compte cloturé caisse épargne

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compte cloturé caisse épargne

Messagepar christo_du_59 » Sam 31 Déc, 2011 à 13:20:12

bonjour,

je me permet de poster car ma grand mére a un probléme. ma mére qui surveille les compte de ma grand mére vient de decouvrir via internet que sont compte livret epargne populaire a été cloturé et que l'argent qui était dessus a été transférer vers sont livret A. Ma mére a donc regarder est a premiére vu c'est parce que on a pas fournit les documents, hors tout les ans elle reçoit un courrier pour aller fournir les documents et cette année elle n'a pas reçu le courrier lui demandant.

qui est en tort ? (la banque pour pas avoir demander les documents ou ma grand mére pour ne pas y avoir penser ), en plus dans l'histoire elle perd les intérets.

quelle solution existe t'il pour les interet ? (mardi on va apeller sont agence)
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Re: compte cloturé caisse épargne

Messagepar sevneo » Sam 31 Déc, 2011 à 14:34:42

Bonjour

Il est vrai que les banques envoient souvent à titre de rappel un courrier pour demander l'avis d'imposition pour le LEP. Cependant cette obligation est normalement mentionnée dans les CGV du contrat d'ouverture du livret, il appartient donc également à chaque titulaire de présenter ce document, c'est une obligation réglementée par l'Etat.
Pour ce qui est des intérêts, tenter le geste commercial en invoquant l'âge de la grand mère pour l'oubli mais rien ne les obligent à vous les créditer

Cordialement
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Re: compte cloturé caisse épargne

Messagepar christo_du_59 » Dim 01 Jan, 2012 à 21:14:56

en faite contrairement a mes parent d'habitude (qui eu doivent présenter le document) elle ne doit pas présenter les documents (je l'est appris ce midi).

d'habitude elle reçoit un courrier ou on lui demande de coché : oui (quelle correspond toujour, je n'est pas le texte exact) ou non. ou elle doit détacher le coupon et le retourner dans une enveloppe T inclus dans le courrier.

hors la elle n'a rien reçu, en plus il n'ont pas prévenu c'est ma mére qui en allant voir c'est compte quelle a constaté que sont LEP avez disparu et que l'argent avez été transférez vers sont Livret A, transfert daté du 26/12.


PS : j'ai esseyer de retrouver ce document pour avoir un exemple sur internet mais je n'est pas trouver.
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Re: compte cloturé caisse épargne

Messagepar christo_du_59 » Mar 28 Fév, 2012 à 22:44:08

bonjour,

je vient donner des nouvelle concernant le probléme.

donc vers le 7 janvier on a était a la banque concerner, nous nous on dit que le compte aller étre ré-ouvert et qu'il aller rembourser les intéret manquant. fin janvier ne voyant rien venir on est obliger d'envoyer un mail via sont compte client et on nous dit que le probléme va étre resolu mais maintenant il nous dise que les intéret manquant ne seront pas rembourser car il on transférer l'argent sur le livret A qui rapporte (on leur a dit que le taux n'était pas pariel mais il voulez rien savoir)

et a ce jour toujour rien. on a donc prévu de transférer c'est compte vers une autre banque car il ne font rien. d'ailleur il on admis qu'il avez pas envoyer de courrier n'y envoyer de courrier pour dire que le compte aller étre cloturé.
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Re: compte cloturé caisse épargne

Messagepar sevneo » Mer 29 Fév, 2012 à 07:56:30

christo_du_59 a écrit:en faite contrairement a mes parent d'habitude (qui eu doivent présenter le document) elle ne doit pas présenter les documents (je l'est appris ce midi).

d'habitude elle reçoit un courrier ou on lui demande de coché : oui (quelle correspond toujour, je n'est pas le texte exact) ou non. ou elle doit détacher le coupon et le retourner dans une enveloppe T inclus dans le courrier.

hors la elle n'a rien reçu, en plus il n'ont pas prévenu c'est ma mére qui en allant voir c'est compte quelle a constaté que sont LEP avez disparu et que l'argent avez été transférez vers sont Livret A, transfert daté du 26/12.


PS : j'ai esseyer de retrouver ce document pour avoir un exemple sur internet mais je n'est pas trouver.



Vous voulez dire que la banque ne contrôle pas réellement le montant de l'imposition avec avis officiel à l'appui ? Chacun est libre de mettre ce qu'il veut, grave erreur de la banque je pense ! Et que dire en cas de contrôle bancaire pour elle, et fiscal pour vous : rien ne prouve la vérification comme cela est stipulé par l'Etat.

Enfin cela ne change pas le fait que vous êtes tenu de justifier votre imposition, la banque vous a déjà rouvert le LEP, les fonds placés ont tout de même rapporté certes moins mais ils auraient pu être mis sur compte d'attente sans intérêts. Moi je ne me plaindrait pas trop, vous avez votre part de responsabilité, enfin votre grand mère plutôt.
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Re: compte cloturé caisse épargne

Messagepar christo_du_59 » Mer 14 Mar, 2012 à 22:48:22

Bonjour,

d'habitude tout les an elle reçoit un courrier postal (depuis plusieurs année maintenant environs 7 ans) avec un courrier et une lettre T.

en bas du courrier il y a une parti a détacher. et il y a une casse a cocher ou elle certifie correspondre toujour au condition, quelle doit ensuite renvoyer dans l'enveloppe T fournit avec le courrier (il me semble que le code postal de la lettre T est situé dans la région parisienne mais je suis pas sur ayant pas de copie de la lettre T) donc le courrier n'est pas envoyer a l'agence mais ailleur (car nous sommes du 59 prés de lille).

s'il faut quand j'irez chez elle je pourrez scanner la partie du courrier qu'on conserve (partie haute du courrier)
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Re: compte cloturé caisse épargne

Messagepar kellyss » Mar 20 Mar, 2012 à 08:03:27

Vous voulez dire que la banque ne contrôle pas réellement le montant de l'imposition avec avis officiel à l'appui ? Chacun est libre de mettre ce qu'il veut, grave erreur de la banque je pense ! Et que dire en cas de contrôle bancaire pour elle, et fiscal pour vous : rien ne prouve la vérification comme cela est stipulé par l'Etat.
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Re: compte cloturé caisse épargne

Messagepar Stunt38 » Mar 20 Mar, 2012 à 19:06:39

Bonjour,

Chaque année le dernier avis d'imposition est à fournir à la banque détentrice du LEP afin qu'elle en fasse un scan/copie dans le dossier du client avec tampon sur l'avis.

Je ne sais pas si le fait de demander une attestation sur l'honneur comme quoi X ou Y a toujours droit au LEP est suffisant, mais ce qui est sur c'est qu'en cas de dépassement du seuil réglementaire et/ou en l'absence de présentation de l'avis, le LEP est automatiquement clôturé et les fonds versés sur un autre compte d'épargne, question de régularité.

Bien entendu, la plupart des banques (sinon toutes) ont mis en place un système de reprise des intérêts et des LEP dépassant le plafond lorsque les clients qui y ont droit (actuellement moins de 769€ d'impôts avant corrections) ramènent tardivement leur avis d'imposition.
Cette procédure reste en vigueur pendant 1 mois ou 2 à compter du 1er janvier.

Cdt
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Re: compte cloturé caisse épargne

Messagepar christo_du_59 » Lun 02 Avr, 2012 à 20:40:13

la seul fois ou elle a eu sont tampon sur l'avis c'est quand on a était a la banque lui réouvrir sinon avant c'était toujour le courrier a renvoyer. d'ailleur il l'on bien dit que c'était parce que elle n'avez pas renvoyer le coupon.

Normalement mercredi ou dimanche je vais chez elle je prendrez le document de l'année derniére pour le scanné.

d'ailleur quand il l'on réouvert il on dit qu'elle aller recevoir les condition du compte qu'elle devrez signer et renvoyer qu'elle a toujour pas reçu.
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Re: compte cloturé caisse épargne

Messagepar sevneo » Mer 04 Avr, 2012 à 06:22:27

Bonjour

C'est bien ce que je pensais ce que fait cette banque est illégal. Elle ne vérifie pas l'imposition des détenteurs de LEP.

Un conseil pour vous couvrir exigez un tampon sur l'original de l'avais d'imposition chaque année
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