet]

Pourquoi avoir modifié votre récit à deux reprises !?

[malikantoine]

J'ai fait une erreur, je n'ai absolument rien à cacher. D'ailleurs je précise "modification"
Je suis allé déposer plainte à la police aujourd'hui.
Même la brigade financière était étonnée que la banque ait payé ce chèque....
J'ai le papier de l'opposition et celui de la provision pour le chèque. J'attends le scan du chèque maintenant.

Donc, les banques paient les chèques de ses clients quand il y a opposition. Et ça ne choque personne.
Je ne suis certainement pas de mauvaise fois. Vu mon métier, ce ne serait pas dans mon interet

[malikantoine]

J'ai l'impression d'avoir affaire au procès du plaignant ici...
Je me suis trompé dans les faits, je corrige en le précisant.
Maintenant, si cela ne choque personne sur "lesarnaques.com" que des gens imitent des signatures, encaissent des chèques sur lesquels il y a opposition, c'est que je me trompe de site

[O'Taquet]

Pour quel motif avez-,vous fait opposition ?

Cdt

[O'Taquet]

J'ai l'impression d'avoir affaire au procès du plaignant ici...
c'est que je me trompe de site

Vu les modifs bien choisies, oui il n'y plus de doute. Vous vous êtes trompés de forum.

Cela dit, si on peut poursuivre cette discussion sereinement, je reste disposé à vous répondre.

Cordialement

[Administratrice 1]

Bonjour

L opposition a été faite à quelle date ?
Avant ou après la présentation du chèque ?

Ce chèque a été donné comme caution ?

Vous avez décidé de ne pas prendre la location ?

Que disait votre contrat ?

Désistement, pénalité etc

Cordialement

[malikantoine]

L'opposition date du 21 aout 2015. le même jour ou s'est présenté le chèque.(j ai fait opposition quand j'ai vu que le chèque était en paiement sur mon compte)

La caution ne m'a pas été demandée, donc je n'ai pas donné le chèque.

je n'ai pas pris la location car le logement ne semblait pas appartenir au proprio (qui paraissait être de la communauté du voyage) et des gens "zonaient" au pied de l'immeuble

Aucun contrat de location. Seulement un récépissé de paiement de 450€ en especes date du 17.08.2014.

Motif de l'opposition "perte de chequier" (c'est ce que m'a dit mon conseiller à la banque)

Précision : le chèque n'est pas passé sous la loi MURCEF de 4 jours car un chèque avait été rejeté faute de provision 5 jours avant.

Je tiens à rajouter que c'est mon banquier qui m'a demandé de constituer la provision pour régulariser le chèque. et que comme il y avait opposition, ce dernier ne pourra pas être débité

[JUSTME]

Bonjour
je ne comprends pas pourquoi avoir bloquer une provision puisque le chèque comporte une signature non valable ? ce qui suffit pour justifier l'opposition, puisque chèque égaré et non signé, il ne s'agit pas de rétractation
j'ai dû louper quelque chose.....

[malikantoine]

Parceque le chèque a été rejeté faute de provision malgré l'opposition

[O'Taquet]

Bonjour,
Le 21 aout 2014 je vois un chèque se présenter de 450€...(je m'aperçois alors que je l'ai égaré) [ <- détail rajouté après mon intervention et qui diverge avec le msg initial !]
j'appel immédiatement le banquier pour faire opposition. De plus,je n'avais pas la provision sur mon compte, Ce qu'il fait, la date de l'opposition du dit chèque est donc du 21 aout 2014
Merci de vos réponses

L'opposition n'est pas recevable et pour cause ! Ce serait trop simple : Je vais chez un commerçant, je lui achète pour 450 euros de marchandises que je règle avec un chèque en bois puis quand le chèque se présente je fais immédiatement opposition pour perte ... La bonne blague !

Cordialement

[JUSTME]

ok, mais là, le chèque a été égaré NON SIGNE, ça fait quand même un différence ou me trompe-je ?

[O'Taquet]

Oui mais ça c'est la version 2 !

Version 1 : le bailleur lui restitue 450 euros en espèces et déchire le chèque de caution (450 euros) ... mais ce chèque réapparaît et est encaissé

Cordialement

[JUSTME]

moi, j'ai compris que notre ami a remis 450 en espèces pour la location PLUS éventuellement dans sa poche, chèque de 450 pour la caution au cas où celà lui serait demandé, ce qui n'a pas été le cas
le propriétaire a rendu les 450 d'espèces de la location, le chèque non remis au propriétaire a été égaré non signé, voilà ce que j'ai compris

[malikantoine]

C'est exactement cela JUSTME, mais comme je me suis embrouillé au début de mes faits, O'Taquet seme le doute

[O'Taquet]

Version 1 hâtivement modifiée à deux reprises : Versement de 450 euros en espèces et un chèque de caution du même montant ! il se rétracte ( pour un location saisonnière se rétracter est une chose assez compliquée). Son " bailleur" ( le type louche, appartenant visiblement aux gens du voyage) bon prince lui restitue les espèces et déchire "un chèque" sous les yeux de notre intervenant. Ce dernier avoue n' avoir pas pris le soin de vérifier s'il s'agissait du chèque de caution.

Vous contestez cette version @ malikantoine ?

Le tout se transforme en un chèque non signé gardé en poche au cas où ....

Je persiste, on ne fait pas opposition sur un chèque en bois quand ce dernier se présente à l'encaissement !

Cordialement

[JUSTME]

l'opposition a été ACCEPTEE par la banque le 21 aout 2014, qu'elle soit à bon escient ou pas, opposition valable un an, donc le "bénéficiaire" du chèque a attendu plus d'un an pour encaisser ce chèque avec fausse signature, il serait bon de voir avec la banque pour ce motif de fausse signature et quelle date figure sur le chèque, si je me souviens bien un chèque est valable un an et quelques jours, une autre piste à suivre

[O'Taquet]

l'opposition a été ACCEPTEE par la banque le 21 aout 2014, qu'elle soit à bon escient ou pas, opposition valable un an, donc le "bénéficiaire" du chèque a attendu plus d'un an pour encaisser ce chèque avec fausse signature, il serait bon de voir avec la banque pour ce motif de fausse signature et quelle date figure sur le chèque, si je me souviens bien un chèque est valable un an et quelques jours, une autre piste à suivre

Merci de lire mes interventions jusqu'au bout !!! Chèque en bois = ca sent pas bon !!!!

Cordialement