Clôture compte PEL Litige relatif aux prélèvements mensuels

Frais bancaire, agios, commissions, rejet de chèque, fichage (FCC, FICP), épargne, placement, bourse, gestion de patrimoine, assurance-vie, informations, etc.

Clôture compte PEL Litige relatif aux prélèvements mensuels

Messagepar Swilma » Dim 19 Oct, 2008 à 18:00:19

Bonjour,

J'étais titulaire d'un compte PEL près de la Caisse d'Epargne Ile de France. Cette année, je l'ai clôturé suite à une acquisition immobilière. L'opération de clôture de ce compte a été acté le 23 Juillet 2008. Ce compte était alimenté tous les mois par prélèvement automatique. Le dernier relevé de mon compte PEL atteste que le dernier prélèvement automatique a été effectué le 27 juin 2008. Il mentionne également la date de clôture de ce compte (23/07/2008) et le montant du capital acquis déduction faite des prélèvement sociaux.
Début Août 2008, j'ai reçu mon relevé de compte courant BNP. Quelle n'a pas été ma surprise lorsque j'ai constaté que figurait une opération de prélèvement automatique au profit de la Caisse d'Epargne pour alimenter mon compte PEL pourtant clôturé. Cette opération était datée du 28/07/2008. Après discussion avec la BNP, le conseiller m'a expliqué qu'il appartenait à la Caisse d'Epargne d'interrompre les prélèvements. Cela n'avait pas été fait en dépit de la clôture du compte. Après discussion avec le conseiller de la Caisse d'Epargne, j'ai été informé qu'il ne trouvait pas l'argent. Le 22 Août 2008, j'ai présenté ma réclamation dans une lettre que j'ai transmise à la Caisse d'Epargne d'Ile de France appuyée des justificatifs de comptes. Depuis, la Caisse d'Epargne ne m'a fait aucune réponse. A ce jour, elle n'a pas crédité mon compte courant BNP de la somme dont elle a indûment demandé le prélèvement sur mon compte courant BNP.
Quelqu'un parmi vous pourrait-il me conseiller sur la suite à donner dans le règlement de ce litige.
Cordialement :)
Swilma
 

Informations


Besoins de conseils ou d'assistance face à une Arnaque ?
Ce forum n'est plus actif mais le combat continue ailleurs !

Inscrivez-vous sur le forum de Signal-Arnaques


Informations
 

Re: Clôture compte PEL Litige relatif aux prélèvements mensuels

Messagepar zenith » Lun 20 Oct, 2008 à 14:07:02

Si je résume:
Vous avez un PEL (parle t on du Pel et non cel ?) à CE IdF (cloturé le 23/07/2008 )
Ce PEL est alimenté à partir d'un compte chez BNP
Swilma a écrit:. . . j'ai constaté que figurait une opération de prélèvement automatique au profit de la Caisse d'Epargne pour alimenter mon compte PEL pourtant clôturé
Est-ce bien une opération de prélévement, ou s'agit-il d'un virement depuis la BNP ?
zenith
 

Re: Clôture compte PEL Litige relatif aux prélèvements mensuels

Messagepar Swilma » Lun 20 Oct, 2008 à 14:45:24

Bonjour,

Oui. Il s'agit d'une opération de prélèvement automatique. Il ne s'agit pas d'un virement. Le compte PEL a été clôturé de 23/07/2008. Depuis des années, ce compte était alimenté tous les mois par mon compte courant BNP au moyen d'un prélèvement. Lorsque j'ai reçu mon relevé de compte courant BNP, j'ai constaté que le 28/07/2008 la Caisse d'Epargne avait mis à exécution l'autorisation de prélèvement que je lui avais consenti lors de la souscription du compte PEL, alors que ce compte était clôturé et soldé.

Que me conseillez-vous pour régler ce litige ?

Cordialement
Swilma
 

Re: Clôture compte PEL Litige relatif aux prélèvements mensuels

Messagepar Mi » Lun 20 Oct, 2008 à 15:22:05

Je dirais :
1. Appeler la banque pour vérifier si oui ou non ce courrier lui est parvenu,
2. Contacter le médiateur de la Caisse d'Epargne :
http://www.caisse-epargne.fr/mediateur.aspx?sc=0
Mi
 

Re: Clôture compte PEL Litige relatif aux prélèvements mensuels

Messagepar zenith » Lun 20 Oct, 2008 à 15:34:02

A mon sens , le P.E.L est une chose
L'opération de prélèvement en est une autre.

Avez vous bien vérifié tout le décompte des montants vous revenant au titre du PEL ? et(ou) que le montant n'a pas été retourné à la BNP ? - Sinon il est sur un compte d'attente.
Swilma a écrit:Après discussion avec le conseiller de la Caisse d'Epargne, j'ai été informé qu'il ne trouvait pas l'argent.
Vous avez un conseiller qui suit vos comptes à la CE. Rappelez lui votre dernier entretien, dites lui que vous le chargez de retrouver cet argent sous 8 j.
Passé ce délai, LRAC (claire et détaillée) à la direction.
Modifié en dernier par zenith le Lun 20 Oct, 2008 à 15:36:52, modifié 1 fois.
zenith
 

Re: Clôture compte PEL Litige relatif aux prélèvements mensuels

Messagepar zenith » Lun 20 Oct, 2008 à 15:36:19

Vu à l'instant - idem Mi
zenith
 

Re: Clôture compte PEL Litige relatif aux prélèvements mensuels

Messagepar Swilma » Lun 20 Oct, 2008 à 17:16:46

Re,

La lettre de réclamation que j'ai adressée à la Caisse d'Epargne était en recommandé AR. Le récépissé de cette lettre atteste que la Caisse d'Epargne l'a reçue le 23 Aout 2008. Cette lettre faisait suite à mes appels téléphoniques.
Une fois le compte PEL clôturé, la Caisse d'Epargne m'a envoyé fin juillet un relevé de compte annuel sur lequel figure l'ensemble des prélèvements automatiques qui ont été effectués au cours de l'année 2008. Ce relevé fait clairement apparaitre que le dernier prélèvement automatique a été fait en date du 27/06/2008. Il mentionne clairement le montant du capital acquis prime et intérêts compris et déduction faite des frais de prélevement sociaux. Le prélèvement qui fait litige a été effectué le 28/07/2008. Cette opération figure clairement sur mon relevé de compte courant BNP dont copie a été jointe à mon courrier de réclamation.
A ce jour, suite à ma lettre recommandée AR, la Caisse d'Epargne est restée parfaitement muette face à mes réclamations et ne m'a jamais contacté d'aucune manière (appel téléphonique, courrier). Je suis absolument formelle, à ce jour, aucune opération de recrédit de mon compte n'a été effectué par la Caisse d'Epargne, bien que j'ai joint à mon courrier de réclamation un RIB.
Aujourd'hui, ayant suffisamment patientée, j'ai pris contact avec le service réclamations du siège social de la Caisse d'Epargne d'Ile de France.
Il m'a été demandé de présenter à nouveau ma requête par écrit. Je prépare une nouvelle fois une lettre recommandée AR.
J'ignorais qu'il existait un médiateur de la Caisse d'Epargne. Cette proposition est une solution que j'envisagerai dès que le service réclamation du siège social de la Caisse d'Epargne me fera savoir sa décision, si d'aventures je n'obtenais pas gain de cause.
Merci pour vos conseils.

Cordialement
Swilma
 

Re: Clôture compte PEL Litige relatif aux prélèvements mensuels

Messagepar Mi » Lun 20 Oct, 2008 à 17:29:08

Vous avez aussi la possibilité de passer par la solution judiciaire. Puisque la Caisse d'Epargne a une dette incontestable à votre égard, à mon sens, vous avez la possibilité de lancer une injonction de payer pour les forcer à vous rembourser la mensualité indue.
Mi
 

Re: Clôture compte PEL Litige relatif aux prélèvements mensuels

Messagepar Swilma » Lun 20 Oct, 2008 à 18:13:30

Re,

Une solution judiciaire m'est apparue assez scabreuse. En effet, je suis une personne peu avertie en matière de procédure. Une injonction de payer, pour moi c'est déjà du chinois. Mais je n'écarte pas cette éventualité, à condition que je puisse me faire aider.
Merci beaucoup pour vos soutiens.
Je vous tiendrai au courant du résultat de mes démarches.

@+
Swilma
 

Re: Clôture compte PEL Litige relatif aux prélèvements mensuels

Messagepar Mi » Lun 20 Oct, 2008 à 19:08:40

Je suis d'accord avec vous, d'autant que venir en justice pour un si petit motif, ce serait absurde. Mais parfois, les pros vous conduisent à l'absurde...

Je serai ravie de connaître l'issue de cette affaire. D'autant que j'aimerais bien savoir quels sont les vrais rapports entre la caisse régionale et les caisses locales des Caisses d'Epargne, si l'une peut fustiger les autres ou pas ;)
Mi
 

Re: Clôture compte PEL Litige relatif aux prélèvements mensuels

Messagepar zenith » Lun 20 Oct, 2008 à 23:43:22

Ca devrait bien se résoudre facilement. C'est certainement une réclamation "bloquée" pas très loin de votre agence, avec un conseiller qui ne sait pas très bien comment reprendre le cours des choses.
zenith
 


Retourner vers Banque, Carte Bancaire et Placements

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 25 invités