Date de valeur.

Frais bancaire, agios, commissions, rejet de chèque, fichage (FCC, FICP), épargne, placement, bourse, gestion de patrimoine, assurance-vie, informations, etc.

Date de valeur.

Messagepar dv » Dim 31 Oct, 2004 à 19:44:27

Bonjour,

Je savais que la Caisse d'Epargne avait la facheuse habitude d'inscrire sur les comptes, à une meme date, les debits puis ensuite les crédits... mais là je ne sais plus quoi penser...

Je viens de consulter mon compte sur leur site internet, aujourd'hui le 31/10/2004, et ils ont déjà débité une opération à la date du 2/11/2004 !

Cette opération est, comme par hasard, les frais mensuels qu'ils se prennent pour la gestion de mon compte (Satellis essentiel).

Je pense que je vais leur faire un joli courrier pour leur demander des explications.

Quelqu'un peut-il me donner les references des textes sur lesquels je peux m'appuyer pour ce genre de cas ?

Merci.
dv
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Messagepar Invité » Dim 31 Oct, 2004 à 20:16:27

la date de valeur est le 2/11/2004 ou le 31/10/2004?
Ne confondez pas la date de valeur et la date de l'operation, ce n'est pas la même chose.
Invité
 

Messagepar jeje37 » Dim 31 Oct, 2004 à 21:19:05

bonjour,

Je vous donne un historique de la chose.

La date d'operation est la date inscrit physiquement par la personne ou le service qui agit en faisant credit ou debit sur un compte. Comme dans l'ancien temps ou il n'y avait pas de moyens de communication rapide (internet/intranet/reseau/...) les banques avaient fait un precossus de gestion et de traitement avec un delais (plus ou moins variable d'une banque à l'autre): les dates de valeurs (en donnant de l'anteriorite et de la posteriorité aux operations, le temps de traiter de verifier et de comptabiliser les sommes... sur le compte du tireur, du tiré et du mandataire)

Voici quelques exemple:

- Le cheque. Vous faites un cheque, la personne l'encaisse elle aura sur son releve bancaire la somme 2 ou trois jours apres sont encaissement par la banque (date d'operation posterieur à 2 ou 3 jours = date de valeur, cad c'est la date ou la somme est effectivement credite sur son compte); Tandis que pour vous la cheque etait encaissé le jour de la date d'operation (la meme que le mandataire, mais vous avez une date de valeur de 2 ou 3 jours anterieur a la date d'operation, cad c'est la date ou est effectivement debite votre compte) La date de valeur ne sert que pour les banques a transferer les fonds d'un compte à l'autre (cad du compte du tireur du cheque a celui du mandataire du cheque).

- Pour les virements/prelevements l'operation est plus rapide elle doit se faire avec un jour de decalage J-1 pour la tireur, et J+1 pour le mandataire.

etc

Quant je dit:
tireur, c'est celui qui redige le cheque.
tiré, c'est la banque de celui qui a redige le cheque
mandataire, c'est celui qui depose le cheque pour disposer de la somme sur son compte.

Certaine asso de consommateurs ont depose plainte contre certaines banque (credit lyonnais, bnp-paribas, societe generale, credit agricole ile de france) pour cesser le 'racket' de leurs clients en instituant des dates de valeurs a rallonge, ce qui leurs^permettait de pouvoir facturer des agios sur les comptes. Ayant eu gain de causes les etablissement durent cesser des date de valeur sur certaines operations: virement, prelevement, certains cheques sous peine de sanctions financiere (100 euros par infractions).

Pour votre probleme de facturation il s'agit ici d'une operation faites le 2/11 avec une date de valeur de J-3 soit le 31/10, ne voyez rien d'anormalz.

Vous n'etes pas trop mal geré a la caisse d'epargne, a la banque populaire c'est pire, il y a:
- les dates d'operations
- les dates de valeurs
- et les dates de comptabilite (apparues sur les releves d'octobre 2003) souvent avec un jour ou de deux de decalage a l'inconvenient du client et au benefice de la banque: date de valeur -1 (ou -2)/ +1 (ou +2) = date de comptabilite.

Reponse de la banque: c'est du aux prestataires de services de la banque qui impose ce decalage, MDR, il gere eux memes les cheques et les especes sous le nez du client.

Quelqu'un d'autre qui est à la banque populaire comme client peut confirmer?

lu
jeje37
 

Messagepar dv » Dim 31 Oct, 2004 à 23:46:37

marc(publicité) a écrit:la date de valeur est le 2/11/2004 ou le 31/10/2004?
Ne confondez pas la date de valeur et la date de l'operation, ce n'est pas la même chose.


Ca je ne le saurait que quand je recevrai mon relevé mensuel papier, la date de valeur n'est pas indiquée sur le net, c'est donc a priori la date d'opération en effet qui est indiquée... :roll:
dv
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Messagepar dv » Dim 31 Oct, 2004 à 23:55:07

jeje37 a écrit:Pour votre probleme de facturation il s'agit ici d'une operation faites le 2/11 avec une date de valeur de J-3 soit le 31/10, ne voyez rien d'anormalz.


Pour moi, il y a quelque chose de pas clair, puisque comme je le disais, l'opération en question concerne un prélevement automatique ( la cotisation mensuelle que se prend la caisse d'Epargne pour gérer mon compte) je vois mal comment techniquement justifier ce décalage de 3 jours.


Merci pour vos explications en tout cas, il y a certainement une astuce qui m'echappe. :?
dv
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Messagepar jeje37 » Lun 01 Nov, 2004 à 01:09:28

Bonjour,

Il n'y a rien a d'etonnant, ce n'est pas pcq c'est un prelevement qu'il ny' a pas de date de valeur.
les dates de valeur sont valables pour toutes les rentrées et les sorties d'argent.

Je le redis pour votre probleme de facturation il s'agit ici d'une operation faites le 2/11 avec une date de valeur de J-3 soit le 31/10, ne voyez rien d'anormalz.

lu
jeje37
 

Messagepar dv » Lun 01 Nov, 2004 à 10:41:00

Je viens de revérifier, la date de valeur est indiquée dans le detail de l'opération. C'est donc :

date d'opération : 2/11
date de valeur : 29/10

Ca fait donc du J-4.

J'avoue que je ne comprend toujours pas bien le but de la chose (et surtout l'intéret pour moi !), mais si vous me dites que c'est "normal"... :roll:
dv
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Messagepar patrick.du49 » Lun 01 Nov, 2004 à 17:02:59

pour faire simple et dire simple, toutes les banques quasiment procedent ainsi, et par ce fait elles profitent encore un peu plus de notre pognon qui dort chez elles ... il faut bien payer grassement certaines personnes qui y bossent, et leurs magnifiques bureaux, la moquette, etc etc ...

faut savoir si on veux un monde libérale avec des tarifs libres et pas trop de contraintes pour les banquiers, le commerce etc , ou le contraire ..

les banquiers et les assureurs, sont des gens tres tres gentils, c'est un peu du service public pour la banque et de la solidarité pour les assureurs ... ce ne sont pas du tout des requins formatés comme des cartes de credit non non ... voyons voyons qu'allez vous imaginer là :wink:
patrick.du49
 

Messagepar Jimmy » Mar 02 Nov, 2004 à 10:33:12

dv a écrit:date d'opération : 2/11
date de valeur : 29/10


C'est très simple. L'opération à lieu le 2/11 (1er jour ouvré du mois). Mais
l'astuce des dates de valeur est d'enlever artificiellement l'argent de ton compte avant pour pouvoir le faire travailler un peu. Donc à J-1, J-2 ou plus selon les banques.
Donc là c'est le 29 (dernier jour ouvré du mois). Ce n'est que du J-1. La banque résonne toujours en jour ouvré.

Pour les crédits c'est l'inverse tu es réellement crédité après ton opération.

Toutes les banques font ça, c'est leur métier de gagner de l'argent avec le votre, donc rien à faire.
Jimmy
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Messagepar Samy » Mar 02 Nov, 2004 à 15:32:06

Bonjour,

Les dates de valeur sont bizarrement absentes du Code monétaire et financier.

Cette pratique est encadrée par la jurisprudence. Pour connaître les opérations bancaires concernées, lisez l'article de l'UFC Que Choisir.

Les banques ont commencé à mettre en conformité leurs pratiques (Crédit Lyonnais, Crédit Agricole, Crédit Coopératif pour celles que je connais).

A savoir : votre banque ne peut vous réclamer des agios suite à un découvert provoqué par le jeu des dates de valeur. C'est le sens de 2 décisions de justice publiées par l'AFUB sur son site :

http://www.afub.org/AFUB_TI_020831A.php
http://www.afub.org/AFUB_TI_950203A.php
Samy
 

Messagepar dv » Mar 02 Nov, 2004 à 16:01:43

Merci pour toutes ces precisions, je commence à y voir plus clair. :wink:
dv
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Messagepar jeje37 » Mar 02 Nov, 2004 à 22:10:37

bonjour,

Personne n'est à la banque populaire pour confirmer, il y a:

- les dates d'operations (apparu le 10/03)
- les dates de valeurs
- et les dates de comptabilite

Y'en a qui ont des privileges.

ils n'ont jamais joue au decouvert avec moi sur ce volapuck bancaire. Dommage.

lu
jeje37
 

Messagepar le-be » Ven 11 Fév, 2005 à 22:20:35

Bonjour,

moi j'ai une super date de valeur:
droit de garde cette année 26/1 et 03/01 qui dit mieux 23 jours.
le-be
 


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