Commission d'intervention

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Commission d'intervention

Messagepar Billy-Joe » Lun 18 Mai, 2015 à 08:44:55

Bonjour,

Je suis à la Banque populaire et j'ai pris l’habitude de flirter avec la limite de mon découvert autorisé (c'est pas bien je sais mais là n'est pas le propos).

Ainsi il m'arrive de dépasser mon découvert autorisé et ma banque a une manière bien spéciale de considérer les opérations qui sont faites au delà mon découvert autorisé : Si par malheur j'ai fait plusieurs opérations un même jour jour, voir sur deux jour et si une seule de ces opérations fait que je dépasse le découvert autorisé alors toutes ces opérations sont considérées comme dépassant mon découvert autorisé et donc pour chacune de ces opérations je vais payer des commissions d'intervention.

Ex : Si mon découvert autorisé est de 1000€ et si je suis à -500€ et que le même jour je dépense 100€, 200€, 200€ et 1 € en 4 opérations. Je me retrouve donc au delà de mon découvert autorisé et clairement une seule opération me fait sortir de mon découvert autorisé. Pourtant ma banque me compte 4 opérations au delà de mon découvert et donc 4 commissions d'intervention à 8€ l'unité.

Je trouve cela plutôt à la limite de la légalité,

Que dit la loi ?

Cordialement,

Billy.
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Re: Commission d'intervention

Messagepar mentor » Lun 18 Mai, 2015 à 17:30:44

Déjà si on prend votre exemple, il y a un soucis.
Une commission d'intervention c'est une opération qui passe en dehors de votre découvert autorisé. Dans votre exemple, vous ne passez qu'une opération en dehors du découvert autorisé. Il n'est donc pas logique qu'il y ait 4 fois ces frais.
Plutôt que de nous donner un exemple. Dîtes nous ce qu'il s'est vraiment passé. Vous ne craignez rien, l'anonymat vous protège
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Re: Commission d'intervention

Messagepar Billy-Joe » Lun 18 Mai, 2015 à 17:57:13

Je vous ai dit ce qu'il s'est réellement passé j'ai fait tourner un exemple simpliste qui illustre la situation. Je ne peux pas vous donner les chiffre exacte car je n'ai pas le solde de mon compte actualisé sur les opération sanctionnée ...

Ce mois ci j'ai eu 80€ de commission d'intervention pour 11 opération et une chose est sûre je n'ai pas fait 11 opération en dehors de mon découvert autorisé (éventuellement 1 ou 2 ou 3 mais pas 11 !).

Je suis passé à l'improviste à ma banque dès que j'ai vu ces frais afin d'avoir des explication. Je n'ai pas pu rencontré ma chargé de clentielle mais j'ai vu un autre chargé de clientelle qui m'a défendu mordicus le fait qu'à partir du moment où sur un nombre N d'opérations qui sont débité en même temps, si une seule fait sortir du découvert autorisé alors c'est N * 8 € de comission d'intervention qui seront facturé.

Il m'a dit qu'il ne pouvait pas faire autrement car tout était informatisé. Je lui ai dit la stupidité de la situation et le caractère quasi illegal de la situation.

Donc je viens vers vous pour avoir des références juridique,

Merci

Billy.
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Re: Commission d'intervention

Messagepar mentor » Lun 18 Mai, 2015 à 18:08:43

Il n'y a pas de référence juridique parce que cette situation n'est pas possible.
La seule explication plausible serait que votre découvert autorisé n'est pas au montant auquel vous pensez qu'il soit. Si ça se trouve il est beaucoup plus faible que ce que vous avez.
Demandez à quelles opérations correspondent les commissions d'intervention.
Après le plus simple pour vous, c'est de prendre RDV avec votre conseiller. C'est lui qui pourra vous renseignez au mieux parce qu'il a toutes les infos.
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Re: Commission d'intervention

Messagepar Nek » Lun 18 Mai, 2015 à 18:19:00

Bonjour,

Je pense qu'il y a malentendu avec votre interlocuteur.
Vous pouvez demander le détails des opérations (ils peuvent avoir le détail des opérations ayant entraîné la facturation).
Vous pourrez reconstitué et comprendre ce qui est arrivé.
Nek
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Re: Commission d'intervention

Messagepar ssebastien » Lun 18 Mai, 2015 à 18:21:28

Hello,

Sur le plan juridique je ne peux pas répondre, mais sur le plan "frais" j'ai un vécu sur ce point.

J'ai plusieurs banques, et j'ai déjà eu ce phénomène au Crédit Mutuel, à savoir (exemple):
- Solde du compte -499€
- Autorisation de découvert -600€
- 3 opérations (3x50€)

=> Le Crédit Mutuel prend 3 commissions (3x8€) alors qu'une seule provoque le dépassement du découvert autorisé.

J'avais eu un échange avec eux, car pareil, je trouvais cela illogique de prendre 3 fois les frais alors qu'une seule opération excédait le découvert autorisé.

La réponse fût que que les opérations sont traitées en lot 2 fois par jour, et lorsqu'un lot en traitement vient à excéder le découvert, ce sont toutes les opérations du lot du génèrent une irrégularité.
De ce fait, toutes les opérations vont occasionnées des commissions d'intervention alors qu'une seule mathématiquement allait faire dépasser le plafond.

Si la première remise contenait qu'une ou 2 opération, il n'y aurait pas eu de frais, seulement la seconde remise d'une seule opération aurait occasionnée les frais de 8€ et non 24€ :)

Donc conclusion, au Crédit Mutuel, s'il y a dépassement, les 8€ sont multipliés par le nombre d'ordre du lot et cela peut importe qu'il y ait provision ou pas pour une partie des opérations du lot.

A+
Seb
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