Chèque rejeté "provision insuffisante" puis "compte clôturé"

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Chèque rejeté "provision insuffisante" puis "compte clôturé"

Messagepar Mathilde50 » Jeu 18 Avr, 2013 à 23:05:59

Bonjour,
Je me permet d'ouvrir un nouveau post car je n'ai pas trouvé de sujet similaire..
J'aurais besoin de vous car je ne sais plus quoi faire, les recours et les démarches possibles.

J'ai vendu un véhicule en novembre 2011, nous nous sommes entendu pour un paiement en 3 chèques sur 3 mois. Les deux premiers chèques ont bien étaient encaissé. Mon problème est sur le dernier, je l'ai présenté en février, puis en mars et en avril 2012, il est revenu dans les trois cas pour provision insuffisante. J'ai essayé un arrangement a l'amiable mais qui n'a absolument rien donné, que des mensonges et au final il a changer de numéro de téléphone.
Le mois dernier j'ai représenté le chèque une 4 eme fois et la je reçoit avec surprise mon chèque, avec une lettre me demandant de ne plus le remettre a l'encaissement car le compte a était clôturé!!
Comment cela est ce possible? Et que puis je faire pour récupérer mon argent??

De plus lors de mon arrangement de paiement avec l'acheteur, il était convenu entre nous que je garde la carte grise du véhicule comme garantie et que je lui retourne en L.R. après l'encaissement de la totalité du montent! Aujourd'hui j'ai donc toujours la carte grise.
Je suis allé a la gendarmerie mais me dise rien pouvoir faire pour moi.

Je vous remercie de prendre le temps de m'éclairer, j'ai vraiment besoin de votre aide!!
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Re: Chèque rejeté "provision insuffisante" puis "compte clôturé"

Messagepar Modérateur 9 » Ven 19 Avr, 2013 à 09:25:28

Bonjour,

Vous êtes vraiment généreux de prendre à votre compte les dépassements de vitesse et autres PV de ce monsieur !
Car si vous avez toujours la CG, c'est à votre nom que cela arrivera !!!
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Re: Chèque rejeté "provision insuffisante" puis "compte clôturé"

Messagepar Hub » Ven 19 Avr, 2013 à 09:27:01

Aie, aie, aie... Si vous avez toujours la carte grise, c'est que vous êtes toujours légalement responsable du véhicule (infractions voire délits commis avec). Perso, j'irais tout de suite porter plainte pour vol du véhicule pour dégager ma responsabilité. Récupérer les sous est relativement secondaire (et de toutes façons vous n'y arriverez pas).
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Re: Chèque rejeté "provision insuffisante" puis "compte clôturé"

Messagepar Mathilde50 » Ven 19 Avr, 2013 à 10:53:37

Merci pour vos réponses.
Je me suis déjà rendu au commissariat avec la carte grise barrée et le certificat de cession rempli et signé, je ne peut pas déposé une plainte ce l'on eux, ils m'ont dit que je n'étais plus responsable de ce véhicule car j'ai le certificat de cession, qui est une preuve!
Moi je veux seulement récupérer mon argent et me débarrasser de cette CG. Pensez vous que je puisse faire appel à un huissier de justice?
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Re: Chèque rejeté "provision insuffisante" puis "compte clôturé"

Messagepar Hub » Ven 19 Avr, 2013 à 11:38:34

J'ai peur que ça ne soit pas si simple que ça. On a déjà vu par ici des ventes de véhicules "imparfaites" (c'est à dire que l'un ou l'autre, acheteur ou vendeur, n'avait pas fait sa part des formalités jusqu'au bout). Ca semble donner une situation juridique confuse où on ne peut pas dire vraiment à qui est le véhicule. Dans l'interim, c'est probablement vous qui êtes encore enregistrée comme propriétaire, du moment que le nouveau ne l'a pas fait immatriculer à son nom (ce qu'il n'a pas pu faire sans la CG barrée).
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Re: Chèque rejeté "provision insuffisante" puis "compte clôturé"

Messagepar Mathilde50 » Ven 19 Avr, 2013 à 12:59:58

J'avais conservé le feuillet réservé à la préfecture, et je l'ai envoyé après en avoir fait un copie en cas ou le papier se perde.
J'ai contacter un huissier ce matin, je dois lui fournir le chèque impayé, le certificat de non paiement et la photocopie de la cg barrée et du certificat de cession qui prouvent que la voiture lui appartient et qu'elle n'a pas pu la changer de propriétaire. Même si elle est insolvable, il serait alors possible pour l'huissier de faire saisir le véhicule...
Je ne sais pas si dans l'absolue ça se passera comme ça! Enfin bon de toute façon ça fais déjà un moment que je me suis résignée. C'est sûrement ma dernière chance alors je vais quand même essayer et on verra...
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Re: Chèque rejeté "provision insuffisante" puis "compte clôturé"

Messagepar Stunt38 » Ven 19 Avr, 2013 à 21:52:40

Bonsoir,

Pour faire simple.

Au niveau bancaire :

Si le chèque est revenue impayé une énième fois avec la mention "compte clôturé" c'est que le compte sur lequel il est tiré a été clôturé, soit par la banque, soit par le titulaire (votre acheteur).
Le titulaire est alors fiché comme IB auprès de la BDF, mais vu la tournure de l'affaire ce ne doit pas être sa principale préoccupation...
Ce chèque ne peut plus être payé, mais pour autant la dette n'est pas éteinte.

Au niveau du litige :

Sans connaitre la solvabilité de votre fameux acheteur ni la valeur de la voiture, ni si elle est encore en sa possession il est très dur de pouvoir vous annoncer si le recours à un huissier est utile et rentable...

Pour ce qui est de la carte grise je dirais que comme n'importe quel papier elle peut se perdre, c'est si vite arrivé :!: 8)
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Re: Chèque rejeté "provision insuffisante" puis "compte clôturé"

Messagepar Hub » Ven 19 Avr, 2013 à 23:12:40

Stunt38 a écrit:Pour ce qui est de la carte grise je dirais que comme n'importe quel papier elle peut se perdre, c'est si vite arrivé :!: 8)

Ca ne résoudra pas le problème que tant que l'immatriculation n'a pas été refaite au nom de l'acquéreur, le véhicule est toujours enregistré au nom de son précédent propriétaire, hélas.
Il y a là, dans le processus de vente de véhicules, une faille, dont on a déjà vu sur ce forum 3 ou 4 développements kavkaïens...
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Re: Chèque rejeté "provision insuffisante" puis "compte clôturé"

Messagepar jcv43 » Sam 20 Avr, 2013 à 18:16:02

Mathilde50 a écrit:Merci pour vos réponses.
Je me suis déjà rendu au commissariat avec la carte grise barrée et le certificat de cession rempli et signé, je ne peut pas déposé une plainte ce l'on eux, ils m'ont dit que je n'étais plus responsable de ce véhicule car j'ai le certificat de cession, qui est une preuve!


Bonjour,
Surtout ne prenez pas cela a la légère. Si cette personne vous a laissé la carte grise, c'est qu'elle n'en a rien a faire des PV. Elle risque de ne jamais mettre la voiture a son nom, et vous allez devenir fou a expliquer aux uns et aux autres que ce n'est plus votre véhicule, tout simplement parce que la pour la préfecture, c'est toujours le votre.
Malgré ce que vous disent les gendarmes, quand les PV commenceront à arriver, ou pire peut être ( genre accident grave) vous pourrez toujours chercher a expliquer votre affaire, personne ne vous écoutera.
Quand on rentre dans ce cercle infernal on ne s'en sort pas facilement. Le fisc qui encaisse les contredanses ne veut rien entendre. J'ai entendu chez Julien Courbet sur RTL des histoires a rendre les gens fous.
Objectivement, je ne sais quel conseil vous serait le plus utile aujourd'hui. Je ne cherche pas a vous affoler, mais je vous conseille de ne pas laisser perdurer cette situation
Si vous avez l'adresse de ce gentleman, allez le voir et essayez de régler tout cela.
jcv43
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Re: Chèque rejeté "provision insuffisante" puis "compte clôturé"

Messagepar AGIO » Dim 21 Avr, 2013 à 13:24:14

Bonjours,

Avez vous un document prouvant la vente de votre véhicule??Avez vous photocopié les 2 chèques remis à l'encaissement?Je vous conseille de garder le chèque retourné et de
rechercher par vous même l'(censuré).......le principal est de prouver votre bonne foi et de protéger vos intérêts; Sans. carte grise le véhicule ne peut pas être assuré en FRANCE; cela veut dire qu'il peut être vendu au marché noir!avec une fausse immatriculation et de faux document;donc garder tous les documents prouvant cette vente;par le biais d'internet taper le nom et prénom et adresse de l"acquéreur;si la somme restant due est élevée et si vous avez un papier cosigné avec l'acquéreur(vente de gré à gré),vous devrez contacté un homme de loi (huissier,avocat) pour récupérer votre du;bon courage.........
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Re: Chèque rejeté "provision insuffisante" puis "compte clôturé"

Messagepar Stunt38 » Dim 21 Avr, 2013 à 13:28:15

Hub a écrit:Ca ne résoudra pas le problème que tant que l'immatriculation n'a pas été refaite au nom de l'acquéreur, le véhicule est toujours enregistré au nom de son précédent propriétaire, hélas.
Il y a là, dans le processus de vente de véhicules, une faille, dont on a déjà vu sur ce forum 3 ou 4 développements kavkaïens...


Perdu, cédée, mise de coté peu importe.

Si le nouveau propriétaire ne change pas l'immatriculation c'est son problème, au niveau administratif la voiture est vendue, nulle part n'est inscrit "l'ancien propriétaire conserve la carte grise".

L'ancien proprio envoi le certificat de cession à la préfecture et résilie son assurance auto par la même, ce qui prouve la vente du véhicule.
A cela on rajoute la copie des chèques encaissés (qu'on peut obtenir sur simple demande auprès de la banque) provenant de l'acquéreur (coordonnées du titulaire du compte sur les chèques) et le tour est joué.

Cdt
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