Chèque sans provision pour vente de voiture

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Chèque sans provision pour vente de voiture

Messagepar ouiza » Sam 08 Déc, 2012 à 16:01:11

Bonjour
Le fils d'une de mes connaissances m'a vendu une une voiture sans permis 3000€. Après utilisation elle avait des soucis j'ai donc contacté le vendeur qui me dit je te la reprends de toute façon je regrette de l'avoir vendue mais je te rembourse les 3000€ en 3 chèques de 1000€, a déposer tous les mois, j'avais confiance car je le connais ainsi que sa mère.
Il appelle hier et me dit ne dépose pas les chèques je n'ai pas l'argent et je veux annuler la vente sinon je fais opposition aux chèques.
Que faire? Quels sont mes droits?.
Merci
ouiza
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Re: Chèque sans provision pour vente de voiture

Messagepar odessa38 » Sam 08 Déc, 2012 à 17:44:40

Bonsoir,
Il ne peux faire opposition à des chèques émis : faire courrier à SA banque et à la votre pour informer de chèque sans provision
Il faut déposer une plainte car le vendeur reste responsable du véhicule vendu même si ce n'est pas un professionnel.
Ne JAMAIS acheter 'ni vendre) à des connaissances...
Bon courage
Odessa
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Re: Chèque sans provision pour vente de voiture

Messagepar DEBEME » Sam 08 Déc, 2012 à 18:04:43

odessa38 a écrit:Bonsoir,
Il ne peux faire opposition à des chèques émis : faire courrier à SA banque et à la votre pour informer de chèque sans provision
Il faut déposer une plainte
Odessa

Du grand n'importe quoi !!
Vous avez les chèques entre les mains, rien ne vous interdit de les mettre tous et immédiatement à l'encaissement auprès de votre banque. Ne pas les dépenser pendant plusieurs semaines, le retour peut aller jusqu’à 62 jours.
Trois cas de figure :
Ils passent : histoire terminée
Sa banque les rejettent "sans provision" : il va être interdit de chéquier. Attendez une dizaine de jours et présentez les une 2 ème fois. S'ils reviennent impayés 2 fois, vous obtiendrez des certificats de non paiement que vous remettrez à un huissier pour recouvrement.
Sa banque les rejettent pour "opposition", la loi ne permettant la mise en opposition de chèques émis, vous devrez saisir le tribunal des référés en contestation de l'opposition. N'abordez pas le fonds du problème mais uniquement la mise en opposition pour un motif non autorisé. Le juge ne pourra que vous donner raison sur ce point. Une fois la décision rendu, vous en enverrez une copie à sa banque pour qu'ils lèvent l'opposition.
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Re: Chèque sans provision pour vente de voiture

Messagepar brother95 » Sam 08 Déc, 2012 à 18:13:13

Bonjour,

Bonjour,
Je partage l'avis de DEBEME.

Question subsisdaire : Avec ces allez et retour de vente ; au nom de qui est la carte grise actuellement ?
Parce que si le chèque est réellement sans provision et qu'il n'est pas recouvré a posteori et que le véhicule est au nom du fils de votre ami, là vous avez tout perdu.

Cordialement

Ps : Notez toutefois que si le véhicule est encore à votre nom et que vous attaquez pour chèque sans provision, la situation est plus sécurisante d'un point de vue financier, mais comporte des difficultés liées au fait que vous possédez le véhicule pour lequel vous réclamez le paiement.
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Re: Chèque sans provision pour vente de voiture

Messagepar ouiza » Dim 09 Déc, 2012 à 05:26:53

Bonjour
je n'ai aucune nouvelle, plus aucune réponse a mes messages. J'ai eu un appel ou il me dit je ramène la voiture tu me rends les chèques. Je ne sais pas pour la carte grise mais je crois bien qu'elle est encore à mon nom.
ouiza
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