Emission par erreur d'un chèque sur compte clos

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Emission par erreur d'un chèque sur compte clos

Messagepar Guip » Mar 17 Mar, 2015 à 14:06:39

Bonjour à tous,
suite à un déménagement, nous avons par erreur rangé un chéquier du compte personnel de mon épouse avec nos chéquiers habituels. Ce compte est clos depuis longtemps et nous n'avons plus qu'un compte commun correctement approvisionné dans cette même banque.

Mais ce qui devait arriver arriva et 2 chèques ont été émis par erreur depuis ce chéquier que nous pensions détruit.

Sans préavis, coup de téléphone ou mail de notre conseiller, nous avons reçu semaine dernière deux lettres d'injonction qui nous notifie l'interdiction d'utiliser nos chéquiers. Ce qui me surprend, et m'énerve un peu, c'est d'avoir reçu une injonction en mon nom. Au nom de mon épouse, je peux le concevoir, elle était titulaire du compte, mais pourquoi moi ?

La situation a été régularisée le jour même par courrier manuscrit autorisant ma banque à bloquer les sommes correspondantes sur notre compte commun.

Aujourd'hui, je reçois un courrier d'une autre banque chez qui j'ai un compte perso qui me demande de restituer mes moyens de paiement suite à mon interdiction bancaire...Le rouleau compresseur est en marche...

Est-ce qu'une âme charitable et éclairée pourrait m'aiguiller sur la meilleure façon d'arrêter tout cela ?
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Re: Emission par erreur d'un chèque sur compte clos

Messagepar Guip » Mer 18 Mar, 2015 à 12:22:50

Quelques news...malgré que mon sujet n'ait pas l'air d'intéresser les foules.

J'ai rencontré ma conseillère. On m'avait annoncé que la procédure d'interdit bancaire était automatique pour l'émission d'un chèque sur compte clos, or il s'avère qu'un des deux chèques émis a simplement été débité sur notre compte commun sans que cela ne pose le moindre souci ni même en être informé...

Le deuxième, par contre, a été rejeté. Ma conseillère ne savait pas trop comment expliquer cette différence de traitement de deux chèques présentés le même jour et en était bien désolée. Elle a d'ailleurs pris la peine de contacter son collègue de la banque concurrente pour lui expliquer la situation et nous rembourser les frais.

Concernant mon interdiction de chéquier alors que le compte en question était celui de mon épouse, elle m'a appris le fait qu'il ne s'agissait pas d'un compte perso mais d'un compte commun. Nous avions donc 3 comptes communs à l'époque. Chose incompréhensible, puisque nous voulions, logiquement, 2 comptes perso et un commun.

Bref l'histoire semble s'être arrêtée. Reste qu'à patienter que tout rentre dans l'ordre.
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Re: Emission par erreur d'un chèque sur compte clos

Messagepar mentor » Mer 18 Mar, 2015 à 14:23:53

Guip a écrit:Quelques news...malgré que mon sujet n'ait pas l'air d'intéresser les foules.

Laissez aux gens le temps de répondre avant de dire ça.
L'interdiction bancaire est automatique lorsque vous faîtes un chèque de banque sur un compte clos.
C'est normal ensuite que le conseiller de votre banque ne vous ai pas appelé pour vous dire que vous être interdit bancaire parce qu'il ne reçoit pas d'alerte pour lui dire qu'un de ses clients passe interdit bancaire. Il voit juste une notification sur votre compte comme quoi vous l'êtes mais encore faut il qu'il aille sur votre compte et sans raison, il n'ira pas.
Ensuite votre interdiction se régularisera dès que vous régularisez vos chèques impayés. En attendant, plus de CB (ou alors une électron), plus de découvert et plus de chéquier.
Vous dire ensuite pourquoi un premier chèque est passé et pas un second, m'est impossible. Je peux supposer que parce que le premier chèque est passé, vous avez été mis en interdiction bancaire immédiatement et bloquant donc les chèques qui seront émis ensuite.
Enfin, pour votre histoire de compte perso et compte joint. Dès lors que vous avez un compte joint, à partir du moment où une des deux personnes a une interdiction bancaire, cela se propage à l'autre personne. Même si l'interdiction provient d'un incident sur un compte perso, elle atteint aussi l'autre conjoint.

J'espère avoir pu vous renseigner.
Bien à vous,

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Re: Emission par erreur d'un chèque sur compte clos

Messagepar Guip » Mer 18 Mar, 2015 à 14:53:49

Merci pour votre réponse.
Si le premier chèque est passé sur un autre compte, il y a eu une intervention manuel. Sinon, comment le système informatique aurait pu savoir quel compte débiter ?
De toute façon , ma conseillère m'a indiqué qu'il y avait eu une intervention d'un de ses collègues qui gérait son portefeuille pendant ses congés. C'est bien qu'il a été "alerté" d'une façon ou d'une autre.

Dès lors que vous avez un compte joint, à partir du moment où une des deux personnes a une interdiction bancaire, cela se propage à l'autre personne. Même si l'interdiction provient d'un incident sur un compte perso, elle atteint aussi l'autre conjoint.

Etes-vous sûr de vous ? Je trouverais cela fou qu'il en fut ainsi. Les interdictions bancaires tomberaient en cascade...
Que l'interdiction soit appliquée aux titulaires du compte en question et se propage aux comptes perso des titulaires, c'est logique. Mais l'inverse serait aberrant.
On verra bien, j'ai une procuration sur un compte de ma mère...si elle m'appelle en panique parce qu'elle est interdit bancaire, vous aurez raison. Cela dit, j'espère que vous vous trompez. :roll:
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Re: Emission par erreur d'un chèque sur compte clos

Messagepar mentor » Mer 18 Mar, 2015 à 15:05:24

Pour savoir quel compte débiter c'est simple, il y a votre numéro de compte sur le chèque. Même si le compte est clos, il existe toujours pour la banque mais en tant que compte clos.
Après ce que je ne comprend pas, c'est l'intervention du conseiller de votre banque actuelle. Qu'a-t-il fait puisque cela ne concerne que votre ancienne banque ?
Enfin, je vous le confirme, l'interdiction bancaire se propage à tous ceux qui partage un compte joint avec vous.
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Re: Emission par erreur d'un chèque sur compte clos

Messagepar mentor » Mer 18 Mar, 2015 à 15:06:49

Et la procuration ne propage pas l'interdiction bancaire au compte de votre mère, puisque vous n'êtes pas titulaire du compte dans lequel vous avez procuration.
Si vous aviez un compte joint avec elle, ça aurait été le cas en revanche.
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Re: Emission par erreur d'un chèque sur compte clos

Messagepar supachic » Mer 18 Mar, 2015 à 15:17:45

bonjour

un compte joint n'est pas du tout la même chose qu'avoir procuration sur un compte bancaire, donc votre mère n'entendra jamais parler de votre problème

par contre pour le compte joint et l'interdiction bancaire des 2 personnes, je l'ai déjà lu plusieurs fois, donc je pense que mentor ne se trompe pas.

la solution c'est de régler au plus vite les deux chèques afin que la banque lève l'interdit bancaire, car dès la régularisation en principe c'est automatique. et ce ne sera plus qu'un mauvais souvenir

par contre pour le compte joint il me semble qu'il y avait une différence si c'était intitulé Mr et MMe ou Mr ou Mme, mais je ne suis pas spécialiste lol
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Re: Emission par erreur d'un chèque sur compte clos

Messagepar Guip » Mer 18 Mar, 2015 à 15:35:06

@Mentor : Non. Non. Tout se passe dans la même banque. Le compte clos et notre compte commun actuel sont dans la même banque, le CA en l'occurrence. La conseillère dont je parle est celle du CA.
J'ai en outre un compte CE sur lequel les conséquences de l'interdiction se sont propagées, normal.

D'après mon épouse les comptes clos étaient des comptes perso sur lesquels nous avions signé une procuration mutuelle. Je ne sais plus mais je vais ressortir les contrats.
C'est peu probable, je n'aurai pas subi cette interdiction selon ce que vous dites.

Le numéro figurant sur le chèque est le numéro d'un compte clos. Le lien avec notre compte actuel n'est pas évident pour un système informatique.

Ca ne changera plus rien à ce qu'il s'est passé mais j'aime bien comprendre.
Modifié en dernier par Guip le Mer 18 Mar, 2015 à 22:50:56, modifié 1 fois.
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Re: Emission par erreur d'un chèque sur compte clos

Messagepar Guip » Mer 18 Mar, 2015 à 15:39:20

@supachic : tout a été régularisé le jour même de l'injonction. Donc ca va rentrer dans l'ordre.
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Re: Emission par erreur d'un chèque sur compte clos

Messagepar Nek » Mer 18 Mar, 2015 à 19:27:18

Si un chèque sans provision est émis / ou compte clos, et qu'il y a plusieurs titulaires,
et qu'à l'ouverture aucun responsable n'a été désigné, tout les titulaires du compte sont fiché IB.

Un mandataire peut faire un chèque en bois, et n'aura rien, ce sera le titulaire qui sera IB.

C'est la personne qui est IB pas un n° de compte. Donc l'information remontera auprès de toute les banques,
sur tout les comptes que vous pouvez avoir, on vous réclamera votre chéquier (et éventuellement plus).

@mentor: l'IB ne se propage pas d'une personne à une autre. Si un titulaire devient IB via sont compte perso,
certes s'il a un compte joint avec chéquier, la banque lui réclamera également ce chéquier, mais le co titulaire ne sera pas IB.

Dans mon établissement si un chèque se présente sur un compte clos, et que le client a encore des comptes,
on peut manuellement impacter l'autre compte. Le chèque remonte en tout cas dans les "alertes".
Si le client n'a plus de compte chez nous, un courrier l'avertis pour lui demander de rapporter la provision sinon IB.
Je pense que le rejet automatique n'est pas possible avec la réglementation murcef (et le délais imposé).
Je pense également vu la différence de traitement qu'il y a eut une bourde.
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Re: Emission par erreur d'un chèque sur compte clos

Messagepar Guip » Mer 18 Mar, 2015 à 20:59:16

Merci Nek par votre réponse, ce que vous décrivez correspond bien à ce que j'imaginais et explique l'embarras de ma conseillère.

Je viens de ressortir les contrats d'ouverture de compte. Le compte à l'origine du souci était un "Compte Chèque Particulier" au seul nom de mon épouse comme je l'imaginais. J'ai vérifié les numéros de comptes qui correspondent entre chéquier et contrat, donc pas d'erreur possible.

Il ne s'agissait donc pas d'un compte commun et je n'avais pas de procuration. Maintenant tout devient clair, je me souviens mettre vu refusé une opération au guichet à cause de cela.

Le CA n'avait donc, selon moi, pas le droit de déclencher cette procédure à mon encontre.

Nous avions l'intention, dans les jours à venir, de faire appel à notre courtier pour renégocier un crédit immobilier. Je pense attendre quelques semaines que ce souci n'ait pas d'incidence sur les éventuelles réponses des banques consultées.
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Re: Emission par erreur d'un chèque sur compte clos

Messagepar Nek » Jeu 19 Mar, 2015 à 19:42:28

Peut-être aussi que vous avez le contrat initial, et que ce compte est ensuite passé en joint.

Laissez passer 2 semaines. La levée du fichage est un peu laborieuse.
N’hésitez pas à solliciter votre banque en leur demandant de vérifier que le fichage est bien levé,
ou sinon auprès de la banque de France. Sinon c'est sûr que ça refroidira les banques (même s'il y a une justification).
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Re: Emission par erreur d'un chèque sur compte clos

Messagepar Guip » Jeu 19 Mar, 2015 à 20:03:39

Merci pour votre réponse. Savez-vous s'il existe une trace quelconque de cet incident une fois l'IB levée ? Une banque peut-elle savoir s'il un tel incident a eu lieu dans le passé ? Ou n'a-t-elle accès qu'au IB en cours ?

Enfin, concernant le compte joint. Si tel avait été le cas, nous aurions dû signer un avenant au contrat d'ouverture et l'aurions en notre possession. Non?
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Re: Emission par erreur d'un chèque sur compte clos

Messagepar Nek » Jeu 19 Mar, 2015 à 20:41:47

Aucune trace après régularisation. Et oui il y aurait eût avenant (enfin nouveau contrat).
Je disais juste que c'était plausible (perte de l'avenant ou qu'il soit plus bas dans la pile de document bancaire que vous conservez ;) )
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Re: Emission par erreur d'un chèque sur compte clos

Messagepar Guip » Jeu 19 Mar, 2015 à 21:42:19

Je vous accorde que notre péripétie pourrait laisser penser que nous sommes adepte du classement vertical ou du laxisme administratif. Mais je vous rassure, il n'en est rien et notre "paperasse" est soigneusement classée. 8)
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